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🤔Facturation électronique pour les assistants de service social
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 juin 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 juin 2026
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🤔Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Avenir des salariés du dispositif Asalée
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Remboursement des traitements anti-obésité
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Mise aux normes des micro-crèches
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31 mars 2026
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🤔Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Mise en oeuvre de la certification des PSAD
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Sauvegarde du dispositif Asalée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Menaces sur la politique familiale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Remboursement à 100% des fauteuils roulants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Impact du gel des crédits du secteur médico-social
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 févr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 févr. 2026
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🤔Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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