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🤔Impact du gel des crédits du secteur médico-social
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
28 juil. 2026
→
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Condition d'administration de 5-FU
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Simplification administrative
14 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Financement de l'INAO pour 2027
14 juil. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
14 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Facturation électronique pour les assistants de service social
16 juin 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
2 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir des salariés du dispositif Asalée
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Remboursement des traitements anti-obésité
12 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mise aux normes des micro-crèches
21 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Mise en oeuvre de la certification des PSAD
31 mars 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
24 mars 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Sauvegarde du dispositif Asalée
24 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Menaces sur la politique familiale
17 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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