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Notre pays compte environ 1,3 million d’associations actives. Si 170 000 d’entre elles sont employeuses, la grande majorité fonctionne sans salariés et toutes reposent sur une richesse essentielle : l’engagement bénévole. Près de 20 millions de bénévoles font vivre ce tissu, preuve d’une vitalité démocratique incomparable.
Depuis 2017, notre groupe parlementaire est particulièrement attentif aux enjeux de la vie associative. Des transformations importantes ont été engagées, notamment avec la réforme du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en 2018, qui a permis de redéfinir le soutien public après la suppression de la réserve parlementaire.
D’autres avancées doivent être saluées : la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations, qui a soutenu l’emploi associatif ; le développement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui offrent davantage de visibilité aux structures ; ou encore les efforts de simplification, avec des outils comme Le Compte Asso, qui facilitent l’accès aux financements. Au-delà, c’est tout l’équilibre du modèle associatif qui est en question, entre reconnaissance, financement et capacité à continuer d’agir au plus près du terrain.
L’an dernier, j’ai été missionné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour conduire une mission flash sur le FDVA. Avec ma corapporteure, Nicole Sanquer, nous avons examiné ce dispositif structurant à travers ses deux volets – l’un est consacré au financement de la formation des bénévoles, l’autre au soutien des projets innovants. Ce travail nous a permis de mesurer à quel point ce dispositif est un outil central, largement plébiscité par les associations, avec une hausse continue des demandes et une appropriation réelle par tous les acteurs locaux.
Pour l’année 2024, les crédits mobilisés dépassaient ceux de l’ancienne réserve parlementaire, ce qui traduit un effort budgétaire réel de la part du gouvernement. Toutefois, derrière cette dynamique, des fragilités persistent. Le premier volet, consacré à la formation des bénévoles, reste soumis à de fortes variations, parce qu’il dépend notamment des ressources issues des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie, qui représentent environ 35 millions d’euros. Cette instabilité fragilise la capacité des associations à se projeter. C’est pourquoi nous avions proposé l’instauration d’un plancher garantissant un financement annuel minimum. Les besoins augmentent, car le renouvellement des dirigeants est de plus en plus difficile, la population bénévole vieillit et les associations sont demandeuses de formation. Dans ce contexte, le plafond actuel de 25 % constitue un frein qu’il serait pertinent de lever.
S’agissant du second volet, dédié aux projets innovants, nous avons constaté que la multiplication des appels à projets tendait à pénaliser les structures les plus modestes, qui sont souvent les moins armées administrativement, ce qui crée une forme d’inégalité d’accès aux financements. Pour y remédier, nous proposons une solution pragmatique : expérimenter sur trois ans un financement pluriannuel pour les projets innovants. L’objectif est de donner de la visibilité aux associations, d’alléger les démarches et de leur permettre de se concentrer sur l’essentiel, en agissant sur le terrain au plus près de nos concitoyens. Ces propositions sont attendues par le monde associatif.
En tant qu’élu d’une circonscription rurale, je tiens à rappeler qu’une attention particulière doit être portée aux plus petites associations, notamment à celles de nos territoires ruraux qui connaissent le plus de difficultés administratives ou des problèmes de numérisation. Souvent entièrement bénévoles, disposant de peu de moyens, elles sont pourtant indispensables à la vitalité locale : ce sont elles qui maintiennent le lien social, organisent la vie collective et font vivre les plus petites communes. Ce sont ces associations qui bénéficient le plus du FDVA, qui est parfois le seul levier de financement qui leur est accessible.
Le FDVA est un dispositif reconnu et compris, que les acteurs associatifs se sont largement approprié. Le gouvernement le promeut et le soutient. Il est une véritable réussite de politique publique, car il a trouvé sa place et répond à un besoin réel sur le terrain. Certains freins empêchent d’aller plus loin. Ils gagneraient à être levés pour renforcer encore l’efficacité du fonds, en particulier au bénéfice des structures les plus fragiles. Dans la continuité des réformes mises en œuvre, pouvez-vous nous faire savoir comment le gouvernement entend consolider le FDVA, afin de donner davantage de visibilité et de stabilité aux associations ?
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La baie de Granville, avec le port de Granville et sa criée, demeure pourtant la première région française et européenne pour la pêche au bulot. Traditionnellement durable et rigoureusement encadrée par tous les acteurs locaux, elle subit de plein fouet les variations de température observées ces derniers mois.
Le bulot se fait rare et une grande majorité, voire la totalité des pêcheurs voient leur activité fortement ralentir. Cette situation affecte près de trente bateaux ; les armateurs comme les équipages voient se réduire les perspectives d’avenir dans cette pêche spécifique. Les conséquences sont d’ores et déjà palpables : le 3 mars dernier, l’entreprise conchylicole Kermarée, spécialisée dans la cuisson du bulot et basée à Blainville-sur-Mer, a été placée en redressement judiciaire, en raison de la faible ressource en bulots.
En parallèle, alors que le Brexit, en 2020, a eu pour conséquence de limiter le nombre de jours et les périodes de pêche dans les eaux des îles Anglo-Normandes, Jersey va créer de nouvelles aires marines protégées, des AMP, dans ses eaux souveraines à compter du 1
En outre, les mauvaises nouvelles n’arrivant jamais seules, la France travaille à l’établissement d’autres zones de protection forte, actuellement à l’étude par les services déconcentrés de l’État français, notamment autour et dans l’archipel des îles Chausey, ce qui constitue des perspectives dramatiques. Sur les quais, certains évoquent d’ores et déjà la mort de ces métiers – celle de la petite pêche artisanale –, pourtant emblématiques du littoral manchois et pourvoyeurs d’emplois comme de ressources majeures pour l’économie locale.
Vous l’imaginez bien, les pêcheurs de la côte ouest comme les élus locaux expriment une inquiétude grandissante. Ils craignent pour l’équilibre économique de leurs entreprises et, chez certains, forcément, la colère gronde.
Il est indispensable de porter une attention particulière à ces situations individuelles, aux conséquences graves pour chacun, et d’y apporter très rapidement des solutions.
Je pense notamment à un plan de sortie de flotte, à des dispositifs de reconversion ou encore à la suspension des nouvelles zones de protection forte dans l’archipel de Chausey. Le dialogue avec l’ensemble des professionnels et des élus concernés doit être une priorité : il est urgent qu’il se matérialise.
C’est pourquoi j’alerte le gouvernement depuis plusieurs mois sur cette situation. J’aimerais obtenir des réponses, des engagements et des actes. J’ai écrit : pas de réponse ; j’ai déposé une question écrite publiée au : aucune réponse. Ce matin, j’aimerais connaître les intentions du gouvernement pour accompagner et préserver l’avenir de la filière de la pêche artisanale dans le département de la Manche, aujourd’hui en grand danger. Vous l’aurez compris : ma question est une sorte de cri d’alerte.
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J’associe également à mon propos les rapporteurs des autres commissions de l’Assemblée nationale saisies pour avis sur ce texte : M. Benjamin Dirx pour la commission des finances ; Mme Olga Givernet pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; M. Romain Daubié pour la commission des affaires économiques et Mme Véronique Riotton pour la commission des lois ; et, d’une certaine façon, vous-même, madame la ministre, puisqu’au moment des premières auditions, vous étiez rapporteure pour la commission des affaires économiques.
J’en reviens au fond du texte. Entamé en mai 2025, l’examen de ce projet de loi s’achève huit mois et demi plus tard, après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Certes, il aurait été préférable que les choses aillent un peu plus vite afin de faciliter le travail du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et de l’ensemble des acteurs olympiques ; mais nous touchons au but, et c’est le plus important.
Nous touchons au but après que les députés et les sénateurs ont activement contribué à l’enrichissement de ce texte. Alors que le projet de loi déposé au Sénat comportait trente-sept articles, celui qui est soumis à votre approbation en compte quarante-neuf. Si nous touchons au but, c’est aussi grâce à une CMP qui s’est déroulée dans un climat de confiance. Sur l’ensemble des sujets en discussion, un accord a été trouvé après des échanges constructifs.
Quelques articles ont donné lieu à un débat, et des rédactions de compromis ont été adoptées. J’en mentionnerai quelques-unes.
À l’article 3 , les conditions de publication par le Cojop d’un plan d’action pour réduire la production de déchets et l’utilisation du plastique à usage unique ont été précisées pour en permettre la publication avant le 31 décembre 2028 – je salue l’engagement de Véronique Riotton à qui cela tenait à cœur.
À l’article 5, relatif aux conditions dans lesquelles les régions Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) pourront apporter une garantie afin de compenser, le cas échéant, le solde déficitaire du Comité d’organisation, un terrain d’entente a été trouvé : pour chaque région, la mise en œuvre de cette garantie sera limitée au quart de ce solde et le montant versé ne pourra excéder 75 millions d’euros.
À l’article 18 , qui porte sur la consommation d’espaces occasionnée par les constructions et les aménagements directement liés aux Jeux, l’accord trouvé prévoit que l’artificialisation limitée des sols entraînée par ces jeux sera comptabilisée au sein de l’enveloppe des projets d’envergure nationale ou européenne.
À l’article 27 , relatif aux possibilités d’autoriser l’installation, à l’occasion de travaux de rénovation, d’une bâche publicitaire sur les immeubles labellisés Architecture contemporaine remarquable, l’accord auquel nous sommes parvenus repose sur une conviction simple : comme en 2024, les Jeux de 2030 devront s’adresser à tous les territoires, à tous les Français, et tous les moyens utiles devront être mobilisés en ce sens, y compris des bâches publicitaires ponctuelles.
Au titre V, portant sur la sécurité, des précisions ont été apportées pour renforcer l’accompagnement éthique des agents impliqués dans l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique – expérimentation dont la prolongation est prévue. La possibilité reconnue aux agents de sécurité privée de procéder à l’inspection visuelle des véhicules et de leurs coffres a également été encadrée strictement.
En définitive, le texte qu’il vous est proposé d’adopter témoigne de la volonté partagée de l’Assemblée nationale et du Sénat de contribuer à l’avancement de ce projet en prenant en compte les atouts et les fragilités de la montagne, les contraintes économiques et les exigences de sécurité et de liberté. En première lecture, nous avons été nombreux à soutenir ce texte ; j’espère qu’il en sera de même aujourd’hui pour confirmer ce bel élan olympique.
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Réussir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030, comme nous avons réussi Paris 2024, c’est faire rayonner deux grandes régions françaises et, au-delà, une France qui gagne. C’est aussi offrir à notre pays des moments uniques de partage, d’unité et de liesse populaire, parce que le sport, au-delà de la performance, traduit des valeurs universelles de respect…
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Pour rappel, l’établissement public industriel et commercial (Epic) national du Mont-Saint-Michel a été institué par décret du premier ministre le 19 décembre 2019. Placé sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, il est né de la volonté conjointe de l’État et des acteurs locaux de porter une nouvelle ambition pour le Mont-Saint-Michel.
Or, le 18 juillet dernier, un rapport de la Cour des comptes a mis en évidence des déséquilibres structurels entre le Centre des monuments nationaux (CMN) et l’établissement public national du Mont-Saint-Michel, concernant notamment le partage des recettes issues de la billetterie de l’abbaye. Cette double gouvernance pose en effet un problème.
À ce jour, la contribution du CMN s’élève à 675 000 euros par an, selon la convention liant les deux établissements publics jusqu’au 31 décembre 2025. Or celle-ci ne paraît plus suffisante pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement public et lui permettre de mobiliser le financement nécessaire pour son projet d’investissement.
Toujours selon le rapport de la Cour des comptes, l’exploitation de l’abbaye du Mont-Saint-Michel générerait pour le CMN un chiffre d’affaires de 16,54 millions d’euros, pour des dépenses de fonctionnement de 3,425 millions d’euros : le solde d’exploitation – hors investissements – s’élève donc à 13,115 millions.
La hausse du tarif d’entrée de 11 à 16 euros, appliquée en deux temps en 2024 puis en 2025, doit générer un chiffre d’affaires supplémentaire estimé à 5,7 millions en année pleine, portant le solde d’exploitation du CMN à plus de 18 millions d’euros par an.
Dans le même temps, le plan d’investissement de l’établissement public pour la période 2026-2030 s’élève à 38 millions d’euros, pour des projets jugés « incontournables » et « stratégiques pour le rayonnement du Mont-Saint-Michel » par la Cour des comptes. Pourtant, le modèle économique actuel ne permet absolument pas à l’établissement de dégager une capacité d’autofinancement suffisante.
Revoir la contribution du CMN à la hausse permettrait à l’établissement public de mobiliser une partie des recettes d’entrée à l’abbaye pour contribuer à l’effort d’investissement du site, ce qui est impossible avec le modèle économique actuel.
De plus, il est impérieux, au vu des conclusions du rapport de la Cour des comptes, de faire évoluer la gouvernance du Mont-Saint-Michel en unifiant sa gestion autour de l’établissement public, institué en 2019 selon la volonté de l’État.
C’est pourquoi je souhaite connaître les intentions du gouvernement concernant la gouvernance du Mont-Saint-Michel. Je pense notamment à la possibilité d’en confier la gestion exclusive à l’Epic national.
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Je profite de cette dernière prise de parole pour remercier les remarquables administrateurs de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
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