Bertrand Sorre - DemoKratia

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🤔Toitures végétalisées dans le projet de loi DDADUE

3 nov. 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Cumul retraite agricole et retraite d'élu local

3 nov. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Soutien financier à Worldskills France

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Efficience de la loi relative au démarchage téléphonique

20 oct. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Suivi de la destination des cendres funéraires

13 oct. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Protection des biens propres des débitants de tabac

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

Alice Rufo, Ministère délégué

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🤔Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion

6 oct. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Accès à la radio France Musique

22 sept. 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs

15 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Clarification du développement des « drives piétons »

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives

25 août 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine

18 août 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965

11 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Fiscalité familiale après séparation

7 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Loi SURE

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil

9 juin 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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