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🤔Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026
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🤔Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Pérennisation des CDD multi-remplacements
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Statut des assistants en santé bucco-dentaire
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
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🤔Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Encadrement de la profession d'ostéopathe
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 28 avr. 2026
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🤔Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Assurance des biens dans les musées
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Protection des victimes face aux fraudes bancaires
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026
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🤔Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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