Bertrand Sorre - DemoKratia

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🤔Protection des biens propres des débitants de tabac

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Clarification du développement des « drives piétons »

21 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution

14 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Fiscalité familiale après séparation

7 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises

30 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives

23 juin 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers

16 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Loi SURE

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil

9 juin 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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🤔Impact des jachères d'estrans dans les ZPF

2 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Pérennisation des CDD multi-remplacements

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole

2 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

2 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Statut des assistants en santé bucco-dentaire

2 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Encadrement de la profession d'ostéopathe

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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