Soumya Bourouaha - DemoKratia

Soumya Bourouaha

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Actuellement

Commission des affaires culturelles et de l'éducation • Secrétaire • 9 avr. 2026

Gauche Démocrate et Républicaine • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

Soumya Bourouaha > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Soumya Bourouaha • 28 avr. 2026

📜Proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Soumya Bourouaha • 18 nov. 2025

📜Proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Soumya Bourouaha • 14 oct. 2025

📜Proposition de loi visant à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Soumya Bourouaha • 30 sept. 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en france

Soumya Bourouaha • 19 juin 2025

📜Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Soumya Bourouaha • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Soumya Bourouaha et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de résolution en faveur de la création d'une agence mondiale indépendante d'attribution des grands événements sportifs internationaux

Soumya Bourouaha • 16 janv. 2023

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la constitution

Soumya Bourouaha • 12 déc. 2022

📜Proposition de loi relative à la lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne

Soumya Bourouaha et 3 autres • 25 nov. 2022

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la prostitution des mineurs

Soumya Bourouaha • 17 nov. 2022

📜Proposition de loi tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'aéroports de paris

Soumya Bourouaha et 3 autres • 27 oct. 2022

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Soumya Bourouaha et 241 autres • 21 sept. 2022

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