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Pour mémoire, ce dispositif permet à des ménages modestes de bénéficier de locations longue durée de véhicules électriques à bas coût : moins de 200 euros par mois. Il est donc paradoxal qu’il ne soit pas accessible dans l’ensemble des territoires d’outre-mer.
En Guadeloupe, les concessionnaires automobiles m’ont expliqué qu’ils ne pouvaient proposer de telles mensualités pour quatre raisons : premièrement, le prix de vente des voitures neuves est supérieur de 10 % à celui pratiqué dans l’Hexagone ; deuxièmement, en outre-mer, les taux d’intérêt proposés par les banques sont plus élevés que dans l’Hexagone ; troisièmement, du fait de la dégradation causée par le sel marin, les trous dans les routes et l’ensoleillement plus intense, la valeur de rachat du véhicule à la fin du leasing est plus faible en outre-mer ; enfin, les véhicules électriques y sont soumis à l’octroi de mer, sauf sur l’île de La Réunion, dont le conseil régional a fait le choix d’exonérer les véhicules de cette taxe – c’est à saluer.
Que fait l’État ? Doit-on se satisfaire de cette situation qui assigne les automobilistes des outre-mer sur le bas-côté de la mobilité bas-carbone à faible coût ? Selon les chiffres du gouvernement, il resterait approximativement 10 000 véhicules disponibles destinés au leasing social : une partie d’entre eux doivent bénéficier aux ultramarins !
Pour compenser les surcoûts que je viens d’énoncer et permettre la mise en place du leasing social chez nous, je demande un rehaussement d’un tiers de la prime certificat d’économie d’énergie (C2E). Cette mesure ne vous coûtera rien, car elle sera financée par les entreprises polluantes.
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Avec Béatrice Bellay, Frantz Gumbs et Maud Petit, entre autres, nous travaillons à une proposition de loi transpartisane visant à garantir un accès équitable aux soins sur tout le territoire ; des collègues d’autres groupes parlementaires ont d’ailleurs déjà manifesté leur soutien à cette initiative. Nous coconstruisons ce texte avec les associations qui œuvrent depuis des années à l’accompagnement des personnes drépanocytaires. L’amélioration de la prise en charge pourrait passer par quatre mesures : l’exonération du forfait patient urgences, qui représente un coût important pour les personnes drépanocytaires en situation de précarité ; la reconnaissance de cette pathologie comme maladie invalidante ; un droit à congé pour les proches aidants en cas de mobilité sanitaire ; l’élévation de la lutte contre la drépanocytose au rang de grande cause nationale pour 2026, comme l’avait promis le président de la République. Monsieur le ministre de la santé, nous connaissons votre intérêt pour le sujet : pouvons-nous compter sur votre soutien ?
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Une fois ce constat posé, vient celui des insuffisances de la prise en charge. Nos territoires souffrent du manque d’offre et de solutions pour accompagner les personnes en situation de handicap, le taux d’équipement étant deux fois inférieur à celui de l’Hexagone. Sont également pointés du doigt les délais de traitement des dossiers par les MDPH, qui, elles aussi, manquent souvent de moyens. À ce propos, j’aurai également une pensée pour les AESH, qui subissent des bas salaires et des contrats précaires. Quelle action le gouvernement mène-t-il afin d’améliorer l’identification et la prise en charge des personnes en situation de handicap en outre-mer ?
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Quel regard portez-vous sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ? Je les appelle « autrement capables », sur la suggestion d’un jeune Guadeloupéen. Que pensez-vous de cette nouvelle expression ?
À l’échelle nationale, le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste supérieur à celui du reste de la population, bien qu’il soit en forte diminution – il est passé de 15 % à 12 % entre 2021 et 2022. Dans le même temps, celui de la population dans son ensemble est passé de 8 % à 7 %. Je ne dispose malheureusement pas de chiffres récents documentant la situation dans les outre-mer, dont le marché de l’emploi est spécifique. Une étude sur le handicap en Guadeloupe menée par l’Insee en 2011 indiquait cependant que seules 16 % des personnes en situation de handicap occupaient un emploi. Cette même étude pointait que les cadres et les professions libérales étaient dix fois moins représentés parmi les personnes en situation de handicap que dans le reste de la population guadeloupéenne de 15 ans et plus.
Après avoir dressé ce constat, je souhaite vous poser plusieurs questions : quel regard portez-vous sur l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ces dernières années ? Disposez-vous de données spécifiques portant sur l’outre-mer ? Quelles pistes préconiseriez-vous pour améliorer l’efficacité de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), réformée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?
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L’une des causes est le Vody. Derrière les codes marketing d’un simple soda aux parfums tropicaux et aux couleurs flashy se cache un bien dangereux mélange de vodka, de caféine, de taurine et de sucre. Une canette de 25 centilitres de ce poison contient 22 degrés d’alcool, soit l’équivalent de quatre shots de vodka.
Ces derniers mois, l’engouement autour de cette boisson a franchi un nouveau cap chez les jeunes avec le « Vody challenge » : un concours, sur les réseaux sociaux, qui consiste à boire le plus de canettes en un temps record. Résultat : comas éthyliques, tachycardie, crises de panique, hallucinations ou épisodes épileptiques.
Je constate que, dans nos territoires ultramarins, il y a à boire et à manger pour nous empoisonner : après les produits de dégagement trop gras, trop sucrés et trop salés, voici le Vody du groupe Cody’s Drinks, tout droit venu d’Allemagne et majoritairement expédié aux Antilles et en Afrique. D’ailleurs, un Guadeloupéen sur trois souffre de comorbidité – hypertension, diabète ou obésité. Cela ne peut plus durer !
Les autorités ivoiriennes ont, elles, interdit cette boisson dès 2023 alors que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes françaises en est juste à se demander si l’étiquetage du produit est conforme. Monsieur le ministre, qu’attendez-vous pour interdire ce produit ?
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J’ai échangé sur ce sujet avec M. Dominique Virassamy, président du syndicat Sauvez notre entreprise guadeloupéenne (SNEG), et je salue le travail de fond qu’il mène pour nos indépendants en Guadeloupe depuis de nombreuses années.
Plusieurs points suscitent des interrogations sur nos territoires.
En premier lieu, le montant de l’ATI s’élève à 800 euros par mois pour toute la France et en outre-mer et à 600 euros à Mayotte. C’est inadapté, puisque dans les outre-mer, le coût de la vie est supérieur d’environ 40 % à celui de l’Hexagone.
Deuxième point : la période de six mois durant laquelle l’indépendant peut bénéficier de l’ATI est trop courte au regard des chiffres relatifs au chômage que je viens de donner. Madame la ministre, avez-vous réfléchi à ces questions et disposez-vous d’éléments pour y répondre ?
Le troisième point d’interrogation concerne le nombre d’indépendants qui ne sont pas à jour de leurs cotisations malgré leur bonne volonté en raison de la complexité administrative du dispositif, plus durement ressentie sur les territoires particulièrement touchés par l’illectronisme, tels ceux des outre-mer. Quel traitement est réservé à l’indépendant qui n’est pas à jour de ses cotisations mais qui souhaite bénéficier de l’ATI ? Enfin, un dispositif est-il prévu à l’issue des six mois afin d’accompagner le travailleur indépendant dans sa reconversion ?
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De la réforme de 2019, nous retenons surtout les propositions relatives au durcissement des conditions d’ouverture des droits. Or cette réforme, issue de la loi de 2018 sur l’avenir professionnel, comportait aussi une promesse : protéger ceux qui étaient jusqu’ici exclus de la protection sociale, à savoir certains salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. L’échec du dispositif de protection des travailleurs indépendants, combiné à des dispositions restrictives d’accès au chômage pour l’ensemble des travailleurs, devait nous inciter à revoir bien plus largement les conditions d’accès à l’assurance chômage : notre groupe a choisi de demander un débat sur l’ATI, dans l’espoir de le rendre plus efficace et plus accessible. Je remercie Stéphane Viry, qui est à l’origine de cette proposition, ainsi que les autres rapporteurs, pour leur travail intéressant et pour leurs recommandations non moins intéressantes.
En 2021, un premier bilan soulignait déjà combien ce dispositif était plus que décevant, avec environ 1 000 bénéficiaires sur les 23 000 escomptés à l’époque – échec alors largement attribué au caractère récent du dispositif ainsi qu’au covid. Nous etions néanmoins tous convenus qu’il était trop restrictif. Pourtant, la loi de 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ne l’a revu qu’à la marge. Résultat : cinq ans après sa création, l’ATI demeure bel et bien un échec, avec seulement 4 000 bénéficiaires, alors que l’étude d’impact prévoyait qu’ils seraient 30 000 par an. Un premier facteur de non-recours est certainement le manque de communication autour de ce droit, mais France Travail dénombre tout de même plus de 2 000 demandes par mois, dont seulement une centaine sont accordées. En réalité, en souhaitant éviter l’aléa moral et les comportements opportunistes, le gouvernement a défini des conditions si restreintes qu’elles ont empêché l’accès à ce nouveau droit.
Nous rejoignons la proposition des rapporteurs d’assouplir les critères d’éligibilité et de simplifier les procédures actuelles, complexes et coûteuses. Il faudrait en particulier revoir les critères relatifs à la durée de l’activité et aux revenus du demandeur : pourquoi ne pas plutôt tenir compte du chiffre d’affaires ? Il faudrait également revoir le montant et la durée de l’ATI : l’idée de la moduler en fonction de certains paramètres est intéressante. Il s’agit moins d’un revenu de remplacement, à proprement parler, que d’une allocation de solidarité, contrairement à ce que d’autres pays européens ont mis en place. À ce titre, la proposition de transformer l’ATI en une vraie aide au rebond, associée à un accompagnement global, mérite d’être étudiée. Encore faudrait-il doter France Travail de moyens à la hauteur, ce qui pose les questions – sans doute primordiales – de la gouvernance et du financement du dispositif, dont le pilotage échappe aujourd’hui aux partenaires sociaux concernés.
Enfin, sa nature hybride mérite d’être réinterrogée : il s’agit certes d’atteindre un objectif de protection sociale et de solidarité, mais aussi de soutenir l’entrepreneuriat. Comment inciter des personnes à s’embarquer dans cette aventure difficile qui induit de lourds sacrifices sans leur garantir un certain nombre de conditions pour ce faire ? Le travail indépendant est aujourd’hui insuffisamment valorisé – preuve en est la réforme du seuil de franchise en base de TVA applicable aux autoentrepreneurs, à laquelle nous sommes fermement opposés. Il serait judicieux que le gouvernement nous présente ses pistes en vue d’une nouvelle formule de l’ATI – dans l’attente d’un rapport qu’il devait remettre au Parlement fin 2024 – et, plus largement, pour soutenir le travail indépendant.
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La tournure de certains débats me rend, moi, élu attaché aux territoires, quelque peu perplexe. J’entends parler d’Europe et d’État mais pas du tout de nos régions ultramarines. Pour rappel, dans mon département de Guadeloupe, la taxe sur les produits pétroliers prélevée par le conseil général représente près de 25 % des ressources. À l’aune de ce paramètre, les treize mesures du pacte vert pour l’Europe paraissent difficiles à appliquer sans une véritable implication des collectivités locales dans les discussions, y compris de la collectivité de Corse et des territoires d’outre-mer, premiers touchés par le dérèglement climatique. Selon vous, quelle est la place accordée aux collectivités locales dans ces négociations ?
Je me dois d’aborder la situation géopolitique actuelle qui participe du détricotage du pacte vert que vous avez évoqué : l’Europe doit être le chef de file des luttes contre le dérèglement climatique, quitte à prendre le risque de se protéger davantage sur le plan douanier. Au sein du groupe LIOT, nous avons l’intime conviction que le temps presse pour les territoires les plus vulnérables. Alors qu’ils comptent encore les morts des cyclones Garance, Chido, Irma ou de la tempête Réa, ils ne peuvent être sacrifiés sur l’autel d’une guerre commerciale. Quel est votre avis sur ce second sujet ?
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Mes collègues Karine Lebon, Max Mathiasin, Stéphane Lenormand, Steve Chailloux et moi-même avions fait adopter par amendement un principe simple : une personne est éligible à l’aide au retour sous réserve d’avoir bénéficié préalablement d’une aide de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) pour étudier dans l’Hexagone. Ce dispositif avait été approuvé par le gouvernement de l’époque, mais il ne s’est rien passé depuis ! C’est d’autant plus grave que le prix des billets d’avion va encore augmenter.
L’État n’honore pas sa parole, alors qu’il s’était engagé à exonérer les liaisons entre les outre-mer et l’Hexagone de la taxe sur les billets d’avion. Il nous est indiqué que le budget de Ladom sera revu à la hausse en contrepartie de l’augmentation de cette taxe, mais cela n’est pas pour nous rassurer, car un faible pourcentage d’ultramarins mobilisent les dispositifs de Ladom, qui sont axés sur des publics spécifiques.
Ma question est double. Quand le dispositif d’aide au retour sera-t-il concrètement lancé ? Le gouvernement peut-il nous éclairer sur la compensation prévue en contrepartie de l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion : quel en sera le montant ? Comment sera-t-elle fléchée ?
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Les techniques utilisées aujourd’hui ne permettent pas de lutter efficacement contre la propagation de ce champignon destructeur. Les atomiseurs à dos d’homme pèsent plus de 40 kilos. Je les ai moi-même essayés à Capesterre-Belle-Eau, en Guadeloupe, à la demande des agriculteurs. Le traitement par canon de pulvérisation se révèle non seulement insuffisant pour traiter la partie supérieure des feuilles, où l’on trouve pourtant une concentration importante du cancer de la banane, mais présente aussi un risque élevé de dérives.
Cependant, en France, la réglementation en vigueur assimile les aéronefs pilotés à des engins d’aviation civile et interdit, contrairement à d’autres pays européens, leur usage dans le cadre d’activités agricoles. Cette situation crée une inégalité concurrentielle et entrave la modernisation de nos pratiques agricoles. Par ailleurs, nos producteurs disposent d’un nombre plus restreint de substances actives pour lutter contre la cercosporiose que ceux d’Amérique centrale et latine – tiens, ceux du Mercosur ! L’efficacité des traitements qu’ils appliquent s’en trouve donc limitée.
Que comptez-vous faire pour lever ces freins administratifs et technologiques qui condamnent nos bananeraies et pour garantir la pérennité d’une filière essentielle à l’économie et à l’emploi des territoires ultramarins, la Guadeloupe et la Martinique notamment ?
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Cette rétention des subventions dont l’usine est injustement privée met en grave péril plus de 1 200 emplois sur une île déjà fortement éprouvée par le chômage, les sargasses et la double insularité. Les Marie-Galantais sont sacrifiés sur l’autel du « fantchouisme » technocratique. Je regrette d’ailleurs que dans les rangs de votre ministère, certains se comportent davantage en fossoyeurs qu’en serviteurs de l’agriculture guadeloupéenne !
Le triste portrait que je dresse de l’agriculture guadeloupéenne doit être complété par l’évocation des filières de diversification, notamment végétales. L’année dernière, la filière coco a été écartée des filières bénéficiaires des financements de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer issus du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Des centaines d’agriculteurs ont été durement ébranlés par cette mesure.
Je conclurai mon propos par deux questions : quand l’État versera-t-il à l’usine les subventions manquantes afin que l’entreprise poursuive une activité pérenne ? Quand la filière coco sera-t-elle réintégrée dans celles qui bénéficient des financements de l’Odeadom ?
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Mes pensées vont aux familles dont la vie a été délibérément mise en danger ainsi qu’aux petits entrepreneurs et commerçants dont l’activité a subi de lourdes pertes. Le conflit relatif à EDF-PEI a dégénéré face à un État hésitant et dans le contexte d’une économie en grave péril.
Revenons-en à la vie chère. Le protocole signé en Martinique prévoit une TVA à taux nul sur cinquante-quatre familles de produits. Toutefois, l’État va faire ce qu’il demande aux distributeurs de ne pas faire, c’est-à-dire compenser cette exonération par une augmentation de la TVA sur d’autres produits.
Pouvez-vous me le confirmer et indiquer à la représentation nationale quels produits seront frappés par la hausse de la TVA et à quel taux ?
Par ailleurs, votre gouvernement s’est engagé à neutraliser les coûts de transport des produits de première nécessité entre l’Hexagone et l’outre-mer. La continuité territoriale relève de la compétence de l’État, de sorte que cette mesure ne peut reposer sur le seul bon vouloir des transporteurs maritimes. Allez-vous en assumer la responsabilité, comme vous le faites pour la Corse, ce dont nous nous réjouissons ?
Mes questions sont précises. J’espère que vos réponses le seront tout autant – sans vous mettre la pression, bien évidemment.
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« Faut pas me mettre la pression », avez-vous lâché, monsieur le ministre des outre-mer. La pression est pourtant surtout subie par la population qui paie un pack d’eau 8 euros.
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Je me suis rapproché du principal fournisseur de kérosène dans le bassin Antilles-Guyane et des dirigeants des compagnies aériennes. J’ai constaté que le voyageur ultramarin est littéralement la poule aux œufs d’or, pour ne pas dire le dindon de la farce, du financement des infrastructures ferroviaires françaises. Pourtant, il n’y a pas de trains en circulation outre-mer,
Figurez-vous que le passager ultramarin paye la taxe de solidarité, dite Chirac, versée par les compagnies aériennes pour financer des investissements de l’État en matière ferroviaire. Pourquoi ne pas exonérer de cette taxe les compagnies aériennes opérant des rotations entre l’outre-mer et l’Hexagone ? Nous parlons de millions d’euros.
Une autre taxe, versée par les compagnies aériennes, est répercutée sur le prix du billet : la taxe de sûreté et de sécurité. Dans d’autres pays, elle est payée par l’État. Encore une piste pour diminuer le coût du transport.
Venons-en ensuite au coût du kérosène, fixé librement par les vendeurs de carburants ; il représente environ 30 % du prix d’un billet d’avion. Pourquoi ne pas encadrer le prix du kérosène par arrêté préfectoral, comme c’est le cas outre-mer pour les autres carburants ?
Il y aurait également à redire sur l’impossibilité pour la raffinerie des Antilles de s’approvisionner ailleurs qu’en mer du Nord ; c’est loin ! Nos voisins sud-américains comptent pourtant parmi les plus grands producteurs de pétrole au monde – pétrole qu’ils vendent moins cher ! Monsieur le Premier ministre, voici des pistes d’économies que je pose sur la table. Je compte sur vous pour les saisir.
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Réviser la Constitution sans accord local de toutes les parties n’est pas une méthode respectueuse
Par ailleurs, je déplore que notre pays, la France, qui fait souvent la leçon aux autres pays en la matière, transgresse ses engagements internationaux. Je rappelle que l’ONU a inscrit depuis 1986 la Nouvelle-Calédonie sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.
Ainsi, monsieur le ministre, je vous invite à faire preuve de plus de prudence, comme vous y invitent également les trois anciens Premiers ministres auditionnés. Nous voterons donc pour la motion de rejet préalable du groupe Socialistes et apparentés.
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