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Si la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dévoilée en février 2026 a fixé des objectifs ambitieux – 48 gigawatts (GW) d’énergie solaire d’ici à 2030 et jusqu’à 80 GW en 2035 –, sur le terrain, la réalité est tout autre. Dans les Pyrénées-Atlantiques, quarante projets solaires sont à l’arrêt et six postes sources du réseau électrique sont saturés, empêchant toute nouvelle installation dans près de la moitié du département. Loin d’être isolée, cette situation touche d’autres zones de Nouvelle-Aquitaine, où des élus et des investisseurs voient leurs efforts réduits à néant, malgré des années d’engagement.
Comment expliquer qu’une commune comme Labastide-Villefranche, située sur la circonscription de M. Habib, qui a cru en la politique volontariste de l’État, se retrouve dans l’impossibilité de raccorder son projet à un réseau électrique vieillissant et sous-dimensionné ? Comment justifier que des projets agrivoltaïques, des ombrières de parking ou des centrales solaires, promus par des acteurs locaux – y compris de nombreux agriculteurs de sa circonscription – soient bloqués jusqu’en 2028, alors même que la PPE encourage leur développement ?
Si les causes de cette crise – mauvaises anticipations, retards dans la planification, et manque d’investissements dans les infrastructures – sont connues, le schéma régional de raccordement patine quand la Nouvelle-Aquitaine a déjà atteint 94 % de ses objectifs 2021 en matière d’énergies renouvelables. Alors que Réseau de transport d’électricité (RTE) et Enedis alertent depuis des mois sur la saturation des postes sources, pourquoi la PPE 2026 ne prévoit-elle pas de mécanismes d’urgence pour débloquer les projets dans les zones les plus tendues ?
Cette situation est incompréhensible et inacceptable pour les élus, les investisseurs et les citoyens, qui voient leurs efforts pour la transition énergétique sabordés par des infrastructures inadaptées. Sans solution rapide, des milliers d’emplois dans la filière des énergies renouvelables pourraient disparaître, quand la France a besoin de relocaliser son industrie. Alors que l’urgence climatique et la souveraineté énergétique nous imposent d’agir sans délai, chaque jour de retard dans le raccordement des énergies renouvelables est un jour de trop.
Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour débloquer rapidement les projets aujourd’hui suspendus, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques et plus généralement en Nouvelle-Aquitaine, et pour accélérer la modernisation des réseaux électriques en coordination avec RTE et Enedis afin d’éviter que cette situation ne s’étende à d’autres régions ?
La programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 fixe un objectif de 48 gigawatts d’énergie solaire d’ici à 2030. Comment garantirez-vous qu’elle résolve la saturation actuelle du réseau dans des départements où même les projets existants ne peuvent plus être raccordés ? Ne serait-il pas urgent de réviser le schéma régional de raccordement et d’accélérer les investissements dans les postes sources pour éviter un gâchis économique et écologique ?
La transition énergétique ne peut pas rester une promesse creuse : elle doit être une réalité pour tous les territoires. Les élus, les entreprises et les citoyens attendent des réponses claires et des actes concrets.
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Pourtant, chacun connaît les écarts de prix persistants entre l’Hexagone et les outre-mer. Les majorations de traitement ont précisément été créées pour compenser cette cherté de la vie. Elles atteignent 40 % en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte, et jusqu’à 53 % à La Réunion.
Or, au moment du départ à la retraite, cette compensation disparaît du calcul de la pension. Résultat : des milliers de retraités ultramarins connaissent une chute brutale de leurs revenus, alors même que le coût de la vie demeure plus élevé qu’en Hexagone.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que les pensions sont plus faibles en outre-mer. En Guadeloupe par exemple, la pension moyenne s’élève à environ 1 300 euros bruts par mois, contre 1 600 euros dans l’Hexagone, soit un écart de près de 20 %. Le constat est donc clair : vie plus chère, retraites plus faibles.
Le problème est identifié : les primes et indemnités perçues durant la vie active ne sont prises en compte que de manière très partielle lors du départ à la retraite. Le gouvernement a pourtant lui-même reconnu les limites du système. Plusieurs initiatives parlementaires ont déjà été déposées afin d’ouvrir une réflexion sur la prise en compte de la surrémunération dans le calcul des retraites des fonctionnaires ultramarins.
Dès lors, ma question est double. Pourquoi ce qui est reconnu comme nécessaire dans certains territoires ne le serait-il pas pour l’ensemble des outre-mer ? Pouvez-vous nous indiquer le calendrier et les engagements financiers que l’État est prêt à prendre pour corriger cette inégalité durable qui pénalise les retraités ultramarins ? Cette évolution est d’autant plus attendue que tous les syndicats que j’ai rencontrés y sont favorables, s’agissant de la part salariale.
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J’appelle notre assemblée à les respecter. La Guadeloupe et la Martinique nous regardent. Là-bas, plus de 90 % de la population – moi compris – est empoisonnée par cette substance. À ce drame humain s’ajoute un écocide qui frappe les eaux, les sols, les mers, les poissons, les légumes, le bétail. En somme, nos deux îles toutes entières souffrent de cette pollution qui touche par ricochet toute notre économie, avec des terres devenues inexploitables et une pêche réduite à peau de chagrin – elle subit aujourd’hui encore un blocage en Guadeloupe.
Dans ce contexte, il est impossible de minimiser la responsabilité de l’État. Ce serait insulter, une fois de plus, ces ouvriers agricoles guadeloupéens et martiniquais qui ont répandu le poison de leurs propres mains, et qui en sont morts ou tombés malades. Ce serait faire un affront au reste de la population, empoisonnée par son eau et son alimentation, et frappée à son tour par le cancer.
J’avais déclaré en première lecture : seuls les actes comptent. Aujourd’hui nous devons inscrire dans la loi le fait que l’État reconnaisse sa grande part de responsabilité. Rendez-vous compte : des vies humaines ont été sacrifiées sur l’autel du profit agricole avec, en toile de fond, une complaisance malsaine de l’État, censé être le garant de l’ordre public sanitaire. Reconnaître cette responsabilité, c’est contribuer à restaurer le lien de confiance, c’est aussi aller plus loin sur le chemin de la réparation annoncée par le président de la République pour traduire cette reconnaissance en actes.
Par conséquent, le groupe LIOT soutiendra sans réserve cette proposition de loi qui appelle à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale lié au chlordécone, à poursuivre un objectif de dépollution des eaux et des sols et à indemniser les victimes dignement.
Le Sénat est revenu sur des mesures qui faisaient consensus au sein de notre assemblée. Je pense notamment à la suppression de l’amendement de notre groupe qui fixait l’objectif d’une campagne de dépistage du cancer de la prostate dès 45 ans en Guadeloupe et en Martinique, conformément aux préconisations de nombreux professionnels sur place.
Je vous rappelle les chiffres. En Guadeloupe, nous détenons le triste record mondial du nombre de cancers de la prostate : 200 cas par an pour 100 000 habitants, contre 90 dans l’Hexagone. La mortalité y est tout aussi vertigineuse : vingt-trois décès pour 100 000 habitants, contre neuf à l’échelle nationale – soit près de trois fois plus en Guadeloupe. Or aucun antidote n’existe. Le lancement de cette campagne de dépistage nous paraissait donc indispensable.
Cela étant, le Sénat a inscrit dans la loi une stratégie pluriannuelle dédiée aux objectifs de l’État face à cette pollution, et nous saluons cette mesure. Une telle stratégie donnera corps aux principes que ce texte défend.
Je remercie chaleureusement mon collègue Elie Califer pour ce travail ô combien essentiel. Il est essentiel pour les populations de la Guadeloupe et de la Martinique, mais aussi, en définitive, pour le peuple français tout entier. En effet, une nation se grandit non pas en détournant les yeux, mais en regardant ses fautes en face.
Reconnaître, réparer, se grandir, voilà ce qu’une grande nation doit à ses enfants. Aujourd’hui, nous devons adopter un texte qui reconnaît un crime grave commis par la France, l’État, contre les peuples de la Martinique et de la Guadeloupe. Je souhaite que notre assemblée s’honore en l’adoptant à l’unanimité.
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Il précise que les effets de l’abomination qu’est le Code noir s’exercent encore aujourd’hui : nous subissons encore dans notre chair, dans notre vie, dans nos territoires les incidences du Code noir et de l’esclavage colonial. C’est pourquoi nous avons demandé au gouvernement un rapport sur les conséquences contemporaines de l’esclavage et du droit colonial – notamment de la loi de 1802 que vous avez évoquée, cher député Nadeau, et que l’on doit à Napoléon. Vous avez raison : les séquelles de l’esclavage se font encore sentir aujourd’hui, et nous devons en tirer les conséquences. Mais abroger le Code noir pour l’avenir ne doit pas faire oublier qu’il a été en vigueur. Ne faisons pas la politique de l’autruche : oui, l’esclavage a existé.
Ce texte, rédigé dans l’intérêt des peuples qui ont souffert et présenté dans le cadre d’une niche parlementaire, est équilibré ; nous vous demandons de retirer vos amendements.
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Le groupe LIOT a fait le choix d’inscrire ce texte à l’ordre du jour et de lui donner la première place parmi ceux qui seront examinés aujourd’hui : quelle fierté d’appartenir à ce groupe ! Il y a huit jours, la commission des lois a adopté ce texte à l’unanimité : quelle fierté d’appartenir à cet hémicycle !
Chaque groupe représenté à l’Assemblée a déjà dit oui. Aussi, le vote en séance n’est pas incertain : ce sera un verdict, que la République se doit à elle-même.
Nombre de nos aïeux n’ont pas survécu à la barbarie permise par le Code noir. D’autres s’en sont sortis abîmés et meurtris. En leur hommage, nous devons l’abroger.
Faisons-le !
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Ce silence n’est pas anodin. Il dit que la France, tout en reconnaissant que l’esclavage est un crime contre l’humanité, n’a jamais eu le courage de regarder en face le texte qui l’a fondé. On ne peut pas qualifier un acte de crime contre l’humanité et laisser subsister son instrument juridique. Ce serait une insincérité juridique et une insulte à celles et ceux qui en ont subi les effets.
La loi Taubira a affirmé que l’esclavage était un crime. Le texte que nous portons avec M. le rapporteur, notre cher collègue Max Mathiasin, doit nous permettre d’en tirer enfin les conséquences juridiques. Ces deux gestes ne se substituent pas l’un à l’autre, ils se complètent. L’un a nommé, l’autre efface l’instrument. Nous voterons au 25
En outre-mer, le Code noir n’est pas un vestige abstrait. Statut de bien meuble, enchaînement, coups de verges ou de cordes lorsque le maître estime que son esclave les a mérités, marquage au fer, jarret tranché, oreille coupée pour les esclaves fugitifs. Voilà quelques-unes des dispositions de l’abject Code noir, dont l’inspirateur, Jean-Baptiste Colbert, figure dans nos murs, dans nos salles, et même au fronton de l’Assemblée nationale.
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Pour ma part, je voterai résolument contre. En effet, en l’absence d’un accord global, qui n’est toujours pas trouvé, et alors que le territoire a été bousculé il y a quelques mois par le gouvernement, je considère qu’il faut agir sans précipitation.
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Après trois reports des élections provinciales, après deux tentatives pour réviser notre Constitution, la Nouvelle-Calédonie nous demande aujourd’hui de rendre des comptes. Je tiens à souligner la responsabilité du gouvernement dans la crise actuelle de l’archipel. Vous n’avez pas su comprendre l’histoire calédonienne, vous n’avez pas su entendre les demandes des parties prenantes et, surtout, vous n’avez pas su trouver un consensus autour d’un accord global.
C’est dans ce moment de grande fragilité, avec le risque d’un regain des tensions, que les élections provinciales doivent se tenir au plus tard le 28 juin.
Cette proposition de loi organique vise, un mois avant le scrutin, à modifier le corps électoral afin d’y intégrer quelque 10 500 natifs calédoniens. Notre groupe ne peut qu’appeler à la prudence, quel que soit le résultat du vote aujourd’hui. En Nouvelle-Calédonie plus que dans d’autres territoires, la loi n’est jamais complètement détachée de la mémoire. Chaque modification institutionnelle porte en elle une charge symbolique forte et risque de raviver des blessures et des tensions locales.
Notre groupe comprend l’objectif poursuivi par le texte. La situation de ces natifs calédoniens peut interroger et peut choquer. Après tout, il est question de citoyens qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, y vivent, y travaillent, y ont construit leur vie. Leur intégration dans le corps électoral peut donc s’entendre. Je relève d’ailleurs que par le passé, les indépendantistes se sont dits prêts à accepter cette ouverture.
Mais nous ne pouvons pas faire comme si le contexte n’existait pas. Le gel du corps électoral n’est pas une anomalie sortie de nulle part. C’est avant tout un dispositif mis en place sur une terre marquée par la colonisation. C’est le fruit d’un compromis politique pensé pour répondre à cette histoire singulière et douloureuse. Or ne jouons pas sur les mots : c’est bien un dégel partiel du corps électoral que propose ce texte. Ce dégel fragilise directement ce compromis global. C’est bien pourquoi une partie des élus locaux indépendantistes estiment aujourd’hui que l’intégration des natifs ne peut avoir lieu que dans le cadre d’un accord global.
Notre groupe sera donc partagé sur le texte. Une partie votera pour, dans la mesure où cette régularisation limitée aux natifs répond à une exigence démocratique. Toutefois, à titre personnel, je voterai fermement contre. Je crains que, comme en 2024, ce nouveau passage en force du gouvernement ne conduise qu’à des tensions locales. En voulant régler dans l’urgence une question aussi sensible, nous prenons le risque de compromettre les négociations futures, pourtant nécessaires pour tracer un avenir apaisé en Nouvelle-Calédonie.
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Concrètement, ce sont 109 millions d’euros soustraits aux outre-mer, l’équivalent de 5 000 logements sociaux qui ne verront pas le jour alors que 104 000 ménages sont en attente.
En Guadeloupe, 40 % des crédits sont rabotés, leur montant passant de 25 à 15 millions d’euros entre 2025 et 2026. Dans ma circonscription, les chantiers de rénovation urbaine à Pointe-à-Pitre et aux Abymes sont menacés. Le secteur du BTP suffoque. La pilule passe mal.
Pendant ce temps, le 23 janvier, le premier ministre annonçait 500 millions d’euros supplémentaires et 125 000 logements neufs pour l’Hexagone. On ne peut pas faire une telle annonce et à la fois asphyxier le financement du parc social et de la rénovation de l’habitat dans nos territoires.
À ce titre, l’amendement du groupe LIOT visant à étendre le prêt à taux zéro à l’achat et la rénovation dans l’ancien en outre-mer a été adopté, puis écarté du budget définitif. Cela aussi mérite une explication.
Je souhaite donc obtenir quatre réponses précises.
Premièrement, pouvons-nous compter sur vous pour rétablir rapidement cet acquis concernant le PTZ ?
Deuxièmement, confirmez-vous, oui ou non, qu’à ce jour 109 millions d’euros d’AE votées par le parlement ne sont pas notifiés aux préfets ?
Troisièmement, sur quel fondement juridique exact ces crédits sont-ils retenus ?
Quatrièmement, à quelle date précise et selon quelles modalités ces 109 millions seront-ils débloqués ?
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Cette ambition ne peut toutefois être crédible si nous continuons d’ignorer les réalités des territoires ultramarins. Car les chiffres sont sans appel. En France hexagonale, le taux de couverture des modes d’accueil formels pour les enfants de moins de 3 ans est d’environ 59 %. Dans les territoires ultramarins, les écarts sont vertigineux : en Guadeloupe, le taux de couverture varie entre 40 et 50 %, ce qui signifie qu’un enfant sur deux environ n’a pas accès à un mode d’accueil formel. Ailleurs, ces taux de couverture sont encore plus dégradés : 32 % à La Réunion, et à peine 9 à 12 % en Guyane, où près de neuf enfants sur dix n’ont aucune solution formelle d’accueil. À Mayotte enfin, l’offre d’accueil est extrêmement limitée, avec seulement une douzaine de crèches sur tout le territoire.
Les conséquences de ces chiffres sont immédiates : des parents empêchés de travailler, des femmes éloignées de l’emploi et des enfants privés d’un cadre éducatif structurant dès le plus jeune âge.
Il faut donc, en premier lieu, corriger les inégalités de financement, lesquelles représentent le principal verrou. Le modèle de financement des politiques de la petite enfance repose largement sur le triptyque Cnaf, collectivités territoriales et gestionnaires publics comme privés. Or ce modèle produit des inégalités profondes, particulièrement dans les outre-mer, où plusieurs difficultés se cumulent. D’abord, les coûts y sont plus élevés, qu’il s’agisse du foncier, des matériaux, du recrutement, autant de surcoûts liés à l’insularité. En face pourtant, les financements ne sont pas suffisamment majorés pour compenser ces réalités. Résultat : des projets qui n’aboutissent pas, des structures fragiles et parfois même des fermetures.
Le reste à charge pour les gestionnaires constitue un second problème. Les communes, déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes, ne peuvent pas toujours financer de nouvelles structures. Quant aux acteurs privés ou associatifs, ils font face à une équation économique souvent intenable.
Il convient ensuite de planifier l’offre en fonction des dynamiques démographiques. Ce que l’on construit aujourd’hui en Guyane ou à Mayotte ne doit pas répondre uniquement aux besoins actuels, mais à ceux des dix prochaines années. Pour rappel, nous faisons face, aux Antilles, à un vieillissement de la population, tandis qu’en Guyane et à Mayotte la situation est tout autre : ce sont des territoires à très forte croissance démographique, avec une population jeune et une natalité parmi les plus élevées de France – en Guyane, ce sont plus de 8 000 naissances par an pour moins de 2 000 places en crèche.
Enfin, il faut faire un choix politique clair, faire de la petite enfance un pilier de la cohésion sociale et du développement territorial. Car investir dans la petite enfance en outre-mer, ce n’est pas seulement répondre à un besoin social, c’est lutter contre la pauvreté, favoriser l’emploi, prévenir les inégalités ainsi que les ruptures de parcours dès le plus jeune âge, favoriser le développement cognitif, social et émotionnel des enfants et préparer l’avenir de territoires entiers.
Les politiques de la petite enfance sont un levier d’émancipation économique. Quand il n’y a pas de solution d’accueil, ce sont majoritairement les femmes qui en payent le prix : moins d’accès à l’emploi pour celles qui souhaitent travailler, plus de temps partiel contraint, plus de précarité. À l’inverse, développer l’offre d’accueil, c’est augmenter le taux d’activité, sécuriser les parcours professionnels et soutenir directement le pouvoir d’achat des familles. Dans les économies fragiles comme le sont celles des outre-mer, cet effet est déterminant.
Ces politiques sont aussi un levier de développement territorial. Chaque structure d’accueil, ce sont des emplois créés, de l’activité économique locale et un service essentiel à l’attractivité des territoires, car aucun ne peut se développer durablement si les jeunes parents ne peuvent ni travailler ni faire garder leurs enfants.
En tant que décideurs publics, nous n’avons plus le luxe des intentions. Nous avons une responsabilité, qui est de garantir réellement à chaque enfant une place et à chaque parent une possibilité de travailler, s’il le souhaite. Cela suppose des choix politiques clairs et des investissements massifs, équitablement répartis.
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Ainsi, alors que le prix du sans-plomb a augmenté de 17 centimes et celui du gazole de 31 centimes au 1
Cependant, concentrons-nous sur nos atouts locaux. La géothermie est l’avenir de la France – François Bayrou l’avait souligné quand il était haut-commissaire au plan, Jean-Louis Borloo l’a dit aussi. Déjà exploitée à Bouillante – chez nous –, elle est pilotable, locale, décarbonée, renouvelable, et non intermittente ; surtout, elle pourrait être développée bien davantage. Des entrepreneurs et sachants, tels que l’ingénieur Gérald Bougrer ou le docteur Henry Joseph, ne demandent qu’à œuvrer à cela en Guadeloupe.
Vous me direz que des prospections sont lancées et que des acteurs comme la Sara ou Albioma étaient ou sont intéressés. Force est de constater que c’est lent, madame la ministre. Nous osons espérer que cela est décorrélé des investissements récents d’EDF dans des moteurs fossiles à hauteur de plusieurs millions d’euros en Guadeloupe. Pendant ce temps, dans la Caraïbe, certains avancent plus vite que d’autres. Nos voisins de la Dominique investissent, planifient et font de la géothermie un levier central de leur souveraineté énergétique. Qu’attendons-nous pour passer à la vitesse supérieure en Guadeloupe ?
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Nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main cette question fondamentale et le fait que, si les bornes temporelles ne sont pas – au moins partiellement – supprimées, la loi sera tout à fait riquiqui et n’atteindra pas son objectif de restitution des biens volés aux peuples et autres nations. J’attends donc impatiemment l’examen des amendements suivants. L’argument selon lequel on viderait tous les musées si l’on supprimait cette borne temporelle ne suffit pas et ne tient pas compte de réalités françaises comme l’esclavage colonial.
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Nous examinons un projet de loi de nature à honorer notre droit, qui tend à organiser une procédure administrative permettant de déclasser certains biens culturels, afin de les restituer à un État étranger, lorsque ces biens ont été spoliés, notamment au cours de la période coloniale.
Ce texte traite donc d’enjeux de justice, de mémoire, de reconnaissance et, dans une certaine mesure, de réparation. Il touche en réalité à la manière dont notre pays assume son histoire.
À ce jour, ces œuvres, acquises de manière illicite, souvent dans la violence, ne peuvent être restituées qu’au cas par cas, au terme de l’adoption d’une loi d’exception. En effet, le code du patrimoine pose le principe de l’inaliénabilité des œuvres relevant du domaine public, c’est-à-dire des collections françaises. En théorie, ce principe protège nos collections ; en pratique, il empêche la restitution de biens culturels mal acquis et oblige à adopter une loi spécifique pour chaque restitution.
Pourtant, dès 2017, dans son discours de Ouagadougou, le président Emmanuel Macron avait affirmé vouloir restituer aux pays africains plusieurs œuvres majeures. Il ne pouvait « accepter » – ce sont ses mots – « qu’une large part du patrimoine culturel de plusieurs pays africains soit en France ».
Depuis, des restitutions ponctuelles ont eu lieu. En tant que député afro-caribéen et ayant récemment obtenu la nationalité béninoise, je ne peux que saluer la restitution au Bénin, en 2021, de vingt-six objets issus du trésor royal d’Abomey. Ce geste était attendu et il a été largement salué. Mais il demeure partiel. Parmi ces œuvres ne figurait pas, par exemple, la statue du dieu Gou, pourtant demandée. Je ne peux m’empêcher de penser également aux œuvres des populations autochtones amérindiennes – je salue la récente annonce de la ministre – de l’actuelle Grande Caraïbe, qui sont elles aussi concernées par ces vols. J’ai en tête des objets d’art des populations arawak, dont les traces de vie ont quasiment disparu dans nos régions de la Caraïbe.
Le dialogue reste déséquilibré. Une grande partie des œuvres concernées se trouvent aujourd’hui dans les réserves, non exposées. Dès lors, on peut légitimement s’interroger sur les critères qui président aux restitutions. Tous les chercheurs, responsables culturels et juristes sont unanimes : le cadre actuel est anachronique. Il maintient les institutions culturelles dans une situation de dépendance vis-à-vis de la décision politique.
C’est la raison pour laquelle ce projet de loi est particulièrement bienvenu. Près de neuf ans après le discours de Ouagadougou, il était temps de doter notre droit d’un cadre pérenne.
Les amendements adoptés lors de l’examen en commission ont permis d’améliorer l’information des États demandeurs et celle du Parlement s’agissant du suivi des demandes de restitution. C’est important, car la crédibilité du dispositif repose aussi sur sa transparence.
Néanmoins, ce texte soulève une question : celle des bornes temporelles retenues, 1815 et 1972. Ce choix peut se comprendre, car il s’articule à deux repères du droit international : le traité de Paris et la convention de l’Unesco adoptée en 1970, qui constitue le socle de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.
Cependant, pourquoi exclure certaines périodes antérieures, alors même que des appropriations illicites ont pu intervenir avant 1815 ? Fallait-il nécessairement fixer une période, ou bien aurait-il été possible de raisonner uniquement à partir du caractère illicite de l’acquisition ? Ces questions ne remettent pas en cause la nécessité du texte, mais elles montrent que nous sommes face à un chantier juridique qui devra sans doute continuer à évoluer.
Enfin, ce texte ouvre une réflexion plus large. Aujourd’hui, seuls les États peuvent restituer à d’autres États. Pourtant, les biens concernés étaient souvent liés à des communautés dont les contours ne coïncident pas avec les frontières actuelles. Il appartiendra donc aux chercheurs d’en mesurer les effets, au-delà du seul retour de l’objet.
Accepter la restitution, ce n’est ni renier notre histoire, ni fragiliser nos musées. C’est assumer notre passé, et construire des relations internationales fondées sur le respect. Ce texte ne fragilise pas notre conception du patrimoine : il la grandit. C’est pourquoi le groupe LIOT le soutiendra.
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Pour mémoire, ce dispositif permet à des ménages modestes de bénéficier de locations longue durée de véhicules électriques à bas coût : moins de 200 euros par mois. Il est donc paradoxal qu’il ne soit pas accessible dans l’ensemble des territoires d’outre-mer.
En Guadeloupe, les concessionnaires automobiles m’ont expliqué qu’ils ne pouvaient proposer de telles mensualités pour quatre raisons : premièrement, le prix de vente des voitures neuves est supérieur de 10 % à celui pratiqué dans l’Hexagone ; deuxièmement, en outre-mer, les taux d’intérêt proposés par les banques sont plus élevés que dans l’Hexagone ; troisièmement, du fait de la dégradation causée par le sel marin, les trous dans les routes et l’ensoleillement plus intense, la valeur de rachat du véhicule à la fin du leasing est plus faible en outre-mer ; enfin, les véhicules électriques y sont soumis à l’octroi de mer, sauf sur l’île de La Réunion, dont le conseil régional a fait le choix d’exonérer les véhicules de cette taxe – c’est à saluer.
Que fait l’État ? Doit-on se satisfaire de cette situation qui assigne les automobilistes des outre-mer sur le bas-côté de la mobilité bas-carbone à faible coût ? Selon les chiffres du gouvernement, il resterait approximativement 10 000 véhicules disponibles destinés au leasing social : une partie d’entre eux doivent bénéficier aux ultramarins !
Pour compenser les surcoûts que je viens d’énoncer et permettre la mise en place du leasing social chez nous, je demande un rehaussement d’un tiers de la prime certificat d’économie d’énergie (C2E). Cette mesure ne vous coûtera rien, car elle sera financée par les entreprises polluantes.
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Avec Béatrice Bellay, Frantz Gumbs et Maud Petit, entre autres, nous travaillons à une proposition de loi transpartisane visant à garantir un accès équitable aux soins sur tout le territoire ; des collègues d’autres groupes parlementaires ont d’ailleurs déjà manifesté leur soutien à cette initiative. Nous coconstruisons ce texte avec les associations qui œuvrent depuis des années à l’accompagnement des personnes drépanocytaires. L’amélioration de la prise en charge pourrait passer par quatre mesures : l’exonération du forfait patient urgences, qui représente un coût important pour les personnes drépanocytaires en situation de précarité ; la reconnaissance de cette pathologie comme maladie invalidante ; un droit à congé pour les proches aidants en cas de mobilité sanitaire ; l’élévation de la lutte contre la drépanocytose au rang de grande cause nationale pour 2026, comme l’avait promis le président de la République. Monsieur le ministre de la santé, nous connaissons votre intérêt pour le sujet : pouvons-nous compter sur votre soutien ?
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Une fois ce constat posé, vient celui des insuffisances de la prise en charge. Nos territoires souffrent du manque d’offre et de solutions pour accompagner les personnes en situation de handicap, le taux d’équipement étant deux fois inférieur à celui de l’Hexagone. Sont également pointés du doigt les délais de traitement des dossiers par les MDPH, qui, elles aussi, manquent souvent de moyens. À ce propos, j’aurai également une pensée pour les AESH, qui subissent des bas salaires et des contrats précaires. Quelle action le gouvernement mène-t-il afin d’améliorer l’identification et la prise en charge des personnes en situation de handicap en outre-mer ?
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Quel regard portez-vous sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ? Je les appelle « autrement capables », sur la suggestion d’un jeune Guadeloupéen. Que pensez-vous de cette nouvelle expression ?
À l’échelle nationale, le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste supérieur à celui du reste de la population, bien qu’il soit en forte diminution – il est passé de 15 % à 12 % entre 2021 et 2022. Dans le même temps, celui de la population dans son ensemble est passé de 8 % à 7 %. Je ne dispose malheureusement pas de chiffres récents documentant la situation dans les outre-mer, dont le marché de l’emploi est spécifique. Une étude sur le handicap en Guadeloupe menée par l’Insee en 2011 indiquait cependant que seules 16 % des personnes en situation de handicap occupaient un emploi. Cette même étude pointait que les cadres et les professions libérales étaient dix fois moins représentés parmi les personnes en situation de handicap que dans le reste de la population guadeloupéenne de 15 ans et plus.
Après avoir dressé ce constat, je souhaite vous poser plusieurs questions : quel regard portez-vous sur l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ces dernières années ? Disposez-vous de données spécifiques portant sur l’outre-mer ? Quelles pistes préconiseriez-vous pour améliorer l’efficacité de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), réformée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?
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L’une des causes est le Vody. Derrière les codes marketing d’un simple soda aux parfums tropicaux et aux couleurs flashy se cache un bien dangereux mélange de vodka, de caféine, de taurine et de sucre. Une canette de 25 centilitres de ce poison contient 22 degrés d’alcool, soit l’équivalent de quatre shots de vodka.
Ces derniers mois, l’engouement autour de cette boisson a franchi un nouveau cap chez les jeunes avec le « Vody challenge » : un concours, sur les réseaux sociaux, qui consiste à boire le plus de canettes en un temps record. Résultat : comas éthyliques, tachycardie, crises de panique, hallucinations ou épisodes épileptiques.
Je constate que, dans nos territoires ultramarins, il y a à boire et à manger pour nous empoisonner : après les produits de dégagement trop gras, trop sucrés et trop salés, voici le Vody du groupe Cody’s Drinks, tout droit venu d’Allemagne et majoritairement expédié aux Antilles et en Afrique. D’ailleurs, un Guadeloupéen sur trois souffre de comorbidité – hypertension, diabète ou obésité. Cela ne peut plus durer !
Les autorités ivoiriennes ont, elles, interdit cette boisson dès 2023 alors que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes françaises en est juste à se demander si l’étiquetage du produit est conforme. Monsieur le ministre, qu’attendez-vous pour interdire ce produit ?
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