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Monsieur le rapporteur général, vous dites d’abord que cela ne fonctionnera pas. Alors, essayons ! Vous dites ensuite qu’on a déjà essayé, mais que cela n’a pas fonctionné. Pourtant, cela a récemment fonctionné en Italie, et cela fonctionne au Japon. Enfin, vous dites qu’il s’agira forcément d’un jeu à somme nulle. Pas du tout !
Je le répète, c’est un jeu gagnant-gagnant-gagnant. Préférez-vous que l’État emprunte à 5 % ou à 3,5 % ? Un taux à 3,5 % est gagnant pour l’État. Ensuite, pour un Français, prêter à 3,5 % avec des intérêts défiscalisés, c’est comme placer son argent à un taux de rémunération de 5 %, et c’est bien plus que le livret A. Le Français qui prête est donc lui aussi gagnant. La troisième gagnante, c’est la France, qui gagne en souveraineté. Il reste même un quatrième point gagnant, celui de la réconciliation des Français avec leur pays et – peut-être – la façon dont il est géré, parce qu’ils seront fiers de détenir une partie de sa dette !
Monsieur le ministre, vous répondez que l’urgence est de réduire les déficits et l’endettement. Oui ! Mais ce n’est pas l’objet de l’article 56. Il ne s’agit que d’une mesure simple et de bon sens.
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Nous proposons que les Français puissent prêter à leur pays à un taux de 3,5 %, avec des intérêts totalement défiscalisés et hors frais bancaires. Cela permettrait à la France et aux Français de gagner 25 milliards d’euros en dix ans, et à la France d’être enfin souveraine sur sa dette. C’est le cas du Japon, dont la dette, pourtant bien plus importante, ne subit pas d’attaques spéculatives – contrairement à la dette française, qui vient d’en subir une à hauteur de 145 milliards d’euros de la part d’un fonds de pension japonais. Nous souhaitons que cet amendement soit voté à l’unanimité.
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Au nom du groupe politique LIOT, je défendrai tout à l’heure un amendement de bon sens au service de la souveraineté financière et économique nationale. Il procède d’un double constat. Pour financer sa dette, la France est dépendante d’investisseurs étrangers. Ainsi, ceux que le sujet intéresse savent qu’il y a quelques semaines un important investisseur institutionnel du Japon a vendu ses titres de dette français – dont les Japonais détenaient encore récemment pour près de 145 milliards d’euros –, ce qui a déstabilisé les marchés. Alors que 500 milliards d’euros d’épargne, peu ou pas rémunérés, dorment sur les comptes courants des Français, le taux d’intérêt réclamé à la France pour emprunter sur les marchés a dépassé 5 %.
Notre proposition de bon sens est donc la suivante : donner aux Français la possibilité de prêter à l’État à un taux de 3,5 %, sans prélèvements fiscaux ni commission bancaire. Ce dispositif permettrait de rémunérer l’épargne des Français et de réaliser 25 milliards d’euros d’économies pour les finances publiques en dix ans et d’abonder le budget de 7,5 milliards d’euros. La détention de notre dette par des Français nous rendrait en outre plus souverains et nous prémunirait contre les aléas financiers. J’espère que cet amendement sera adopté à l’unanimité.
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Chaque victime est une victime de trop. De ce point de vue, la situation est particulièrement préoccupante dans les territoires ultramarins. Les violences intrafamiliales y seraient deux à trois fois plus importantes que dans l’Hexagone. En outre, les victimes y affrontent des difficultés particulières, nées de la libération de la parole dans un contexte insulaire : je pense à la peur de l’isolement et de la mise au banc social qui peuvent résulter d’une accusation. En mai dernier, plusieurs associations ont publié une tribune pour dénoncer le parcours judiciaire des victimes aux Antilles. Pour que les femmes qui dénoncent des violences n’aient plus peur de parler et pour que leur sécurité soit assurée, les signataires de cette tribune réclament un meilleur accompagnement juridique et psychologique des victimes et des lanceuses d’alerte, une application effective des dispositifs de lutte contre les procédures bâillons aux violences sexistes et sexuelles, un accès facilité à l’aide juridictionnelle, davantage de moyens pour lutter contre les violences dans les territoires ultramarins, ainsi qu’une formation renforcée des professionnels de la justice, des forces de l’ordre et du secteur médical.
Certaines de leurs demandes seront certes satisfaites par la loi intégrale, mais la première d’entre elles rejoint l’objectif du texte que nous examinons : garantir un accompagnement aux victimes pas seulement après l’événement traumatisant, mais dans la durée. Le groupe LIOT approuve donc pleinement l’esprit de cette proposition de loi, qui porte sur un angle mort persistant de nos politiques publiques : le soin des victimes. Certains pourraient juger ce texte redondant après l’adoption de la proposition de loi intégrale, mais il n’est jamais trop tôt pour faire mieux. Or le texte de Mme Cathala va plus loin que la loi intégrale puisqu’il ouvre un véritable parcours de soins spécialisés en psychotraumatisme pour les victimes majeures, y compris celles qui ont subi des violences dans l’enfance, et fixe un volume de trente-trois séances par an intégralement prises en charge et renouvelables, conforme au modèle de la Ciivise. Ce faisant, la rapporteure propose d’accompagner les victimes dans la durée et pas seulement de les prendre en charge après le traumatisme. C’est la raison pour laquelle nous soutenons l’article 1
Sur la formation initiale des professionnels de santé, le texte est mieux-disant que la proposition de loi intégrale, qui se limite à une demande de rapport. La ministre s’est engagée à former chaque professionnel de santé au repérage des violences dès sa formation initiale, mais seule la formation infirmière a été retenue à ce stade, et la réforme de la première année des études de santé, prévue pour 2027, n’intègre pas encore ce sujet. L’article 2 va donc aussi dans le bon sens.
Concernant l’article 3, il a été réécrit en commission pour correspondre aux dispositions de la loi intégrale. Les auditions des organisations représentant les professionnels de santé de l’éducation nationale étaient claires : en l’état des effectifs, un entretien annuel pour chaque élève n’est pas réalisable, du moins pas avant 2032. Imposer la mesure dès aujourd’hui mettrait en péril les conditions d’exercice de ces professionnels et au bout du compte la qualité du repérage. Nous sommes donc satisfaits de la nouvelle rédaction de l’article, qui prévoit quatre entretiens au cours de la scolarité jusqu’en 2032, puis un entretien annuel.
Pour conclure, nous approuvons cette proposition de loi dans son intégralité et nous la voterons. Elle ne guérira pas les plaies des victimes, mais elle leur permettra, le jour où elles trouveront les mots, de s’adresser à une personne qui les écoutera et les aidera à se reconstruire dans la durée. Nous espérons donc que cette proposition de loi franchira toutes les étapes de la navette parlementaire et sera promulguée avant la fin de la législature.
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J’évoquerai également leur courage et leur situation particulière dans mon territoire. En plus de leurs conditions de travail déjà difficiles, de leur faible rémunération et d’une reconnaissance insuffisante, les AESH ont fait face à des retards de paiement récurrents jusqu’à très récemment. En effet, le 29 septembre 2025, environ 150 AESH réclamaient leur salaire de septembre, qui n’avait pas été versé. Sous la pression, le rectorat a débloqué un acompte de 90 % le 7 octobre et a promis de rembourser les agios bancaires. Début novembre,, les indemnités de septembre et d’octobre étaient toujours bloquées. Ces incidents sont récurrents en Guadeloupe. Il est intolérable que des professionnels qui gagnent à peine plus que le smic ne soient pas payés dans les temps. C’est une violence et nous nous mobiliserons à leurs côtés dans le cas où ces incidents se reproduiraient.
Au-delà de la situation de la Guadeloupe, dans l’Hexagone aussi, les conditions de travail des AESH sont difficiles. Les temps partiels sont souvent subis et les rémunérations progressivement rattrapées par le smic. Près de la moitié des AESH accompagnent quatre élèves ou plus, souvent dans plusieurs établissements, parfois au cours de la même journée. Surtout, neuf AESH sur dix jugent leur rémunération insuffisante. Cette précarité se répercute directement sur la scolarité des élèves en situation de handicap.
Les AESH constituent aujourd’hui le deuxième métier, en effectifs, de l’éducation nationale. Ils n’ont que trop attendu d’être reconnus. Mon groupe partage donc pleinement l’esprit de cette proposition de loi dont l’objet est d’enfin améliorer la reconnaissance de ces professionnels, en leur permettant d’accéder au statut de fonctionnaire de catégorie B. Inscrire la fonctionnarisation dans la loi est salutaire, mais le champ de la loi est, comme chacun le sait ici, restreint, et les conditions de cette fonctionnarisation sont justement renvoyées à un décret.
Ce texte soulève aussi des difficultés sérieuses, qui pourraient se retourner contre ceux qu’il veut protéger. Titulariser d’office tous les AESH en poste, sans aucune appréciation de leurs aptitudes, expose la loi à un risque de censure au regard du principe d’égal accès aux emplois publics. Le texte ne dit rien non plus du sort d’un AESH dont le stage ne serait pas validé. Un AESH aujourd’hui en CDI pourrait perdre son emploi, ce qui serait un comble : on les fragiliserait en répondant à leurs revendications. Par ailleurs, le recrutement par concours, avec une affectation possible dans tout le ressort de l’académie, imposerait une mobilité peu compatible avec un métier dont l’exercice est souvent ancré dans une commune ou un bassin de vie. C’est d’autant plus vrai dans nos territoires ultramarins, où les déplacements quotidiens sont plus difficiles. Enfin, aucune voie d’accès par la validation des acquis de l’expérience (VAE) n’est prévue.
Ces questions peuvent être résolues mais il faut qu’elles le soient avec les personnels et l’administration. La fonctionnarisation est débattue depuis plusieurs années ; des négociations ont été entamées entre les syndicats représentant les AESH, le ministère et l’administration. L’ouverture de ces discussions est une bonne chose mais elles sont en pause depuis juillet. Mon groupe appelle donc le gouvernement à reprendre sans délai les réunions des groupes de travail avec les syndicats des AESH et à présenter un calendrier pour l’évolution des discussions. Nous serons vigilants à ce que ces discussions n’aboutissent pas simplement à la fonctionnarisation de quelques AESH référents.
Ce texte, bien qu’imparfait, a le mérite de se faire l’écho, au sein de la représentation nationale, d’une préoccupation cruciale pour des milliers de travailleuses et de travailleurs. C’est pourquoi nous le soutiendrons.
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Vendredi, à Trappes, Pengo Bossio Wangi a été tué et cinq autres personnes, dont une enfant, ont été blessées. La motivation raciste est claire. Dimanche, à Orléans, au congrès du Rassemblement national, des étudiants juifs ont été hués et des journalistes bousculés. Quand certains revendiquent le droit de tout dire alors que d’autres craignent pour ce qu’ils sont, la République recule ! Monsieur le ministre de l’intérieur, comment comptez-vous faire respecter notre promesse républicaine ?
Par ailleurs, à l’heure où je vous parle, la Guadeloupe tout entière retient son souffle. Dans la nuit du 20 au 21 octobre, à Basse-Terre, Wendy Olibrice, 23 ans, a été percuté par un véhicule de gendarmerie. Opéré, plongé dans le coma, il a été évacué vers l’Hexagone et se bat actuellement pour sa vie. Sa famille demande la vérité. L’Inspection générale de la gendarmerie nationale est-elle saisie ? Vous engagez-vous à ce que toute la lumière soit faite ?
Toujours en Guadeloupe, dans le cadre des mouvements sociaux, des gravats contenant de l’amiante – c’est confirmé par des analyses – ont été déversés à Jarry. Ils sont encore là, sous des bâches, à quelques mètres des salariés, des riverains et des enfants. Personne ne sait qui dépolluera, ni à quelle date. Quand l’État fera-t-il évacuer ces déchets et qui en répondra ?
Enfin, je me fais l’écho des syndicats des forces de l’ordre, notamment Alliance police nationale, que j’ai rencontrés la semaine dernière. Hier matin, une nouvelle fusillade a éclaté au cimetière de la ville des Abymes. Comment lutter contre le trafic de stupéfiants et d’armes sans brigade canine ? Nous sommes le seul département à en être dépourvu. Comment maintenir l’ordre avec une compagnie départementale d’intervention qui manque d’une vingtaine d’agents pour œuvrer la nuit ? Quand les moyens manquent, tout le monde en paie le prix. Je refuse que l’émotion d’aujourd’hui devienne l’indifférence de demain. Monsieur le ministre, nous attendons vos réponses.
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Pouvoir payer toutes ses courses alimentaires avec ses titres-restaurant ne relève donc pas du confort ; c’est un levier de pouvoir d’achat. Cette proposition de loi permet de pérenniser cette mesure, reconduite d’année en année depuis 2022. Je remercie le président de notre groupe LIOT, Christophe Naegelen, de l’avoir déposée.
L’article 3 fixe le calendrier : la réforme s’appliquera aux titres émis à compter du 1
Or nos lolos, nos commerçants sur les marchés et nos petits restaurateurs ne sont pas tous équipés, et certaines zones restent mal couvertes. Si rien n’est fait d’ici à 2028, le risque existe que des commerces ultramarins sortent du dispositif et que des salariés ne puissent plus utiliser leurs titres près de chez eux.
J’appelle donc le gouvernement à mettre ce délai à profit, en déployant un plan d’accompagnement et d’équipement des petits commerçants ultramarins et une information claire des salariés comme des entreprises. Il conviendra aussi d’établir un bilan spécifique à l’outre-mer après l’entrée en vigueur de la loi. Une réforme réussie est une réforme appliquée partout en même temps et dans les mêmes conditions.
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Si la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dévoilée en février 2026 a fixé des objectifs ambitieux – 48 gigawatts d’énergie solaire d’ici à 2030 et jusqu’à 80 gigawatts en 2035 –, sur le terrain, la réalité est tout autre. Dans les Pyrénées-Atlantiques, quarante projets solaires sont à l’arrêt et six postes sources du réseau électrique sont saturés, empêchant toute nouvelle installation dans près de la moitié du département. Loin d’être isolée, cette situation touche d’autres zones de Nouvelle-Aquitaine, où des élus et des investisseurs voient leurs efforts réduits à néant, malgré des années d’engagement.
Comment expliquer qu’une commune comme Labastide-Villefranche, située sur la circonscription de M. Habib, qui a cru en la politique volontariste de l’État, se retrouve dans l’impossibilité de raccorder son projet à un réseau électrique vieillissant et sous-dimensionné ? Comment justifier que des projets agrivoltaïques, des ombrières de parking ou des centrales solaires, promus par des acteurs locaux – y compris de nombreux agriculteurs de sa circonscription – soient bloqués jusqu’en 2028, alors même que la PPE encourage leur développement ?
Si les causes de cette crise – mauvaises anticipations, retards dans la planification et manque d’investissements dans les infrastructures – sont connues, le schéma régional de raccordement patine quand la Nouvelle-Aquitaine a déjà atteint 94 % de ses objectifs 2021 en matière d’énergies renouvelables. Alors que Réseau de transport d’électricité (RTE) et Enedis alertent depuis des mois sur la saturation des postes sources, pourquoi la PPE 2026 ne prévoit-elle pas de mécanismes d’urgence pour débloquer les projets dans les zones les plus tendues ?
Cette situation est incompréhensible et inacceptable pour les élus, les investisseurs et les citoyens, qui voient leurs efforts pour la transition énergétique sabordés par des infrastructures inadaptées. Sans solution rapide, des milliers d’emplois dans la filière des énergies renouvelables pourraient disparaître, alors même que la France a besoin de relocaliser son industrie. L’urgence climatique et la souveraineté énergétique nous imposent pourtant d’agir sans délai ; chaque jour de retard dans le raccordement des énergies renouvelables est un jour de trop.
Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour débloquer rapidement les projets aujourd’hui suspendus, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques et plus généralement en Nouvelle-Aquitaine, et pour accélérer la modernisation des réseaux électriques en coordination avec RTE et Enedis afin d’éviter que cette situation ne s’étende à d’autres régions ?
La programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 fixe un objectif de 48 gigawatts d’énergie solaire d’ici à 2030. Comment garantirez-vous qu’elle résolve la saturation actuelle du réseau dans des départements où même les projets existants ne peuvent plus être raccordés ? Ne serait-il pas urgent de réviser le schéma régional de raccordement et d’accélérer les investissements dans les postes sources pour éviter un gâchis économique et écologique ?
La transition énergétique ne peut pas rester une promesse creuse : elle doit être une réalité pour tous les territoires. Les élus, les entreprises et les citoyens attendent des réponses claires et des actes concrets.
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Pourtant, chacun connaît les écarts de prix persistants entre l’Hexagone et les outre-mer. Les majorations de traitement ont précisément été créées pour compenser cette cherté de la vie. Elles atteignent 40 % en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte, et jusqu’à 53 % à La Réunion.
Or, au moment du départ à la retraite, cette compensation disparaît du calcul de la pension. Résultat : des milliers de retraités ultramarins connaissent une chute brutale de leurs revenus, alors même que le coût de la vie demeure plus élevé qu’en Hexagone.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que les pensions sont plus faibles en outre-mer. En Guadeloupe par exemple, la pension moyenne s’élève à environ 1 300 euros brut par mois, contre 1 600 euros dans l’Hexagone, soit un écart de près de 20 %. Le constat est donc clair : vie plus chère, retraites plus faibles.
Le problème est identifié : les primes et indemnités perçues durant la vie active ne sont prises en compte que de manière très partielle lors du départ à la retraite. Le gouvernement a pourtant lui-même reconnu les limites du système. Plusieurs initiatives parlementaires ont déjà été déposées afin d’ouvrir une réflexion sur la prise en compte de la surrémunération dans le calcul des retraites des fonctionnaires ultramarins.
Dès lors, ma question est double. Pourquoi ce qui est reconnu comme nécessaire dans certains territoires ne le serait-il pas pour l’ensemble des outre-mer ? Pouvez-vous nous indiquer le calendrier et les engagements financiers que l’État est prêt à prendre pour corriger cette inégalité durable qui pénalise les retraités ultramarins ? Cette évolution est d’autant plus attendue que tous les syndicats que j’ai rencontrés y sont favorables, s’agissant de la part salariale.
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J’appelle notre assemblée à les respecter. La Guadeloupe et la Martinique nous regardent. Là-bas, plus de 90 % de la population – moi compris – est empoisonnée par cette substance. À ce drame humain s’ajoute un écocide qui frappe les eaux, les sols, les mers, les poissons, les légumes, le bétail. En somme, nos deux îles toutes entières souffrent de cette pollution qui touche par ricochet toute notre économie, avec des terres devenues inexploitables et une pêche réduite à peau de chagrin – elle subit aujourd’hui encore un blocage en Guadeloupe.
Dans ce contexte, il est impossible de minimiser la responsabilité de l’État. Ce serait insulter, une fois de plus, ces ouvriers agricoles guadeloupéens et martiniquais qui ont répandu le poison de leurs propres mains, et qui en sont morts ou tombés malades. Ce serait faire un affront au reste de la population, empoisonnée par son eau et son alimentation, et frappée à son tour par le cancer.
J’avais déclaré en première lecture : seuls les actes comptent. Aujourd’hui nous devons inscrire dans la loi le fait que l’État reconnaisse sa grande part de responsabilité. Rendez-vous compte : des vies humaines ont été sacrifiées sur l’autel du profit agricole avec, en toile de fond, une complaisance malsaine de l’État, censé être le garant de l’ordre public sanitaire. Reconnaître cette responsabilité, c’est contribuer à restaurer le lien de confiance, c’est aussi aller plus loin sur le chemin de la réparation annoncée par le président de la République pour traduire cette reconnaissance en actes.
Par conséquent, le groupe LIOT soutiendra sans réserve cette proposition de loi qui appelle à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale lié au chlordécone, à poursuivre un objectif de dépollution des eaux et des sols et à indemniser les victimes dignement.
Le Sénat est revenu sur des mesures qui faisaient consensus au sein de notre assemblée. Je pense notamment à la suppression de l’amendement de notre groupe qui fixait l’objectif d’une campagne de dépistage du cancer de la prostate dès 45 ans en Guadeloupe et en Martinique, conformément aux préconisations de nombreux professionnels sur place.
Je vous rappelle les chiffres. En Guadeloupe, nous détenons le triste record mondial du nombre de cancers de la prostate : 200 cas par an pour 100 000 habitants, contre 90 dans l’Hexagone. La mortalité y est tout aussi vertigineuse : vingt-trois décès pour 100 000 habitants, contre neuf à l’échelle nationale – soit près de trois fois plus en Guadeloupe. Or aucun antidote n’existe. Le lancement de cette campagne de dépistage nous paraissait donc indispensable.
Cela étant, le Sénat a inscrit dans la loi une stratégie pluriannuelle dédiée aux objectifs de l’État face à cette pollution, et nous saluons cette mesure. Une telle stratégie donnera corps aux principes que ce texte défend.
Je remercie chaleureusement mon collègue Elie Califer pour ce travail ô combien essentiel. Il est essentiel pour les populations de la Guadeloupe et de la Martinique, mais aussi, en définitive, pour le peuple français tout entier. En effet, une nation se grandit non pas en détournant les yeux, mais en regardant ses fautes en face.
Reconnaître, réparer, se grandir, voilà ce qu’une grande nation doit à ses enfants. Aujourd’hui, nous devons adopter un texte qui reconnaît un crime grave commis par la France, l’État, contre les peuples de la Martinique et de la Guadeloupe. Je souhaite que notre assemblée s’honore en l’adoptant à l’unanimité.
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Il précise que les effets de l’abomination qu’est le Code noir s’exercent encore aujourd’hui : nous subissons encore dans notre chair, dans notre vie, dans nos territoires les incidences du Code noir et de l’esclavage colonial. C’est pourquoi nous avons demandé au gouvernement un rapport sur les conséquences contemporaines de l’esclavage et du droit colonial – notamment de la loi de 1802 que vous avez évoquée, cher député Nadeau, et que l’on doit à Napoléon. Vous avez raison : les séquelles de l’esclavage se font encore sentir aujourd’hui, et nous devons en tirer les conséquences. Mais abroger le Code noir pour l’avenir ne doit pas faire oublier qu’il a été en vigueur. Ne faisons pas la politique de l’autruche : oui, l’esclavage a existé.
Ce texte, rédigé dans l’intérêt des peuples qui ont souffert et présenté dans le cadre d’une niche parlementaire, est équilibré ; nous vous demandons de retirer vos amendements.
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Le groupe LIOT a fait le choix d’inscrire ce texte à l’ordre du jour et de lui donner la première place parmi ceux qui seront examinés aujourd’hui : quelle fierté d’appartenir à ce groupe ! Il y a huit jours, la commission des lois a adopté ce texte à l’unanimité : quelle fierté d’appartenir à cet hémicycle !
Chaque groupe représenté à l’Assemblée a déjà dit oui. Aussi, le vote en séance n’est pas incertain : ce sera un verdict, que la République se doit à elle-même.
Nombre de nos aïeux n’ont pas survécu à la barbarie permise par le Code noir. D’autres s’en sont sortis abîmés et meurtris. En leur hommage, nous devons l’abroger.
Faisons-le !
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Ce silence n’est pas anodin. Il dit que la France, tout en reconnaissant que l’esclavage est un crime contre l’humanité, n’a jamais eu le courage de regarder en face le texte qui l’a fondé. On ne peut pas qualifier un acte de crime contre l’humanité et laisser subsister son instrument juridique. Ce serait une insincérité juridique et une insulte à celles et ceux qui en ont subi les effets.
La loi Taubira a affirmé que l’esclavage était un crime. Le texte que nous portons avec M. le rapporteur, notre cher collègue Max Mathiasin, doit nous permettre d’en tirer enfin les conséquences juridiques. Ces deux gestes ne se substituent pas l’un à l’autre, ils se complètent. L’un a nommé, l’autre efface l’instrument. Nous voterons au 25
En outre-mer, le Code noir n’est pas un vestige abstrait. Statut de bien meuble, enchaînement, coups de verges ou de cordes lorsque le maître estime que son esclave les a mérités, marquage au fer, jarret tranché, oreille coupée pour les esclaves fugitifs. Voilà quelques-unes des dispositions de l’abject Code noir, dont l’inspirateur, Jean-Baptiste Colbert, figure dans nos murs, dans nos salles, et même au fronton de l’Assemblée nationale.
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Pour ma part, je voterai résolument contre. En effet, en l’absence d’un accord global, qui n’est toujours pas trouvé, et alors que le territoire a été bousculé il y a quelques mois par le gouvernement, je considère qu’il faut agir sans précipitation.
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Après trois reports des élections provinciales, après deux tentatives pour réviser notre Constitution, la Nouvelle-Calédonie nous demande aujourd’hui de rendre des comptes. Je tiens à souligner la responsabilité du gouvernement dans la crise actuelle de l’archipel. Vous n’avez pas su comprendre l’histoire calédonienne, vous n’avez pas su entendre les demandes des parties prenantes et, surtout, vous n’avez pas su trouver un consensus autour d’un accord global.
C’est dans ce moment de grande fragilité, avec le risque d’un regain des tensions, que les élections provinciales doivent se tenir au plus tard le 28 juin.
Cette proposition de loi organique vise, un mois avant le scrutin, à modifier le corps électoral afin d’y intégrer quelque 10 500 natifs calédoniens. Notre groupe ne peut qu’appeler à la prudence, quel que soit le résultat du vote aujourd’hui. En Nouvelle-Calédonie plus que dans d’autres territoires, la loi n’est jamais complètement détachée de la mémoire. Chaque modification institutionnelle porte en elle une charge symbolique forte et risque de raviver des blessures et des tensions locales.
Notre groupe comprend l’objectif poursuivi par le texte. La situation de ces natifs calédoniens peut interroger et peut choquer. Après tout, il est question de citoyens qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, y vivent, y travaillent, y ont construit leur vie. Leur intégration dans le corps électoral peut donc s’entendre. Je relève d’ailleurs que par le passé, les indépendantistes se sont dits prêts à accepter cette ouverture.
Mais nous ne pouvons pas faire comme si le contexte n’existait pas. Le gel du corps électoral n’est pas une anomalie sortie de nulle part. C’est avant tout un dispositif mis en place sur une terre marquée par la colonisation. C’est le fruit d’un compromis politique pensé pour répondre à cette histoire singulière et douloureuse. Or ne jouons pas sur les mots : c’est bien un dégel partiel du corps électoral que propose ce texte. Ce dégel fragilise directement ce compromis global. C’est bien pourquoi une partie des élus locaux indépendantistes estiment aujourd’hui que l’intégration des natifs ne peut avoir lieu que dans le cadre d’un accord global.
Notre groupe sera donc partagé sur le texte. Une partie votera pour, dans la mesure où cette régularisation limitée aux natifs répond à une exigence démocratique. Toutefois, à titre personnel, je voterai fermement contre. Je crains que, comme en 2024, ce nouveau passage en force du gouvernement ne conduise qu’à des tensions locales. En voulant régler dans l’urgence une question aussi sensible, nous prenons le risque de compromettre les négociations futures, pourtant nécessaires pour tracer un avenir apaisé en Nouvelle-Calédonie.
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Concrètement, ce sont 109 millions d’euros soustraits aux outre-mer, l’équivalent de 5 000 logements sociaux qui ne verront pas le jour alors que 104 000 ménages sont en attente.
En Guadeloupe, 40 % des crédits sont rabotés, leur montant passant de 25 à 15 millions d’euros entre 2025 et 2026. Dans ma circonscription, les chantiers de rénovation urbaine à Pointe-à-Pitre et aux Abymes sont menacés. Le secteur du BTP suffoque. La pilule passe mal.
Pendant ce temps, le 23 janvier, le premier ministre annonçait 500 millions d’euros supplémentaires et 125 000 logements neufs pour l’Hexagone. On ne peut pas faire une telle annonce et à la fois asphyxier le financement du parc social et de la rénovation de l’habitat dans nos territoires.
À ce titre, l’amendement du groupe LIOT visant à étendre le prêt à taux zéro à l’achat et la rénovation dans l’ancien en outre-mer a été adopté, puis écarté du budget définitif. Cela aussi mérite une explication.
Je souhaite donc obtenir quatre réponses précises.
Premièrement, pouvons-nous compter sur vous pour rétablir rapidement cet acquis concernant le PTZ ?
Deuxièmement, confirmez-vous, oui ou non, qu’à ce jour 109 millions d’euros d’AE votées par le parlement ne sont pas notifiés aux préfets ?
Troisièmement, sur quel fondement juridique exact ces crédits sont-ils retenus ?
Quatrièmement, à quelle date précise et selon quelles modalités ces 109 millions seront-ils débloqués ?
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Cette ambition ne peut toutefois être crédible si nous continuons d’ignorer les réalités des territoires ultramarins. Car les chiffres sont sans appel. En France hexagonale, le taux de couverture des modes d’accueil formels pour les enfants de moins de 3 ans est d’environ 59 %. Dans les territoires ultramarins, les écarts sont vertigineux : en Guadeloupe, le taux de couverture varie entre 40 et 50 %, ce qui signifie qu’un enfant sur deux environ n’a pas accès à un mode d’accueil formel. Ailleurs, ces taux de couverture sont encore plus dégradés : 32 % à La Réunion, et à peine 9 à 12 % en Guyane, où près de neuf enfants sur dix n’ont aucune solution formelle d’accueil. À Mayotte enfin, l’offre d’accueil est extrêmement limitée, avec seulement une douzaine de crèches sur tout le territoire.
Les conséquences de ces chiffres sont immédiates : des parents empêchés de travailler, des femmes éloignées de l’emploi et des enfants privés d’un cadre éducatif structurant dès le plus jeune âge.
Il faut donc, en premier lieu, corriger les inégalités de financement, lesquelles représentent le principal verrou. Le modèle de financement des politiques de la petite enfance repose largement sur le triptyque Cnaf, collectivités territoriales et gestionnaires publics comme privés. Or ce modèle produit des inégalités profondes, particulièrement dans les outre-mer, où plusieurs difficultés se cumulent. D’abord, les coûts y sont plus élevés, qu’il s’agisse du foncier, des matériaux, du recrutement, autant de surcoûts liés à l’insularité. En face pourtant, les financements ne sont pas suffisamment majorés pour compenser ces réalités. Résultat : des projets qui n’aboutissent pas, des structures fragiles et parfois même des fermetures.
Le reste à charge pour les gestionnaires constitue un second problème. Les communes, déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes, ne peuvent pas toujours financer de nouvelles structures. Quant aux acteurs privés ou associatifs, ils font face à une équation économique souvent intenable.
Il convient ensuite de planifier l’offre en fonction des dynamiques démographiques. Ce que l’on construit aujourd’hui en Guyane ou à Mayotte ne doit pas répondre uniquement aux besoins actuels, mais à ceux des dix prochaines années. Pour rappel, nous faisons face, aux Antilles, à un vieillissement de la population, tandis qu’en Guyane et à Mayotte la situation est tout autre : ce sont des territoires à très forte croissance démographique, avec une population jeune et une natalité parmi les plus élevées de France – en Guyane, ce sont plus de 8 000 naissances par an pour moins de 2 000 places en crèche.
Enfin, il faut faire un choix politique clair, faire de la petite enfance un pilier de la cohésion sociale et du développement territorial. Car investir dans la petite enfance en outre-mer, ce n’est pas seulement répondre à un besoin social, c’est lutter contre la pauvreté, favoriser l’emploi, prévenir les inégalités ainsi que les ruptures de parcours dès le plus jeune âge, favoriser le développement cognitif, social et émotionnel des enfants et préparer l’avenir de territoires entiers.
Les politiques de la petite enfance sont un levier d’émancipation économique. Quand il n’y a pas de solution d’accueil, ce sont majoritairement les femmes qui en payent le prix : moins d’accès à l’emploi pour celles qui souhaitent travailler, plus de temps partiel contraint, plus de précarité. À l’inverse, développer l’offre d’accueil, c’est augmenter le taux d’activité, sécuriser les parcours professionnels et soutenir directement le pouvoir d’achat des familles. Dans les économies fragiles comme le sont celles des outre-mer, cet effet est déterminant.
Ces politiques sont aussi un levier de développement territorial. Chaque structure d’accueil, ce sont des emplois créés, de l’activité économique locale et un service essentiel à l’attractivité des territoires, car aucun ne peut se développer durablement si les jeunes parents ne peuvent ni travailler ni faire garder leurs enfants.
En tant que décideurs publics, nous n’avons plus le luxe des intentions. Nous avons une responsabilité, qui est de garantir réellement à chaque enfant une place et à chaque parent une possibilité de travailler, s’il le souhaite. Cela suppose des choix politiques clairs et des investissements massifs, équitablement répartis.
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Ainsi, alors que le prix du sans-plomb a augmenté de 17 centimes et celui du gazole de 31 centimes au 1
Cependant, concentrons-nous sur nos atouts locaux. La géothermie est l’avenir de la France – François Bayrou l’avait souligné quand il était haut-commissaire au plan, Jean-Louis Borloo l’a dit aussi. Déjà exploitée à Bouillante – chez nous –, elle est pilotable, locale, décarbonée, renouvelable, et non intermittente ; surtout, elle pourrait être développée bien davantage. Des entrepreneurs et sachants, tels que l’ingénieur Gérald Bougrer ou le docteur Henry Joseph, ne demandent qu’à œuvrer à cela en Guadeloupe.
Vous me direz que des prospections sont lancées et que des acteurs comme la Sara ou Albioma étaient ou sont intéressés. Force est de constater que c’est lent, madame la ministre. Nous osons espérer que cela est décorrélé des investissements récents d’EDF dans des moteurs fossiles à hauteur de plusieurs millions d’euros en Guadeloupe. Pendant ce temps, dans la Caraïbe, certains avancent plus vite que d’autres. Nos voisins de la Dominique investissent, planifient et font de la géothermie un levier central de leur souveraineté énergétique. Qu’attendons-nous pour passer à la vitesse supérieure en Guadeloupe ?
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Nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main cette question fondamentale et le fait que, si les bornes temporelles ne sont pas – au moins partiellement – supprimées, la loi sera tout à fait riquiqui et n’atteindra pas son objectif de restitution des biens volés aux peuples et autres nations. J’attends donc impatiemment l’examen des amendements suivants. L’argument selon lequel on viderait tous les musées si l’on supprimait cette borne temporelle ne suffit pas et ne tient pas compte de réalités françaises comme l’esclavage colonial.
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