Olivier Serva - DemoKratia

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Précédemment

Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère des outre-mer • En mission "Les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer" • 6 mars 2018 - 5 sept. 2018

💬Discussions

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Olivier Serva > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 juin 2026 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2026 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) : 👍Adopté

2 juin 2026 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2026 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2026 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2026 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mai 2026 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

19 mai 2026 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2026 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 mai 2026 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 avr. 2026 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 févr. 2026 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 févr. 2026 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté

13 janv. 2026 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

23 déc. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2025 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté

16 déc. 2025 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 déc. 2025 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

28 oct. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 oct. 2025 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2025 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 juil. 2025 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 juil. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

24 juin 2025 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 juin 2025 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 mai 2025 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

18 mars 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté

12 mars 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2024 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2025 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

19 févr. 2025 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

22 janv. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 févr. 2025 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

12 nov. 2024 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

14 mai 2024 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👎Rejeté

13 mai 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2024 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Olivier Serva 👎Contre

9 avr. 2024 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) : 👍Adopté

9 avr. 2024 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 avr. 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 avr. 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

28 mars 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture) : 👍Adopté

28 mars 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté

4 mars 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2024 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2023 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

19 déc. 2023 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 déc. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté

30 nov. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) : 👍Adopté

30 nov. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté

28 nov. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👍Adopté

23 nov. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté

17 oct. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2023 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté

18 juil. 2023 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

18 juil. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juil. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juil. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juil. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture) : 👍Adopté

12 juin 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté

22 mai 2023 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 mai 2023 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) : 👍Adopté

4 mai 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

6 févr. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

6 févr. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture) : 👍Adopté

25 janv. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté

10 janv. 2023 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2022 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2022 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

8 nov. 2022 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté

25 oct. 2022 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2022 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté

3 oct. 2022 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 août 2022 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté

3 août 2022 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

3 août 2022 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 juil. 2022 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 juil. 2022 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté

5 janv. 2022 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👍Adopté

16 janv. 2022 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté

4 janv. 2022 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 oct. 2021 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

19 oct. 2021 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👎Rejeté

7 sept. 2021 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

22 juil. 2021 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : 👍Adopté

31 juil. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté

29 juin 2021 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté

4 mai 2021 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

16 mars 2021 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👎Rejeté

1 févr. 2021 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 févr. 2021 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2020 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2020 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) : 👍Adopté

18 nov. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👎Rejeté

17 nov. 2020 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

10 nov. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

18 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté

27 mai 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté

13 mai 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

8 mai 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mai 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 avr. 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2020 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

29 oct. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté

18 juin 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté

26 juin 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté

4 juin 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 mai 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté

13 mai 2019 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté

20 févr. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2019 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

23 oct. 2018 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

30 oct. 2018 •

Olivier Serva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté

26 sept. 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juin 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté

12 juin 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mars 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2018 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

21 nov. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

31 oct. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Olivier Serva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

3 oct. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté

9 août 2017 •

Olivier Serva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2017 •

Olivier Serva 👍Pour