🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Olivier Serva
☎️05 90 97 15 08
📧o.serva@ose.gp
🌐https://www.olivierserva.fr
•
•
•
Précédemment
Ministère de l'action et des comptes publics
,
Ministère des outre-mer
• En mission "Les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer" •
6 mars 2018
-
5 sept. 2018
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (548)
📜Propositions (8)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (63)
💬Discussions (18)
🗳️Votes
🏛️
>
Olivier Serva
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l'ensemble du territoire
Olivier Serva
•
02 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Olivier Serva
•
28 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
Olivier Serva
•
19 avr. 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Olivier Serva
et 251 autres •
20 mars 2023
📜Proposition de résolution relative à l'incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l'esclavage colonial
Olivier Serva
•
04 févr. 2022
📜Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
Olivier Serva
•
05 févr. 2021
📜Proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en guadeloupe et en martinique
Olivier Serva
•
05 juil. 2018
📜Proposition de résolution relative à l'outre-mer
Olivier Serva
•
18 juin 2018
🚀