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Frédéric Petit

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Frédéric Petit > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026

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🤔Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026

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🤔Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026

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🤔Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands

À

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 juin 2026

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🤔Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔LMNP - Français de l'étranger - impôts

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026

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🤔MaPrimeRenov' - Français de l'étranger

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025

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🤔Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France

À

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025

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🤔Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger

💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 1 juil. 2025

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🤔Français de l'étranger - versements des prestations familiales

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025

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🤔Élections - vote électronique - extension

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025

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🤔Carte d'identité - Harmonisation européenne

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025

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🤔Fracture numérique - Français de l'étranger

💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 18 févr. 2025

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🤔Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 févr. 2025

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🤔Deutsche Bahn - modernisation - implication française

💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024

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🤔Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg

💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024

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🤔Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket

💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024

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🤔Français de l'étranger - impôts - délais

💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024

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🤔Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger

💡Réponse de

Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 4 juin 2024

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🤔Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger

À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024

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🤔Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger

À

Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger • 21 mai 2024

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🤔Français de l'étranger - retour en France - MDPH

💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 14 mai 2024

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