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🧭Gouvernement

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🤔Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔LMNP - Français de l'étranger - impôts

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger

13 janv. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔MaPrimeRenov' - Français de l'étranger

2 déc. 2025 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France

21 oct. 2025 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger

1 juil. 2025 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Français de l'étranger - versements des prestations familiales

24 juin 2025 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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🤔Élections - vote électronique - extension

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Carte d'identité - Harmonisation européenne

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Fracture numérique - Français de l'étranger

18 févr. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

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🤔Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles

4 févr. 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Deutsche Bahn - modernisation - implication française

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Français de l'étranger - impôts - délais

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger

28 mai 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger

21 mai 2024 →

Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger

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🤔Français de l'étranger - retour en France - MDPH

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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