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🤔Restructuration des PGE des entreprises en exécution de plan
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique •
17 mai 2022
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🤔Revalorisations salariales des professionnels du secteur du social
À Ministère de la santé et de la prévention •
10 mai 2022
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🤔Situation des professeurs documentalistes
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
3 mai 2022
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🤔Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin »
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
3 mai 2022
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🤔Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'électricité
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
26 avr. 2022
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🤔TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
5 avr. 2022
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🤔Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées •
5 avr. 2022
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🤔Situation des assistants d'éducation
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
22 mars 2022
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🤔Le principe de « mass » balance dans la production de polystyrène expansible
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
8 mars 2022
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🤔Conditions d'attribution de la bourse au mérite
À
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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15 févr. 2022
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🤔Attribution d'une mention au brevet professionnel
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
15 févr. 2022
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🤔Reconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
8 févr. 2022
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🤔Sur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canine
À Ministère de la santé et de la prévention •
1 févr. 2022
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🤔Non-application du contrôle des structures aux frontières
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
4 janv. 2022
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🤔Arrêt des exportations de bois hors UE
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
4 janv. 2022
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🤔Pour une plus grande prise en charge des loyers des commerçants en difficulté
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
28 déc. 2021
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🤔Prise en compte de la spécificité des activités de salon de thé
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
28 déc. 2021
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🤔Sur la revalorisation des métiers du secteur périscolaire
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
28 déc. 2021
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🤔Régime de dérogation des véhicules d'av 1960 au contrôle technique
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
14 déc. 2021
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🤔Sur la prise en compte du Siret dans l'attribution du fonds de solidarité
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
7 déc. 2021
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🤔Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
7 déc. 2021
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🤔Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
7 déc. 2021
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🤔Pour des mesures de soutien aux métiers d'art
💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
•
7 déc. 2021
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🤔Fonds de solidarité - spécificité saisonnière de l'enseignement culturel
💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
•
30 nov. 2021
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