🤔Restructuration des PGE des entreprises en exécution de plan

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17 mai 2022

🤔Revalorisations salariales des professionnels du secteur du social

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À Ministère de la santé et de la prévention • 10 mai 2022

🤔Situation des professeurs documentalistes

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 3 mai 2022

🤔Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin »

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 mai 2022

🤔Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'électricité

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 5 avr. 2022

🤔Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 5 avr. 2022

🤔Situation des assistants d'éducation

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Le principe de « mass » balance dans la production de polystyrène expansible

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 8 mars 2022

🤔Conditions d'attribution de la bourse au mérite

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À

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15 févr. 2022

🤔Attribution d'une mention au brevet professionnel

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 févr. 2022

🤔Reconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 8 févr. 2022

🤔Sur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canine

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 févr. 2022

🤔Non-application du contrôle des structures aux frontières

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022

🤔Arrêt des exportations de bois hors UE

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022

🤔Pour une plus grande prise en charge des loyers des commerçants en difficulté

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Prise en compte de la spécificité des activités de salon de thé

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Sur la revalorisation des métiers du secteur périscolaire

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 28 déc. 2021

🤔Régime de dérogation des véhicules d'av 1960 au contrôle technique

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Sur la prise en compte du Siret dans l'attribution du fonds de solidarité

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 déc. 2021

🤔Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 déc. 2021

🤔Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 déc. 2021

🤔Pour des mesures de soutien aux métiers d'art

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 7 déc. 2021

🤔Fonds de solidarité - spécificité saisonnière de l'enseignement culturel

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 30 nov. 2021