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Il est d’abord urgent de revenir sur une réforme Blanquer aux effets délétères. Le nombre de bacheliers scientifiques a été divisé par quatre depuis 2019, tarissant le vivier dont dépendent la recherche et l’industrie françaises. Il faut davantage de budget pour les universités et les grandes écoles, pour former davantage de chercheurs et d’ingénieurs de haut niveau.
Il faut aussi bien sûr revaloriser la voie professionnelle. À l’image de Jean-Pierre Chevènement qui, en 1985, en créant le baccalauréat professionnel, a hissé au niveau du bac des jeunes auparavant bloqués à celui du CAP, nous devons construire une voie technologique complète allant de la seconde au master en permettant aux IUT de délivrer des masters universitaires de technologie.
Je termine en exprimant une conviction : quand une génération proteste, la bonne réponse d’un État n’est pas de l’encadrer, mais de l’écouter.
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Enfin, il y a le quotidien des lycéens. Sur la plateforme de concertation lancée par le gouvernement, Parcoursup n’est pas le premier thème des revendications, puisque 70 % d’entre elles concernent la désorganisation du temps scolaire. La réforme Blanquer, ce sont des journées qui s’étirent de 8 à 18 heures, mais avec des trous pouvant représenter un total de trois, quatre, voire cinq heures, et des élèves présents de l’ouverture à la fermeture de l’établissement, épuisés avant même d’entrer dans le supérieur. Avec 1 224 heures de cours par an, les lycéens français ont l’un des temps scolaires les plus chargés d’Europe – il est de 908 heures annuelles en Allemagne. Ce chaos n’est pas le résultat de la fatalité, mais celui d’une réforme faite par décrets, sans avoir écouté ni les lycéens ni les équipes pédagogiques.
Le fond du problème est que vous avez devant vous une génération sans repères, celle du covid, confinée à un moment charnière de sa scolarité et entrée au lycée sans filet, sans bilan, sans réparation. À cette génération, vous demandez de s’orienter en jouant à la loterie, de travailler entre des murs qui ruissellent, de tenir la distance de journées impossibles. Le désarroi de la jeunesse non plus n’est pas une fatalité. Il est le produit exact de choix politiques. Quand Parcoursup anéantit le sens, quand les murs délabrés anéantissent la fierté, quand les emplois du temps chaotiques anéantissent les repères, ne vous étonnez pas que la jeunesse descende dans la rue.
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Dans des dizaines de villes de France, des lycéens ont été accueillis dans leur établissement non par leurs professeurs, mais par les forces de l’ordre. Je vais parler du mouvement actuel, de l’état des lycées et de la jeunesse qui les fait vivre. Je ne viens pas défendre les casseurs, mais dire que répondre à une crise éducative par le maintien de l’ordre revient à envoyer un message doublement négatif. Il est négatif pour les lycéens, souvent mineurs, auxquels vous dites que leur parole porte une menace et non une revendication, comme pour l’école, à laquelle vous dites qu’elle n’est plus ce lieu protégé où l’on rend la raison populaire, mais un lieu où l’on surveille.
Lorsque les lycéens de notre génération bloquaient leurs établissements pour s’opposer au contrat première embauche (CPE) ou à la réforme Darcos, Nicolas Sarkozy n’osait pas leur envoyer la police. La présence de compagnies de gendarmerie devant les grilles n’est pas la solution, qui passe par des tables rondes, par une consultation réelle des lycéens, par une réponse pédagogique à une crise pédagogique.
Ce mouvement n’est pas né de rien ; il révèle des années d’accumulation de griefs. Il y a d’abord Parcoursup, devenu une loterie à laquelle il faut survivre : entre 1,46 million de candidats cette année – un record –, 14,5 vœux par candidat en moyenne, 206 000 étudiants en réorientation et un jeune sur cinq qui revient dans le système parce que sa première orientation a échoué. Des mois d’angoisse, des réponses qui tombent à minuit, des algorithmes que personne ne comprend : on demande à des jeunes de 17 ans de construire leur avenir avec un système qu’ils ne peuvent ni lire ni contester.
Nous parlons beaucoup de Parcoursup, thème de notre débat du jour, mais il faut aussi regarder l’état des bâtiments. Une étude publiée ce mois-ci après inspection de 5 700 bâtiments dans près de 580 lycées est sans appel : 26 % des établissements sont en mauvais ou très mauvais état, un élément sur dix ne fonctionne pas – qu’il s’agisse d’un toit qui fuit, de fenêtres qui ne ferment plus ou d’une chaudière en fin de vie – et un tiers des toitures sont dégradées.
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Différentes solutions ont été étudiées, dans tous les pays du monde, et cette mesure est la seule qui peut fonctionner contre l’évasion fiscale pratiquée grâce aux holdings. Force est de constater que la cote très mal taillée que nous avons adoptée l’année dernière ne sert à rien, si ce n’est à arroser du sable. Si nous voulons nous attaquer à ce problème, il faut taxer la trésorerie excessive des holdings, qui ne sert en rien l’activité économique, mais a tout d’un outil d’évasion fiscale. Puisque la taxe américaine fonctionne bien, je propose de l’appliquer à l’identique en France.
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Il y a un an, mes chers collègues, nous étions réunis avec M. le ministre pour adopter la miraculeuse taxe holdings, dont on nous disait à l’époque qu’elle rapporterait plus de 1 milliard d’euros. En fin de discussion, elle devait en rapporter 100 millions et, finalement, elle n’en rapporte aujourd’hui que 10 millions. Le dispositif a été vidé de sa substance, d’abord par les amendements adoptés à l’Assemblée, puis par le deal qui a été trouvé au Sénat.
Par cet amendement, je vous propose d’instaurer en France une taxe qui existe aux États-Unis, où elle s’appelle l’ impôt sur les bénéfices accumulés –, dont le principe consiste à taxer les réserves dormantes des holdings, autrement dit l’argent stocké pour le soustraire à la taxation en profitant du régime favorable des holdings.
C’est pourquoi je propose de taxer ces réserves dormantes à 20 % afin de favoriser l’investissement et de mettre fin au scandale que constitue le régime, digne d’un paradis fiscal, des holdings en France.
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Je propose de faire la même chose pour un autre type de public qui, lui aussi, a besoin de ce crédit d’impôt : les familles monoparentales. Les mamans solos – et les papas solos, qui représentent 20 % des cas – doivent faire face à des dépenses très importantes, notamment des frais de garde. Je propose donc de faire passer le taux du Cisap de 50 à 80 % pour ces familles. C’est une mesure miroir, en quelque sorte, des dispositions favorables qui existent déjà pour les retraités.
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Pendant ce temps, dans ce même texte, des missions entières sont en baisse ou en stagnation : la mission baisse de 10 % ; la mission baisse de 13 % ; la mission diminue elle-même de 2,5 %.
Des efforts sont demandés partout et, pourtant, la contribution européenne présente un chèque en hausse de 2,5 milliards d’euros par rapport à 2026, que nous sommes priés, monsieur le ministre, de signer sans discussion. La représentation nationale, j’en ai la conviction, a le droit et même le devoir de s’interroger sur les priorités européennes et la répartition de l’effort entre les États membres.
La Cour des comptes le documente : cette envolée est la mécanique de fin du cadre pluriannuel. Les crédits de paiement affluent en fin de période et le budget européen pour 2027 propose de les rehausser à hauteur de 7 %. Rappelons les chiffres : 23 milliards d’euros en 2025, 28,4 milliards en 2026, 31 milliards en 2027. La Cour des comptes nous alerte sur ce point. Sans nouvelles ressources propres, ce plan de relance ajoutera environ 2,27 milliards d’euros par an à notre contribution entre 2028 et 2058.
La France paye là une lourde facture, puisqu’elle est le premier contributeur net au budget de l’Union européenne avec 9,7 milliards d’euros de solde négatif en 2025.
Monsieur le ministre, notre débat doit s’inscrire dans la négociation qui s’ouvre. La Commission a proposé un cadre 2028-2034 de 2 000 milliards, auquel la présidence irlandaise de l’Union vient de retrancher 160 milliards. Six États « frugaux », Allemagne en tête, exigent des coupes supplémentaires quand le Parlement européen refuse quant à lui toute base réduite. Dans ce bras de fer, la France ne doit être ni spectatrice ni caution.
La vraie question n’est pas celle du montant de la contribution au budget de l’Union européenne, toujours plus important, sur lequel la représentation nationale est appelée à se prononcer ; la vraie question est de savoir qui doit financer l’Union. Près de 60 % de ses recettes financières reposent sur des contributions nationales. Cet impôt européen, qui n’est payé que par les États et leurs contribuables, épargne ceux que la crise enrichit. Depuis février, nous avons vu comment la guerre au Moyen-Orient faisait exploser les profits des compagnies pétrolières – 11,4 milliards de dollars de résultat pour la seule TotalEnergies au premier semestre ; 20 milliards de surprofits pour le seul négoce exercé par les quatre majors européennes.
C’est pourquoi l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie et trois autres États demandent une taxe européenne sur les superprofits du pétrole. La France, monsieur le ministre, doit formuler une même demande, afin que les superprofits de l’énergie deviennent une ressource propre de l’Union. La Commission propose déjà plusieurs pistes de financement, dont le marché carbone aux frontières, les déchets électroniques, le prélèvement sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises et les accises sur le tabac – qu’on y ajoute donc cette nouvelle source. Un prélèvement adossé au précédent de 2022 est un financement juste et proportionné à l’aubaine de la guerre. Ce sont autant de milliards qui ne pèseront plus sur le budget de la France – ni sur nos concitoyens ni sur nos comptes publics.
Comme le groupe Socialistes et apparentés auquel, cher Olivier Faure, j’espère bientôt appartenir,…
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Cette destruction de valeur impose une action des pouvoirs publics ; elle nous impose d’entrer au capital d’ArcelorMittal.
Permettez-moi de répondre également aux collègues du Rassemblement national. L’action de préférence n’est pas à même de relever les défis qui nous attendent : elle ne confère pas de droit au conseil d’administration, donc pas de pouvoir sur les décisions de l’entreprise. Or c’est ce pouvoir qu’il nous faut retrouver.
Les socialistes soutiennent donc la nationalisation d’ArcelorMittal France et voteront pour la proposition de loi. Par ce vote, nous entendons également réparer une erreur : celle qui a été commise en novembre et décembre 2012,…
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Vous avez avancé, enfin, que nous enverrions par là un mauvais signal aux investisseurs étrangers. Regardez pourtant les autres pays qui ont nationalisé. Y a-t-il aujourd’hui un problème d’investissements étrangers au Royaume-Uni, où le gouvernement travailliste a décidé la nationalisation de British Steel ?
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