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🤔CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 12 mai 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 12 mai 2026
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🤔Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026
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🤔Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 janv. 2026
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🤔Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 déc. 2025
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 déc. 2025
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🤔Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 11 nov. 2025
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🤔Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 oct. 2025
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 oct. 2025
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🤔Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025
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🤔Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 juin 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 juin 2025
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🤔Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 8 avr. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 8 avr. 2025
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🤔Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 8 avr. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 8 avr. 2025
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🤔Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18 févr. 2025
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🤔Titre de maître artisan
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
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🤔Prolongation d'arrêt de travail
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
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🤔Responsabilité élargie des producteurs
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 avr. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 avr. 2024
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