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🧭Gouvernement
💡Réponse : Sans / Avec
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🤔CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
7 juil. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
30 juin 2026 • 💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
2 déc. 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
10 juin 2025 • 💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Titre de maître artisan
11 juin 2024 • 💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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