Philippe Brun - DemoKratia

•

💬Discussions

🏛️ >

Philippe Brun > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮

Filtres (0/3) ▾

🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

↕️Tri

🤔CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍2

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍4

👎6

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

👍3

👎4

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

👍1

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale

12 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍3

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises

12 mai 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍4

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

👍9

👎9

💬0

🔗Partager

🤔Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

👍5

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite

16 déc. 2025 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

👍2

👎7

💬0

🔗Partager

🤔Lutte contre la pédocriminalité

9 déc. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

👍4

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche

9 déc. 2025 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

👍3

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

👍2

👎4

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Mode de calcul de la reprise des services de droit privé

28 oct. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

👍5

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être

14 oct. 2025 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍2

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).

24 juin 2025 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

👍1

👎4

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement

10 juin 2025 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

👍5

👎4

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».

8 avr. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

👍4

👎5

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés

8 avr. 2025 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

👍3

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail

18 févr. 2025 → 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

👍8

👎7

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Titre de maître artisan

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Prolongation d'arrêt de travail

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis

23 avr. 2024 →

Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Responsabilité élargie des producteurs

23 avr. 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Situation du coefficient d'énergie primaire

16 avr. 2024 →

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

⚙️