↕️Tri
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Malheureusement, cette proposition de loi manque encore d’ambition. Je veux avoir un mot pour les enfants : ce texte est pour eux une promesse, mais pas encore une réponse. Nous avons souvent rappelé qu’un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes dans notre pays. Nous voulons que chaque enfant soit protégé et que chaque agresseur soit poursuivi et condamné.
L’aide sociale à l’enfance où se trouvent les enfants les plus exposés, n’obtient quasiment rien. Nous savons pourtant que toute la chaîne de traitement de l’enfance en détresse est défaillante. Vous posez des rustines sur un système à bout de souffle, un système où des enfants placés subissent encore des violences – particulièrement des violences sexuelles – là où ils devaient être à l’abri. En 2027, avec Marine Le Pen, nous éradiquerons les réseaux qui sévissent de façon intolérable, dans l’ASE, contre nos enfants. La République ne peut tolérer qu’un enfant retiré à sa famille pour être protégé se retrouve à nouveau en danger au sein même de l’ASE et qu’il puisse tomber entre les mains de ceux qui cherchent à l’exploiter ou à le détruire.
Alors oui, ce texte n’est pas parfait. Il n’est pas complet. La navette suivra son cours au Sénat, où le groupe du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République continuera à l’enrichir, à le corriger et à l’améliorer, avec cette exigence de dignité, de sérieux et de considération pour tous ceux et toutes celles qui souffrent ou qui ont souffert de violences.
Nous l’annonçons d’ores et déjà : si les articles 46 et 66 devaient être maintenus dans la version définitive de la proposition de loi après son passage en commission mixte paritaire, ils feront l’objet d’un recours du Rassemblement national devant le Conseil constitutionnel. Ces dispositions sont manifestement contraires à la Constitution ou sans lien avec le texte.
Pour autant, nous ne priverons pas les victimes de ce qui est acquis au prétexte de ce qui manque ou de ce qui, à ce stade, est encore imparfait. Au Rassemblement national, nous ne pratiquons jamais la politique du pire.
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Nous regrettons toutefois que la majorité de cet hémicycle, de Jean-Luc Mélenchon à Édouard Philippe en passant par Gabriel Attal, ait refusé toutes les mesures de fermeté que le Rassemblement national a proposées par voie d’amendement. Peines planchers, révocation du sursis, interdiction du territoire obligatoire pour les violeurs et pour les délinquants sexuels étrangers : tous, vous avez rejeté ce qui aurait permis de protéger les femmes et les enfants contre les délinquants sexuels. Ces mesures reposent pourtant sur un principe clair : on ne protège pas les victimes en laissant les auteurs libres en France.
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Ce texte a été déposé pour répondre à ce drame que l’on voit malheureusement trop souvent se répéter dans notre pays. Le Rassemblement national en a approuvé les deux tiers : le socle minimal d’actes d’enquête, l’extension de l’ordonnance de protection, la lutte contre l’excision et les mariages forcés, la répression du et de l’exploitation sexuelle sur les plateformes en ligne, dès lors qu’elles visent les réseaux et les mineurs, et non la liberté des adultes – tout cela, nous l’avons soutenu.
Grâce au Rassemblement national, ce texte est devenu plus répressif : il consolide les actes d’enquête, il crée de nouvelles incriminations, il aggrave des peines – il ne manque plus qu’à les exécuter réellement, ce que nous ferons, avec Marine Le Pen, en 2027.
Nous avons également combattu les dingueries immigrationnistes en supprimant les articles 62 et 63, qui ouvraient de nouvelles filières d’immigration. Ces victoires ont été obtenues grâce à notre mobilisation massive ;…
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J’aimerais en cet instant avoir une pensée pour la petite Lyhanna, victime de l’incurie de l’État et du système judiciaire,…
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Cet amendement ne fait que reprendre ceux que nous avons déposés en séance et que Les Républicains ont repoussés, madame Bonnivard. Ils renvoyaient pourtant au dialogue social, puisque nous proposions que l’on s’appuie sur la solidarité au sein de l’entreprise, comme cela se fait pour les parents d’enfants malades ou les aidants. On ne peut pas imposer les mêmes règles à toutes les entreprises, aux grands groupes et aux TPE. La droite et les macronistes, arrêtez avec vos discours pro-business ! Vous voulez vous acheter une bonne conscience en soutenant des dispositifs qui tueront des entreprises. Pour notre part, nous sommes cohérents : nous accompagnons les femmes et les victimes de violences, mais aussi les entreprises, que vous oubliez dans vos débats.
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Au cours de l’examen de ce texte, vous avez promis beaucoup ; il y aura ensuite une déception énorme pour les femmes et les enfants victimes de violences, mais nous serons là, avec eux.
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Et puis il y a le Rassemblement national. On peut lui reprocher énormément de choses, mais il a voté un certain nombre de mesures, celles qu’il sait pouvoir défendre, avec Marine Le Pen, et financer.
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