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Thomas Ménagé
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📜Proposition de loi visant à l'exclusion de l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Thomas Ménagé • 09 juin 2026
📜Proposition de loi visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Thomas Ménagé • 26 mai 2026
📜Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Thomas Ménagé • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Thomas Ménagé • 18 sept. 2024
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Thomas Ménagé • 21 nov. 2023
📜Proposition de résolution visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
Thomas Ménagé • 04 sept. 2023
📜Proposition de loi visant à suspendre l'obligation de paiement en cas d'interruption de fourniture de services de communications électroniques
Thomas Ménagé • 18 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
Thomas Ménagé • 18 juil. 2023
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de répartition, d'attribution et d'utilisation des subventions du « fonds marianne » contre le séparatisme
Thomas Ménagé • 14 avr. 2023
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