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🤔Sécurité et encadrement des trottinettes électriques

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis

15 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Indépendance des assemblées délibérantes locales

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes

11 août 2026 →

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation

4 août 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD

28 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural

21 juil. 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger

21 juil. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC

21 juil. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Limite d'âge applicable aux assistants familiaux

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe

30 juin 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole

23 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Difficultés du service public du permis de conduire

26 mai 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)

28 avr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens

21 avr. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés

21 avr. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française

21 avr. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes

21 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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