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🤔Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 juin 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 juin 2026
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🤔Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
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🤔Difficultés du service public du permis de conduire
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Limite d'âge applicable aux assistants familiaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026
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🤔Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
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🤔Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026
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🤔Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026
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🤔Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 mars 2026
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🤔Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 24 mars 2026
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🤔Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 févr. 2026
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🤔Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Prévention du suicide chez les agriculteurs
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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