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Thomas Ménagé
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Thomas Ménagé > 📜Lois > 🗳️Votes
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📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
5 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (v3)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (v3)
31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)
13 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📄Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (v2)
11 mars 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v3)
10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
15 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire (v4)
30 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (v3)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
20 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (v3)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
20 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (Texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (v2)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📜Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (v6)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023 (v5)
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
20 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (v2)
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
17 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v6)
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
20 juin 2023 • 🗳️Vote sur l'ensemble la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (v3)
15 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)
15 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (v3)
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe (v5)
8 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (v3)
7 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (v3)
16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (v2)
1 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v6)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
23 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v7)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé ❌Abstention
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
13 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (v6)
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Thomas Ménagé 👍Pour
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Thomas Ménagé 👎Contre
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