Il tend à reconnaître l’action de ceux qui ont servi pendant au moins quinze ans au sein de nos armées en créant pour eux le statut de vétéran des armées. Cette mesure permettra de maintenir un lien entre ces vétérans et l’armée, et s’inscrit dans une vision politique favorable à la reconnaissance et à la valorisation de l’engagement. On a beaucoup parlé du lien entre l’armée et la nation, de la réserve, de la continuité qui unit ceux qui ont servi à ceux qui servent. La création de ce statut enverrait un formidable signal.
J’aimerais revenir sur tous les amendements de la gauche à l’article 21 ou portant article additionnel après l’article 21. Notre pays est asphyxié par les normes, les directives et les interdictions. Nos entreprises sont ankylosées par des tonnes de paperasse que vous, la gauche, avez construites sciemment et patiemment, depuis des années, notamment en matière environnementale. Avec des semelles de plomb, notre pays ne pourra pas réagir à temps en situation d’urgence. Les autres pays, eux, n’attendront pas. Il faut se réveiller et réaliser que la France est ralentie par cette forêt normative. On voit bien que vous voulez empêcher les choses d’avancer. Je ne sais pas ce qui vous gêne le plus dans le concept de sécurité nationale. Est-ce le mot « sécurité » qui vous hérisse le poil, au point que vous vous mettez toujours du côté de ceux qui luttent contre la sécurité ? Ou bien est-ce le mot « national » qui vous fait peur ? Quoi qu’il en soit, je constate que, jusqu’à présent, vous êtes une force d’empêchement presque aussi lourde et pesante que ces normes qui nous pourrissent la vie.
Madame la ministre, il ne s’agit pas de priver le commissaire d’informations, mais de faire en sorte qu’il ne participe pas aux réunions des organes décisionnels de l’entreprise qui ne concernent pas les marchés de défense et de sécurité. Je me suis peut-être mal fait comprendre. Monsieur le rapporteur, je n’ai pas bien compris quelle contradiction vous pensiez relever en faisant le parallèle avec les prises de participation étrangère, mais ce n’est pas grave. Quoi qu’il en soit, nous voulons à la fois défendre l’intérêt de l’État lorsque sa souveraineté est en jeu – c’est évidemment crucial et vital – et défendre la liberté d’entreprendre, à laquelle nous sommes très attachés – ce qui n’est pas nouveau, d’ailleurs !
J’ai entendu les propositions de nos collègues de gauche et d’extrême gauche. Nous avons une vision différente – probablement beaucoup moins intrusive ! – du rôle du commissaire du gouvernement. Selon nous, les chefs d’entreprise, dans la BITD comme ailleurs, subissent trop de contrôles, sont soumis à trop de normes et ont trop de comptes à rendre à trop de monde ; dans la mesure du possible, il faudrait leur laisser la plus grande liberté d’agir, d’inventer, de créer et de produire. Évidemment, compte tenu des enjeux que cela représente en matière de souveraineté, il importe que le commissaire du gouvernement s’assure que les entreprises qui concourent à la défense font ce à quoi elles se sont engagées. Mais dans les entreprises duales – celles qui travaillent à la fois pour la défense et pour d’autres secteurs industriels, à l’instar de l’automobile –, son rôle doit se limiter à contrôler, analyser et surveiller les aspects relatifs à la défense, tout en laissant le chef d’entreprise libre d’agir sur les autres aspects. Il faut éviter toute intrusion indue dans la vie de l’entreprise, notamment au sein de ses organes décisionnels. Privée de sa liberté, une entreprise ne donne jamais rien de bon.