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🤔Protection sociale des travailleurs indépendants
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Déserts médicaux dans le nord mosellan
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 mai 2026
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🤔Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 5 mai 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 5 mai 2026
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🤔Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
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🤔Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
💡Réponse de Éric Woerth, Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Revalorisation des actes de kinésithérapie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
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🤔Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
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🤔Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25 nov. 2025
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🤔Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 oct. 2025
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 oct. 2025
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🤔Prise en charge du coût des transports sanitaires
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 9 sept. 2025
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🤔Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 12 août 2025
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🤔Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 5 août 2025
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🤔Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29 juil. 2025
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🤔Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Conditionnement de l'obtention d'une subvention
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 mai 2025
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🤔Tribune départementalisée dans un magazine régional
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 mai 2025
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