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🤔Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
8 sept. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
8 sept. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
25 août 2026 • 💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Protection sociale des travailleurs indépendants
9 juin 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
28 avr. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
14 avr. 2026 • 💡Réponse de Éric Woerth, Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
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🤔Revalorisation des actes de kinésithérapie
10 mars 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
24 févr. 2026 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
25 nov. 2025 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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