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Laurent Jacobelli
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📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (v3)
4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (v3)
4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (v3)
3 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
6 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol (v3)
16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
12 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (v3)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)
15 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)
10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)
10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (v3)
2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (v4)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📄Résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (v3)
13 mars 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)
13 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v3)
10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
15 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
5 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (v3)
30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (v2)
29 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
4 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
18 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (v3)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📄Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (v3)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📄Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📄Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (v2)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi relative au contentieux du stationnement payant (v3)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📄Résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (v3)
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
26 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi pour le plein emploi (v5)
25 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
20 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (v2)
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (v6)
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)
13 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
22 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais (v3)
14 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
17 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
2 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (v3)
7 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v6)
2 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
24 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
28 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (v2)
1 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📄Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v6)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (v3)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (v3)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (v2)
2 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli ❌Abstention
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Laurent Jacobelli 👍Pour
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Laurent Jacobelli 👎Contre
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