Tri
Cette délégation donne mandat pour répondre au peuple martiniquais qui lutte pour le droit à une eau de qualité – je salue ici les bénévoles de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) ou ceux de l’association Môn Kapo, que nous avons rencontrés ensemble, monsieur le rapporteur.
L’article 2 peut ouvrir une voie à celles et à ceux qui, fidèles à Aimé Césaire et à la régie publique de l’eau de Fort-de-France, défendent une gestion de l’eau considérée comme un bien commun du vivant, qui échappe à toute logique commerciale.
La vie est déjà chère ici : que dire alors de la vie chère en Martinique ? Les fontainiers, les électromécaniciens, les techniciens – les Martiniquais – sont compétents. La gestion de l’eau n’a pas besoin des commerciaux ni des remontées financières à la holding pour être efficace. En gestion publique, chaque centime payé reste affecté à l’eau et à l’assainissement des eaux usées : inutile de surcharger de 25 % en moyenne, la facture des usagers.
Pleinement conscients que l’eau est source de vie, non de profits, les peuples des Caraïbes nous donnent un exemple à suivre. En votant ce texte, le groupe de La France insoumise est ému de soutenir, une fois encore, toutes celles et tous ceux qui veulent maîtriser et gérer eux-mêmes les éléments indispensables à leur vie et à leur santé.
Il y a là une immense responsabilité. Il faut protéger les captages contre les pollutions – notamment au chlordécone. Il faut sécuriser la distribution et préparer l’adaptation au changement climatique.
Les Martiniquais savent aussi ce qu’il ne faut pas faire. Les crises de l’eau qu’ont connues la Guadeloupe et Mayotte servent d’avertissement. Derrière les échecs du privé, ce sont des familles qui ne peuvent plus satisfaire certains de leurs besoins vitaux, des atteintes à la santé, des vies mises en danger. La Martinique doit pouvoir choisir son propre chemin : ni décisions imposées depuis Paris, ni intérêts privés dictant la politique de l’eau. L’eau appartient à celles et à ceux qui la protègent et qui en dépendent chaque jour pour vivre : donnons-leur les moyens d’agir.
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Le 5 mars 2025, lorsque j’ai alerté à ce sujet votre prédécesseure, Mme Pannier-Runacher, elle m’a répondu que c’était un problème sérieux et identifié. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour structurer une véritable filière française de régénération des charbons actifs, qui soit à la fois souveraine, transparente et adaptée aux enjeux spécifiques des PFAS ?
Permettez-moi enfin de vous poser une ultime question : au vu des débats sur le projet de loi d’urgence agricole cet après-midi en commission et des questions que nous soulevons ici ce soir, à quand une loi transversale, complète et globale sur l’eau ?
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Hier, lors des questions orales sans débat, monsieur le ministre, vous avez soutenu le recours à des technologies comme la nanofiltration ou l’osmose inverse basse pression (OIBP) pour traiter les PFAS dans l’eau potable. Or cette technologie est fort chère et ferait exploser les factures des usagers, ainsi que le redoute le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), qui serait chargé de la déployer à court terme. En outre, auditionné lors de notre mission d’information, le Sedif a expliqué que, s’il pouvait capter les PFAS, notamment le TFA, grâce à l’osmose inversée basse pression, dans la mesure où ces molécules étaient apportées par la nature, elles y seraient rejetées.
Toute la question est donc de savoir comment faire pour que ces métabolites ou ces molécules, quand elles ne sont pas encore dégradées, ne restent pas éternellement dans la nature. Quelle stratégie adopter, sachant que miser sur l’initiative privée nous exposerait à attendre trop longtemps, compte tenu des volumes en jeu – je rappelle que 100 mètres cubes d’eau produisent 15 mètres cubes d’un macérat concentré de polluants. Si la solution consiste à les rendre à la nature sans les détruire, les générations futures ont au moins autant de souci à se faire que nous.
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D’autre part, au cours des travaux de la mission d’information sur les conséquences de la directive eau potable pour les collectivités territoriales, dont j’ai été le rapporteur aux côtés de Jean-Michel Brard, du groupe Horizons, nous avons évoqué le mur d’investissements auquel les autorités organisatrices des services d’eau potable font face en matière de dépollution. Ce n’est pas à l’usager domestique, qui n’est pas le principal pollueur, d’assumer les dépenses liées à la captation de ces molécules cancérogènes.
Dans le rapport, qui sera rendu public dans quelques heures et dont, je l’espère, vous prendrez connaissance, nous proposons que, selon le principe pollueur-payeur, on élargisse l’assiette de la redevance pour pollution non domestique et de la redevance sur pollutions diffuses. L’association Amorce, qui est un des interlocuteurs de votre ministère, demande que soient taxés ceux qui, historiquement, ont mis en circulation ces molécules et qui risquent de continuer à le faire s’ils ne sont pas contraints de participer au financement de la dépollution et de la destruction de ces molécules, dont le coût se chiffrera bientôt en milliards d’euros.
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En mars 2023, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes a détecté des niveaux particulièrement élevés de PFOS – un des polluants persistants les plus dangereux, interdit depuis 2009 dans l’Union européenne – dans des boues provenant de la station d’épuration de Givors, dans le Rhône. Malgré cette alerte, aucun arrêté préfectoral n’a été pris. Selon le syndicat mixte intercommunal pour la station d’épuration de Givors, plus de 500 tonnes de ces boues ont été épandues en 2023 sur les champs de l’agglomération lyonnaise.
Plus récemment, dans les Ardennes et la Meuse – vous y avez fait référence –, France 3 et Disclose ont montré que l’épandage de boues papetières avait conduit à la condamnation de captages d’eau potable dans plus de seize communes. M. Delon nous a rappelé, juste avant votre intervention, que les concentrations de PFAS dans les organismes pouvaient atteindre 100 à 200 fois le seuil d’alerte européen.
Comment expliquez-vous que des boues contenant des substances interdites puissent encore être épandues ? Que comptez-vous faire, dans votre plan, pour empêcher cet empoisonnement de nos cultures et de nos milieux ?
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Ma question s’adresse plutôt à M. Delon. Un rapport de Générations futures met en lumière une réalité préoccupante : plusieurs pesticides contenant des PFAS restent aujourd’hui autorisés en agriculture. C’est par exemple le cas du diflufénican, utilisé pour le désherbage chimique, ou du flufénacet, pourtant interdit depuis mars 2025 mais qui bénéficie d’une dérogation de transition. Ces deux substances comptent parmi les pesticides à base de PFAS les plus utilisés en Europe et en France. Ces molécules contaminent directement notre alimentation, ce qui affecte durablement les populations. Pourtant, certains PFAS comme l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) ou l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) sont classés respectivement cancérogène et cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Il en existe des milliers d’autres tout aussi dangereux.
Face à ce constat, il est important de rappeler qu’il est possible de faire autrement : d’autres modèles agricoles, notamment biologiques, démontrent que l’on peut produire sans recourir à des substances contenant des PFAS. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire considère par conséquent qu’il est indispensable d’accompagner techniquement et financièrement les paysans et paysannes vers l’agriculture biologique.
Il est nécessaire de fixer des prix planchers rémunérateurs, car tant que les agriculteurs seront pris en étau entre des prix trop bas et l’absence des moyens nécessaires à l’engagement d’une transition, ils resteront confrontés à des arbitrages impossibles. Dans un tel contexte, quels sont selon vous les principaux obstacles à l’utilisation de substances alternatives en agriculture ? Quels leviers permettraient de les lever rapidement ?
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