Il ne suffit pas de contrôler vingt molécules et leur seuil quand il en circule 14 000 différentes. Je rappelle aussi que la France ne dispose toujours pas d’outils de destruction de ces substances que nous captons lors de la potabilisation de l’eau, dans les boues d’épuration ou dans les déchets ultimes d’incinération – puisqu’elles ne peuvent être détruites qu’à partir de 1 400 degrés, alors que nos incinérateurs ne vont pas au-delà de 900 degrés. Cela ne signifie pas que je sois nécessairement pour relever la température des incinérateurs ; je plaide plutôt pour que nous consacrions des moyens à la recherche sur la destruction de ces molécules – désormais reconnues comme cancérogènes. À l’heure actuelle, nous les captons et les rejetons dans la nature. S’il est indispensable d’élargir le champ d’interdiction de leur mise en circulation, notamment dans les usages domestiques, tous ces efforts seront vains si nous n’investissons pas dans les moyens de recherche, les outils et la filière française pour les détruire. Si nous ne le faisons pas, nous les aurons sur les bras pendant des millénaires : nous continuerons indéfiniment à les relâcher dans la nature, et nous ne pourrons jamais enrayer les épidémies systémiques, les épidémies écologiques, ou plus simplement les épidémies de cancer liées à leur présence dans certaines zones.
Le 13 mars, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont adressé une communication au gouvernement de la France. Ils dénoncent les conséquences de la pollution aux PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – dans la vallée de la chimie, dans mon département du Rhône. Ils mettent en cause les activités d’Arkema et de Daikin Chemicals France, mais ils pointent surtout la responsabilité du gouvernement. Leurs mots sont sans ambiguïté : ils s’inquiètent des « effets néfastes sur les droits humains » de cette pollution. Ils estiment que le gouvernement ne garantit pas aux habitantes et aux habitants le meilleur état de santé possible. C’est un désaveu international. Plus de 220 000 personnes vivent ou travaillent dans cette partie de la France. Elles respirent, boivent, vivent à proximité d’une pollution qui dure depuis des décennies. La toxicité des PFAS est désormais largement documentée : la littérature scientifique les associe à des cancers, des maladies cardiovasculaires, des troubles endocriniens, une baisse de la réponse immunitaire ou encore des atteintes au développement de l’enfant. Les rapporteurs des Nations unies ont donné soixante jours au gouvernement pour répondre avant de rendre publique cette affaire devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ce délai a expiré. Quelles suites ont été données à ce communiqué ? Reconnaissez-vous les défaillances relevées par les rapporteurs spéciaux ? Surtout, quelles mesures nouvelles comptez-vous prendre pour répondre à cette alerte internationale et garantir enfin aux habitantes et aux habitants de la vallée de la chimie le droit fondamental à la santé, à une eau saine, à une alimentation saine ainsi qu’à un environnement non toxique ?
Et comme par hasard, les mêmes maires ne signaient jamais les certificats d’hébergement ! Ces pratiques de droite sont bel et bien discriminantes, parce qu’elles sont le fruit de consignes politiques racistes et xénophobes. Ce sont des faits, ce sont des discriminations, et non des insultes et des mises en cause.
…des pièces visant à justifier de la résidence. En outre, le procureur de la République était systématiquement saisi quand les personnes étaient de nationalité étrangère.
À chaque prise de fonction, j’ai dû intervenir immédiatement, car dans la constitution des dossiers de demande de mariage, il était demandé systématiquement – alors que ce n’était pas exigé par la loi – des documents en cours de validité,…
Il vise à compléter l’amendement par les mots « et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ». Je veux vous dire pourquoi j’ai signé cet amendement et je le défends ce soir. Mon engagement antiraciste, antifasciste, humaniste et altruiste, républicain jusqu’au bout, aux côtés de Jean-Luc Mélenchon, depuis quarante ans, m’a conduit à renverser deux municipalités de droite dans ma vie.
Avec ce texte, la Martinique se rapproche un peu plus de la fin de ses dépendances à l’Hexagone. Les délégations de compétences au profit de l’assemblée de Martinique donnent une nouvelle perspective à celles et à ceux qui luttent pour la protection de la ressource en eau – je pense notamment à la source « eau bouillie », bien utile les jours de rupture de l’alimentation en eau. Cette délégation donne mandat pour répondre au peuple martiniquais qui lutte pour le droit à une eau de qualité – je salue ici les bénévoles de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) ou ceux de l’association Môn Kapo, que nous avons rencontrés ensemble, monsieur le rapporteur. L’article 2 peut ouvrir une voie à celles et à ceux qui, fidèles à Aimé Césaire et à la régie publique de l’eau de Fort-de-France, défendent une gestion de l’eau considérée comme un bien commun du vivant, qui échappe à toute logique commerciale. La vie est déjà chère ici : que dire alors de la vie chère en Martinique ? Les fontainiers, les électromécaniciens, les techniciens – les Martiniquais – sont compétents. La gestion de l’eau n’a pas besoin des commerciaux ni des remontées financières à la holding pour être efficace. En gestion publique, chaque centime payé reste affecté à l’eau et à l’assainissement des eaux usées : inutile de surcharger de 25 % en moyenne, la facture des usagers. Pleinement conscients que l’eau est source de vie, non de profits, les peuples des Caraïbes nous donnent un exemple à suivre. En votant ce texte, le groupe de La France insoumise est ému de soutenir, une fois encore, toutes celles et tous ceux qui veulent maîtriser et gérer eux-mêmes les éléments indispensables à leur vie et à leur santé. Il y a là une immense responsabilité. Il faut protéger les captages contre les pollutions – notamment au chlordécone. Il faut sécuriser la distribution et préparer l’adaptation au changement climatique. Les Martiniquais savent aussi ce qu’il ne faut pas faire. Les crises de l’eau qu’ont connues la Guadeloupe et Mayotte servent d’avertissement. Derrière les échecs du privé, ce sont des familles qui ne peuvent plus satisfaire certains de leurs besoins vitaux, des atteintes à la santé, des vies mises en danger. La Martinique doit pouvoir choisir son propre chemin : ni décisions imposées depuis Paris, ni intérêts privés dictant la politique de l’eau. L’eau appartient à celles et à ceux qui la protègent et qui en dépendent chaque jour pour vivre : donnons-leur les moyens d’agir.
Je voulais juste apporter une précision à M. le rapporteur, qui ne semble pas suffisamment bien informé : la mairie de Saint-Fons, dans le département du Rhône, a annoncé qu’elle instaurait la cantine 100 % gratuite, bio et locale à partir du mois de septembre.
La dépollution de l’eau par les charbons actifs est aujourd’hui le procédé le plus couramment utilisé pour rendre potable une eau brute susceptible d’être plus ou moins contaminée. Cette technique pose néanmoins une question essentielle : que fait-on des charbons actifs saturés ? Ces matériaux en effet ne font que capter les PFAS. Une fois chargés en polluants, ils doivent être régénérés pour être réutilisés. Or cette régénération est aujourd’hui externalisée hors de France. Nous sommes donc dans une forme de dépendance technique et industrielle, sans véritable filière nationale structurée, alors même que ces charbons actifs sont devenus un maillon essentiel de la production d’eau potable. Le 5 mars 2025, lorsque j’ai alerté à ce sujet votre prédécesseure, Mme Pannier-Runacher, elle m’a répondu que c’était un problème sérieux et identifié. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour structurer une véritable filière française de régénération des charbons actifs, qui soit à la fois souveraine, transparente et adaptée aux enjeux spécifiques des PFAS ? Permettez-moi enfin de vous poser une ultime question : au vu des débats sur le projet de loi d’urgence agricole cet après-midi en commission et des questions que nous soulevons ici ce soir, à quand une loi transversale, complète et globale sur l’eau ?
Au sujet de cet enjeu budgétaire, permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que, de l’aveu même des agences de l’eau auditionnées par notre assemblée, 70 % à 80 % des dépenses qu’elles doivent soutenir pour faire face à cette pollution reposent sur les redevances payées par les usagers domestiques, alors que, pour 90 %, il s’agit d’une pollution d’origine industrielle. C’est donc moins un enjeu quantitatif qu’un enjeu de rééquilibrage : face à ce mur d’investissements, qui doit payer ? Hier, lors des questions orales sans débat, monsieur le ministre, vous avez soutenu le recours à des technologies comme la nanofiltration ou l’osmose inverse basse pression (OIBP) pour traiter les PFAS dans l’eau potable. Or cette technologie est fort chère et ferait exploser les factures des usagers, ainsi que le redoute le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), qui serait chargé de la déployer à court terme. En outre, auditionné lors de notre mission d’information, le Sedif a expliqué que, s’il pouvait capter les PFAS, notamment le TFA, grâce à l’osmose inversée basse pression, dans la mesure où ces molécules étaient apportées par la nature, elles y seraient rejetées. Toute la question est donc de savoir comment faire pour que ces métabolites ou ces molécules, quand elles ne sont pas encore dégradées, ne restent pas éternellement dans la nature. Quelle stratégie adopter, sachant que miser sur l’initiative privée nous exposerait à attendre trop longtemps, compte tenu des volumes en jeu – je rappelle que 100 mètres cubes d’eau produisent 15 mètres cubes d’un macérat concentré de polluants. Si la solution consiste à les rendre à la nature sans les détruire, les générations futures ont au moins autant de souci à se faire que nous.