Tri
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Gabriel Amard et 103 autres • 11 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Gabriel Amard et 85 autres • 09 sept. 2025
📜Proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation
Gabriel Amard • 08 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Gabriel Amard et 70 autres • 25 oct. 2024
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Gabriel Amard et 80 autres • 04 sept. 2024
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles l. 1511-2 et r. 1511-1 du code des transports et sur l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles r. 1511-9 et r. 1511-10 du code des transports
Gabriel Amard • 01 déc. 2023
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l'eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l'ouverture d'une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre lyon et turin
Gabriel Amard • 05 sept. 2022