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💬 • Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2026 Jun 09 16:09:59
La lutte contre les abus dans le domaine des paris sportifs est menée par une direction bicéphale, composée de l’ANJ et de l’Arcom. Dans le cadre des préparatifs de la Coupe du monde, elles ont pris des mesures majeures. Vous l’avez rappelé : les sites de paris sportifs en ligne ont augmenté leur budget publicitaire de 25 %, mais cette publicité est très encadrée. L’ANJ sera attentive au respect des budgets et aux publics ciblés par les publicitaires. Une semaine avant le début de la Coupe du monde, elle a lancé une opération de communication et de sensibilisation baptisée Zone à risques.
Par ailleurs, les nouvelles pauses fraîcheur auraient pu être l’occasion d’exposer les spectateurs à des publicités pour les sites de paris sportifs. Je tiens à remercier les diffuseurs, qui se sont engagés à refuser toute publicité qui ferait la promotion de ce domaine.
Nous devons aussi agir au niveau international pour lutter contre les paris illégaux, qui présentent des risques très importants. Nous sommes associés aux opérations Soga menées par Interpol et cette coopération nous permettra d’être particulièrement vigilants au sujet de cette question pendant la Coupe du monde. Je vous remercie pour votre engagement sur ce sujet et…
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Soyez sûre de ma détermination à lutter à vos côtés.
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💬 • Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2026 May 20 14:51:35
Je tiens à condamner avec une grande fermeté les événements qui ont eu lieu le week-end dernier à Nantes et à Nice. Avec la même fermeté, je condamne les propos homophobes et LGBTphobes qui sont tenus, malheureusement trop souvent, dans les stades et autres enceintes sportives.
Merci pour votre engagement, vous qui œuvrez de longue date pour que ces violences cessent.
Face à elles, nous ne sommes pas restés inactifs et vous le savez. En mars dernier, nous avons adressé aux préfets une circulaire destinée à leur rappeler l’importance des sanctions individuelles. En juin 2025, une convention a été signée entre le ministère de l’intérieur, le ministère des sports et la Ligue de football professionnel. Elle nous permet aujourd’hui de mieux identifier les auteurs d’actes homophobes et ceux qui se joignent à des chants homophobes. Enfin, à l’occasion de la Coupe de France, la Fédération française de football a chargé des observateurs, présents en tribune, d’identifier les supporteurs qui entonnent des chants homophobes – les associations, comme Rouge Direct, qui fait un travail exceptionnel sur le sujet, le demandaient.
Vous avez mentionné le projet de loi Ripost. Il y a une différence d’appréciation entre vous et nous car nous tenons absolument à renforcer les sanctions individuelles : il faut être très fermes contre ceux qui chantent des chants homophobes.
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J’ai entendu à plusieurs reprises que le soutien de l’État aux associations aurait connu une baisse de 1 milliard. Ce chiffre est faux : le budget dédié aux associations n’a pas baissé. J’ai rappelé dans mon propos liminaire que le soutien aux associations a même augmenté de 44 % entre 2019 et 2024 – sans compter la défiscalisation. Je le répète : nous n’avons pas baissé le soutien aux associations de 1 milliard d’euros. Je rappelle également que les financements publics représentent 45 % des ressources des associations, pour un montant total de 53 milliards – ce chiffre a été rappelé par l’une de vos collègues.
Cette hausse de 44 % du soutien de l’État s’est traduite par une augmentation de 3,16 milliards. Certaines collectivités ont fait le choix, pour des raisons qui leur appartiennent, de couper des subventions. Toutefois, le soutien des collectivités aux associations, qui représente 49 % des financements publics, a lui aussi augmenté – de 2,8 milliards entre 2022 et 2024, selon l’IGF, soit une hausse de 12 %. Cette augmentation est supérieure à l’inflation au cours de la même période. Nous faisons face à une équation très compliquée : le soutien financier public reste très important, mais nous devons aussi accompagner les associations vers de nouveaux modes de financement.
J’aimerais pouvoir vous dire que nous nous engageons à maintenir les lignes budgétaires en l’état, mais nous allons avoir une discussion budgétaire. J’espère qu’elle aboutira à un maintien, voire à une hausse, des crédits. Tout le monde le souhaite, mais nous devons aussi poursuivre notre travail de réduction de la dette et, comme tous les autres ministères, je prendrai part à l’effort de sérieux budgétaire. Nous verrons, à l’issue de la discussion budgétaire, les accords qui auront pu être trouvés au sein du Parlement. Dans mon propos liminaire, j’ai remercié les parlementaires qui, lors de la précédente discussion budgétaire, ont œuvré à la recherche d’un consensus. Cette méthode a permis de maintenir les budgets dédiés aux associations en 2026.
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J’ai souhaité, dès ma prise de fonction, rétablir le pass’sport pour la tranche d’âge des 6-13 ans, parce que c’est à cet âge de la vie que les enfants prennent l’habitude de pratiquer le sport et parce que le recentrage du pass’sport sur les jeunes âgés de 14 à 30 ans s’était traduit par une baisse du nombre de licences délivrées par les fédérations par l’intermédiaire des clubs sportifs. Je vous confirme donc que nous sommes en train de travailler, conformément à l’engagement du premier ministre, au rétablissement du pass’sport pour les jeunes âgés de 6 à 13 ans, en lien avec la Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales. Nous gardons l’œil sur le compteur, car le dispositif doit être opérationnel à la rentrée, qui est le moment des prises de licence. Je tiendrai la représentation nationale informée de l’avancement de nos travaux, mais je peux d’ores et déjà vous dire que les discussions avancent bien.
Vous avez raison : de nombreux dispositifs ne sont pas suffisamment connus et, par conséquent, pas suffisamment utilisés. Nous avons donc un gros travail de communication à faire pour que les bénévoles soient mieux reconnus. J’ai hâte de lire votre rapport et je m’engage à voir avec vous comment mettre en œuvre ses propositions.
J’ai lu la synthèse que votre groupe d’études a consacrée aux centres sociaux. Vous proposez une loi-cadre. Je suis ouverte à ce que nous travaillions sur ce sujet. Vous proposez également une meilleure évaluation des structures. C’est indispensable : plus nous aurons de chiffres, plus nous pourrons identifier les faiblesses et redéployer les moyens en conséquence. Avec des statistiques de fréquentation et des données plus fines, nous saurons mieux soutenir les centres sociaux, en fonction de leurs difficultés et de leurs disparités. Je crois beaucoup à la différenciation, car les difficultés ne sont pas les mêmes d’un territoire à l’autre.
Je ne dispose pas d’éléments chiffrés permettant de mesurer les conséquences qu’aurait la comptabilisation de trimestres de retraite au titre d’une activité bénévole. Je n’y suis pas fermée. Toutefois, en raison de l’état de notre système de retraite et des contraintes budgétaires, je crains que nous ne puissions pas répondre à une telle demande à un horizon très proche.
Nous devons continuer à réfléchir ensemble aux moyens de mieux valoriser et reconnaître le bénévolat, mais si on le rétribue, alors nous ne sommes plus vraiment dans du bénévolat, puisque celui-ci consiste à donner son temps sans attendre de rétribution – c’est ce qui anime nombre de nos concitoyens.
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Certains d’entre vous ont exprimé le souhait d’abroger le contrat d’engagement républicain. Je ne m’inscris pas dans cette logique car cet outil est protecteur des associations. Je me contenterai de rappeler les principes que les associations qui reçoivent des subventions publiques s’engagent à respecter, au travers de ce contrat républicain– je crois que ce sont des valeurs que nous partageons tous autour de cette table : respect des lois de la République, liberté de conscience, liberté des membres de l’association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, respect de la dignité de la personne humaine et respect des symboles de la République.
Nous ne sommes pas favorables à l’abrogation du contrat d’engagement républicain, mais sachez que nous veillons à ce que son application soit respectée et garantisse la liberté associative.
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Les raisons pour lesquelles les jeunes ne vont pas au bout de leur mission sont multiples. Je rappelle que sept jeunes sur dix qui entrent en service civique n’ont pas d’orientation professionnelle définie ou sont en décrochage. Or le dispositif permet d’inverser la tendance, puisque sept jeunes sur dix en sortent avec une orientation professionnelle ou le projet de reprendre des études – et bien souvent, ces choix d’orientation interviennent pendant l’exécution de leur mission. Si 22,5 % des missions prennent fin de manière anticipée, 33 % des ruptures sont opérées d’un commun accord entre les parties, et, dans de nombreux cas, elles s’expliquent par le fait que le jeune reprend une activité professionnelle en cours de service civique ou s’oriente vers des études.
Ces résultats sont plutôt encourageants : l’interruption de la mission ne signifie pas forcément que le jeune abandonne et reste à la maison ; bien au contraire, c’est souvent le signe qu’il a trouvé sa voie, ce qui prouve que cette politique est efficace et qu’il faut la poursuivre. Nous souhaitons maintenir la jauge de 135 000 jeunes pour 2026. Cette cible, qui correspond à 10 % d’une classe d’âge, nous semble pertinente pour favoriser l’engagement de notre jeunesse, dont nous avons tant besoin.
S’agissant de la stabilité des dotations aux associations, je vous confirme qu’elle est parfaite en 2026, en tout cas sur les lignes de mon ministère. L’engagement de l’État en faveur des associations n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années – j’ai rappelé que le soutien aux associations a augmenté de 44 % entre 2019 et 2024. Quant à la défiscalisation, elle se maintient elle aussi à un niveau très élevé.
Cependant, je vous rejoins sur le fait que nous avons un problème de lisibilité et d’inscription des actions dans la durée. J’ai entendu ici et là des parlementaires proposer de se doter d’une loi de programmation pour la vie associative. Si les lois de programmation sont importantes dans certains champs, il n’y a rien de plus décevant qu’une loi de programmation que l’on n’arrive pas à tenir. Dans les temps budgétaires que nous connaissons, nous devons certes être mobilisés pour offrir de la stabilité, mais ne nous enfermons pas dans une loi de programmation que nous ne serions pas à même de tenir. Cela pourrait mettre notre tissu associatif dans de plus grandes difficultés encore ; certaines associations pourraient investir davantage, comptant sur des engagements de notre part que nous n’arriverions finalement pas à tenir.
Ce que nous devons défendre collectivement, c’est le maintien du soutien de l’État et des collectivités au tissu associatif – mais ce n’est pas à nous de décider pour ces dernières –, car nous savons que sans les associations, il y a de nombreuses choses que nous ne saurions pas faire. Il est également nécessaire d’aider les associations à diversifier leurs modes de financement et de définir de nouveaux modèles économiques pour les accompagner, sans baisser pour autant le soutien financier de l’État.
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En revanche, je vous rejoins sur le fait que la logique d’appel à projets peut mettre en difficulté des associations qui ne disposent pas du personnel nécessaire ou d’une technicité suffisante. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que les appels à projets soient simples, à ce qu’ils répondent effectivement à une problématique territoriale et, surtout, à ce que les associations soient préparées à y répondre, le cas échéant. Pour ce faire, nous travaillons à la création de guichets dans tout le territoire et au développement de formations pour aider les bénévoles et les professionnels du secteur à répondre aux appels à projets. Je suis d’accord avec vous, il faut aller vers une plus grande simplification – et je pense que nous serons nombreux à vouloir travailler sur cette thématique. Nous avons déjà avancé en simplifiant certains dispositifs, mais nous devons continuer à travailler en ce sens.
Plusieurs associations, notamment les plus grosses, ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs. Je rappelle que nous en avons allongé la durée, afin précisément qu’elles aient davantage de visibilité pour mener à bien leurs projets. C’est un point essentiel, et je crois que nous sommes tous d’accord là-dessus : une visibilité budgétaire d’un an ne permet pas de déployer correctement une action à destination des publics concernés. C’est pour cette raison que nous avons ouvert la possibilité de porter jusqu’à quatre ans la durée des conventions pluriannuelles d’objectifs, pour certaines associations, en fonction des projets qu’elles ont à conduire. Il me semble en effet que c’est le temps dont elles ont besoin pour s’organiser et mener des projets à leur terme.
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C’est un travail auquel vous pourriez être associé prochainement et qui relève de la même philosophie que les états généraux que vous appelez de vos vœux. L’angle pourrait toutefois être davantage axé sur les associations qui agissent directement auprès de nos compatriotes les plus en difficulté. En tout cas, c’est bien dans cette démarche que je m’inscris et je vous remercie pour votre proposition.
Vous avez évoqué, dans votre propos liminaire comme dans votre question, le besoin de simplification – M. Lahais l’a fait également. Il est vrai que les nombreuses procédures et démarches auxquelles sont soumis les bénévoles occasionnent des difficultés. Nous mobilisons différents outils, notamment le Guid’Asso, que j’ai déjà évoqué. Notre objectif est de le déployer sur 100 % du territoire – pour l’heure, il existe encore des disparités géographiques – car il est important que les associations, partout, puissent être soulagées. Parce qu’elles peuvent avoir des besoins différents selon leur champ d’intervention, nous travaillons actuellement sur une entrée spécifique pour les associations sportives.
Je répète par ailleurs que la plateforme jeveuxaider.gouv.fr va évoluer. Les possibilités d’engagement sont très nombreuses ; il est nécessaire de leur donner de la lisibilité, afin que chaque personne qui a envie de s’engager puisse trouver facilement une offre vers laquelle se tourner.
S’agissant de la reconnaissance du bénévolat, de nombreuses pistes ont été évoquées, allant de la validation des acquis de l’expérience à l’octroi de trimestres de retraite. Un bénévole qui justifie d’une expérience d’au moins un an en rapport direct avec la certification qu’il vise peut déjà, quel que soit son âge, prétendre à la validation des acquis de l’expérience bénévole. Cela constitue déjà une avancée, mais pourquoi pas essayer d’aller plus loin pour viser une certification plus importante ? Souvent, les candidats à la VAE valorisent les compétences qu’ils ont acquises, tant dans leur activité salariée que dans leur activité bénévole. Le site de France VAE, vae.gouv.fr, déployé en 2023, est utile pour simplifier les démarches.
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Je rappelle que 45 % des montants alloués aux associations viennent des pouvoirs publics – État et collectivités. S’agissant des collectivités – puisque vous m’interrogez plus particulièrement sur le soutien que leur apporte l’État –, j’insiste sur le fait que nous avons protégé les ressources des communes. En effet, alors qu’un effort de l’ordre de 5 milliards d’euros était initialement demandé aux collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, il a finalement été ramené à 2 milliards d’euros. La dotation globale de fonctionnement (DGF), pour les communes, a été stabilisée, après trois années de hausse consécutives qui ont représenté presque 800 millions d’euros. Au sein de la DGF, nous avons renforcé la solidarité, puisque la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ont mécaniquement connu une augmentation – respectivement de 150 et de 140 millions d’euros. Aucun prélèvement supplémentaire n’a été fait sur les communes.
Vous connaissez le principe de la libre administration des collectivités. Des orientations politiques peuvent être prises et conduire certaines collectivités à couper des subventions aux associations ; c’est une position qui a été défendue par certains intervenants, notamment du Rassemblement national. Pour notre part, nous devons être vigilants et nous assurer que les choses se passent correctement – si je puis dire.
Enfin, je rappelle que le budget de l’État dédié aux associations n’est pas en baisse, car nous continuons à vouloir les soutenir.
Dans le cadre des discussions budgétaires à venir, j’attire votre attention sur la défiscalisation, qui est une ressource très importante pour les associations. Il nous faudra être très vigilants sur ce point, car la solidarité des Français est précieuse. Le doublement du plafond du dispositif Coluche est le type de mesure que nous devons continuer de défendre.
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💬 • Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2026 Apr 29 17:59:44
Dans l’Hexagone comme en outre-mer, les associations jouent un rôle essentiel en participant à la vitalité de nos territoires et en renforçant notre cohésion sociale. C’est pourquoi je souhaite saluer l’engagement des 15 millions de bénévoles qui, chaque jour, font vivre nos associations au service de l’intérêt général. Leur action est précieuse. Elle est souvent discrète, mais elle est indispensable.
Par le temps qu’ils donnent et les actions concrètes qu’ils conduisent, ces femmes et ces hommes permettent à chacun de trouver sa place. Par leur engagement, ils permettent à de nombreuses personnes de se réaliser. Ils contribuent à entretenir le lien social dont notre pays a tant besoin pour rester uni – en particulier dans le contexte actuel.
Le soutien de l’État à la vie associative est à la hauteur de la place qu’elle occupe dans notre pays. Les moyens financiers consacrés aux associations ont fortement progressé ces dernières années. Entre 2019 et 2023, les dépenses de l’État ont augmenté de 44 % pour atteindre 9,5 milliards d’euros en 2024 – c’est le dernier chiffre consolidé à notre disposition.
Les principaux dispositifs relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont été maintenus en 2026 au même niveau qu’en 2025. Le fonds pour le développement de la vie associative, principal outil de soutien aux associations locales, reste doté de 64 millions d’euros, soit un montant équivalent au budget réalisé en 2025. Il permet d’attribuer environ 25 000 subventions chaque année, dont une très grande majorité – 83 % – bénéficie à des petites associations de proximité. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), qui contribue à sécuriser l’emploi associatif, est lui aussi stabilisé à 37 millions d’euros. Quant au dispositif Guid’Asso, qui vise à offrir à chaque association un accompagnement simple et lisible, il est maintenu à 7 millions d’euros.
Cette stabilité des moyens, dans un contexte budgétaire pourtant contraint, n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte d’un travail collectif mené lors des derniers débats budgétaires. Je tiens, à cet égard, à remercier les parlementaires engagés sur ce sujet pour la qualité de nos échanges, toujours francs et constructifs – ainsi que le monde associatif, qui s’est pleinement mobilisé.
Outre les crédits budgétaires, les dépenses fiscales représentent également un levier majeur. Elles sont estimées à près de 4,98 milliards d’euros en 2026. Le plafond de la réduction d’impôt au titre des dons aux organismes d’intérêt général, dite dispositif Coluche, a été doublé, passant de 1 000 à 2 000 euros. Cette mesure, très attendue, permet de renforcer l’aide aux associations qui soutiennent les plus démunis.
C’est d’autant plus important qu’un Français sur deux a fait un don au cours des douze derniers mois et que 170 000 entreprises sont engagées dans le mécénat. Il s’agit désormais d’orienter cette générosité vers les structures qui en ont le plus besoin.
Mais l’action de l’État ne se limite pas au financement. Elle passe aussi par un accompagnement renforcé des associations. Le réseau Guid’Asso, que certains d’entre vous ont évoqué, a vocation à couvrir l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, l’allongement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui peuvent désormais aller jusqu’à quatre ans, offre aux associations davantage de stabilité et de visibilité dans leur action – ce que plusieurs d’entre vous appelaient de leurs vœux. Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur ces dispositifs au cours de nos échanges. Avant cela, je souhaite dire un mot sur les transformations du bénévolat, véritable moteur de notre vie associative.
Sans l’engagement de nos bénévoles, nos politiques publiques comme nos dispositifs d’accompagnement seraient vains. Toutefois, le bénévolat connaît une mutation importante. D’une part, l’engagement bénévole tend à diminuer chez les plus de 65 ans. Cette évolution semble conjoncturelle, mais elle appelle une vigilance collective. D’autre part, on constate une véritable envie d’engagement chez les jeunes, dont près de 50 % donnent de leur temps à des activités bénévoles. C’est une richesse, mais c’est aussi un défi. Les jeunes donnent autrement : pour des causes, pour des engagements culturels ou sportifs, et de manière plus ponctuelle. Nous devons donc réussir à fidéliser les jeunes et leur donner envie de s’engager sur la durée.
Les jeunes que je rencontre me disent qu’ils se sentent parfois perdus face aux nombreux dispositifs d’engagement qui existent ; ils ont besoin d’être accompagnés vers ceux qui leur correspondent le mieux et sont disponibles au plus près de chez eux. Nous sommes mobilisés pour accompagner ces transformations, avec une idée simple : chaque envie de s’engager doit trouver une réponse rapide et concrète. La plateforme jeveuxaider.gouv.fr, que vous connaissez tous, est déjà un formidable outil pour encourager l’engagement bénévole des jeunes ; le déploiement récent, sur cette plateforme, d’une offre d’engagement spécifique ciblant les 16-18 ans témoigne de notre volonté de le renforcer.
Enfin, nous créerons une nouvelle plateforme numérique de l’engagement à la rentrée. Elle proposera aux jeunes des dispositifs d’engagement – bénévolat, volontariat, réserve – proches de chez eux et correspondant aux centres d’intérêt qu’ils auront renseignés.
Nous avons aussi la responsabilité de faciliter la vie de nos bénévoles. C’était le sens de la réforme de Certif’Asso, engagée dès septembre 2025, qui vise à simplifier l’accès des bénévoles à la formation. C’était aussi l’objet de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, dite loi Bataillon, du 15 avril 2024. Ce texte est désormais pleinement entré en vigueur, l’ensemble des décrets d’application ayant été pris. Il permet de répondre à des besoins concrets des associations, qu’elles soient locales ou nationales.
Pour conclure, je veux redire mon soutien plein et entier au monde associatif ainsi qu’à la liberté associative, qui est garantie par la loi de 1901, dont nous fêtons les 125 ans cette année. Cette liberté – celle de s’organiser, de débattre et d’agir – est un pilier de notre démocratie et le gouvernement y est profondément attaché. Nous sommes et nous demeurons les garants de l’esprit de la loi de 1901.
Les défis restent nombreux, vous l’avez dit. Les attentes sont fortes, parfois immenses. Mais des résultats sont déjà là et la direction est claire. Vous pouvez compter sur ma mobilisation pour permettre à chacun de s’engager et pour préserver notre tissu associatif, unique en Europe. Nous y tenons et nous continuerons à œuvrer aux côtés de nos associations.
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💬 • Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2026 Apr 28 09:51:30
La France et le Brésil sont liés par un partenariat stratégique de premier plan, renouvelé en mars 2024 par les présidents Lula et Macron. La question des visas de court séjour pour les Brésiliens souhaitant se rendre en Guyane fait l’objet de négociations prévues dans le nouveau plan d’action de ce partenariat. Nos deux pays ont la volonté commune d’avancer sur la base d’une feuille de route dont le principe a été décidé au plus haut niveau. Votre question s’inscrit par ailleurs dans le cadre plus général de notre relation transfrontalière, caractérisée par des défis communs. Vous le savez, c’est avec le Brésil que la France dispose de sa plus longue frontière terrestre – 700 kilomètres qui courent pour une grande partie le long du fleuve Oiapoque. Les négociations en cours avec le Brésil ont ainsi pour but de renforcer notre action conjointe dans quatre domaines spécifiques : la lutte contre l’immigration illégale, la lutte contre l’orpaillage illégal, la lutte contre la criminalité organisée et la facilitation de la circulation des personnes de part et d’autre de la frontière. Nous espérons que les négociations sur cette feuille de route pourront aboutir prochainement afin de répondre à la problématique que vous soulevez.
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💬 • Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2026 Apr 28 09:47:09
Votre interpellation sur la ligne budgétaire unique fait suite à des questionnements des acteurs du logement que vous avez rencontrés à La Réunion. Je rappelle que la mission a bénéficié dans le cadre de l’examen du budget 2026 d’une forte augmentation de ses crédits, conformément aux engagements pris par le gouvernement. Ce sont au total plus de 1,5 milliard d’euros de crédits supplémentaires qui ont été alloués aux outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par rapport au projet initial. Cependant, le programme 123,, fait l’objet de mesures de gestion prudentielles, notamment la LBU. Pour rappel, la loi de finances initiale prévoyait en 2026 une baisse de ses crédits de 11 % en autorisations d’engagement et une hausse de 11,9 % en crédits de paiement. À ce jour, plus de 50 % des crédits inscrits ont été notifiés aux préfets avec l’instruction de les engager le plus rapidement possible. À Mayotte, les crédits logement du programme des interventions territoriales de l’État ont été sanctuarisés à hauteur de 45,1 millions en autorisations d’engagement.
Pour les quatre autres départements et régions d’outre-mer (Drom), une première enveloppe de 83,5 millions en autorisations d’engagement a été répartie selon deux critères : la part démographique de chaque territoire et la pression spécifique de l’accès au logement social. Dans le contexte budgétaire actuel, notre débat appelle une réflexion partagée sur le modèle économique du logement social en outre-mer. Aujourd’hui, ce modèle repose à 42 % sur les aides de l’État. Des travaux sont d’ores et déjà engagés pour lever les blocages administratifs et économiques, apurer les restes à payer et accélérer la réalisation des projets. Nous allons également déployer les mesures du plan « logement » annoncées à Marseille par le premier ministre vendredi dernier. Enfin, nous achèverons dans les prochaines semaines les discussions en vue de la présentation du troisième plan Logement outre-mer.
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💬 • Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2026 Apr 28 09:42:49
Je tiens, comme vous, à saluer l’engagement remarquable des bénévoles qui s’investissent dans les associations sportives, et qui accomplissent à eux seuls près d’un tiers du volume total de travail bénévole dans notre pays. Votre département est d’ailleurs très dynamique, avec près de 100 000 bénévoles et 1 300 clubs sportifs où évoluent 126 490 licenciés.
Je tiens aussi à saluer les bénévoles de l’Union athlétique Charolais-Brionnais que vous avez évoqués. Grâce à leur engagement, le nombre de licenciés du club a augmenté de 40 % ces cinq dernières années.
Le gouvernement s’engage concrètement pour les associations sportives, d’abord pour les accompagner financièrement. Le budget initial de l’Agence nationale du sport pour 2026 prévoit 70 millions d’euros pour soutenir les projets sportifs fédéraux qui permettent à chaque fédération de soutenir ses associations affiliées. Nous avons également investi 64,3 millions pour soutenir les projets sportifs territoriaux qui accompagnent les associations dans des actions en faveur du développement des pratiques sportives. Par ailleurs, l’État investit dans les infrastructures sportives aux côtés des collectivités – il s’agit, vous le savez, d’une compétence partagée – afin que les clubs aient les moyens d’accueillir leurs adhérents. Dans votre département, depuis 2019, ce sont 6,2 millions qui ont été investis, à travers l’Agence nationale du sport, au bénéfice de soixante-dix projets. À ces financements s’ajoutent les lignes classiques d’investissements – dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et fonds Vert – dont les communes se saisissent pour leurs équipements sportifs.
Nous soutenons l’action des bénévoles grâce au réseau Guid’Asso, qui compte quinze structures en Saône-et-Loire et couvre 100 % des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Un label Sport permettra bientôt de répondre aux questionnements propres au secteur sportif. Enfin, l’État s’engage au bénéfice des associations par l’intermédiaire du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep).
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À l’article 9 , il s’agit de supprimer les alinéas 6 à 8, pour une mise à jour, car ils faisaient référence à une rédaction antérieure du code du sport. À l’article 31, l’amendement est purement rédactionnel. À l’article 32, il s’agit également de faire référence aux articles corrects du code du sport. À l’article 35, il faut simplement modifier la formulation.
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💬 • Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2026 Feb 03 16:50:30
La France s’est vu attribuer l’organisation des 26
Depuis, nous avons parcouru du chemin : le 20 octobre 2025, le conseil d’administration du Cojop a adopté son budget à l’unanimité. Celui-ci s’élève à 2,132 milliards d’euros, en cohérence avec l’évaluation initiale et conformément à notre objectif de sobriété budgétaire. Le 26 novembre 2025, le Cojop et la Solideo ont également signé avec les organisations syndicales et patronales la charte sociale, économique et environnementale des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. Cette charte exprime une volonté collective d’exemplarité, tant sur le plan social et économique que sur le plan environnemental, en intégrant pleinement les enjeux propres aux territoires alpins. Dans cette optique, mon collègue Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et moi-même avons présidé, le 19 janvier, la première réunion du comité stratégique qui doit établir la feuille de route environnementale des Jeux pour l’État. Enfin, le 28 janvier, la Solideo a adopté sa maquette financière, à hauteur de 1,4 milliard. Elle repose sur un financement équilibré, partagé et soutenable, strictement limité aux besoins nécessaires à l’organisation des Jeux et à la construction de leur héritage.
Nous devons collectivement mesurer la chance exceptionnelle que nous avons d’organiser des Jeux olympiques d’hiver six ans seulement après ceux de Paris. Ces jeux se tiendront du 1
À la veille de l’ouverture des Jeux de Milan-Cortina, ce texte est la meilleure façon de se projeter vers 2030. Réussir l’organisation d’un tel événement repose sur notre capacité à nous doter d’un arsenal législatif fournissant à chacun les moyens de remplir ses missions dans les meilleures conditions. C’est précisément l’objet de ce projet de loi, boîte à outils – pourrions-nous dire trivialement – essentielle à la bonne livraison des Jeux. Le texte s’appuie sur l’expérience acquise : nous y reprenons les dispositions des lois olympiques et paralympiques de 2018 et de 2023 qui se sont avérées efficaces. À cette occasion, nous renforçons ou améliorons certains dispositifs et nous en adaptons d’autres aux particularités des zones de montagne. Enfin, nous proposons de nouvelles mesures utiles au regard du retour d’expérience des Jeux de Paris 2024.
À l’issue de la CMP, le texte compte désormais quarante-neuf articles, répartis en six titres.
Le titre I
En matière d’exigences budgétaires, je me félicite que nous ayons pu réintroduire, à l’Assemblée nationale, le principe d’une garantie conjointe de l’État et des régions Paca et Aura, grâce aux discussions constructives et apaisées que nous avons eues avec ces régions. La possibilité d’accorder une garantie telle que celle qui est prévue dans ce texte trouve sa déclinaison concrète à l’article 60 de la loi de finances pour 2026. Nous avons avancé main dans la main avec les régions lors de la candidature et nous le ferons tout au long de la mise en œuvre de ce projet.
Le titre II du projet de loi comporte des dispositions visant à établir un cadre éthique et un contrôle strict, qui sera assuré par l’Agence française anticorruption (AFA) et par la Cour des comptes. Il étend également les compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et prévoit d’associer les parlementaires au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Ces mesures reprennent les dispositifs déployés lors des JOP de Paris 2024.
Je me réjouis que les débats aient permis d’enrichir ce titre. Je pense notamment à l’amendement défendu par le rapporteur Proença, qui vise à obtenir un rapport quant à l’utilisation d’un éventuel boni des Jeux, aspect que la commission mixte paritaire a choisi d’inclure dans le rapport que remettra la Cour des comptes et dont il est sain, à mes yeux, que nous puissions discuter.
À l’Assemblée nationale, vous avez adopté un amendement du député Rolland visant à inclure les athlètes atteints d’un handicap mental lors des compétitions paralympiques. Vous connaissez mon engagement sur ce sujet : alors que j’étais députée, j’ai signé une tribune appelant à nous fixer un tel objectif. Néanmoins, comme vous le savez, il n’appartient pas à la loi relative à l’organisation des Jeux de définir les épreuves qui composent le programme olympique et paralympique. Aussi la rédaction retenue en CMP, qui porte la voix de la France sur ce sujet, se contente-t-elle d’encourager la participation des athlètes présentant un handicap mental. Voilà un message fort, que nous envoyons collectivement !
Une troisième série de dispositions – des mesures de simplification en matière d’urbanisme – vise à faciliter la réalisation d’infrastructures comme cela a été fait pour Paris 2024. L’article 17 permet ainsi d’octroyer des permis de construire, dits à double état, pour les villages olympiques et paralympiques, afin que la seconde vie de ces infrastructures, qui sera tout autre que l’accueil des athlètes, ne nécessite pas l’obtention d’un second permis.
Inspirées de la réussite de Paris 2024, ces dispositions tiennent également compte des spécificités des territoires de montagne. Ainsi l’article 20 prévoit-il une expérimentation visant à accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété, afin de lutter contre le phénomène de « lits froids », sujet crucial dans nos territoires de montagne. Dans cet article, le gouvernement a tenu à étendre la portée de cette mesure à l’ensemble du massif des Alpes. En effet, je suis très attachée au fait que ces jeux rayonnent au-delà de seuls départements qui accueilleront des épreuves. Il s’agit là d’une mesure forte en matière d’héritage.
Les débats parlementaires auront permis d’enrichir et d’équilibrer le titre III. Je pense notamment à l’article 18 La rédaction initiale de cet article introduit au Sénat prévoyait que l’artificialisation liée aux JOP de 2030 ne serait pas prise en compte dans la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN). L’Assemblée nationale avait décidé de supprimer cet article. La CMP a, quant à elle, permis de dégager un consensus : l’artificialisation liée aux JOP Alpes 2030 – environ 20 hectares – sera bien décomptée, mais au niveau national. Cela permettra de concilier les exigences environnementales et les spécificités locales.
Par ailleurs, je sais quel attachement a été manifesté, à juste titre, au fait que chacun puisse être parfaitement informé des projets liés à l’organisation des jeux, dès lors qu’ils affecteront son quotidien. C’est pourquoi j’ai déposé au nom du gouvernement un amendement tendant à imposer au Cojop l’organisation d’au moins une réunion publique physique par bassin de vie accueillant des épreuves ou un site olympique, afin d’informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux. En outre, le public pourra participer à l’élaboration de tout projet ou à l’aménagement de tout périmètre fonctionnel lié à la préparation et à l’organisation de ces jeux qui serait susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Cette participation s’effectuera par le biais d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE), largement ouverte et placée sous le regard de garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), conformément aux normes européennes et internationales.
Quant à l’impact environnemental global des Jeux, en introduisant l’article 3 , le Parlement a voulu qu’il fasse l’objet d’une estimation dans le cadre d’une procédure spécialement prévue à cet effet.
Une quatrième série de dispositions concerne les règles relatives à la santé et au travail. Elles portent notamment sur les polycliniques olympiques et paralympiques.
Le titre V regroupe des dispositions visant à faire en sorte que les Jeux d’hiver de 2030 soient organisés dans de bonnes conditions de sécurité au regard des enseignements tirés de ceux de Paris 2024. Le texte reprend les mesures qui ont fonctionné, tout en levant des freins qui ont pu être identifiés lors de la dernière olympiade. Il introduit également des mesures qui répondent aux difficultés rencontrées lors de ces jeux. Il prévoit par exemple un article qui autorise les agents de sécurité privée à inspecter visuellement les coffres de voiture, ce qui nous permettra de gagner en fluidité opérationnelle en mobilisant les forces de l’ordre de façon mieux ciblée. Je me félicite de l’ensemble des mesures prévues dans ce titre : le travail des rapporteurs, notamment celui de Mme Véronique Riotton, nous a permis de répondre de manière proportionnée aux enjeux de l’organisation de grands événements sportifs.
Enfin, le texte pérennise dans le titre VI certaines mesures héritées des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Le texte issu des travaux de la CMP est donc équilibré : il reprend des dispositifs ayant fait leurs preuves et introduit des mesures complémentaires pour les adapter au milieu montagnard, tout en tirant les leçons de Paris 2024. Enfin, je salue notre travail apaisé et conduit dans un esprit de compromis. Finalement, nous avons retrouvé dans nos débats un peu de l’esprit olympique.
Le 15 mars 2026, lorsque la flamme olympique s’éteindra à Cortina à l’issue des Jeux paralympiques de Milan-Cortina, le monde se tournera vers nous et regardera vers les Alpes françaises – les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie et la Savoie, à laquelle je suis si attachée. C’est en réalité toute la montagne française et toute la France que le monde regardera, partagé entre la nostalgie de Paris 2024 et l’impatience de découvrir ce que les Alpes françaises 2030 nous réserveront. Or c’est, chaque fois, lorsque le monde nous regarde que nous donnons le meilleur de nous-mêmes et que nous faisons nation.
Je remercie une nouvelle fois les rapporteures et rapporteurs du texte, Mme Bellamy, Mme Givernet, Mme Riotton, M. Sorre, M. Proença, M. Daubié et M. Dirx, pour tout le travail accompli.
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💬 • Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2026 Feb 03 16:26:50
Par ailleurs, vous m’interrogez sur les Jeux des Alpes françaises de 2030, notamment sur leur équilibre financier. En matière financière, ces jeux sont les plus ambitieux que nous ayons connus. Le budget du Cojop, qui a été adopté, s’établit à 2,132 milliards d’euros, dont 75 % proviennent de financements privés. Celui de la Solideo a également été adopté, à hauteur de 1,4 milliard. Vous pouvez voir que nous sommes dans une logique de sobriété financière.
Sur le plan environnemental, l’ambition est de livrer l’édition la plus sobre de l’histoire des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver. D’une part, nous réutiliserons des équipements existants, qui seront rénovés. D’autre part, je tiens à souligner devant la représentation nationale que le texte olympique ne comporte aucune dérogation au code de l’environnement sauf pour des mesures concernant la publicité pendant la période des Jeux. Il importe de le rappeler car on a entendu beaucoup de contrevérités à ce sujet. Par ailleurs, grâce au travail parlementaire, l’objectif zéro artificialisation nette sera intégré au projet d’aménagement des Jeux. Enfin, avec Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, j’ai lancé le comité stratégique, la feuille de route de l’État en matière environnementale à laquelle le Cojop et la Solideo devront bien évidemment se plier.
En matière de sécurité aussi, l’État prend toute sa place, comme sur le calendrier, un des thèmes de votre question. D’ici au mois de juin, une carte des sites vous sera livrée.
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Je tiens à vous dire que votre indignation, comme celle de votre groupe, est parfois à géométrie variable. Tout récemment, vous avez demandé qui imaginerait que la France aille jouer dans un pays qui a agressé son voisin. En 2018, la Coupe du monde se jouait en Russie ; or quatre ans auparavant, la Russie avait envahi la Crimée. On ne vous a pas entendus à l’époque.
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