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📧Mail : marina.ferrari@assemblee-nationale.fr

🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements : 34% adopté(s)
22 Adoptés20 Irrecevables
12 Non soutenus
10 Rejetés
🗳️Votes : 93% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 2
🖋️n°756 Irrecevable
Article 9
🖋️n°707 Irrecevable
🖋️n°722 Irrecevable
Article 20
🖋️n°748 Irrecevable
Article 26
🖋️n°723 Irrecevable
🖋️n°724 Irrecevable
🖋️n°725 Irrecevable
🖋️n°726 Irrecevable

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 lun. 30 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 mer. 18 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 ven. 13 juin 2025


📅 mar. 10 juin 2025


📅 mer. 4 juin 2025

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