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💬 • Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2025 Oct 22 14:22:49
Vous avez également raison de souligner que la situation des associations est compliquée, comme en témoigne le plan de licenciements que vient d’annoncer le Secours catholique. Je me dois toutefois de rappeler que, depuis 2019, les dépenses de l’État en faveur des associations ont augmenté de 44 % et les réductions fiscales, de 39 %.
Cela ne veut pas dire que nous devons nous arrêter à ce stade et, alors que s’amorce la discussion budgétaire, il ne vous aura pas échappé que le nouveau projet de loi de finances ne touche pas aux mesures de défiscalisation en faveur de nos associations, ainsi que l’a souhaité l’exécutif. En outre, vous aurez remarqué qu’un effort très important a été fait, qui porte le plafond de défiscalisation du « Coluche » à 2 000 euros au lieu de 1 000. Cela mérite d’être souligné, même si les discussions sur ce point ne sont pas achevées.
Vous m’avez enfin interpellée sur la polémique qui touche le FDVA. Vous êtes membre de son comité consultatif, comme c’était mon cas il y a quelques semaines encore : je n’y ai jamais observé de tels agissements.
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Nous nous sommes battus pendant des années pour obtenir une véritable représentation, avec des élus davantage issus de la société civile. Et là, on crée à nouveau des catégories à part.
L’objectif est-il d’encourager davantage de fonctionnaires à s’engager dans nos communes ? Vous comme moi sommes souvent sollicités pour des demandes de mutation ou des interventions personnelles. En l’espèce, on ouvre une voie qui, à mes yeux, est très déraisonnable.
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Madame Martin, vous avez expliqué tout à l’heure qu’un élu local ne cotisait pas. C’est faux et vous le savez très bien, puisque vous-même avez été adjointe au maire de Grenoble.
Par ailleurs, les élus ont droit au Carel (complément d’assurance retraite des élus locaux) et au Fonpel ( fonds de pension des élus locaux), des dispositifs complémentaires très intéressants puisque la collectivité abonde 100 % de leur contribution.
Nos élus locaux bénéficient donc tout de même de certains avantages en matière de retraite.
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La semaine dernière, plusieurs cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine ont été constatés dans ma circonscription, en Savoie. J’associe à ma question mes collègues savoyards et haut-savoyards.
La DNC est une maladie classée catégorie A dans la réglementation européenne. Elle n’est pas transmissible aux autres espèces et ne pose pas de danger pour la santé humaine. Elle implique en revanche l’abattage des troupeaux infectés et entraîne donc des pertes économiques importantes pour toute la filière bovine et laitière.
L’abattage des troupeaux est un traumatisme, un drame psychologique pour les éleveurs. L’angoisse d’une contamination massive est grande.
Madame la ministre de l’agriculture, je tenais à vous remercier, vous et les services de l’État, pour les réponses apportées en quelques jours seulement, notamment en matière de vaccins – ces derniers sont attendus pour la fin du mois.
Plusieurs questions urgentes demeurent : où en sont les agréments de laboratoires départementaux, qui permettraient de procéder plus rapidement aux analyses ? Une campagne de tests systématiques est-elle envisageable ? Peut-on mobiliser des renforts vétérinaires ? Avance-t-on sur la question des blocages rétroactifs des produits laitiers ? Certaines fromageries tablent déjà sur des pertes estimées à plusieurs centaines de milliers d’euros. Quel sera le protocole vaccinal appliqué à réception des doses de vaccins ? Prévoit-on une obligation vaccinale et des périmètres prioritaires ?
La question des indemnisations est également importante. En 2001, la loi a institué un amortissement sur six exercices du montant de l’indemnité pour cheptel abattu. Or il faut plusieurs années et un long travail génétique pour reconstituer un cheptel. Le gouvernement envisage-t-il d’appliquer enfin cet amortissement aux indemnisations perçues à la suite d’une maladie de catégorie A ?
Par ailleurs, des discussions portant sur nos exportations sont en cours au niveau européen et international. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?
Plus généralement, quelle est la stratégie du gouvernement pour faire face à ces crises sanitaires qui deviennent plus intenses et plus régulières sous l’effet du dérèglement climatique ?
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Vous dites par ailleurs, monsieur Masson, que les villes moyennes sont les grandes oubliées. Je vais vous donner un exemple : je suis l’élue d’une commune de 31 000 habitants, qui traite plus de 800 bulletins de salaire par mois ; nous avons donc les services qui nous permettent d’agir, et nous sommes bien plus épaulés que les élus d’une commune d’une strate inférieure.
Enfin, je vais mentionner publiquement le montant des indemnités aujourd’hui : pour un maire d’une commune de 10 000 à 19 999 habitants, l’indemnité est de 2 671 euros ; pour un maire d’une commune de 20 000 à 49 999 habitants, elle est de 3 699 euros. Il y a donc déjà une prise en compte de la strate, ce qui me semble positif. Je soutiens le fait qu’il vaut mieux, comme nous le proposons, renforcer les indemnités des élus des communes les moins importantes parce que la tâche des maires y est beaucoup plus difficile à accomplir.
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Second point : au moment où nous demandons à nos concitoyens de faire un effort – Marie-Christine Dalloz vient de l’évoquer –, il nous semble important de ne pas alourdir davantage la charge qui pèse sur eux et d’envoyer un message de soutien différencié et bien plus appuyé aux élus des plus petites communes, qui ne bénéficient pas de l’aide de services et sont bien plus sollicités chaque jour que ceux des grandes communes.
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Cette réécriture ferait référence aux différentes modalités de stockage à développer – qu’il s’agisse de l’hydraulique, des batteries ou de l’électrolyse – en réintégrant les dispositions issues de l’alinéa 4.
Par ailleurs, l’objectif chiffré de 6,5 gigawatts de capacités d’effacement serait bien maintenu dans cette version.
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Monsieur Tanguy, l’amendement n
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