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Marina Ferrari
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☎️09.54.55.90.61
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Actuellement
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • Ministre • 13 oct. 2025
Précédemment
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • Ministre • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’économie du tourisme • Ministre déléguée • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • Secrétaire d'État • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • En mission "La fiscalité locative" • 12 janv. 2024 - 9 juin 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • En mission "La fiscalité locative" • 15 nov. 2023 - 9 janv. 2024
💬Discussions
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Marina Ferrari > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois
↕️Tri
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v7)
📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)
10 juil. 2025
📜Loi de programmation pour la refondation de mayotte (v5)
📜Loi organique relatif au département-région de mayotte (v5)
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
📜Loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse (v3)
📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v6)
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
📜Loi autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (v2) Rejeté
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (v2) Rejeté
📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)
📜Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" (v2)
5 juin 2025
📜Loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (v3)
📜Loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (v3)
4 juin 2025
📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)
📜Loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v9)
27 mai 2025
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée (v5)
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte (v6)
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (v3)
📜Loi visant à renforcer le contrôle du parlement en période d'expédition des affaires courantes (v3)
📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)
📜Résolution appelant au renforcement du soutien à l'ukraine (v4)
📜Loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (v3)
📜Loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (v3)
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)
📜Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (v4)
📜Loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (v3)
📜Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (v6)
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v3)
📜Loi d'urgence pour mayotte (v6)
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
📜Loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (v3)
📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (v3)
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v5)
📜Loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (v3)
📜Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (v3)
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)
29 janv. 2024
📜Loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (v3)
📜Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (v3)
📜Résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (v2)
📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v6)
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)
📜Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (v3)
📜Résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (v2)
📜Loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (v5)
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (v3)
30 nov. 2023
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
📜Loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (v2)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023
📜Résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée (v3) Rejeté
28 nov. 2023
📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (v3)
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023 (v5)
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)
📜Loi pour le plein emploi (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)
📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v6)
📜Loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (v3)
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (v6)
📜Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du bas-chablais (v3)
📜Loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (v3)
📜Résolution relative au dérapage du coût pour l'état de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (v3)
10 mai 2023
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
📜Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux états et condamnant l'institutionnalisation par l'état d'israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
📜Loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (v3) Rejeté
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
📜Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'holodomor, comme génocide (v2)
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)
📜Loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (v2)
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
📜Loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (v3)
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental (v2)
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
📜Résolution invitant le gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (v2)
17 janv. 2023
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
📜Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (v2)
📜Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie et à établir une paix durable dans le caucase du sud (v2)
📜Résolution affirmant le soutien de l'assemblée nationale à l'ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de russie (v2)
📜Résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (v2)
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (v6)
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède (v2)
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
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