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📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 12 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2
Article 3
🖋️n°244 Irrecevable
Article 5
🖋️n°256 En attente
🖋️n°208 En attente
🖋️n°238 En attente
🖋️n°290 En attente
🖋️n°304 En attente
🖋️n°298 En attente
🖋️n°269 En attente
🖋️n°227 En attente
🖋️n°332 En attente
🖋️n°323 En attente
🖋️n°326 En attente
Article 8
🖋️n°260 Irrecevable
🖋️n°271 Irrecevable
🖋️n°364 En attente
Article 9
🖋️n°294 En attente
Article 11
🖋️n°305 Irrecevable

📅 mer. 4 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Article 5Article 9Article 10Article 12Article 13Article 14Article 15Article 20Article 25 D

📅 mar. 3 juin 2025


📅 lun. 2 juin 2025


📅 ven. 30 mai 2025


📅 mer. 28 mai 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Article 8
🖋️n°CE155 Irrecevable
Article 11Article 17
🖋️n°CE307 Irrecevable
Article 21
🖋️n°CE343 Irrecevable
Article 22 terArticle 22 quaterArticle 22 quinquiesArticle 25 D
🖋️n°CE432 Irrecevable

📅 mar. 27 mai 2025


📅 jeu. 22 mai 2025


📅 jeu. 15 mai 2025


📅 mar. 13 mai 2025

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