…et que vous laissez défiler ces derniers dans nos rues, pour justifier l’interdiction des réunions publiques de la gauche qui ne vous soutient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le premier ministre, vous êtes minoritaire dans le pays car la France n’est pas trumpiste. Ni Le Pen, ni Macron : nous vous battrons dans les urnes, pour une politique au service du peuple et de ses besoins. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
En janvier 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sur le fiasco du réacteur de type EPR. Il ne s’agit pas seulement de celui de Flamanville, qui aura coûté six fois plus cher que prévu et accusé douze ans de retard, qui doit déjà changer plusieurs pièces indispensables à sa sûreté et dont la Cour qualifie la rentabilité de « médiocre » ; le retour d’expérience de l’EPR est le même partout. Les retards et les surcoûts sont systématiques pour les trois autres EPR – seulement – en fonctionnement dans le monde. Quant à la paire de réacteurs qu’EDF construit en ce moment à Hinkley Point, au Royaume-Uni, la facture s’élèvera au moins à 55 milliards d’euros et la mise en service est déjà retardée de cinq ans, ce qui contribue largement à creuser la dette de l’opérateur historique. Le bilan de l’EPR est tellement mauvais que la Cour des comptes a recommandé de décaler la décision finale d’investissement dans son petit frère, l’EPR 2. En la matière, il ne faut pas s’attendre à beaucoup mieux. Le prétendu chantier du siècle pourrait bien finir en fiasco du siècle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous disiez la vérité, vous avoueriez aux Français que les plans de l’EPR 2 ne sont toujours pas prêts, ce qui explique sans doute que le devis officiel ait déjà augmenté de 40 % en quatre ans. Le journal Alternatives économiques a même calculé un coût total de 250 milliards d’euros pour seulement six de ces bouilloires atomiques – une facture colossale supportée par les contribuables les consommateurs, par l’intermédiaire du très mauvais mécanisme de versement nucléaire universel (VNU). Si vous disiez la vérité, vous pourriez ajouter que la cause précise de la corrosion sous contrainte qui a mis en carafe près de la moitié du parc en 2022, n’est toujours pas identifiée et que rien ne permet de promettre que cette crise ne reviendra pas ; que l’Autorité environnementale a rendu un avis très critique sur le risque de submersion marine à Penly et à Gravelines ; ou encore qu’il n’y a toujours aucune solution satisfaisante pour la gestion des déchets atomiques, mortels pendant des millénaires, qui s’entassent à La Hague – espérons qu’ils ne finissent jamais à Bure ! Si vous regardiez la vérité en face, monsieur le premier ministre, vous feriez surtout le nécessaire pour que l’industrie électronucléaire cesse l’exploitation des travailleurs sous-traitants, qui prennent 80 % des doses de rayonnements ionisants au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous étiez cohérent, vous ne multiplieriez pas les cibles que constituent les centrales nucléaires en temps de guerre. Si vous étiez honnête, vous mettriez fin à l’un des plus grands mythes du nucléaire français contemporain : la souveraineté. La vérité, c’est que notre pays importe 100 % des 7 000 tonnes d’uranium naturel nécessaires à nos centrales chaque année, dont près de la moitié grâce à l’entreprise Rosatom, géant du nucléaire civil et militaire russe directement à la main de Vladimir Poutine. (Mêmes mouvements.) Cela explique que, quatre ans après le début de l’invasion en Ukraine, vous mettiez autant d’énergie pour empêcher toute sanction européenne contre la Russie en matière nucléaire. Décidément, il n’est pas sérieux de parier l’avenir énergétique du pays sur une technologie du passé, dont la part dans la production d’énergie à l’échelle mondiale a atteint son pic il y a maintenant trente ans. Trumpiste, vous l’êtes logiquement dans votre rapport aux énergies renouvelables. C’est fort dommage car, sinon, vous comprendriez que les énergies renouvelables nous rendent beaucoup moins vulnérables aux influences extérieures. En effet, même lorsque des éoliennes ou des panneaux solaires sont importés, ils fonctionnent ensuite pendant vingt ou trente ans avec du soleil ou du vent, qui sont des ressources locales, gratuites et inépuisables. Vous seriez peut-être également moins sensible aux fake news du Rassemblement national selon lesquelles les énergies renouvelables coûteraient 300 milliards. Cette fausse information additionne d’une part le soutien public aux nouveaux projets, estimé par la CRE à 50 milliards d’euros étalés jusqu’en 2060, d’autre part les investissements dans les réseaux par RTE et Enedis, dont 80 % concernent en fait la régénération des réseaux et leur adaptation au changement climatique. À l’inverse, vous seriez peut-être plus sensible au fait que les renouvelables ont rapporté l’an dernier plus de 2 milliards aux collectivités territoriales. C’est ce qu’ont rappelé les salariés de ces filières mobilisés il y a quinze jours, qui représentent déjà 120 000 emplois en France. Vous avez pourtant choisi de les fragiliser en reculant sur tous les objectifs par rapport à ceux discutés il y a trois ans. Pour l’éolien en mer, la cible recule, alors qu’il s’agit d’une filière excellence industrielle française. Pour l’éolien terrestre, l’objectif diminue, alors que cette technologie qui produit plus en hiver est particulièrement bien adaptée aux besoins en chauffage et très complémentaire du photovoltaïque, qui produit plus l’été. Pour le photovoltaïque, l’ambition régresse également, ce qui pourrait se traduire par la remise en cause des trois projets d’usines qui devaient sortir de terre cette année pour produire à nouveau des panneaux en France. Trumpiste, vous l’êtes enfin en maintenant la France dépendante des énergies fossiles. Alors que notre mix de consommation énergétique reste composé à 60 % de ces énergies fossiles responsables du changement climatique, entièrement importées et qui nous coûtent entre 60 et 120 milliards par an, vous ne prévoyez toujours pas la suppression des niches fiscales qui les favorisent. Vous réduisez les ambitions de sobriété pour notre consommation globale d’énergie. Il n’existe pourtant aucun scénario crédible dans lequel une production décarbonée pourrait couvrir une demande déraisonnable. Quant à vos objectifs de rénovation thermique des bâtiments, ils sont dérisoires : 120 000 rénovations globales par an, quand votre secrétariat général à la planification écologique en recommande jusqu’à 900 000 en 2030. Vous annoncez un grand plan d’électrification des usages. Cela est évidemment nécessaire, mais permettez-nous de ne pas vous faire confiance, échaudés par la faiblesse des moyens que vous avez par exemple accordés au leasing social. Plus fondamentalement, nous voudrions surtout souligner l’incohérence de vos choix. Certes, RTE indique que nous ne manquerons pas d’électricité dans les quelques années à venir. Je vous propose cependant de nous projeter en 2045, date à laquelle vos six nouveaux réacteurs pourraient entrer en service. À cette échéance, 44 réacteurs du parc existant auront fonctionné plus de cinquante-sept ans, soit dix-sept de plus que la durée de vie initialement prévue pour ces machines. C’est aussi l’âge de la plus vieille centrale en fonctionnement dans le monde, seul retour d’expérience probant à notre disposition. Que vous le vouliez ou non, tout porte à croire qu’il y aura donc davantage de fermetures que de mises en service de réacteurs d’ici à vingt ans. Si nous n’anticipons pas dès maintenant la jonction, qu’il s’agisse de sobriété, d’efficacité ou de recours aux renouvelables, l’équation deviendra intenable, d’autant que le président Macron a décidé de planter partout des centres de données qui capteront à terme une part très importante de l’électricité produite. Dans ces conditions, on voit mal comment le pays pourrait réaliser l’électrification des usages et de l’industrie. En revanche, on voit bien comment les factures pourraient exploser. Vous êtes cependant trumpiste quel que soit le sujet : lorsque vous laissez nommer votre ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes pour juger d’un budget de malheur qu’elle a imposé avec vous par 49.3 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) ; lorsque vous demandez la démission de Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés, en vous appuyant sur une vidéo trafiquée pour continuer de soutenir le gouvernement génocidaire de M. Netanyahou (Mme Mathilde Panot applaudit) ; lorsque vous repeignez les antifascistes en fascistes…
Venons-en au fond. Vous allez nous ressasser vos éléments de langage en carton en prétendant ne pas opposer les technologies, mais c’est pourtant exactement ce que vous faites, encouragé par des réseaux de droite et d’extrême droite très organisés qui arrivent jusqu’à Matignon et à Bercy, précisément pour défendre l’atome contre les renouvelables. Trumpiste, vous l’êtes en matière de nucléaire, où votre rapport au réel confine à la post-vérité. S’agissant du nucléaire existant, vous fixez des objectifs de production qu’EDF elle-même n’ose pas promettre – premier mensonge. Quant au nouveau nucléaire, vous dites avoir lancé le plan Messmer 2, soit l’équivalent de ce qui s’est fait sous l’impulsion du général de Gaulle. On a bien compris que le président Macron souhaitait enfiler un costume beaucoup trop grand pour lui, mais il va falloir qu’il s’y fasse : il ne restera dans l’histoire que comme le président des riches et même des ultrariches, le plus détesté de la Ve République et celui qui aura le plus fait monter l’extrême droite depuis la Libération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le premier ministre, vous êtes trumpiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’êtes d’abord par votre rapport à nos institutions et à la démocratie. En publiant la programmation pluriannuelle de l’énergie sans vote du Parlement, c’est une nouvelle sorte de 49.3 que vous imposez au pays. En effet, comme vous n’avez plus de majorité depuis 2022, cela fera bientôt trois ans que nous attendons en vain la fameuse loi de programmation sur l’énergie et le climat, de laquelle est censée découler le décret de PPE. Vous avez affirmé avoir tenu compte des débats ; c’est bien gentil mais, en république, le Parlement vote et l’exécutif exécute. Après avoir patienté si longtemps, les acteurs du secteur se trouvent finalement face à une double fragilité : d’une part, les objectifs présentés sont facilement détricotables puisqu’ils ne reposent sur aucune base législative, d’autre part, ils ne sont pas vraiment pluriannuels, puisque vous prévoyez déjà une clause de revoyure dans un an. Et ne nous accusez pas de faire prendre du retard au pays : d’abord, c’est vous qui gouvernez depuis neuf ans ; ensuite, nous ne vous avons pas attendu. Mon collègue Matthias Tavel, par exemple, a déposé l’an dernier deux propositions de loi portant sur ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’une concernait l’éolien en mer et visait à permettre de lancer de nouveaux appels d’offres malgré votre incurie, l’autre sur les barrages hydroélectriques et visait à leur conférer le statut protecteur de quasi-régie pour assurer la reprise des investissements.
Nous regrettons le résultat du scrutin précédent – ma foi, tout dépend des présences et des absences dans l’hémicycle ! Avec cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer, pour l’hydroélectricité, un mécanisme de contrat sur la différence. Comme son titre l’indique, cette proposition de loi vise avant tout à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques. Or cela ne sera possible que si les acteurs, notamment les exploitants, ont une visibilité à la fois sur leur statut – autorisation, concession ou autre – et sur les prix. Un contrat sur la différence apporterait cette visibilité et garantirait la stabilité des prix, par la fixation d’un prix cible de vente. Celui-ci couvrirait les coûts de production et la rémunération raisonnable des capitaux investis, loin du yoyo du marché. Grâce à ce mécanisme garantissant un prix stable et juste, les consommateurs ne pâtiraient pas non plus de l’instabilité du marché. Cette histoire d’enchères accentue à l’inverse la libéralisation. Le vrai Arenh, celui qui porte sur l’électricité nucléaire, est tombé le 31 décembre dernier et nous avons finalement fait cadeau de 100 térawattheures supplémentaires aux marchés. Deux anciens ministres de l’énergie avaient négocié avec la Commission européenne un CFD au niveau européen, avant d’y renoncer et d’instaurer le VNU – le versement nucléaire universel –, qui ne permettra nullement de faire baisser les factures. Pourquoi ne pas avoir essayé de négocier le CFD sur l’hydroélectricité pour cette proposition de loi ? M. Lescure nous a avoué à l’instant qu’il s’était occupé des négociations ! (Mme Mathilde Feld applaudit.)
Il s’agit à nouveau de demander un rapport au gouvernement, afin d’étudier les compensations éventuelles qui pourraient être versées si la France ne restituait pas à la Polynésie française les atolls de Fangataufa et Moruroa. En 1964, la commission permanente de l’assemblée territoriale de Polynésie française a autorisé la cession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à l’État français gratuitement, pour les besoins du centre d’expérimentation du Pacifique. Une rétrocession était prévue. Mais celle-ci sera compliquée, puisque des essais nucléaires se sont déroulés pendant trente ans sur ces atolls et que l’environnement a été partiellement détruit ou contaminé. Pour information, la demi-vie du plutonium est de 24 000 ans ; nous ne serons donc plus là au moment où ces atolls pourraient être restitués à la Polynésie. Ces atolls sont restés classés en tant qu’installation nucléaire intéressant la défense ; des militaires y sont donc toujours en poste. Comprenons-nous bien : il n’est pas proposé que la France se débarrasse de ces sites pollués auprès de la Polynésie comme elle a pu le faire en Algérie, mais de chercher les contreparties qui seraient imaginables si la rétrocession n’était pas possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Il est demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport consacré à la période des essais nucléaires en Algérie, afin de disposer d’un état des lieux des connaissances qui sera nécessaire pour alimenter les travaux d’une commission d’enquête. Cet état des lieux devra inclure une bibliographie des principales sources historiques et scientifiques sur le sujet, ainsi qu’une cartographie des fonds d’archives connus. En Algérie, des essais nucléaires ont eu lieu entre 1960 et 1966 – quatre essais atmosphériques et treize essais dits souterrains, mais qui ne l’étaient que plus ou moins. Ces essais ont produit des retombées radioactives ; certains sites sont restés contaminés et des déchets nucléaires sont enfouis dans le désert du Sahara, sans que nous sachions précisément où. La proposition de loi n’ignore pas totalement le cas algérien, puisqu’il est prévu que les victimes seront indemnisées dans les mêmes conditions si elles étaient présentes à cette période dans les centres d’expérimentations ou dans leurs zones périphériques. Mais nous ne comprenons pas clairement ce qui relève des « zones périphériques ». Dans le cas de la Polynésie, il faut avoir été en Polynésie au mauvais moment pour être indemnisé. Or la Polynésie française est aussi étendue que l’Europe… Par conséquent, les zones périphériques autour des centres d’expérimentations en Algérie mériteraient d’être mieux définies. C’est pourquoi une commission d’enquête est nécessaire, précédée d’un rapport du gouvernement pour faire l’état des connaissances. Je suis heureux d’apprendre par la ministre que le CEA s’est enfin mis au travail pour trier ses archives concernant l’Algérie. Dans le cas de la Polynésie, des historiens nous ont indiqué que ce travail, ainsi que celui fourni par le ministère des armées, avait été de qualité. Il reste à faire de même pour l’Algérie. (M. Matthias Tavel applaudit.)