…et vous oblige, pour le valider, à faire brader son électricité par EDF : comment contournerez-vous cet obstacle ? Ensuite, chers collègues socialistes, comment pouvez-vous affirmer que tout ce qui va être pompé sur le livret A ne finira pas par empêcher le financement du logement social ? Vous savez que ce sont des fadaises. Quant au Rassemblement national, tout le monde sait que vous avez compris que nous ne saurons pas construire d’EPR 2 et que vous voulez faire des réacteurs nord-coréens. Alors votez en conséquence !
Merci, monsieur de Courson ! Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu sur le contrat pour différence : son coût s’élève-t-il à 80 milliards d’euros, à plus, à moins ? À combien, au total ? Vous vous dites pro-européen, mais la Commission européenne n’a toujours pas validé votre plan de financement…
Il vise la suppression de l’article 48, qui porte création du compte de commerce. Vous avez décidé de construire six nouveaux réacteurs nucléaires dont nous n’avons toujours pas les plans ; pour les construire, vous voulez que le livret A, qui finance le logement social, débourse 60 milliards d’euros. J’ai une question pour le gouvernement : combien ces réacteurs coûteront-ils au total ? Les documents liés au PLF indiquent que les intérêts versés par l’État seront calqués sur le taux du livret A auquel seront ajoutés 100 points de base. En ce moment, le livret A est rémunéré à 1,7 % et son taux devrait remonter à 2,5 % en février 2027, ce qui donne une fourchette comprise entre 44 et 89 milliards d’euros. Le montant des intérêts que verserait l’État sera-t-il plutôt dans la fourchette haute ou dans la fourchette basse ? Un mécanisme de contrat pour différence sur quarante ans, liant l’État et EDF, est également prévu. Certaines évaluations placent le coût prévisionnel des réacteurs à 80 milliards d’euros ; qu’en dites-vous ? Le Parlement est-il invité à se prononcer à l’aveugle ? EDF déclare enfin qu’elle devrait construire quatorze réacteurs, non six, pour être compétitive. Combien allez-vous en construire et comment financerez-vous les huit réacteurs supplémentaires ?
Monsieur le ministre, votre calcul me paraît très mauvais sur le plan macroéconomique. En effet, si on laisse les entreprises se casser la figure parce qu’elles ne peuvent plus faire face à leurs factures d’énergie, cela privera l’État de recettes. De même, si on laisse les ménages crever de froid dans leur logement cet hiver, cela entraînera une hausse des dépenses de santé, alors que vous voulez faire des économies sur le budget de la sécurité sociale. Votre calcul est donc très déraisonnable et j’invite mes collègues à adopter cet amendement.
Il tend à rétablir les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG), auxquels il a été mis fin en 2023. Depuis le 1er janvier 2026, le prix repère de vente de gaz a augmenté de 40 %, et il augmentera de nouveau de 6,6 % dans les jours qui viennent. Rappelons que celui-ci n’offre aucune protection mais invite simplement nos concitoyens à jouer aux traders en regardant chaque jour si un opérateur ne proposerait pas un tarif un peu moins élevé. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a déjà estimé que la facture de gaz des ménages français devrait s’alourdir, en moyenne, de 120 euros en 2026. Or, ne l’oublions pas, notre pays compte 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique et le Médiateur national de l’énergie a indiqué que le nombre d’interventions pour factures impayées avait explosé ces dernières années. Instaurer un tarif réglementé du gaz serait donc une mesure d’intérêt général. Il faut évidemment sortir des énergies fossiles comme le gaz, par une plus grande planification, mais, en attendant, cette mesure permettra de lutter contre la précarité. Les tarifs réglementés profiteraient aux ménages…
Il vise à rétablir les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), qui reflètent les coûts de production du système électrique français et non les cours fluctuants du marché européen, en faveur de tous les consommateurs – ménages, entreprises, collectivités territoriales de toute taille, organismes HLM. Les consommateurs, quels qu’ils soient, en ont marre de subir les aléas du marché européen de l’électricité, eux-mêmes dépendants des aléas du prix du gaz qui, à leur tour, dépendent des guerres qu’il prend à M. Trump de déclencher ici ou là dans le monde. L’absence de visibilité qui en résulte met en difficulté non seulement nos concitoyens les plus précaires, mais aussi les plus grandes entreprises. Lors des auditions que j’avais menées dans le cadre du rapport d’information sur le prix de l’électricité, déposé l’année dernière, les entreprises électro-intensives avaient souligné combien un prix de l’électricité fixé par le marché leur était défavorable, son imprévisibilité les empêchant d’organiser leurs investissements. Rétablir les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour tous est donc nécessaire à la fois pour lutter contre la précarité et pour décarboner notre économie.
J’ai encore en tête l’histoire d’un l’homme dont la compagne a demandé à aller en Suisse pour mettre fin à ses jours, alors qu’elle avait deux enfants, parce que c’était tout simplement insupportable. Il faut vraiment agir. Je ne sais pas si cet amendement résout tout, mais il faut aller plus vite et plus fort.
Je salue la réponse du rapporteur général, qui semble avoir pris la mesure du problème. J’ai été interpellé il y a maintenant trois ans, dans ma circonscription, par la présidente de l’association Balance ta bandelette. Elle a passé une heure dans mon bureau, à se lever et à s’asseoir. Cette femme était allée aux États-Unis pour se faire poser des implants ; elle avait payé environ 20 000 euros, entre l’intervention chirurgicale et le voyage ; résultat, elle était devenue incapable de travailler, de tenir debout, de rester assise, d’avoir des rapports sexuels. Toute sa vie était sens dessus dessous. Depuis, nous avons découvert une autre association, Diva, et entendu beaucoup de témoignages. Les victimes sont majoritairement des femmes, mais des hommes souffrent désormais aussi d’implants en polypropylène. Certaines personnes vont jusqu’à demander à mourir. Comme l’ont rapporté quelques journaux, certaines sont passées à l’acte.