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🤔Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
9 juin 2026
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🤔Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
2 juin 2026
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🤔Application de l'article 93 de la loi APER
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
26 mai 2026
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🤔Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
26 mai 2026
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🤔Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
5 mai 2026
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🤔Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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21 avr. 2026
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🤔Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
31 mars 2026
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🤔Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
27 janv. 2026
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🤔Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
23 déc. 2025
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🤔Financement des commissions locales d'informations
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
23 déc. 2025
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🤔Nomination du président du CSTB
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 déc. 2025
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🤔Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
26 août 2025
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🤔Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
•
5 août 2025
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🤔Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
3 juin 2025
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🤔Absence de financement par l'État de la prime Ségur
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
11 mars 2025
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🤔Dégradation du service public des transports en Seine et Marne
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
11 juin 2024
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🤔Contribution des opérateurs au budget 2025 : le cas de l'IRSN
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
11 juin 2024
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🤔Nouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
14 mai 2024
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🤔Gratuité des premières tranches de consommation d'énergie
À
Roland Lescure
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
23 avr. 2024
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🤔Retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales
À
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
16 avr. 2024
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