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🤔Dysfonctionnements du téléservice ANEF
21 juil. 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo
21 juil. 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS
7 juil. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels
7 juil. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
9 juin 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie
2 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
2 juin 2026
→
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Application de l'article 93 de la loi APER
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto
5 mai 2026
→ 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo
21 avr. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
23 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Financement des commissions locales d'informations
23 déc. 2025
→
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Nomination du président du CSTB
2 déc. 2025
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
26 août 2025
→ 💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
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🤔Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
5 août 2025
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
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🤔Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
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🤔Absence de financement par l'État de la prime Ségur
11 mars 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Dégradation du service public des transports en Seine et Marne
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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