🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:15:46
La séance est ouverte.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:15:52
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (nos 3210, 3291).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 143, 2115, 3778 et 3927 à l’article 2, qui font l’objet de demandes de scrutin public de la part des groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:15:58
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 143.
0/300
💬 •
Arnaud Bonnet
• 2026 Oct 15, 09:16:03
L’article 2 du projet de loi de finances (PLF) prévoit de revaloriser de 2,1 % les seuils de toutes les tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR). L’amendement vise à limiter cette indexation aux trois premières tranches.

Face à l’inflation, tous les ménages ne sont pas égaux. La hausse des prix pèse bien plus fortement sur les ménages modestes et des classes moyennes, qui consacrent une part plus importante de leurs revenus aux dépenses contraintes et dont le reste à vivre va en s’amenuisant.

En outre, une revalorisation de 2,1 % de toutes les tranches bénéficierait davantage aux plus élevées d’entre elles, donc aux revenus les plus élevés, puisqu’il s’agit d’une augmentation proportionnelle.

Nous vous proposons d’adopter cet amendement qui permet de concentrer l’effort sur les plus hauts revenus.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:17:37
La parole est à M. Christophe Proença, pour soutenir l’amendement no 2115.
0/300
💬 •
Christophe Proença
• 2026 Oct 15, 09:17:41
Depuis que les débats budgétaires ont commencé, il y a quelques jours, je m’interroge sur mes collègues du bloc central et sur le gouvernement, non pas sur vos compétences, que je sais certainement supérieures aux miennes, mais sur votre persévérance dans le choix d’un certain modèle économique. Pourquoi nous envoyez-vous régulièrement M. Kasbarian – il n’est pas encore arrivé – pour défendre cette politique particulièrement injuste ?
0/300
💬 •
Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 15, 09:18:07
Quelle courtoisie !
0/300
💬 •
Christophe Proença
• 2026 Oct 15, 09:18:07
Certains scientifiques peuvent avoir raison avant d’autres ; c’est arrivé dans l’histoire : à Galilée, à Newton, à Copernic ou encore à Darwin. Mais certains se trompent, et il m’arrive quelquefois de penser qu’en économie, M. Juvin, notre rapporteur général, se rapproche plutôt du professeur Raoult…
0/300
💬 •
Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 15, 09:18:22
Rendez-nous M. Brun !
0/300
💬 •
Christophe Proença
• 2026 Oct 15, 09:18:27
Vous protestez, mais c’est pourtant vrai, évidemment !

Non seulement votre politique est injuste, mais l’impôt doit être accepté : il est indispensable au fonctionnement de notre République. Voter en faveur de l’amendement proposé constituerait simplement un geste de justice, que nous devrions tous faire – d’ailleurs M. Mattei propose un amendement identique. Qui plus est, ne pas indexer les deux tranches supérieures – moins de 1 % de la population, les plus aisés de nos concitoyens – rapporterait 160 millions d’euros à l’État.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:18:48
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l’amendement no 3778.
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 09:18:59
Pour ma part, j’aurais préféré que nous gelions l’intégralité du barème – nous avons eu le débat hier. En 2012 et en 2013, les gouvernements de l’époque avaient pris de semblables mesures, certes impopulaires, mais nécessaires d’un point de vue budgétaire. Peut-être serons-nous amenés à en reparler au vu de la dégradation de notre situation.

Nous proposons simplement de ne pas indexer les deux dernières tranches. Viendra ensuite un amendement de repli, no 3779, que je ne défendrai pas, mais qui tend à réduire l’indexation de moitié pour les deux tranches supérieures.

Il s’agit d’une mesure de justice fiscale, mais aussi de rendement. Nous en avons bien besoin, vu le nouveau dérapage qui se produira au fil de la discussion : nous dépasserons les 5 % de déficit, contrairement à l’objectif affiché par le gouvernement.
0/300
💬 •
Marc Fesneau
• 2026 Oct 15, 09:19:34
Il a raison !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:19:43
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3927.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 09:19:52
Tout comme mes collègues, je vais défendre cette mesure de non-indexation pour les deux plus hautes tranches – l’une à 41 % et l’autre à 45 % de taux marginal. Concrètement, qui cette mesure concernerait-elle ? Pour des couples avec deux enfants, il s’agirait des foyers disposant de 250 000 euros de revenus annuels pour la tranche à 41 % et de ceux disposant de 540 000 euros pour la tranche à 45 %, soit 21 000 euros par mois pour la première et 45 000 euros pour la seconde, après application de l’abattement de 10 %.

Il s’agit en outre de foyers sachant profiter de nombreuses niches fiscales – c’est ainsi, l’optimisation fiscale existe ! On ne ferait donc pas grand mal à ces contribuables suffisamment riches en leur demandant un petit effort pour ramener un peu d’argent dans les caisses de l’État, et je suis certain que M. le ministre nous suivra dans cette voie.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:20:47
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 09:20:57
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:21:00
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 Oct 15, 09:21:11
Défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:21:11
La parole est à M. Corentin Le Fur.
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 09:21:12
Notre groupe, la Droite républicaine, s’opposera à ces amendements.

Cher collègue, il me semble particulièrement malvenu de mettre en cause le rapporteur général, dont l’expertise, la rigueur et la pondération sont incontestables. Dans un pays aussi lourdement fiscalisé, présentant un taux de prélèvements obligatoires record, des impôts aussi élevés et aussi concentrés, il le serait tout autant d’adopter de tels amendements.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 oct. 15
 !
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 09:21:36
Encore une fois : refuser de geler le barème de l’impôt sur le revenu revient à augmenter les impôts des Français.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 09:21:42
Les impôts de quels Français ?
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 09:21:43
De ceux qui en paient trop !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:21:47
Je mets aux voix les amendements identiques nos 143, 2115, 3778 et 3927.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:21:49
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        59

        Nombre de suffrages exprimés                59

        Majorité absolue                        30

                Pour l’adoption                20

                Contre                39
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 09:21:50
L’extrême droite vient au secours de la droite, super !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:21:51
Je suis saisie de deux amendements, nos 3779 et 2785, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l’amendement no 3779.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:21:54
Il était censé ne pas le défendre !
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 09:22:29
Cet amendement de repli tend à limiter l’indexation à 1,05 % pour les deux tranches supérieures. Les résultats du scrutin sur le précédent amendement me laissent peu d’espoir que celui-ci prospère, mais c’est bien dommage.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:22:56
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2785.
0/300
💬 •
Arnaud Bonnet
• 2026 Oct 15, 09:23:03
Pour rappel, le barème de l’impôt sur le revenu est progressif.

Le présent amendement s’inscrit dans la lignée des précédents et tend à créer une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus annuels supérieurs à 240 000 euros, une somme que bien des gens ne touchent qu’en dix ans.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:23:08
Quel est l’avis de la commission ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 09:23:20
La commission a donné un avis défavorable sur ces deux amendements.

À bien y regarder, l’amendement no 2785 tend à créer une tranche à 82,6 % de taux marginal de prélèvement. Croyez-vous vraiment qu’une telle disposition soit crédible et acceptable ? Pour ma part, je la trouve totalement confiscatoire. Qui plus est, un tel taux de prélèvement entraîne, par définition, un effet antiéconomique.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:23:45
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 09:24:00
Défavorable, pour les mêmes raisons.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:24:04
La parole est à M. Nicolas Sansu.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 09:24:11
Il ne faudrait tout de même pas faire croire qu’un taux marginal à 60 % équivaut à 60 % de taux réel, lequel suit au contraire une progressivité. On entend parfois des sophismes sur ce point. Vous savez pourtant très bien que le taux réel d’imposition appliqué aux revenus les plus élevés se situe autour de 30 %.

Porter le taux marginal de la tranche la plus élevée à 60 %, comme le proposent nos collègues écologistes, ou augmenter le nombre de foyers concernés par celle à 45 % ne revient pas à ce que le taux marginal s’applique sur l’ensemble de leurs revenus, puisque ledit taux ne s’applique par définition qu’aux revenus excédant un certain montant.

Monsieur le rapporteur général, s’il vous plaît, soyons précis dès ce matin !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:25:03
La parole est à M. le rapporteur général.
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 09:25:09
Je n’ai pas dit autre chose, monsieur Sansu : j’ai bien précisé qu’il s’agissait du taux marginal. Je n’en continue pas moins de penser – et vous n’êtes évidemment pas obligé de penser comme moi – qu’un taux marginal fixé à 82 % entraîne un effet d’évitement de l’impôt : le contribuable décidera de ne pas travailler davantage, si 82 % du revenu supplémentaire est taxé. Telle est mon hypothèse, c’est la raison pour laquelle j’ai émis un avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 15, 09:25:37
Il ne faut même pas se justifier !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:25:45
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 09:25:48
Quelque chose m’étonne : personne ne parle d’indexer le seuil de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui n’a pas été revalorisé depuis quatorze ans. Du reste, ces questions d’indexation constituent à mes yeux des questions de détail.

Notre collègue Sansu a raison :…
0/300
💬 •
Damien Maudet
• 2026 Oct 15, 09:26:02
Il a toujours raison !
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 09:26:04
…il convient de raisonner sur les taux moyens, d’autant que le prélèvement à la source facilite les simulations. Mais si l’on suit les tenants de l’indexation, il faut indexer les barèmes de quantité d’autres contributions qui ne l’ont pas été depuis des années, notamment ceux des droits de succession et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Votre étonnement m’étonne, et je dirai que nous devons être logiques jusqu’au bout.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:26:37
Je mets aux voix l’amendement no 3779.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:26:42
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        66

        Nombre de suffrages exprimés                66

        Majorité absolue                        34

                Pour l’adoption                24

                Contre                42
0/300
💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2026 Oct 15, 09:26:44
C’était prévisible, on aurait pu se passer du scrutin public !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:27:20
Merci de ne pas remettre en cause la présidence !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:27:32
Je suis saisie de trois amendements, nos 353, 3179 et 354, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 353.
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 09:27:36
Vu l’état de nos finances publiques, il s’agit, j’en ai bien conscience, d’un amendement d’appel. Cependant, je tenais à insister sur la casse de notre politique familiale, dont la gauche s’est jadis rendue responsable et qui entre malheureusement en corrélation directe avec la chute de notre démographie. Or un pays qui ne fait plus d’enfants est condamné au déclin.

Certes, les choix fiscaux n’expliquent qu’une petite partie de ce déclin démographique, mais si nous voulons de nouveau faire de la politique familiale une priorité, il faudra évidemment reconstruire certains outils, notamment fiscaux, qui ont été détruits. Tel est l’objet du présent amendement, qui tend à relever le plafond du quotient familial. La redistribution horizontale est en effet un pilier fondamental de la politique familiale : à revenus égaux, cet outil permet de ne pas considérer les foyers de la même façon, selon qu’ils sont chargés d’enfants ou non.

Nous sommes attachés à cet amendement, même si, vu l’état de nos finances publiques et la difficulté de la situation, j’ai bien conscience que ce n’est peut-être pas le moment. Reste qu’en 2027, la politique familiale devra être au cœur du programme de tous les candidats.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:28:59
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 3179.
0/300
💬 •
Joël Bruneau
• 2026 Oct 15, 09:29:05
Dans le prolongement des propos de notre collègue Le Fur, l’amendement de ma collègue Constance de Pélichy, qui a travaillé sur la question de la dénatalité, propose une mesure certes coûteuse à court terme, compte tenu du contexte budgétaire actuel. En revanche, à moyen et à long terme, c’est l’ensemble de nos systèmes de protection sociale qui s’effondrera si nous ne trouvons pas les moyens et les incitations nécessaires pour assurer le renouvellement des générations, ou si nous ne diversifions pas leurs sources de financement, qui reposent aujourd’hui essentiellement sur les nouvelles générations, notamment les actifs.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:29:44
La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 354.
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 09:29:50
Il procède de la même logique que l’amendement précédent. Je mesure le coût de ma proposition, mais je le répète : notre sécurité sociale, notamment le système de retraites, repose tout entier sur le nombre d’enfants. Si nous laissons la démographie s’effondrer, ce système, déjà en grande souffrance, risque à son tour de s’effondrer ou, à tout le moins, d’être fortement ébranlé.

Je vais retirer ces deux amendements d’appel, mais j’insiste sur le fait que la politique familiale et l’enjeu démographique sont des questions fondamentales pour notre avenir.
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 09:30:12
Ouvrez les frontières !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:30:15
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 09:30:26
La commission, en application de l’article 88 du règlement, a émis un avis défavorable. Je partage l’analyse de nos collègues, notamment celle de M. Le Fur, quant à la nécessité de prendre des mesures en faveur des classes moyennes. Toutefois, comme vous l’avez précisé, les coûts de ces mesures sont malheureusement très élevés – entre 1,7 et 3 milliards selon l’amendement. Je suis donc contraint de donner un avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:30:55
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 09:31:00
Je remercie M. Le Fur pour son interpellation sur la politique familiale et pour ses propos rappelant le cadre budgétaire contraint dans lequel nos débats se déroulent. La natalité est bien un enjeu majeur pour notre pays et devrait être au cœur des discussions budgétaires, tant pour le projet de loi de finances que pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Dans le contexte actuel, nous devons néanmoins définir nos priorités. Or les deux principaux freins à la naissance d’un enfant – ou d’un enfant supplémentaire – sont le coût du logement et les difficultés d’accès à un mode de garde.
0/300
💬 •
Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 15, 09:31:39
Mais qui est au pouvoir depuis dix ans ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 09:31:43
C’est pourquoi le gouvernement proposera, dans le cadre du PLF, de renforcer les prêts à taux zéro pour aider les familles qui ont besoin d’acheter un logement avec une chambre supplémentaire, ainsi que des mesures de soutien au logement social. Par ailleurs, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement devrait être examiné prochainement par l’Assemblée nationale.

La question de la garde d’enfant sera plutôt traitée dans le cadre du PLFSS. Comme vous le savez, le gouvernement a engagé un plan de sauvetage des places de crèche, pour un montant de 90 millions d’euros.

Sur ces deux piliers que sont l’accès au logement et l’accès aux modes de garde, nous sommes capables de prendre des mesures d’urgence. En revanche, le relèvement du quotient familial, mesure qui ne bénéficierait qu’aux familles les plus aisées, représenterait un coût de plusieurs milliards d’euros, comme l’a rappelé le rapporteur général. C’est pourquoi le gouvernement émet un avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:32:09
La parole est à Mme Estelle Mercier.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 09:32:39
Je suis toujours fascinée par les collègues de droite et du centre, qui considèrent que le comportement des gens est hyper-rationnel et qu’il suffirait d’une incitation fiscale pour faire des enfants, ou bien, comme vous l’avez dit, cher collègue Le Fur, que la gauche aurait détricoté la politique familiale et serait forcément responsable de la baisse de la natalité.
0/300
💬 •
Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 15, 09:32:59
Oui, 2012-2017, c’était ça !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 09:32:59
Mais fréquentez-vous réellement des jeunes ? Si vous les écoutez, ce n’est pas du tout ce qu’ils nous disent. Pourquoi ne veulent-ils pas faire d’enfants ? Parce qu’ils ont peur de l’avenir, parce qu’ils ont perdu confiance en notre avenir.
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 09:33:11
Aussi !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 09:33:11
C’est ce que disent les lycéens : on leur laisse un monde où la transition écologique n’est pas une priorité, un environnement et une alimentation bourrés de polluants éternels qui causent un grand nombre de cancers. Ils souffrent d’écoanxiété. C’est pour toutes ces raisons qu’ils n’ont pas envie de faire des enfants, d’autant qu’on leur parle aussi de la crise financière et budgétaire et de leur remplacement par l’intelligence artificielle (IA).

Leur seule perspective d’avenir serait donc de faire des efforts et de suer sang et larmes, faute de moyens pour investir dans leur avenir. Ce n’est pas l’adoption par amendement d’un petit avantage fiscal qui va leur donner envie, subitement, de faire des enfants. Le croire, c’est vraiment méconnaître complètement le comportement humain et les attentes de nos jeunes. Pas étonnant qu’ils soient dans la rue, dans l’attente d’autre chose !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:34:01
La parole est à M. Corentin Le Fur.
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 09:34:06
J’ai entendu les arguments du ministre et du rapporteur général, et je retire donc mes deux amendements.

Madame Mercier, j’entends également vos propos. Je ne prétends ni que mes propositions constituent l’unique réponse à cette problématique, ni que la fiscalité en soit le seul déterminant. Mais quand vous examinez les chiffres depuis 2012, la corrélation est directe et évidente entre l’affaiblissement de la politique familiale et la baisse de la natalité. Il s’agit là d’un constat purement empirique.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 09:34:14
Relation n’est pas corrélation, révisez vos statistiques !
0/300
💬 •
Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 15, 09:34:22
Vous niez la réalité de la casse de la politique familiale sous la gauche, c’est dommage !
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 09:34:29
Certes, d’autres préoccupations existent, et l’inquiétude dans l’avenir en général est fondamentale.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 09:34:47
C’est vous qui avez voté la loi Duplomb !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:35:37
Sur les amendements identiques nos 2847 et 3181, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

L’amendement no 3180 de Mme Constance de Pélichy est défendu.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:35:42
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2847 et 3181.

La parole est à Mme Alix Fruchon, pour soutenir l’amendement no 2847.
0/300
💬 •
Alix Fruchon
• 2026 Oct 15, 09:35:48
Il vise à sauvegarder le pouvoir d’achat des Français menacé par la hausse du prix du gasoil, en prolongeant en 2027 le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu à 1 000 euros applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:36:07
La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 3181.
0/300
💬 •
Laurent Mazaury
• 2026 Oct 15, 09:36:10
Dans nos circonscriptions, en particulier rurales mais aussi périurbaines, comme dans les Yvelines, la voiture reste un outil de travail indispensable. La hausse durable des prix du carburant nous interdit de laisser nos concitoyens qui travaillent face à cette fatalité qui les frappe.

L’article 2 porte à 1 000 euros le plafond d’exonération de la prime carburant accordée par les employeurs : c’est une excellente mesure, mais son application est limitée à la seule année 2026. Notre amendement propose d’étendre cette protection à l’année 2027. Pour les salariés, il s’agit d’un gain de pouvoir d’achat direct et concret. Pour ceux qui effectuent des dizaines de kilomètres chaque jour, sans alternative de transports en commun, cette prolongation apporte une aide financière indispensable.

Pour les entreprises, c’est un levier de fidélisation et d’attractivité. La prime carburant restant totalement facultative, elle ne crée aucune obligation ni aucun surcoût pour les structures qui ne souhaitent pas l’utiliser. En revanche, elle offre à toutes celles qui le peuvent un outil souple pour soutenir leurs équipes sans alourdir leurs charges sociales. Nous avons la possibilité de donner à la fois de la visibilité aux salariés et de la souplesse aux entreprises. Pour cela, je vous invite à adopter notre amendement.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:36:58
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 09:37:13
Avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:37:19
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 09:37:32
L’examen de ces amendements me donne l’occasion de rappeler aux employeurs et aux salariés qui nous écoutent les dispositifs adoptés cette année pour les accompagner face à la hausse des prix de l’énergie : les aides ciblées en faveur des travailleurs grands rouleurs ; les mesures en cours d’adoption visant à faire baisser directement le prix à la pompe en mobilisant les stocks stratégiques ; enfin, la mesure évoquée par vos amendements et annoncée dès le printemps dernier, visant à relever de 300 à 1 000 euros le plafond de l’exonération fiscale de la prime carburant.

Cette dernière mesure est inédite : lors de la précédente crise énergétique, en 2022, le plafond avait déjà été relevé, mais dans des proportions moindres, passant de 300 à 600 euros. Non seulement nous relevons le plafond en faisant plus que le tripler, mais nous simplifions aussi les conditions d’attribution de la prime carburant, en suspendant les critères habituellement exigés pour en bénéficier, notamment l’absence de desserte par les transports publics collectifs ou les contraintes liées aux horaires de travail.

Enfin, nous autorisons le cumul de cette prime carburant avec la prise en charge obligatoire, par l’employeur, de 50 % du coût des abonnements aux transports en commun. Cette mesure permet ainsi de mieux prendre en charge les déplacements entre le domicile et le travail lorsqu’ils combinent l’utilisation de la voiture et des transports en commun.

Ce dispositif majeur, qui déroge fortement au droit positif, s’agissant à la fois de son montant et de ses conditions d’octroi, est évidemment indispensable face au choc du prix de l’énergie.

Si nous proposons, à ce stade, de limiter l’application de cette mesure aux seuls revenus de 2026, c’est parce que le gouvernement, dès le départ, a souhaité apporter à la crise des carburants des réponses temporaires et flexibles. Si les prix du pétrole devaient se maintenir à un niveau très élevé en 2027, je ne doute pas que ce type de dispositif devrait être prolongé. Toutefois, de nombreuses incertitudes demeurent quant à la durée de la crise.

La leçon que nous devons tirer des crises précédentes, au cours desquelles nous avons parfois tardé à mettre fin aux dispositifs exceptionnels, est qu’il faut pouvoir aider beaucoup lorsque la situation l’exige, mais en ciblant davantage les personnes qui en ont le plus besoin et en veillant à ce que ces mesures demeurent temporaires.

Je le répète : si jamais la crise venait à durer en 2027, nous soutiendrions évidemment la poursuite de ce dispositif. À ce stade, il est trop tôt pour le savoir. C’est pourquoi je vous demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:39:14
La parole est à Mme Mathilde Feld.
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 09:40:17
Nous soutenons ces amendements identiques, même si nous regrettons fortement que le gouvernement n’entende pas nos propositions, notamment l’encadrement des marges des raffineurs.

Au vu de l’augmentation des marges constatée depuis le début de la crise, on comprend mal pourquoi le gouvernement s’obstine à prendre des mesures qui pèsent sur le budget de l’État, alors que l’encadrement des marges ne coûterait rien aux finances publiques. Ces mesures temporaires, déjà prises dans les outre-mer, fonctionnent. Le refus obstiné de la part de la droite et de l’extrême droite de s’attaquer aux marges des puissants et des forts est pour nous totalement incompréhensible.

Nous voudrions aussi que le gouvernement crée un modèle de transports en commun viable, en particulier dans les milieux ruraux. Au lieu de donner aux régions ou aux départements les moyens nécessaires à l’organisation efficace des transports collectifs, vous préférez assécher les collectivités territoriales.

S’agissant du réseau ferroviaire, vous vous obstinez dans le Sud-Ouest, chez moi, à construire une ligne à grande vitesse qui servira à ceux qui ont de l’argent, non aux usagers du quotidien. Dans le même temps, les lignes du quotidien sont en déshérence, le nombre de gares, la longueur des rames et la fréquence de desserte sont insuffisants. Alors que de plus en plus de personnes veulent prendre le train en raison de l’explosion du coût des carburants, elles ne le peuvent pas.

La planification du réseau de transports en commun et le blocage des marges des raffineurs sont des mesures urgentes. Nous invitons le gouvernement à ne pas rester sourd à ces propositions.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:40:33
La parole est à M. Laurent Mazaury.
0/300
💬 •
Laurent Mazaury
• 2026 Oct 15, 09:40:37
Cette question n’est pas idéologique et ne relève pas du clivage entre la droite et la gauche. Je vous remercie, madame Feld, de soutenir notre amendement, pour les raisons qui sont les vôtres, mais j’aimerais que l’autre côté de l’hémicycle se mobilise également.

Il s’agit de donner la main aux entrepreneurs dans leur relation avec leurs salariés : c’est une question de confiance, d’adaptation au tissu local et de compréhension des attentes de chacun.

Souvenons-nous des primes dites, me semble-t-il, primes Macron : leur logique était semblable. Nous ne faisons ici qu’ouvrir une possibilité : c’est tout le contraire d’une économie centralisée. En laissant cette faculté aux entreprises, nous constatons que, lorsque les primes sont exonérées de charges sociales, elles sont davantage en mesure de les verser à leurs salariés. Nous les responsabilisons ainsi.

Par ailleurs, je ne sais pas qui sera au pouvoir au mois de juin 2027. C’est pourquoi je préférerais voir le dispositif inscrit dans la loi dès aujourd’hui. Enfin – et je le regrette –, je crains que ni la fermeture du détroit d’Ormuz ni la guerre en Ukraine ne soient terminées le 31 décembre. C’est pourquoi je demande une nouvelle fois aux députés présents sur tous les bancs de cet hémicycle d’envoyer ce message à nos salariés et à nos entrepreneurs.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:43:46
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2847 et 3181.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:43:50
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        83

        Nombre de suffrages exprimés                48

        Majorité absolue                        25

                Pour l’adoption                46

                Contre                2
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:43:53
L’amendement no 3739 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:43:56
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1364, 2842, 988, 2091, 2844, 580 et 1664, pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement n° 1364 de M. Liger est retiré.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:43:58
La parole est à Mme Alix Fruchon, pour soutenir l’amendement no 2842.
0/300
💬 •
Alix Fruchon
• 2026 Oct 15, 09:44:15
Cet amendement de mon collègue Lionel Vuibert vise à maintenir l’exonération intégrale d’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La disposition de l’article 2 que nous proposons ici de modifier fragiliserait les projets professionnels de salariés ayant engagé une reconversion ou une création d’entreprise sur la base des indemnités négociées dans leur PSE. Il s’agit ici de préserver le régime fiscal spécifique des PSE sans remettre en cause la réforme envisagée pour les autres indemnités de rupture, réforme que l’Assemblée a quelque peu retouchée hier.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:44:55
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 988.
0/300
💬 •
Nicolas Ray
• 2026 Oct 15, 09:44:59
Les dispositions de l’article 2 réformant le régime fiscal des indemnités de rupture n’ont pas été adoptées hier, mais ces amendements en discussion commune me semblent intéressants. Ils visent à ce que ce nouveau régime ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2027, en vertu du principe de prévisibilité fiscale. Les indemnités de rupture font l’objet de négociations et tiennent compte du droit fiscal en vigueur. Soyons prudents quant au calendrier d’application de cette réforme si elle venait à être définitivement adoptée.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:46:53
La parole est à M. Thomas Lam, pour soutenir l’amendement no 2091.
0/300
💬 •
Thomas Lam
• 2026 Oct 15, 09:46:55
Il annule la rétroactivité pour 2026 de la réforme prévue par l’article 2 et n’applique la nouvelle fiscalité proposée qu’aux seules ruptures de contrat prenant effet à partir du 1er janvier 2027. Lorsqu’une indemnité de licenciement a déjà été négociée, dans le cadre d’une transaction conclue l’année dernière, il ne paraît pas judicieux de lui appliquer le nouveau régime fiscal. Les salariés concernés ont renoncé à un recours aux prud’hommes et le montant qui leur a été attribué dans le cadre de la transaction est censé compenser le préjudice qu’ils ont accepté. En appliquant rétroactivement le nouveau régime fiscal, on contreviendrait à l’accord conclu avec l’entreprise.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:47:04
Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Alix Fruchon, pour soutenir l’amendement no 2844.
0/300
💬 •
Alix Fruchon
• 2026 Oct 15, 09:47:08
Il s’inscrit dans la continuité des précédents. Permettez-moi de remercier nos collègues qui ont soutenu l’adoption des amendements visant à apporter un soutien fiscal aux salariés qui utilisent un véhicule au gazole. Dans les territoires ruraux, ce dispositif a un impact très fort sur l’économie locale et permet de lutter contre la précarité de certains travailleurs. Les commerçants, les artisans et les marchés locaux en bénéficient directement. Chez moi, dans l’Indre, nous n’avons pas de solutions de transports en commun, ce qui soulève d’ailleurs une question importante : les moyens budgétaires ne doivent pas être concentrés sur les services express régionaux métropolitains (Serm), mais profiter également aux territoires ruraux. L’étouffement de l’économie locale constitue une grosse difficulté pour nos territoires.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:48:04
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 580.
0/300
💬 •
Nicolas Ray
• 2026 Oct 15, 09:48:09
Dans le même esprit que celui que j’ai déjà défendu, cet amendement de ma collègue de Maistre ne remet pas en cause la réforme du régime fiscal des indemnités de rupture, mais prévoit une transition pour les plans de sauvegarde de l’emploi déjà négociés en 2026 afin de garantir la stabilité fiscale. La réforme ne s’appliquerait donc qu’à compter du 1er janvier 2027.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:48:29
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 1664.
0/300
💬 •
Olivier Fayssat
• 2026 Oct 15, 09:48:43
Avec cet article 2, deux salariés d’une même entreprise concernés par le même plan social pourraient être soumis à une fiscalité différente pour leurs indemnités de licenciement. Si l’un reçoit sa lettre de licenciement en décembre et l’autre en janvier, à quelques jours d’intervalle, ils pourraient être imposés différemment, alors même qu’ils n’ont aucune maîtrise sur le calendrier de leur licenciement. Il s’agit d’une injustice flagrante, que notre amendement propose de réparer en garantissant le maintien des règles fiscales antérieures pour tous les salariés concernés par un plan social validé avant le 1er janvier 2027. Nous préserverions ainsi l’égalité de traitement entre les salariés et la sécurité des engagements pris.

Des Français subissent déjà la perte de leur emploi, n’ajoutons pas à cette épreuve une injustice fiscale supplémentaire. J’invite l’Assemblée à adopter cet amendement.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:49:21
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 09:49:51
Mon avis sera défavorable sur les amendements nos 2842 et 580, mais favorable sur les nos 988, 2091, 2844 et 1664.

Comme l’ont souligné MM. Ray, Lam et Fayssat, on ne peut pas accepter que des salariés qui ont négocié leur départ il y a quelques mois voient les règles changer en cours de route. Leurs amendements proposent de ne pas modifier les seuils d’exonération des indemnités de rupture avant le 1er janvier 2027 et donc d’annuler l’effet rétroactif de la loi.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:49:54
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 09:51:00
Notons que si certains de ces amendements étaient adoptés, il nous faudrait, dans la navette, travailler leur articulation avec ceux qui l’ont été hier – M. Ray l’a évoqué.

Permettez-moi de souligner aussi que le sujet des indemnités de rupture est un sujet à 820 millions d’euros, quand on additionne les dispositions que nous proposons en matière d’impôt sur le revenu et celles que nous proposons en matière de cotisations sociales, dans le cadre du PLFSS, avec le même alignement au-dessus d’un Pass – plafond annuel de la sécurité sociale. Vous en conviendrez, 820 millions, ce n’est pas une paille ! Ce montant représente à peu près l’impôt sur le revenu payé par la totalité des habitants de la Haute-Savoie.
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 09:51:08
Absolument !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 09:51:40
Réfléchissons bien : voulons-nous vraiment que la totalité de l’impôt sur le revenu de la Haute-Savoie – je ne vois aucun député de ce département, je le cite à simple titre d’exemple – serve à financer ce régime exceptionnel, alors que notre pays affiche plus de 5 % de déficit et des taux d’intérêt proches de 5 % ?

J’en viens à l’entrée en vigueur du PLF. En matière sociale, lorsqu’on négocie, que ce soit un salaire ou une indemnité, le premier élément auquel on s’intéresse est l’écart entre le brut ou le net. Ce mécanisme repose sur le principe de la contemporanéité des charges. L’alignement en matière de cotisations sociales, c’est-à-dire la normalisation du régime au-dessus d’un Pass, pour seulement 5 % des salariés, puisque 95 % d’entre eux ne sont pas concernés, se fera par définition en 2027. Je ne parle ici que du seul impôt sur le revenu. Quand on négocie avec son employeur un salaire ou une indemnité de rupture, on négocie certes l’écart entre le brut et le net, mais l’impôt sur le revenu dépend de nombreux autres facteurs, notamment des autres revenus de la personne ou de la composition de son foyer. Il me semble donc important de maintenir la règle habituelle en matière d’impôt sur le revenu et d’appliquer normalement la réforme.
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 09:52:47
C’est le principe de la loi de finances !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 09:53:03
En revanche, l’écart entre le brut et le net, c’est-à-dire le changement en matière de cotisations, ne s’appliquera qu’aux nouvelles ruptures, à partir du 1er janvier 2027. Comme hier, je vous invite à avoir en tête les ordres de grandeur. Le régime dont nous parlons est exorbitant du point de vue du droit fiscal et du droit social. Il coûte 820 millions d’euros à nos finances publiques et ne bénéficie pas à 95 % des salariés concernés par les indemnités de rupture. Avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:53:11
La parole est à M. Charles de Courson.
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 09:53:44
Le texte gouvernemental est imprécis puisque nous ne savons pas à partir de quelle date s’appliquerait le nouveau régime fiscal des indemnités de rupture. Les amendements qui fixent la date du 1er janvier 2027 ne me semblent pas opportuns, contrairement à ceux qui ont reçu un avis favorable du rapporteur général. Si, dans le cadre d’un PSE, un salarié signe un accord au mois de juin 2026, mais que ce PSE prévoit des départs progressifs, il y a un problème évident. Dans un souci de justice, il convient de soutenir les amendements qui annulent la rétroactivité de la réforme.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:54:26
La parole est à M. Nicolas Ray.
0/300
💬 •
Nicolas Ray
• 2026 Oct 15, 09:54:38
Je regrette votre avis défavorable, monsieur le ministre. Nous avons besoin de stabilité et de prévisibilité. La rétroactivité de la réforme n’est donc pas judicieuse.

Monsieur le rapporteur général, pour quelles raisons avez-vous formulé un avis défavorable sur plusieurs amendements de cette discussion commune, notamment sur l’amendement no 580 ? Sans doute pour une question de rédaction ou de champ d’application, mais j’aimerais en savoir plus.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:55:53
Je mets aux voix l’amendement no 988.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:55:58
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        87

        Nombre de suffrages exprimés                63

        Majorité absolue                        32

                Pour l’adoption                48

                Contre                15
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:56:00
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:56:06
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        96

        Nombre de suffrages exprimés                96

        Majorité absolue                        49

                Pour l’adoption                96

                Contre                0
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:56:09
Sur les amendements no 1 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 09:56:18
Depuis 1978 et Maurice Papon,…
0/300
💬 •
Marianne Maximi
• 2026 Oct 15, 09:56:21
Belle référence !
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 09:56:39
…nos retraités, lorsqu’ils déclarent leurs revenus aux impôts, bénéficient d’un abattement de 10 % sur la base des frais professionnels. Avec l’article 3, le gouvernement propose non pas de supprimer cet avantage fiscal, mais d’abaisser le plafond de 4 000 à 3 000 euros. Cette disposition concerne uniquement les retraités qui paient un impôt sur le revenu et qui bénéficient d’un abattement dont le montant est compris entre 3 000 et 4 000 euros. Nous nous apprêtons à aborder une litanie d’amendements de suppression dont le but est de sauver absolument le dispositif Papon d’abattement de 10 % pour frais professionnels des retraités.
0/300
💬 •
Christophe Bex
• 2026 Oct 15, 09:57:38
Vous n’avez pas honte de dire des choses pareilles ?
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 09:57:38
Tous les groupes ont déposé des amendements en ce sens, à l’exception du Modem, de Renaissance et d’Horizons.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 09:57:41
Les vertueux !
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 09:57:42
Leurs auteurs ne veulent plus entendre parler de ce sujet et refusent tout simplement d’en débattre. Au lieu de discuter de possibles nouveaux seuils, ils n’ont qu’un seul objectif : pouvoir retourner dans leurs circonscriptions et dire aux retraités qu’ils ont sauvé Papon et maintenu l’abattement de 10 % de réduction de leurs revenus !

Je trouve cela absolument lamentable. C’est de l’électoralisme primaire ! Vous regretterez votre vote quand des retraités vous demanderont pourquoi vous avez maintenu intégralement cet avantage,…
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 09:58:08
Nous ne voyons pas les mêmes retraités !
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 09:58:12
…alors qu’ils étaient prêts à faire un effort pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Vous aurez honte ! Quand vous direz aux lycéens que vous êtes à leurs côtés, ils vous demanderont quel geste vous avez fait en faveur de la solidarité intergénérationnelle. Vous répondrez que vous n’avez rien fait et vous aurez honte.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 09:58:25
Il faut taxer les héritages !
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 09:58:26
Si bientôt vous êtes aux responsabilités, vous demanderez des efforts à certains Français, qui vous interrogeront : « Avant de nous dire que nous ne travaillons pas assez et que nous devons faire des efforts, dites-nous ce que vous avez fait pour l’équité entre les générations ! ». Vous répondrez que vous n’avez rien fait et vous aurez honte.
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 09:58:45
Très bien !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 09:58:45
La parole est à M. Damien Maudet.
0/300
💬 •
Damien Maudet
• 2026 Oct 15, 09:58:53
Grâce à M. Kasbarian, nous voilà bien réveillés, mais avec une légère gueule de bois : il nous rappelle que les macronistes sont définitivement les alliés des grandes entreprises. Il veut supprimer leur contribution exceptionnelle, mais il veut faire payer tous les retraités !

Hier encore, Bercy annonçait 166 milliards d’euros d’aides aux entreprises – alors même que nous ne voyons pas leurs effets, vous n’y touchez pas. Les dividendes de ces mêmes entreprises représentent 100 milliards d’euros – vous n’en dites rien et n’y touchez pas davantage. Les 500 plus grandes fortunes du pays ont doublé depuis 2017 – pas de problème, on leur laisse leur argent. La suppression de l’impôt sur la fortune en 2017 représente un manque à gagner de 30 milliards d’euros – pas de problème non plus. Les amendements visant à augmenter les contributions des plus fortunés, vous les rejetez tous d’un air alarmé – « Mon Dieu, mais c’est confiscatoire ! Après cela, comment feront-ils pour vivre ? »

Soudain, vous voyez passer des retraités qui touchent des pensions de 1 250 euros par mois et vous vous dites : « Au fait, ces riches retraités feraient bien de payer un peu,…
0/300
💬 • M. Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 15, 09:59:15
Mais non !
0/300
💬 •
Damien Maudet
• 2026 Oct 15, 09:59:55
…c’est tout à fait possible quand ils touchent 1 250 euros et qu’ils sont en couple. »
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 10:00:03
Vous vous trompez de texte !
0/300
💬 •
Damien Maudet
• 2026 Oct 15, 10:00:06
Vous osez ensuite nous dire qu’il faut une solidarité intergénérationnelle ! Sachez, monsieur Kasbarian, que la solidarité intergénérationnelle existe déjà ! Vous avez tellement appauvri leurs descendants que 70 % des retraités sont obligés de consacrer une part de leurs revenus à aider leurs enfants, et 40 %, leurs petits-enfants !
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:00:28
C’est vrai !
0/300
💬 •
Damien Maudet
• 2026 Oct 15, 10:00:30
Ce que nous souhaitons, ce n’est pas forcément une solidarité intergénérationnelle, c’est une solidarité interclasses !
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 10:00:37
Exactement !
0/300
💬 •
Damien Maudet
• 2026 Oct 15, 10:00:37
Il est anormal qu’une classe sociale s’approprie toutes les richesses du pays et ait doublé sa fortune depuis 2017 et que la seule solution que vous proposiez consiste à taper sur les retraités qui auraient 100 ou 200 euros de plus que les autres. Monsieur Kasbarian, voilà le principe sur lequel toute votre politique économique a été fondée – prendre à celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie et exempter d’impôts celles et ceux qui vivent de la rente !
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:01:02
Bravo ! Il a raison !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:01:08
La parole est à Mme Estelle Mercier.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 10:01:11
M. Kasbarian considère peut-être qu’il est juste de faire contribuer les retraités, et que des retraités qui touchent des pensions de 1 250 euros sont des retraités aisés…
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:01:24
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 10:01:25
C’est exactement ce que vous avez dit ! Et en effet, M. Kasbarian n’a eu de cesse, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, de proposer des amendements visant à alléger les taxes sur les héritages,…
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:01:35
Non ! Sur les donations !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 10:01:38
…pour permettre de transmettre 1 million d’euros en trente ans sans payer le moindre euro de contribution à la nation.
0/300
💬 • M. Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 15, 10:01:43
Quel est le rapport ?
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:01:44
Une honte !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 10:01:44
On vient ensuite donner des leçons à des retraités touchant 1 250 euros de pension par mois pour leur demander de contribuer à la solidarité nationale ! La réduction du plafond de l’abattement d’impôt sur le revenu en faveur des bénéficiaires de pensions de retraite pénalisera 4,6 millions de foyers,…
0/300
💬 • M. Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 15, 10:02:00
C’est faux ! Vous confondez avec les dispositions du PLFSS !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 10:02:03
…dont des couples au sein desquels chaque retraité perçoit une pension supérieure à 1 250 euros par mois. Cette mesure ne touche donc pas les riches, mais les retraités modestes.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:02:15
Mais non, il n’y a pas d’abattement sur les retraites modestes !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 10:02:22
En outre, cette mesure s’appliquera dès 2026,…
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:02:27
C’est faux !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
• 2026 Oct 15, 10:02:32
…de telle sorte que, alors que nous avions indexé les retraites en 2026, nous reprendrons cette année aux retraités ce que nous leur avons accordé l’an dernier.

Dans votre projet de budget, ce sont d’ores et déjà quelque 6,8 milliards d’économies qui devraient être obtenus sur les retraités, via la désindexation des pensions de retraite et le déremboursement des dépenses maladie. C’est en outre une double peine, puisque ces mesures auront des conséquences évidentes sur la consommation, le seul moteur de croissance. Le gouvernement choisit encore une fois la voie la plus facile et la plus injuste, plutôt que d’aller taper chez les plus riches, les hautes fortunes et les grands patrimoines. Je ne comprends toujours pas votre obsession à vouloir protéger quelques milliardaires au détriment, en l’espèce, de 5 millions de retraités.
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 10:02:44
C’est ridicule, enfin ! Nous sommes tous élus par les mêmes citoyens !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:03:01
La parole est à M. Nicolas Sansu.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 10:03:09
L’article 3 est un peu étrange, puisqu’il vise…
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:03:13
S’il vous plaît, serait-il possible de laisser l’orateur s’exprimer ?
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 10:03:20
…à opposer les générations entre elles, et surtout, à cacher le fait…
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:03:30
Monsieur Midy et madame Mercier, si vous souhaitez débattre entre vous, vous pouvez le faire dehors ! Il faut laisser l’orateur s’exprimer…
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:03:38
C’est ici qu’on débat !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:03:38
Non, pas au milieu d’une prise de parole, monsieur Cazeneuve !
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 10:05:09
Nous allons être obligés de mettre M. Midy à la porte !

Nous trouvons inadmissible que le gouvernement oppose les générations entre elles en nous expliquant que les retraités sont des privilégiés et, comme l’ont dit mes collègues, qu’il ne faut pas toucher aux héritiers et aux rentiers. Il décide de baisser la contribution sur les bénéfices des très grandes entreprises sans jamais toucher aux hauts patrimoines. En revanche, il est enclin à aller chercher les retraités qui gagnent 2 500 euros pour un foyer à deux, soit 1 250 euros par personne, et à leur faire les poches !

Les distinctions ne doivent pas se faire selon l’âge, mais selon la classe sociale et les revenus. Le Rassemblement national souhaite par exemple que tous les jeunes, quel que soit le montant de leurs revenus, soient exemptés d’impôt sur le revenu – nous examinerons cet amendement scélérat tout à l’heure. Ce n’est pas la question ! Il faut que chacun contribue selon ses moyens. Or le PLF et le PLFSS prévoient déjà de récupérer plus de 6 milliards d’euros sur les retraités ! C’est inadmissible.

Enfin, pour ce qui est de l’abattement forfaitaire de 10 %, nous savons bien que ce n’est pas un abattement pour frais professionnels pour les retraités.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:05:13
C’est exactement cela !
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 10:05:22
Au contraire, tout le monde en profite, que ce soient les étudiants, les salariés, les indépendants, voire les députés, qui ont pourtant une enveloppe de frais professionnels !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:05:31
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
0/300
💬 •
Kévin Pfeffer
• 2026 Oct 15, 10:05:42
Alors vraiment, vivement la fin du macronisme ! Nous-mêmes, députés, n’en pouvons plus et ces derniers mois sont également très longs pour nos concitoyens. Chaque année, c’est la même chose : une boucle temporelle sans fin. C’est la politique de l’épuisement ! Chaque année, vous nous ressortez les mêmes solutions pour tenter de réparer vos dégâts et la dette abyssale que vous nous léguerez bientôt. Une fois de plus, les masques tombent. Monsieur Kasbarian, derrière vos discours, on voit bien que la solution que vous proposez consiste encore à augmenter les impôts, les taxes ou les prélèvements, qu’ils portent sur les petites entreprises, sur les Français qui bossent, sur les malades – l’une de vos obsessions –…
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:06:14
Nous parlons des retraites !
0/300
💬 •
Kévin Pfeffer
• 2026 Oct 15, 10:06:19
…ou, j’y viens, sur ceux que vous n’oubliez jamais lorsqu’il s’agit de passer à la caisse, les retraités. En dix ans, la dette a augmenté de quelque 1 400 milliards d’euros, c’est-à-dire de 153 milliards en moyenne chaque année de votre longue agonie électorale. Avec vous, ce sont toujours les Français qui devraient payer, pour tout et pour tout le monde. Hier soir encore, nous avons vu votre folle volonté de filer la caisse à l’Union européenne, sans aucun contrôle ni aucune limite.
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:06:42
Il n’y a pas de caisse européenne !
0/300
💬 •
Kévin Pfeffer
• 2026 Oct 15, 10:06:44
Ce matin, vous vous attaquez encore une fois à l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite égales ou supérieures à 1 250 euros par mois. Vous considérez peut-être que ces retraités sont riches, mais pour le RN, ce sera non ! C’est en effet une augmentation d’impôts.

Avant de demander tout effort supplémentaire aux Français qui travaillent ou ont travaillé, le contre-budget présenté par Marine Le Pen…
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:07:06
En prison !
0/300
💬 •
Kévin Pfeffer
• 2026 Oct 15, 10:07:07
…prévoit au contraire 140 milliards d’économies nettes à l’horizon 2031, et, dès la première année, une baisse massive des impôts, de 53 milliards d’euros. Votre logique, c’est que les Français passent à la caisse ; la nôtre entend réduire vos dépenses inutiles. Pris dans votre boucle temporelle sans fin, nous vous empêcherons, je l’espère, d’augmenter les impôts, notamment sur les retraités.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:07:32
La parole est à M. Charles de Courson.
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 10:07:39
Le vrai problème du plafond de l’abattement à 10 % à 4 400 euros est qu’il n’est pas conjugalisé.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 10:07:48
Oui !
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 10:07:49
La mesure proposée par le gouvernement aura ainsi un effet catastrophique sur les couples de retraités. En effet, si le plafond est abaissé de 4 400 euros à 3 000 euros, il s’appliquera à des revenus de 30 000 euros par an – soit 1 200 euros environ par mois et par personne. Vous allez donc frapper des couples de retraités modestes.

Le groupe LIOT propose une tout autre solution, à savoir de conjugaliser ce plafond. En effet, celui-ci est fondamentalement injuste, puisqu’il est fixé à 4 400 euros, que vous soyez une personne seule ou un couple de retraités soumis à imposition commune. La mesure proposée par le gouvernement accentue cette injustice. Pour nous, il faut différencier le plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions et les retraites selon la situation familiale du contribuable. Si l’abattement de 10 % est plafonné à 4 400 euros pour les couples de retraités, il doit être plafonné à 2 200 euros – la moitié – pour les retraités seuls. Cette solution plus juste rétablirait l’égalité entre les couples de retraités et les retraités célibataires. C’est ce à quoi tendent les amendements nos 3183 et 3182, qui seront examinés après les amendements de suppression.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:08:41
La parole est à M. Tristan Lahais.
0/300
💬 •
Tristan Lahais
• 2026 Oct 15, 10:09:48
Pour le groupe Écologiste et social, l’article 3 est symptomatique de l’économie générale d’un budget qui n’augmente pas suffisamment les prélèvements obligatoires, mais qui, lorsqu’il le fait, concentre l’augmentation sur les classes les plus modestes. On ne peut être qu’en désaccord avec cet article qui valide le discours répandu consistant à opposer les générations – d’un côté, des retraités qui mèneraient une vie dorée, de l’autre, ceux qui paieraient le coût très élevé de leurs pensions. C’est méconnaître la réalité de la répartition des revenus des retraités. Comme dans l’ensemble de la société française, nombre de retraités vivent chichement.

L’augmentation des impôts – puisque c’est bien l’objet de cet article – n’est pas une question générationnelle. Vous avez la possibilité d’augmenter certains barèmes de l’impôt sur le revenu ! Je rappelle aussi que les retraités sont souvent considérés comme la classe d’âge qui détient, en France, une partie substantielle du patrimoine. Chiche d’augmenter l’impôt sur le patrimoine, pour tous et toutes, indépendamment de l’âge ou de l’activité ! Cette mesure serait la mesure la plus conforme au principe républicain selon lequel chacun contribue à proportion de ses capacités.

Nous rejetterons donc cet article qui oppose de manière stérile les Français les uns aux autres – en l’occurrence les retraités aux actifs.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:11:27
Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 1, 219, 317, 415, 633, 1995 et 3899, visant à supprimer l’article 3.

La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 1.
0/300
💬 •
Nicolas Ray
• 2026 Oct 15, 10:11:30
Cette réforme du plafond de l’abattement fiscal de 10 % conduit en réalité à une augmentation d’impôts importante pour les retraités. Elle devrait rapporter 1,4 milliard d’euros et toucherait des retraités modestes, qui perçoivent 1 250 euros par mois, et qui paieraient 200 euros supplémentaires d’impôts par an. En outre, cette mesure augmenterait le taux de prélèvements obligatoires en France, qui est déjà l’un des plus élevés de l’OCDE et dépasserait les 44 % du PIB.

Nous considérons que le redressement de nos comptes publics ne doit pas passer par des hausses de fiscalité, mais par des économies. Dans ma circonscription, les retraités sont prêts à faire des efforts, mais une fois que l’État se sera lui-même efforcé de limiter les dépenses, de lutter contre les dérives du système d’assistanat et de réduire les dépenses liées à l’immigration – bref, quand il aura fait sa part pour redresser les comptes publics.
0/300
💬 •
Damien Maudet
• 2026 Oct 15, 10:11:59
Et une fois que Wauquiez aura réglé ses notes de frais !
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:12:11
Jamais chez soi, toujours chez le voisin !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:12:30
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 219.
0/300
💬 •
Olivier Fayssat
• 2026 Oct 15, 10:12:41
Encore un article du projet de loi de finances dans lequel le gouvernement choisit de faire payer aux Français son incapacité à maîtriser les dépenses publiques ! L’article 3 tend à abaisser à 3 000 euros le plafond de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite, ce qui entraînera mathématiquement une hausse de l’impôt sur le revenu pour les retraités concernés. Leur pension n’augmentera pas d’un centime, contrairement à leur impôt.

Le groupe UDR s’oppose à toute hausse de la fiscalité, qu’elle frappe les actifs ou les retraités. Les Français qui travaillent doivent pouvoir conserver davantage le fruit de leur travail, tout comme ceux qui ont cotisé toute leur vie doivent pouvoir profiter pleinement de leurs pensions. Au lieu de s’attaquer aux dépenses inutiles, le gouvernement préfère une nouvelle fois s’attaquer au portefeuille des Français. C’est un peu comme dans les manifs : vous n’attrapez pas les plus dangereux, mais ceux qui courent le moins vite ! Il est temps que l’État apprenne à vivre selon ses moyens plutôt qu’aux dépens des contribuables. Nous demandons donc la suppression de cet article.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:13:39
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 317.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 10:13:51
Une nouvelle fois, les macronistes se font les champions de l’injustice. Par l’article 3, vous décidez d’aller prendre directement 1,4 milliard dans les poches des retraités.

Dans ce même budget, vous décidez de faire 2 milliards de cadeaux aux plus grandes entreprises de ce pays, c’est-à-dire que vous financez directement les dividendes des actionnaires ! Cette année, les plus grandes entreprises françaises sont vice-championnes du monde de distribution de dividendes : vous leur permettez de les verser en prenant l’argent dans les poches des retraités.

Non, monsieur Kasbarian, nous ne parlons pas de retraités riches !
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:14:31
Si !
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 10:14:32
Il ne s’agit pas du haut du panier ; on est concerné dès que l’on perçoit 1 250 euros par mois. Est-ce que vous considérez qu’on est riche avec 1 250 euros par mois, monsieur Kasbarian ? J’aimerais bien vous voir vivre avec cette somme ! Je ne suis pas sûr que vous y parviendriez et je suis même sûr du contraire…

Tout à l’heure, vous avez hurlé : « Mais pas du tout, ce n’est pas ce chiffre ! » ; pourtant, M. de Courson a prouvé qu’il était exact et je vais refaire sa démonstration pour être certain que vous avez bien compris. Si le plafond de l’abattement de 10 % passe à 3 000 euros, cela représente un revenu annuel de 30 000 euros. Divisé par douze, vous obtenez 2 500 euros par mois, soit, pour un foyer de deux personnes, 1 250 euros par personne.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:14:56
C’est injuste !
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 10:15:28
Ainsi, vous décidez de prendre de l’argent à des gens qui, après avoir bossé toute leur vie, se retrouvent à la retraite avec 1 250 euros par mois, parce que vous considérez qu’ils gagnent trop ! La réalité, c’est que vous prenez toujours aux mêmes et que vous refusez de taxer celles et ceux qui ont le plus. Dans ce budget, vous taxez les indemnités journalières et les retraités. Le Rassemblement national peut continuer à crier, mais il ne censurera pas ce budget et ne…
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:15:57
La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 415.
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 10:16:03
Dans le pays le plus fiscalisé du monde, qui détient le record des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire le record des taxes et des impôts, n’augmentons pas une nouvelle fois les impôts des Français, et, en l’occurrence, des retraités !
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:16:12
Calmez-vous, vous voterez ensemble !
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 10:16:13
Nous sommes très hostiles à cet article, dont nous demandons la suppression. Moi aussi, je trouve que les jeunes actifs paient beaucoup d’impôts ; moi aussi, je trouve que la France qui travaille paie beaucoup d’impôts…
0/300
💬 •
Frédéric Maillot
• 2026 Oct 15, 10:16:24
Les retraités, c’est aussi la France du travail !
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 10:16:24
…mais ce n’est pas en pénalisant les retraités et, notamment – cela a été parfaitement démontré –, les retraités modestes, que nous réglerons cette difficulté. Ce n’est pas en pénalisant et en surfiscalisant des retraités qui touchent 1 250 euros de pension, c’est-à-dire des retraités moyens ou modestes, qu’on réglera le problème de la dépense dans ce pays. Encore une fois, n’opposons pas les générations ! Essayer de créer ce clivage en laissant entendre dans le débat public que ceux qui ont travaillé toute leur vie seraient responsables de la situation est très malsain. Le vrai problème, c’est le niveau de la dépense publique, dont les retraités français ne sont pas responsables, et notre incapacité chronique à la réduire.

Je regrette que ce budget, qui ne parvient pas à réduire la dépense, cherche des solutions de facilité néfastes, en augmentant la fiscalité de quelques-uns. La solution ne viendra pas de l’augmentation des impôts de ceux qui ont travaillé toute leur vie, mais de la baisse des dépenses.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:17:10
Les retraites ne sont pas une dépense ?
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 10:17:28
C’est ainsi que nous rétablirons nos comptes publics et non en votant cet article 3, qui oppose les générations entre elles. Nous détenons déjà le record des prélèvements obligatoires, arrêtons d’augmenter les impôts !
0/300
💬 •
Christophe Bex
• 2026 Oct 15, 10:17:46
Oh, c’est bon, arrêtez avec cette fable sur les prélèvements obligatoires !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:17:53
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 633.
0/300
💬 •
Laure Lavalette
• 2026 Oct 15, 10:17:56
Vous n’avez honte de rien ! Alors que vous présentez cette restriction comme l’ajustement d’un avantage fiscal indu, elle emporte une diminution concrète du revenu disponible des foyers concernés et de leur pouvoir d’achat, que vous avez laminé durant les cinq dernières années. Les retraités des classes moyennes ne disposent pas nécessairement d’un patrimoine important – il faut arrêter de fantasmer ! –, ni de marges financières leur permettant d’absorber une charge supplémentaire. Leurs pensions – tous les partis le reconnaîtront – servent à assumer les dépenses de logement, les complémentaires santé et à soutenir leurs enfants ou leurs petits-enfants – il est fou de voir, après cinq ans de macronisme, les étudiants faire la queue devant les banques alimentaires ! –, autrement dit, à assumer beaucoup de dépenses contraintes.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 10:18:39
Vous allez censurer le budget ?
0/300
💬 •
Laure Lavalette
• 2026 Oct 15, 10:18:41
Cette ponction interviendrait alors que la désindexation partielle des pensions envisagée dans le projet de loi de finances réduirait déjà le pouvoir d’achat des retraités, qui constituent une double cible : ces deux mesures viennent prendre en tenaille des gens qui ont travaillé toute leur vie, pour éponger l’incurie et l’incompétence des Mozart de la finance. Pour le Rassemblement national, aucun nouvel effort ne peut être imposé aux retraités avant un véritable plan de réduction des dépenses publiques inefficaces.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:19:08
Aucun effort des retraités ! On a compris…
0/300
💬 •
Laure Lavalette
• 2026 Oct 15, 10:19:09
Avant de taper dans la poche des Français, il va falloir réduire son train de vie !
0/300
💬 •
Christophe Bex
• 2026 Oct 15, 10:19:12
Rendez l’argent !
0/300
💬 •
Laure Lavalette
• 2026 Oct 15, 10:19:13
Le redressement des comptes doit commencer par la lutte contre les gabegies de l’État. Vous êtes les mieux placés pour savoir où elles sont, puisque vous êtes à leur origine ! La suppression de cet article permet de préserver le régime existant et de refuser cette énième et pernicieuse hausse d’impôt.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:19:50
L’amendement no 1995 de M. Yannick Neuder est défendu.

La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 3899.
0/300
💬 •
Émeline K/Bidi
• 2026 Oct 15, 10:19:51
Je ne sais pas dans quel monde vivent certains de nos collègues, mais chez moi, à La Réunion, je ne connais aucun retraité percevant 1 250 euros qui demande à contribuer davantage à l’impôt sur le revenu.
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:20:05
Forcément, ils ne le paient pas !
0/300
💬 •
Émeline K/Bidi
• 2026 Oct 15, 10:20:09
Quand les prix de l’alimentation sont 36 % plus élevés qu’en métropole, quand vous subissez une crise du logement – un deux pièces se loue 1 000 euros par mois –, quand le contexte est tellement difficile que la plupart des familles cohabitent à deux, trois ou quatre générations sous le même toit et que le revenu des retraités est parfois le seul revenu du foyer, alors, non, personne ne demande à payer davantage !

Vous proposez de supprimer l’abattement de 10 %,…
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:20:39
De le réduire ! Et même cela, vous ne voulez pas en entendre parler, c’est désespérant !
0/300
💬 •
Émeline K/Bidi
• 2026 Oct 15, 10:20:43
…vous y ajoutez la désindexation des pensions de retraite, le déremboursement des médicaments et vous relevez le plafond de franchise des mutuelles ! Les retraités sont la source de tous vos fantasmes ; ils seraient le seul problème du pays ! Vous n’avez de cesse de vous attaquer à eux.
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 10:21:04
Faudrait savoir ! Les retraités, c’est notre électorat ou pas ?
0/300
💬 •
Émeline K/Bidi
• 2026 Oct 15, 10:21:04
Pour vous, un retraité qui perçoit 1 250 euros de pension, c’est un retraité riche, mais quand il s’agit de s’attaquer aux vrais riches, à ceux qui touchent des millions et se partagent des bénéfices records, là, vous revoyez complètement votre définition de la richesse ! En réalité, vous préférez vous attaquer aux pauvres et aux faibles, parce que vos amis, ce sont la finance et les riches !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:21:31
Quel est l’avis de la commission ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 10:21:37
La commission a donné un avis favorable à ces amendements de suppression. À titre personnel, j’avais donné un avis contraire, fondé sur quelques chiffres. D’abord, la proposition du gouvernement ne concerne, par définition, que les retraités soumis à l’impôt sur le revenu. Ensuite, l’ensemble de l’abattement a un coût de l’ordre de 5,6 milliards d’euros par an, dont 80 % se concentrent sur les quatre derniers déciles. Enfin, la mesure proposée par le gouvernement a un rendement de 1,4 milliard.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:22:17
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:22:34
On nous reproche d’opposer les générations, mais c’est tout l’inverse ! Dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’effort requis des retraités est de 5,4 milliards sur un effort budgétaire global de 54 milliards, avec les mesures déjà engagées. Ainsi, nous demandons aux retraités, qui représentent 25 % de la population, 10 % de l’effort total.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 10:23:00
Ah d’accord, c’est un cadeau en fait !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:23:01
À aucun moment, nous ne les stigmatisons. En réalité, l’effort demandé est deux fois inférieur à leur part dans la population. C’est si nous les exonérions de tout effort par principe que nous créerions une fracture entre les générations.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:23:20
Mais oui !
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 10:23:21
Ils ont cotisé toute leur vie !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:23:23
Depuis que l’amendement instaurant cet abattement a été adopté par l’Assemblée nationale dans les années 1970, le taux de pauvreté des retraités a été divisé par trois, ce qui est heureux, tandis que le taux de pauvreté des jeunes a été multiplié par trois. Dans les années 1970, la part du PIB que notre pays consacrait à l’éducation était de 7 %, comme la part consacrée aux retraites. Aujourd’hui, la part allouée à l’éducation est toujours de 7 % du PIB, mais celle des retraites est de 14 %.
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 10:23:52
Très bien !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:23:59
Il faut arrêter cette machine infernale à broyer la jeunesse ! Cessons de lui demander de porter tous les ajustements budgétaires en refusant les efforts proportionnés.
0/300
💬 • Un député du groupe LFI-NFP • 2026 Oct 15, 10:24:08
Augmentez les salaires !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:24:17
Si vous avez évoqué les retraités modestes, nous parlons ici de l’impôt sur le revenu, que les retraités modestes ne paient pas, par principe, comme les Français modestes. Nous proposons de baisser le plafond de l’abattement, en le faisant passer de 4 400 euros à 3 000 euros. La moitié des retraités, qui ne paient pas l’impôt sur le revenu ou qui sont largement en dessous de ce plafond, ne sont pas concernés. Pour les autres, c’est évidemment un effort progressif, de la même manière que l’impôt sur le revenu est un impôt progressif.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:24:55
Eh oui !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:24:56
Ensuite, comme toujours, on nous dit d’aller faire des économies ailleurs.
0/300
💬 •
Pierre-Yves Cadalen
• 2026 Oct 15, 10:25:01
Trouvez de nouvelles recettes !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:25:02
Mais, depuis que ces débats ont commencé, toutes les autres économies sont rejetées !
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 10:25:06
On n’a jamais dit ça !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:25:09
Je suis singulièrement interpellé quand le Rassemblement national nous demande de faire des économies ailleurs, alors que, dans son propre contre-budget, il propose 3 milliards d’économies sur les retraites, dès 2027. Je pose donc une question : où sont ces 3 milliards, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national ? Où sont-ils ?
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:25:33
Oui, où ?
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:25:34
Dans la baisse des pensions !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:25:35
Ce que propose le gouvernement a le mérite d’être clair, d’être débattu dans l’hémicycle et d’être connu des Français, ce qui permet à chacun de se projeter pour l’année prochaine et de voir ce qu’il adviendrait. Ni le gouvernement ni les députés Renaissance, Modem ou Horizons n’avancent masqués mais vous, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, pourquoi n’osez-vous pas dire aux Français ce que vous comptez faire en matière de retraite ? Ce n’est pas une mince affaire pour les gens concernés et pour nos finances publiques !

Évidemment, on peut rejeter ce que nous proposons dans le cadre de ce budget en protégeant les pensions les plus modestes mais, alors, on fera exactement ce qui se passe depuis cinquante ans, c’est-à-dire qu’on ira chercher les 5,4 milliards ailleurs.
0/300
💬 •
Frédéric Maillot
• 2026 Oct 15, 10:26:12
Chez les riches ! On demandera à Bernard Arnault de faire un Wero…
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:26:24
Nous connaissons le bilan des cinquante dernières années : 80 % de l’augmentation de la dépense publique est allée aux dépenses de retraite, puis aux dépenses de santé. Pendant ce temps, un effort de plus en plus lourd a été demandé en matière de dépenses d’investissement dans l’avenir, de dépenses d’éducation.

Mesdames et messieurs les députés, les retraités qui nous écoutent savent que, quand les temps sont difficiles pour le pays, chacun doit faire un effort, à condition qu’il soit proportionné et juste. Et ils savent qu’on se moque d’eux quand on ne leur demande aucun effort aujourd’hui, parce que cela signifie que, demain, d’autres viendront leur demander tous les sacrifices. C’est ce qui est arrivé dans les autres pays qui n’ont pas su prendre des mesures à temps. Vous savez ce qu’il s’est passé en Grèce et au Portugal ? Les pensions ont baissé de 15 % !
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:27:08
Eh oui !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:27:22
Quand on est démagogue avec les uns, on est généralement démagogue avec tous. Après avoir refusé toutes les mesures d’économie, on en arrive à prendre des mesures sous la contrainte – cela concerne aussi les gouvernements de gauche –, qui créent un véritable désastre social.
0/300
💬 •
Pierre-Yves Cadalen
• 2026 Oct 15, 10:27:37
Vous gouvernez depuis dix ans !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:27:39
Rejeter tout effort par principe ne serait pas seulement un coup de poignard contre la jeunesse, ce serait aussi un coup de poignard contre les retraités, qui attendent un système financièrement solide pour éviter de connaître la catastrophe que d’autres pays de la zone euro ont connue. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements de suppression.  
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:27:59
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2026 Oct 15, 10:28:09
Je me demande ce que vous ont fait les retraités. Que vous ont-ils fait pour devenir la cible principale des économies budgétaires que vous proposez cette année ? Un retraité, c’est quelqu’un qui a travaillé et cotisé toute sa vie pour bénéficier, à partir d’un certain âge et d’un certain nombre de trimestres, d’une pension qui lui permette de vivre le mieux possible, avec la meilleure santé possible, les dernières décennies de sa vie.

Vous décidez de supprimer l’abattement de 10 % pour tous les foyers de retraités au-dessus de 2 500 euros, soit possiblement 1 250 euros par personne. Actuellement, l’abattement de 10 % bénéficie à tous les actifs, avec un plafonnement de 15 000 euros.
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 10:28:59
Il n’est pas supprimé !
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:29:01
Si, on propose de le réduire pour les retraités sans y toucher pour les actifs – si vous n’êtes pas d’accord, monsieur Mattei, vous aurez l’occasion de prendre la parole.

Je rappelle les raisons qui ont conduit à étendre aux retraités cet abattement de 10 %. Une personne à la retraite perçoit une pension inférieure au salaire qu’elle touchait quand elle était active. D’autre part, elle ne peut espérer voir ses revenus augmenter dans la même proportion que ceux d’un salarié, ce qui affecte sa progression sociale. C’est pour ces deux raisons qu’il a été décidé qu’elles bénéficieraient de l’abattement de 10 % tout comme les actifs, et je ne vois pas ce qu’il y a là de choquant. Sinon, il faut être cohérent et supprimer cet abattement pour tout le monde, retraités comme actifs.
0/300
💬 •
Pierre Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:29:17
Non !
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:30:02
Vous révélerez ainsi le fond de votre projet : taxer les salariés de ce pays, tous ceux qui vivent de leur force de travail, pour financer les cadeaux fiscaux et les avantages que vous avez procurés depuis 2017 à ceux dont la principale fonction économique est de faire du bénéfice sur le dos des travailleurs qui produisent des richesses.
0/300
💬 • Un député du groupe EPR • 2026 Oct 15, 10:30:27
Ce n’est pas ce que nous faisons !
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:30:27
Voilà la réalité !
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:30:28
Eh oui, c’est la réalité !
0/300
💬 •
Antoine Léaument
• 2026 Oct 15, 10:30:29
Censure !
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:30:29
Je suis assez étonné : hier, nous avons présenté un contre-budget.
0/300
💬 •
Daniel Labaronne
• 2026 Oct 15, 10:30:34
Nous en reparlerons !
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:30:37
Nous en reparlerons, je n’y vois pas de difficultés.

Quand nous ciblons les ultrariches, en proposant qu’ils cotisent proportionnellement un peu plus qu’avant sur les richesses qu’ils ont grâce à vous, vous nous traitez de taxeurs, de confiscateurs.
0/300
💬 •
Daniel Labaronne
• 2026 Oct 15, 10:30:41
Vous ne récupérerez que 5 milliards !
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:30:49
Mais cela ne vous dérange pas, vous les admirateurs de Milei, de supprimer l’abattement de 10 % et de geler les pensions : les retraités sont la vache à lait de votre politique de coupes budgétaires qui avantage les plus riches !
0/300
💬 •
Laure Lavalette
• 2026 Oct 15, 10:31:06
Les macronistes sont vos alliés !
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:31:08
D’autre part, votre proposition est un non-sens économique. Le pouvoir d’achat des retraités a certes un peu mieux résisté que celui des salariés, en baisse depuis plusieurs années. Vous proposez donc de l’affaiblir. Quelles seront les conséquences d’une telle mesure ? La consommation intérieure continuera de fléchir. Savez-vous combien de départements français vivent grâce aux retraités, à leur consommation et à leur pouvoir d’achat ? Vous décidez de baisser un des derniers feux de la consommation intérieure. Cela n’a pas de sens économiquement !
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:31:47
Mais arrêtez !
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:31:48
Enfin, monsieur le ministre, vous trouvez scandaleux de consacrer 14 % du PIB aux retraités, dont le nombre augmente d’après vous – en réalité, il est assez stable, les retraités représentant environ 25 % de la population. Que 14 % des richesses produites soient reversées à 25 % de la population me semble assez naturel, la question n’est pas là. Il s’agit de savoir si nous produisons aujourd’hui assez de richesses pour maintenir la part de richesse reversée aux retraités à ce niveau. C’est évidemment le cas ! Notre pays est considérablement plus riche qu’il y a trente ou quarante ans. La différence, notamment depuis que vous êtes au pouvoir, c’est le partage des richesses, qui se fait toujours plus à l’avantage des actionnaires, de ceux qui profitent des dividendes et font du bénéfice sur le dos des travailleurs. Il reste donc moins d’argent pour les autres.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:33:14
Vous êtes très nombreux à vouloir vous exprimer. Exceptionnellement, je donnerai la parole à un député par groupe.

La parole est à M. Thierry Liger.
0/300
💬 •
Thierry Liger
• 2026 Oct 15, 10:33:39
Monsieur Kasbarian, on parle certes d’abattement « pour frais professionnels », mais c’est quelque peu un abus de langage. Ainsi, un actif qui jouit d’un véhicule de fonction bénéficie malgré tout de l’abattement forfaitaire. Quand les frais professionnels sont tels qu’ils ne sont pas couverts par l’abattement, l’actif peut choisir de déduire ses frais réels. Le forfait de 10 % est donc un abattement de droit commun qui s’applique à tous, actifs comme retraités.

Qu’il faille réformer les retraites pour en faire baisser le coût global, c’est certain. Mais les retraités contribuent déjà à cet effort, puisque le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté il y a quelques années. Nous sommes donc favorables à la suppression de l’article.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:34:24
La parole est à Mme Marianne Maximi.
0/300
💬 •
Marianne Maximi
• 2026 Oct 15, 10:34:32
Monsieur le ministre, vous venez de nous expliquer que l’abattement était un cadeau concédé aux retraités.
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:34:37
Je n’ai pas dit cela, il faut écouter !
0/300
💬 •
Marianne Maximi
• 2026 Oct 15, 10:34:39
C’est d’une indécence ! Dans quel monde vivez-vous ? Depuis l’arrivée des macronistes au pouvoir en 2017, le nombre de retraités pauvres n’a cessé d’augmenter, tout comme la pauvreté dans le reste de la population, voire un peu plus rapidement. Vous n’en êtes d’ailleurs pas à votre coup d’essai. Il faut rappeler aux personnes qui nous regardent qu’en 2018, vous avez augmenté la CSG pour tous les retraités qui touchaient plus de 1 200 euros. Par deux fois, vous avez tenté de geler les retraites. La première fois, vous avez été arrêtés par les gilets jaunes ; la deuxième fois, par les parlementaires. Vous en êtes à votre troisième tentative, mais nous vous arrêterons à nouveau.
0/300
💬 •
Laure Lavalette
• 2026 Oct 15, 10:35:11
C’est Marine Le Pen qui va vous arrêter !
0/300
💬 •
Marianne Maximi
• 2026 Oct 15, 10:35:13
Je ne parle même pas des cures d’austérité que vous imposez aux services publics, dont dépendent les plus vulnérables, notamment les personnes âgées. Vos mesures ont des conséquences concrètes sur la vie quotidienne, elles affectent la santé, la capacité à payer ses médicaments ou l’Ehpad. Vous semblez les ignorer ! Les retraités ne sont pas responsables de la dette, pas plus que ne le sont les jeunes ou les travailleurs. Ce n’est donc pas à eux de payer. C’est vous qui en êtes responsables, vous qui avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fait baisser l’impôt sur les sociétés (IS) et celui sur les dividendes et distribué des aides publiques aux grandes entreprises sans aucune contrepartie. Vous avez creusé le trou budgétaire avec ce manque à gagner de 60 milliards d’euros par an. C’est votre bilan ! À présent, vous choisissez de faire payer 4,6 millions de retraités plutôt que les 1 800 foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse les 100 millions d’euros. C’est indécent ! Votre règne touche à sa fin et nous mettrons un coup d’arrêt à cette catastrophe en votant contre ce budget, qui ne passera pas !
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 10:36:08
Eh bien, c’est super !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:36:12
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
0/300
💬 •
Kévin Mauvieux
• 2026 Oct 15, 10:36:19
La saison de la tonte des Français est officiellement ouverte ! Comme tous les ans, les macronistes sortent la tondeuse. Nous parlons d’abord des retraités, puis nous passerons aux malades, aux travailleurs, aux locataires, aux ménages employeurs. Il s’agit de boucher les trous que vous avez creusés ces dernières années. Le Rassemblement national s’y oppose.
0/300
💬 •
Anne Stambach-Terrenoir
• 2026 Oct 15, 10:36:40
Commencez par rendre l’argent !
0/300
💬 •
Kévin Mauvieux
• 2026 Oct 15, 10:36:41
Il faut bien comprendre une chose. Cela a été dit et répété, mais c’est toujours bon à rappeler : un retraité qui gagne 1 250 euros par mois ou plus sera concerné par cette mesure : votre budget le tondra. Que les Français qui nous regardent et nous écoutent le sachent : la Macronie considère qu’un retraité qui gagne moins que le smic est aisé. Nous rejetons cette affirmation.

D’autre part, comme certains collègues l’ont dit, pour essayer d’améliorer vos budgets ou du moins d’en limiter les dégâts, vous ne prenez que des mesures récessives. Il ne faut pas s’étonner que le taux de croissance soit sans cesse revu à la baisse – les prévisions le donnent maintenant à 0,4 %, quand les taux de croissance des autres puissances européennes augmentent. Vous prenez toujours les mauvaises décisions.

Le Rassemblement national a préparé un contre-budget. Nous avons veillé à ne pas prendre de mesures susceptibles d’avoir des effets récessifs. Nous souhaitons baisser la contribution à l’Union européenne ; ce n’est pas une mesure récessive, pas plus que ne le sont la lutte contre l’immigration ou la suppression des agences d’État qui se multiplient et coûtent un argent de dingue aux Français. Il faut baisser la dépense en taillant dans le gras de l’État ! Une fois que l’on aura réduit le train de vie de l’État, peut-être – je dis bien peut-être – que certains Français comme les retraités accepteront de faire un effort en voyant que l’État aura fait ce qu’ils demandaient depuis des années. En attendant, le Rassemblement national trouve inadmissible qu’on attaque les retraités, les ménages – notamment ceux qui embauchent – ou les malades. Stop, arrêtons de tondre les Français et taillons plutôt dans le gras de l’État !
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 10:37:46
Mais vous n’allez pas censurer !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:37:52
La parole est à M. Philippe Naillet.
0/300
💬 •
Philippe Naillet
• 2026 Oct 15, 10:38:30
Notre groupe votera pour la suppression de l’article 3 non par dogmatisme, mais par esprit de justice. Vous vous en prenez aux retraités en réduisant le plafond de l’abattement à 3 000 euros. À l’article 4, vous facilitez les donations pour les personnes les plus fortunées – voilà la réalité ! C’est pour cette raison que nous nous opposons à l’article 3.

Je profite de mon temps de parole pour évoquer un point déjà abordé par notre collègue K/Bidi. La réduction du plafond de cet abattement serait une catastrophe pour les retraités ultramarins. Je pense en particulier à ceux de La Réunion. Certains me rétorqueront qu’ils ne paient pas d’impôts sur le revenu. Certes, tous n’en paient pas. Mais les retraités réunionnais sont, après ceux de Mayotte, les plus pauvres de France. Leur retraite moyenne s’élève à 1 180 euros brut. C’est pourquoi je voudrais donner un coup de projecteur sur cette situation. Je m’attendais à ce que vous me répondiez qu’ils ne sont pas affectés par cette mesure : ils le seront bel et bien, puisqu’un couple de retraités touchant chacun une pension moyenne reçoit chaque mois un peu plus de 2 300 euros. Or la vie chez nous est plus chère qu’ailleurs – les produits alimentaires coûtent 35 % de plus que dans l’Hexagone. C’est pour toutes ces raisons que le groupe socialiste s’opposera à l’article 3.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:39:02
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 10:40:10
Le groupe démocrate ne votera pas pour ces amendements de suppression. L’article 3 prévoit d’abaisser le plafond de l’abattement de 4 400 à 3 000 euros, soit une baisse de 1 400 euros. Un retraité dont les revenus sont soumis à un taux d’imposition marginal de 30 % – soit un niveau de pension qui n’est pas négligeable – devra faire un effort de 30 euros par mois environ.
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 10:40:34
Donc il suffira qu’il mange un peu moins, c’est ça ?
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 10:40:39
Nous sommes franchement loin de ce qui est dénoncé, nous ne sommes pas en train de massacrer les retraités ! J’ai discuté avec beaucoup d’entre eux, et ils sont tout à fait disposés à faire cet effort.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:40:46
Mais oui !
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 10:40:48
Beaucoup de retraités épargnent plus que les actifs, c’est une réalité, parce qu’ils ont plus de pouvoir d’achat.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:40:54
Oui !
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 10:40:55
Ne pas demander aux retraités ce petit effort de solidarité avec la nation me choque, je ne comprends pas. Les petites pensions ne seront pas concernées. Nous aurions toutefois préféré l’instauration d’un abattement forfaitaire de 2 000 euros, qui nous semblait mieux calibré s’agissant des petites retraites.

Quand on voit qui a déposé des amendements de suppression, on comprend vite que le match est plié : l’article 3 va être supprimé, ce que nous regrettons profondément. Cela n’envoie pas un signe de responsabilité aux jeunes. On peut demander aux retraités ce petit effort qui n’est pas dramatique. Il y va de la solidarité avec les générations futures.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:41:31
La parole est à M. Frédéric Maillot.
0/300
💬 •
Frédéric Maillot
• 2026 Oct 15, 10:41:39
En tant que député ultramarin, je ne peux m’empêcher d’intervenir à la suite de nos collègues M. Naillet et Mme K/Bidi. La réalité en outre-mer n’est pas la même qu’ailleurs. Vous nous sortez des statistiques, vous nous dites avoir parlé aux retraités, mais vos statistiques sont au doigt mouillé ! La Macronie fait cavalier seul. Après la haine de la jeunesse, vous nous montrez votre haine des retraités.
0/300
💬 •
Guillaume Kasbarian
• 2026 Oct 15, 10:42:02
Mais arrêtez !
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:42:03
C’est insultant !
0/300
💬 •
Frédéric Maillot
• 2026 Oct 15, 10:42:06
Pour notre part, nous n’opposons pas les générations, les retraités et les jeunes. Vous refusez d’entendre la réalité. Comme avec les gilets jaunes, les pompiers, les travailleurs pauvres, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), vous opposez depuis des semaines les CRS au peuple de France.
0/300
💬 •
Geneviève Darrieussecq
• 2026 Oct 15, 10:42:27
C’est cela : nous n’aimons personne et vous, tout le monde !
0/300
💬 •
Frédéric Maillot
• 2026 Oct 15, 10:42:30
Entre vous et le peuple, il ne reste qu’eux et vos statistiques approximatives. Nous allons supprimer l’article 3.
0/300
💬 •
Geneviève Darrieussecq
• 2026 Oct 15, 10:42:38
C’est franchement nul, ce que vous dites !
0/300
💬 •
Frédéric Maillot
• 2026 Oct 15, 10:42:39
Vous êtes en décalage avec la réalité, notamment avec celle des outre-mer. La preuve ? Vous n’avez aucun député des outre-mer dans votre camp pour venir vous la rappeler.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:42:49
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:42:59
C’est dommage que nous ne puissions pas parler de ce sujet calmement, sans que fusent les insultes. Cher collègue, les propos que vous venez de tenir ne vous honorent pas.

La question est simple, le ministre l’a rappelé : notre pays emprunte-t-il aujourd’hui à 5 % sur les marchés, oui ou non ?
0/300
💬 •
Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 15, 10:43:10
À qui la faute ?
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:43:11
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:43:19
Voulons-nous réduire notre déficit, oui ou non ? Il existe une niche fiscale, car c’en est une, que cela vous plaise ou non ; comme par hasard, celle-là, vous la défendez.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:43:29
Vous n’avez fait que manier le coupe-coupe !
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:43:32
Cher collègue, vous prendrez la parole après.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:43:37
J’ai donné la parole à un orateur par groupe. Jusqu’ici, nous nous sommes écoutés les uns les autres.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:43:43
Mais c’est de la provocation !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:43:43
Laissez M. Cazeneuve s’exprimer sans bruit, monsieur le député, comme nous avons laissé M. Naillet le faire.
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:43:50
Cette mesure, contrairement à ce que vous dites – essayons d’être un peu objectifs dans ce débat –, ne touche pas tous les retraités, tant s’en faut.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 10:44:03
1 250 euros !
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:44:13
En particulier, un couple de retraités qui touche 30 000 euros ne paie par l’impôt sur le revenu. Il n’est donc pas concerné. Je vais le redire, car vous vous êtes trompé, monsieur de Courson : un couple de retraités qui touche 30 000 euros ne paie pas l’impôt sur le revenu. Il n’est donc évidemment pas touché. Nous ne parlons pas de tous les retraités, nous parlons uniquement des retraités qui paient l’impôt sur le revenu et même, parmi ceux-là, des 20 à 25 % de retraités qui paient un impôt sur le revenu important, qui sont au-delà de 40 000 euros.

Je le dis une fois de plus, nous ne faisons pas de fixette sur les retraités. Nous partons d’un constat très simple : ce sont les travailleurs qui financent aujourd’hui les retraites.
0/300
💬 •
Tristan Lahais
• 2026 Oct 15, 10:44:27
C’est le principe…
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 10:44:57
Plus vous faites peser de contraintes sur ceux qui travaillent, plus vous avez les réactions que vous constatez aujourd’hui.

Vous nous dites : « Vous ne faites contribuer que les retraités. » C’est faux : il y a dans ce PLF de très nombreuses mesures pour ceux de nos concitoyens qui ont des revenus les plus importants. J’en citerai quelques-unes : le régime de l’apport-cession, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus…
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:45:22
La parole est à M. Charles de Courson.
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 10:45:32
Monsieur Cazeneuve, vous devriez écouter davantage ce que je dis. Ce que je dis, c’est que l’abattement de 10 % plafonné à 4 400 euros n’est pas un dispositif juste parce qu’il n’est pas conjugalisé. Si le gouvernement avait proposé de conjugaliser en maintenant le plafond à 4 400 euros, cela n’aurait rien changé pour les couples par rapport à la situation existante ; en revanche, les célibataires auraient bénéficié d’une augmentation. Ça, c’est juste socialement.

Dans la proposition du gouvernement, le plafond est de 30 000 euros pour les couples. Si vous divisez par deux, cela fait 15 000 ; 15 000 divisé par douze, cela fait 1 250. Cela veut dire que ceux qui sont juste au-dessus – car je vous rappelle, monsieur Cazeneuve, que la retraite moyenne en France est comprise entre 1 700 et 1 800 euros –, ceux qui perçoivent entre 1 200 et 1 800 euros sont concernés par cette mesure. C’est ça qui n’est pas juste. Et c’est pourquoi, étant un homme responsable, j’ai déposé avec mon groupe des amendements pour conjugaliser la mesure. Ça, c’est juste ; ce qui est proposé ne l’est pas.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:46:54
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
0/300
💬 •
Laurent Marcangeli
• 2026 Oct 15, 10:47:05
C’est un sujet qui passionne et fait monter les éclats de voix depuis tout à l’heure. C’est normal. Les suppressions et les modifications de niche, puisque c’est de cela qu’il s’agit, ne plaisent généralement pas.
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 10:47:26
On parle surtout d’une injustice !
0/300
💬 •
Laurent Marcangeli
• 2026 Oct 15, 10:47:29
Je voudrais prendre quelques secondes pour dire que nous parlons d’un sujet particulièrement structurel dans notre architecture budgétaire et économique. Pourquoi ? Parce que, sur 1 000 euros d’argent public de dépense, les retraites des salariés du privé correspondent à un peu moins de 300 euros. Un article très intéressant est paru aujourd’hui dans la presse pour dire que nous savons désormais également, dans les annexes du budget, ce que coûtent les retraites dans le public.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:48:06
Ah ! On y arrive !
0/300
💬 •
Laurent Marcangeli
• 2026 Oct 15, 10:48:09
Elles se trouvent dans la deuxième partie du projet de loi de finances, qui liste les dépenses de fonctionnement ministère par ministère.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 10:48:15
C’est la première année qu’on fait ça !
0/300
💬 •
Laurent Marcangeli
• 2026 Oct 15, 10:48:19
Nous sommes devant un choix très simple : soit nous voulons un budget de la France où l’essentiel de nos dépenses vont aux retraites – et c’est un modèle économique –, soit nous essayons d’aller chercher des efforts sur un segment bien précis, puisque seulement un quart des retraités sont concernés, avec des revenus bien précis, et l’on change un peu la donne économiquement.

Je vous dis cela parce que nous avons pris depuis quelques années des décisions visant à booster le pouvoir d’achat des retraités, notamment en 2023, en fin de PLFSS, pour éviter à l’époque, déjà, une censure, alors qu’il y avait une majorité relative.

Je vous invite, puisque certains se revendiquent depuis hier d’un héritage politique, à vous pencher sur le passé, notamment sur ce qu’a fait le général de Gaulle lorsqu’il est arrivé aux responsabilités en 1958 : il y avait notamment la suppression des retraites des anciens combattants, parce que le pays devait faire des économies. Ayez un peu de courage !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:48:50
La parole est à M. le ministre.
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:49:40
Je vois bien qu’il y a une précipitation à confisquer ce débat. Il est pourtant important. On nous parle de 30 000 euros pour un couple. Mais enfin, comme l’a rappelé le député Jean-René Cazeneuve, à 30 000 euros, on ne paie pas d’impôt sur le revenu ! De quoi parle-t-on ?

M. de Courson propose de répartir différemment l’effort. Je trouve que c’est un bon débat. Il a d’ailleurs déposé des amendements pour le faire. Depuis le début, le gouvernement propose des mesures – ici, 5,4 milliards sur les retraités, soit 10 % de l’effort total – car c’est le sens d’un texte initial, mais il reste très ouvert sur les moyens. Il est possible d’en faire évoluer les paramètres dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de sécurité sociale, en respectant évidemment les équilibres budgétaires. Cela fait partie des débats que nous devrions avoir.

Or ce qui est proposé par ces amendements de suppression n’est pas de compléter ni de modifier, c’est de refuser par principe tout débat qui concerne des retraités, quels qu’ils soient, quel que soit leur niveau de revenus, quel que soit le moyen de le faire. Je le redis, c’est un coup de poignard contre la jeunesse, c’est un coup de poignard contre les retraités eux-mêmes.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 10:50:15
Vous leur envoyez la matraque et vous dites ça maintenant !
0/300
💬 •
Frédéric Maillot
• 2026 Oct 15, 10:50:36
C’est indécent !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:50:55
Parce qu’en refusant par principe, par dogme, par tabou et, disons-le franchement, par électoralisme, toute mesure qui concerne les retraités, vous méprisez les retraités eux-mêmes, qui savent très bien que l’effort doit être partagé quand les temps sont difficiles pour le pays.
0/300
💬 •
Frédéric Maillot
• 2026 Oct 15, 10:51:02
C’est indécent !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:51:15
Au fond, tout cela prépare des plans cachés. Je ne cesse d’interpeller le Rassemblement national sur les 3 milliards d’euros déconomies sur les retraites qu’il prévoit l’an prochain. Je n’ai obtenu, interpellation après interpellation, question après question, aucune réponse. Je vois pourtant dans la presse, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, des rumeurs qui disent que vous songeriez à rendre plus difficile la validation des trimestres pour les actifs à temps partiel, pour les femmes seules qui travaillent dur, qui cumulent des petits emplois ; elles ne pourraient plus valider leurs trimestres de retraite. Est-ce vrai, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national ? Est-ce cela que vous trouveriez juste pour réaliser ces 3 milliards d’économies ? Y a-t-il d’autres mesures cachées que vous n’osez pas aborder aujourd’hui dans l’hémicycle ?
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:52:06
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 219, 317, 415, 633, 1995 et 3899.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:52:08
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        148

        Nombre de suffrages exprimés                146

        Majorité absolue                        74

                Pour l’adoption                116

                Contre                30
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:52:09
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 3.

La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 2564, qui fait l’objet des sous-amendements nos 3981, 3980, 3979, 3978, 3982 et 3983.
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:53:22
Cet amendement, que je présente chaque année, consiste à instaurer un impôt différentiel ciblé sur les contribuables les plus fortunés qui partent de France. De quoi s’agit-il ? On constate qu’un certain nombre de personnes qui partent à l’étranger dans des pays dits à fiscalité privilégiée ne le font pas parce que leur activité professionnelle les conduit à aller à l’étranger, ce qui n’est évidemment pas condamnable en soi, mais simplement pour payer moins d’impôts dans des pays qui présentent des avantages par rapport à la France de ce point de vue-là. Plusieurs pays européens, notamment l’Allemagne et, je crois, la Finlande, ont procédé ainsi.

Nous avions examiné la question avec Jean-Paul Mattei lors d’une mission d’information, et défini un nombre d’années et un certain seuil de revenus – à l’époque, c’était 200 000 euros, mais l’on peut estimer qu’avec l’inflation, il serait maintenant de plus de 250 000 euros – au-dessus duquel les personnes seraient taxées lorsqu’elles quittent le pays. L’idée, c’est que cette taxation ramène leur imposition au niveau de ce qu’ils devraient payer en France à la même période.

La mesure toucherait en réalité une toute petite minorité des Français de l’étranger. Je le dis parce qu’on nous rétorque parfois que nous voulons taxer davantage tous les Français de l’étranger. Non ! Les Français qui ont des revenus de plus de 250 000 euros annuels et qui partent dans des pays à fiscalité privilégiée sont une toute petite minorité.

L’amendement contribuerait ainsi à la justice fiscale. Il se veut surtout préventif et je serais ravi que le mécanisme rapporte peu d’argent ; cela voudrait dire qu’il aura eu un effet dissuasif sur ceux qui partent à l’étranger non pas, je l’ai dit, parce que leur avenir professionnel les y mène, mais simplement pour payer moins d’impôts en France.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:55:33
La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour soutenir le sous-amendement no 3981. Si cela vous convient, je vous invite à présenter conjointement les autres sous-amendements, nos 3980, 3979, 3978, 3982 et 3983.
0/300
💬 •
Nathalie Coggia
• 2026 Oct 15, 10:55:39
Volontiers, madame la présidente. Je m’oppose évidemment à l’amendement de M. Coquerel et de La France insoumise. Sous couvert d’une imposition ciblée, il crée un véritable impôt sur la nationalité, injuste, flou et inapplicable. Injuste, parce qu’il désigne les Françaises et les Français de l’étranger comme des fraudeurs en puissance, alors que l’immense majorité d’entre nous sommes des salariés, des entrepreneurs, des retraités ou des familles binationales qui payons nos impôts là où nous vivons. Flou, parce que personne ne sait dire ce qu’est une « fiscalité inférieure de plus de 40 % à celle de la France ». Taux marginal, taux moyen, travail, capital, patrimoine ? Il est impossible de dresser la liste des pays visés. Inapplicable, enfin, et même contre-productif car, pour savoir qui dépasse le seuil, toutes les Françaises et tous les Français des pays concernés devraient déclarer leurs revenus à la France.

Si cet amendement devait malgré tout être adopté, il faudrait en limiter les dégâts. C’est l’objet de mes sous-amendements, que je divise en deux blocs.

Les sous-amendements nos 3979, 3980 et 3981 visent à mieux cibler le dispositif. La fiscalité basse devrait s’appliquer sur tout le territoire du pays visé et non dans certaines zones seulement, comme c’est le cas dans de nombreux pays fédéraux ou décentralisés, comme en Espagne, un pays de ma circonscription. Le seul critère retenu pour les contribuables étant le revenu, seule la fiscalité sur les revenus du travail devrait servir à désigner les pays visés. Enfin, seules les personnes ayant résidé en France de manière continue au cours des cinq dernières années seraient concernées.

Les sous-amendements nos 3978, 3982 et 3983 visent à alléger la charge pour les familles qui seraient concernées. Les Françaises et les Français de l’étranger sans revenu d’origine française, dont les revenus sont inférieurs à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale et qui déclarent déjà leurs revenus dans leur pays de résidence ne devraient avoir à faire aucune nouvelle déclaration en France. Et, parce que la santé et l’éducation coûtent souvent plus cher dans ces pays, les frais de couverture santé privée et de scolarité dans le réseau des lycées français devraient être déductibles de ce nouvel impôt.

Ces garde-fous montrent à eux seuls à quel point cet amendement est nocif. Je vous invite à le rejeter et, à défaut, à accepter mes sous-amendements.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:56:37
Quel est l’avis de la commission ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 10:58:01
Je donne un avis favorable à tous les sous-amendements. La commission a émis un avis défavorable à l’amendement de M. Coquerel. Pour ma part, j’ajouterai deux remarques : la première est que cet amendement, aussi intéressant soit-il, bouleverse le régime juridique de l’imposition, puisqu’il la fait reposer non plus sur la résidence fiscale, mais sur la nationalité, ce qui est une révolution. Deuxièmement, il serait probablement inapplicable compte tenu du fait que nous avons noué des conventions fiscales avec la plupart de ces pays à fiscalité très avantageuse.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:58:38
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 10:58:43
Avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:58:52
La parole est à M. le président de la commission des finances.
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 10:58:59
Madame Coggia, je veux répondre aux questions soulevées lors de la défense de vos sous-amendements. Premièrement, je suis d’accord avec vous : la très grande majorité des Français qui vivent à l’étranger ne sont pas partis pour se livrer à l’évasion fiscale, mais vous ne pouvez pas dire que ce phénomène n’existe pas – un certain nombre de personnalités, notamment dans le monde du spectacle, se sont vantées de la fiscalité plus légère dont elles bénéficiaient dans les pays où elles s’étaient établies alors qu’elles n’y avaient aucune attache particulière. Je vous rappelle que l’évasion fiscale coûte à notre pays environ 100 milliards d’euros par an. Il convient de s’attaquer à ce problème.

Deuxième question : la mesure que je propose est-elle applicable ? Oui : plusieurs pays européens l’appliquent depuis des années. Prétendre qu’il s’agirait d’une proposition totalement inédite et irréalisable n’est pas conforme à la réalité.

Troisième question : cela changerait-il tout le fondement de notre système d’imposition ? Non. En toute transparence, la mission d’information relative à l’impôt universel que j’ai conduite avec Jean-Paul Mattei trouvait son origine dans la volonté de La France insoumise de réfléchir à la transformation de notre système d’imposition en un système à l’américaine, qui repose en effet sur la nationalité : les États-Unis estiment qu’un Américain, quelle que soit sa situation, quand bien même il n’aurait jamais résidé sur le sol américain, doit payer ses impôts aux États-Unis. Les travaux que nous avons menés dans le cadre de cette mission d’information nous ont rapidement permis de nous rendre compte qu’une telle transformation n’était pas réalisable, pour les raisons que vous indiquez : cela nous obligerait à revoir de fond en comble notre système, fondé sur la résidence fiscale et non sur la nationalité ; en outre, la France ne peut exercer le même rapport de force que les États-Unis et un tel changement nous aurait obligés à réviser 140 accords bilatéraux, à raison de trois ou quatre par an au maximum, ce qui n’est ni praticable ni, peut-être, souhaitable. Cela ne nous a pas empêchés de réfléchir à une solution à apporter au problème objectif de l’évasion fiscale et on ne peut pas dire que prendre en compte la nationalité de ceux qui s’y livrent changerait la philosophie générale de notre imposition.

Quant à déterminer quels pays pratiquent une fiscalité privilégiée, on ne cesse de le faire dans le cadre de certains accords bilatéraux. À cette fin, des dispositifs existent au niveau international, non seulement pour ce qui est des revenus du travail, mais aussi de ceux du capital – en effet, la richesse des personnes concernées est en grande partie assise sur leur patrimoine. Cela se fait ailleurs : on peut donc le faire ici.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 10:59:47
La parole est à M. Antoine Léaument.
0/300
💬 •
Antoine Léaument
• 2026 Oct 15, 11:02:34
L’amendement de M. Coquerel pose la question fondamentale du rapport à l’impôt. On ne peut pas accepter qu’une partie de la population, parce qu’elle est riche et dispose des moyens de s’expatrier, puisse fuir l’impôt et se soustraire à son obligation de solidarité nationale. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, parmi d’autres textes constitutionnels, dispose que « pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Autrement dit, si une partie des citoyens, du fait qu’ils disposent d’une faculté supérieure de payer parce qu’ils possèdent davantage d’argent, peut s’exonérer de cette obligation de participer au bien-être commun, alors tout le fondement de l’impôt sur le revenu s’effondre.

L’impôt différentiel ou universel que propose M. Coquerel corrigerait justement cette situation. Je ne supporte pas d’entendre le président du Medef Patrick Martin affirmer que si Jean-Luc Mélenchon était élu président de la République en 2027, il partirait parce qu’il ne souhaite pas payer d’impôts, alors que les Françaises et les Français qui doivent y consentir alors même qu’ils sont déjà dans la difficulté n’ont pas cette possibilité !
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 11:03:22
La honte !
0/300
💬 •
Antoine Léaument
• 2026 Oct 15, 11:03:54
La plupart des Françaises et des Français n’ont pas d’avocats fiscalistes, ils n’ont pas les moyens, quand l’État vient récolter leurs impôts, de lui dire que cela ne les intéresse pas et qu’ils préfèrent payer moins : seule une petite partie de la population en a le loisir.

Ce que propose M. Coquerel, c’est de rétablir l’égalité devant l’impôt. L’égalité est au centre de la devise républicaine et si nous, législateur, cédons face aux puissantes et aux puissants qui tentent de s’exonérer de la responsabilité que nous leur demandons d’assumer, nous n’aurons pas fait correctement notre travail.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:04:12
La parole est à Mme Nathalie Coggia.
0/300
💬 •
Nathalie Coggia
• 2026 Oct 15, 11:04:45
Bien sûr que des gens partent à l’étranger pour fuir l’impôt, mais il s’agit d’une toute petite minorité.
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 11:04:52
Oui, sans conteste !
0/300
💬 •
Nathalie Coggia
• 2026 Oct 15, 11:04:53
La majorité des Françaises et des Français qui s’établissent à l’étranger le font pour d’autres raisons. Si l’amendement de M. Coquerel était adopté, toutes les Françaises et tous les Français de l’étranger devraient faire l’effort de déposer une déclaration, ne serait-ce que pour prouver qu’ils ne perçoivent pas de revenus dépassant cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
0/300
💬 •
Éric Coquerel
, Président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 11:05:13
Mais non, ce n’est pas vrai !
0/300
💬 •
Nathalie Coggia
• 2026 Oct 15, 11:05:14
Il créerait une usine à gaz dont le rendement annuel, comme l’a reconnu M. Coquerel lui-même, serait très faible, tandis qu’il créerait d’importantes complexités bureaucratiques pour nos compatriotes.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 11:05:26
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 11:05:30
Relisez l’amendement !
0/300
💬 •
Nathalie Coggia
• 2026 Oct 15, 11:05:31
Par ailleurs, j’y insiste, le dispositif est flou : dans un pays comme l’Espagne, où l’impôt sur le patrimoine et l’impôt sur les successions diffèrent considérablement d’une communauté autonome à l’autre, je ne vois pas comment vous pourrez déterminer s’il s’applique à tel ou tel Français qui s’y serait expatrié. Enfin, il contreviendrait à la majorité de nos conventions fiscales bilatérales.

Pour toutes ces raisons, je vous encourage à nouveau  à voter contre cet amendement et, s’il devait être adopté, pour mes sous-amendements.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:06:08
Je mets aux voix le sous-amendement no 3981.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:06:15
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        80

        Nombre de suffrages exprimés                52

        Majorité absolue                        27

                Pour l’adoption                24

                Contre                28
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 11:06:20
Bravo, le RN !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:07:09
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l’amendement no 2247.
0/300
💬 •
Marie-Pierre Rixain
• 2026 Oct 15, 11:07:16
Sur le papier, nombreux sont ceux qui, sur ces bancs, sont favorables à l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais voyons si, s’agissant d’un cas fiscal pratique, ils maintiennent leur position. Nos choix fiscaux ne sont pas uniquement des choix techniques dont l’appréciation est réservée à quelques inspecteurs des finances avertis : ils impliquent des choix de société.

Le droit fiscal est daté ; le faire évoluer relève de notre responsabilité. Dans les années 1950, 10 % des couples divorçaient et c’est après en avoir demandé l’autorisation à leur mari que 40 % des femmes occupaient un emploi. Aujourd’hui, 75 % des femmes occupent un emploi et un couple sur deux divorce – une proportion qui augmente lorsque les parents ont à leur charge un enfant en situation de handicap. Par ailleurs, une augmentation de 1 point du taux d’activité des femmes – soit 210 000 femmes supplémentaires – entraînerait une augmentation du PIB comprise entre 0,5 et 0,7 % – soit 15 à 20 milliards d’euros de plus.

Je vous propose de faire évoluer l’individualisation de l’impôt. Nous avons permis celle du taux de prélèvement à la source, mais nous faisons partie des neuf derniers pays de l’OCDE, sur trente-huit, à ne pas avoir entièrement individualisé le calcul de l’impôt. Je vous propose de le faire évoluer uniquement pour les couples mariés ou pacsés qui le souhaiteraient. Les personnes en instance de séparation et qui ne vivent plus sous le même toit en ont déjà la possibilité. Nous pouvons accélérer cette individualisation, dans un souci de performance économique et sociale, et en accord avec nos valeurs.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:09:46
Sur l’amendement no 2247 ainsi que sur les amendements no 1053 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 11:09:47
La commission a repoussé cet amendement, assurément intéressant, au titre de l’article 88.

J’ai deux questions. D’abord, ne craignez-vous pas que son adoption crée les conditions d’un important phénomène d’optimisation fiscale ? Un exemple : les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour les services à la personne sont plafonnées à 12 000 euros par foyer fiscal. Si la disposition que vous proposez s’appliquait, un même foyer fiscal, séparé en deux, bénéficierait d’un plafond de 24 000 euros.

Plus généralement, ne craignez-vous pas qu’une imposition séparée, même si elle présente les avantages que vous avez décrits, conduise les couples à suroptimiser leur déclaration de revenus en faisant bénéficier l’un ou l’autre des partenaires de tel ou tel crédit d’impôt ou avantage en vue de minimiser l’impôt sur le revenu dont le foyer aurait à s’acquitter ?

Avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:10:00
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 11:10:57
Vous avez rappelé les mesures adoptées ces dernières années – à la suite, d’ailleurs, de vos travaux et de vos initiatives en matière d’individualisation du taux de prélèvement à la source.

Par cet amendement, vous allez beaucoup plus loin en proposant une réforme profonde et structurelle du quotient conjugal et de l’impôt sur le revenu. Cette réforme présente un intérêt réel, mais elle impliquerait de réformer aussi l’ensemble des niches fiscales. Elle nous ferait en effet courir le risque d’un doublement du plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour les services à la personne et à la plupart des autres crédits d’impôt assis sur le foyer fiscal, par exemple en matière de revenus fonciers. Votre proposition ne pourrait donc trouver sa place que dans le cadre d’une éventuelle refonte globale de l’impôt sur le revenu et de l’ensemble des crédits d’impôt, sans quoi nous aurions à craindre de voir apparaître des comportements dont le coût s’élèverait à au moins 1,5 milliard d’euros – et il s’agit d’une estimation prudente. Je demande le retrait de votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:12:00
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
0/300
💬 •
Marie-Pierre Rixain
• 2026 Oct 15, 11:12:19
Un couple, c’est un régime politique. Certains sont démocratiques : les choses s’y passent bien, on peut y discuter et s’entendre. D’autres couples se transforment en dictatures et parfois la discussion s’y envenime, notamment en matière économique. Vous parlez du crédit d’impôt : formidable, je ne l’avais pas encore abordé ! Un certain nombre de dispositifs permettent aux femmes d’améliorer leur performance fiscale, s’agissant notamment de la retraite, mais il n’en va pas ainsi du crédit d’impôt, qui s’applique par exemple à la garde d’enfants. La plupart du temps, l’administration fiscale verse les sommes auxquelles a droit le foyer fiscal bénéficiaire sur le compte en banque du déclarant no 1, qui est en règle générale l’homme du foyer ! Il y a précisément là matière à individualiser l’impôt pour que les femmes perçoivent ce qui leur revient.

Quant aux implications structurelles de cette réforme, j’entends bien vos arguments, mais ce que je propose n’est pas nouveau : voilà quatre ans que j’ai déposé une proposition de loi sur le sujet. Nous en avons parlé il y a trois ans, puis il y a deux ans, enfin l’année dernière, à mesure que les ministres chargés des finances se succédaient. Quand se saisira-t-on, à Bercy, de cette réforme ? Pendant combien de temps encore ferons-nous partie des neuf derniers pays de l’OCDE à ne pas avoir individualisé l’impôt ? Quand comprendrons-nous que les femmes sont des sujets fiscaux à part entière ?
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:13:31
La parole est à M. Charles de Courson.
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 11:14:30
Ce que vous proposez, c’est l’adoption du schéma en vigueur en Allemagne, où les couples mariés ont le choix entre imposition individuelle et commune. Or, depuis sa création, en 1917, bien antérieurement à l’après-seconde guerre mondiale dont il a été question, l’impôt sur le revenu français concerne les foyers fiscaux. Un foyer fiscal, cela peut d’ailleurs être plus qu’un couple : les enfants sont pris en compte et d’autres personnes peuvent lui être rattachées. L’adoption de cet amendement aboutirait donc à une refonte complète du système.

La déclaration individuelle est déjà possible pour les membres d’un couple séparés de corps. Pour l’étendre, il faudrait revoir non seulement les dispositifs de dépenses fiscales et de crédits d’impôt, mais aussi les principes du quotient familial et des parts. Cela fonctionne en Allemagne car il y existe peu d’avantages fiscaux. Décider de prendre ou non une telle direction nécessite un très long travail préalable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:15:58
Je mets aux voix l’amendement no 2247.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:16:00
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        90

        Nombre de suffrages exprimés                85

        Majorité absolue                        43

                Pour l’adoption                34

                Contre                51
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:16:01
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1053 et 3651.

L’amendement no 1053 de Mme Sarah Legrain est défendu.

La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l’amendement no 3651.
0/300
💬 •
Marie-Pierre Rixain
• 2026 Oct 15, 11:16:03
Il vise lui aussi à régler une situation fiscale inique. Lors d’une séparation, l’un des membres du couple – l’épouse la plupart du temps car, dans notre pays, les femmes gagnent moins que les hommes – peut recevoir une prestation compensatoire tenant compte des inégalités de revenus au cours de la vie conjugale. Selon les modalités de versement de cette prestation, la fiscalité qui s’applique n’est pas la même : si elle est versée dans les douze mois suivant le divorce, la personne qui la reçoit n’est pas imposée dessus ; après douze mois, elle l’est. Or cette prestation ne devrait pas être considérée comme un revenu supplémentaire, mais comme une indemnité compensant des inégalités de revenus.

Nous demandons donc que le régime fiscal des prestations compensatoires soit revu. Je souligne que cette mesure avait été adoptée par la représentation nationale l’année dernière, mais n’avait finalement pas été retenue par le gouvernement. Nous espérons qu’il en ira différemment cette année.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:17:45
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 11:17:54
La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements déjà présentés l’année dernière, et ce pour deux raisons. Ce que vous proposez, c’est de fiscaliser la prestation compensatoire versée par le débiteur et de défiscaliser celle perçue par le bénéficiaire lorsqu’elle est versée après douze mois. D’une part, le juge risque d’abaisser le montant de la prestation compensatoire pour prendre en compte cette évolution. D’autre part, le bénéficiaire dispose déjà d’un abattement de 10 % sur le montant perçu.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:18:32
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 11:18:53
Ces amendements soulignent une réelle injustice : le traitement différencié de la prestation compensatoire selon qu’elle est payée avant ou après douze mois. C’est la raison pour laquelle je les considère avec beaucoup de bienveillance – à une nuance près, qui concerne la déductibilité. Dans une recherche de symétrie, si la personne qui les reçoit n’est pas imposable sur les sommes perçues – mesure à laquelle je suis favorable –, celles-ci ne doivent pas pouvoir être déduites par la personne qui les verse. C’est ce qu’on observe dans l’ensemble des cas similaires et ce point fait partie des choses à retravailler au cours de la navette. À ce stade, je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée sur ces amendements, dont je reconnais qu’ils visent à corriger une injustice.

Par ailleurs, j’anticipe sur des amendements à venir qui, comme chaque année, vont faire porter le débat sur les pensions alimentaires. C’est un sujet sur lequel nous devons avancer, car notre système fiscal a été conçu à et pour une autre époque, où il y avait beaucoup moins de divorces et de séparations, beaucoup moins de familles monoparentales – une formule pudique et technocratique pour ne pas dire, comme la réalité le voudrait dans 90 % des cas, « femmes seules qui galèrent en élevant leurs enfants ».

Il faut donc que nous fassions évoluer les dispositifs fiscaux pour renforcer le soutien que nous apportons aux familles monoparentales. C’est crucial tant pour la justice sociale que pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut toutefois tenir compte d’enjeux juridiques et budgétaires. Ainsi, le système doit rester équilibré financièrement. C’est pourquoi j’ai parlé d’éléments à ajouter aux amendements identiques nos 1053 et 3651 au cours de la navette.

Beaucoup d’amendements, notamment en provenance du groupe socialiste, concernent la défiscalisation des pensions alimentaires. Certains prévoient un plafond, ce qui me paraît indispensable. D’autre part, M. Sitzenstuhl propose de réformer la réduction d’impôt liée aux frais de scolarité, dont bénéficient même des gens qui n’en ont pas franchement besoin. Les économies ainsi réalisées pourraient permettre de renforcer le soutien aux familles monoparentales.

Je livre cette idée comme une piste – il ne s’agit pas d’un amendement du gouvernement –, pour souligner le travail qui reste à faire. Il devra être juridique – dans ce cadre, je mettrai les services de Bercy à disposition des députés qui souhaitent s’y atteler afin qu’ils étudient ensemble ce qu’il est possible de faire dans le cadre de la Constitution – et budgétaire, pour voir comment on peut financer des mesures plus favorables aux familles monoparentales que celles figurant dans les amendements déjà déposés. Dans le cadre de la navette, à condition que le travail mené soit solide juridiquement et équilibré budgétairement, je pense que nous pouvons faire progresser le soutien aux femmes seules et aux familles monoparentales.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:22:23
La parole est à Mme Marianne Maximi.
0/300
💬 •
Marianne Maximi
• 2026 Oct 15, 11:22:34
Tous les ans, nous avons le même débat autour d’amendements similaires à ceux que nous examinons. Et, tous les ans, les petites avancées décidées sont balayées par le recours du gouvernement au 49.3. Cela devient insupportable !
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 11:22:49
Vous n’avez qu’à voter le budget !
0/300
💬 •
Marianne Maximi
• 2026 Oct 15, 11:22:51
En 2026, nous devrions avoir une fiscalité égalitaire, qui reconnaisse la place des femmes.

J’attends de voir comment le bloc central votera sur ces amendements identiques puis sur ceux concernant les pensions alimentaires, mais il vient de contribuer au rejet du no 2247. Il est important également que ceux qui nous écoutent sachent que l’extrême droite a de nouveau voté contre des mesures de progrès pour les femmes.

Le divorce est particulièrement inégalitaire, puisqu’il fait plonger dans la pauvreté 20 % des femmes concernées. Notre rôle de parlementaires est de faire changer cette situation. J’appelle donc les députés de tous les bancs à voter en faveur de ces amendements identiques puis de ceux qui porteront sur les pensions alimentaires. Le système est plus qu’injuste ; il est insupportable pour les femmes qui ont la responsabilité de l’éducation des enfants. Il y a quelques jours, nous avons eu de grands débats sur les progrès à accomplir en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Il serait inconcevable que la fiscalité n’accompagne pas ce mouvement.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:23:07
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
0/300
💬 •
Marie-Pierre Rixain
• 2026 Oct 15, 11:24:01
Comble de l’injustice, non seulement la femme peut ne pas percevoir la prestation compensatoire rapidement, dans l’année qui suit la séparation, mais, en plus, elle n’a pas la main sur le délai de versement et, donc, sur le fait que la somme perçue soit fiscalisée ou non. Il s’agit d’une double peine : la femme peut attendre ce versement pendant sept ans, puis être imposée sur le capital qu’elle a touché. J’espère que chacun mesure l’injustice des dispositions en vigueur et votera en faveur de ces amendements.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:24:43
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1053 et 3651.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:24:45
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        110

        Nombre de suffrages exprimés                67

        Majorité absolue                        34

                Pour l’adoption                54

                Contre                13
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:24:48
La séance est suspendue.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:40:11
La séance est reprise.

Je suis saisie de sept amendements, nos 1270, 2596, 3648, 1043, 2112, 457 et 2130, pouvant être soumis à une discussion commune.

Deux d’entre eux font l’objet de demandes de scrutin public : l’amendement no 1043, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; l’amendement no 457, par le groupe Socialistes et apparentés.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

L’amendement no 1270 de Mme Christelle D’Intorni est défendu.

La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour soutenir l’amendement no 2596.
0/300
💬 •
Nathalie Coggia
• 2026 Oct 15, 11:40:41
Imaginez une mère seule avec deux enfants. Son ex-conjoint règle directement la cantine d’un établissement privé, le voyage scolaire, les séances chez l’orthodontiste. Cet argent n’est jamais passé par le compte de la mère, elle ne l’a jamais touché. Pourtant, l’administration fiscale l’ajoute à son revenu imposable. Tel est le droit en vigueur : aux termes de l’article 373-2-2 du code civil, lorsque le parent débiteur assure « la prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant », c’est-à-dire lorsque ces sommes sont réglées à un tiers – une école, un médecin, une association sportive – sans qu’elles constituent un revenu pour le parent créancier, elles sont néanmoins incluses dans l’imposition de ce dernier. Cela frappe en priorité les familles monoparentales, souvent déjà fragilisées.

Le présent amendement vise à corriger cette anomalie en excluant expressément ces règlements de l’assiette de l’impôt du parent créancier. On n’impose pas un revenu qu’on n’a pas perçu. Je vous demande d’adopter cet amendement de justice fiscale.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:42:08
L’amendement no 3648 de M. Gabriel Attal est défendu.

La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 1043.
0/300
💬 •
Marianne Maximi
• 2026 Oct 15, 11:42:08
Il vise à défiscaliser les pensions alimentaires. Les familles monoparentales représentent 2,4 millions de foyers en France, massivement – pour 82 % d’entre elles – tenues par des femmes. Ces familles sont surexposées à la pauvreté : selon l’Insee, 41 % des enfants qui grandissent dans une famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté, contre 21 % pour l’ensemble des enfants.

La pension versée par le parent débiteur s’élève en moyenne à 190 euros par mois. Ce n’est pas grand-chose par rapport aux besoins réels liés à l’éducation d’un enfant, estimés plutôt aux alentours de 625 euros par mois – une somme considérable pour une famille monoparentale précaire.

Nous ne cesserons de le répéter : la pension alimentaire n’est pas un revenu, mais la contribution du parent non gardien – souvent le père – aux besoins de son enfant. Imposer cette pension pour la mère qui la reçoit, c’est inacceptable : cela revient à une double peine pour les mères seules. C’est d’autant plus injuste et incompréhensible que la même pension est défiscalisée pour le parent qui la verse.

La mesure proposée ne coûterait pas d’argent ; au contraire, elle en rapporterait, car le parent débiteur est souvent plus aisé que le parent qui reçoit la pension. Lors de notre niche parlementaire, Sophia Chikirou défendra une proposition de loi en ce sens. Je vous invite d’ores et déjà à adopter cet amendement mais, si le 49.3 venait balayer le vote de l’Assemblée nationale, nous aurions donc un autre rendez-vous, le 29 octobre.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:43:51
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l’amendement no 2112.
0/300
💬 •
Marie-Pierre Rixain
• 2026 Oct 15, 11:43:53
Il importe de clarifier le cadre du débat : lors du versement d’une pension alimentaire, le parent débiteur peut effectivement déduire la pension de son revenu imposable, sans plafond spécifique ; la mère, quant à elle – dans 82 % des cas, les familles monoparentales ont à leur tête une femme –, doit déclarer la pension reçue. La mère qui assume cette charge fiscale bénéficie par ailleurs d’un quotient familial qui, lui, est plafonné. Le dispositif en vigueur est donc totalement injuste.

Les débats que nous avons eus ces dernières années pourraient laisser croire à la nécessité de maintenir ce dispositif, parce qu’il inciterait les pères à verser la pension alimentaire. Or le code civil prévoit déjà une obligation alimentaire pour les pères. De plus, l’exercice de la paternité n’est pas une option. Il n’y a donc pas de raison de maintenir des dispositifs incitatifs, coûteux pour la puissance publique, complètement iniques pour les femmes et désastreux pour les enfants : en effet, cette somme visant à restaurer l’équilibre économique de la famille monoparentale, la soumettre à l’impôt prive les enfants d’une partie de ce que le juge a décidé.

De plus, le niveau des pensions alimentaires est particulièrement faible dans notre pays. Depuis les années 1970, on a laissé croire que la défaillance de certains pères pouvait être assumée par la puissance publique. Je me félicite de ce « retour du père » que beaucoup appellent de leurs vœux, car il existe des pères formidables, y compris après des séparations. Le dispositif actuel, pourtant, ne vise qu’à récompenser ceux qui sont défaillants. En 2026, il est temps d’avancer.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:45:46
La parole est à Mme Estelle Mercier, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 457.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2026 Oct 15, 11:46:08
Comme les deux amendements précédents, il vise à défiscaliser les pensions alimentaires pour ceux qui les perçoivent tout en supprimant l’avantage fiscal pour ceux qui les versent.

Le parent qui verse une pension alimentaire, actuellement, la déduit de son revenu imposable ; tandis que celui – celle le plus souvent – qui élève les enfants au quotidien doit la déclarer, voyant ainsi gonfler ses revenus et avec eux ses impôts. Celui qui contribue partiellement est avantagé ; celle qui assume la charge réelle est pénalisée : étrange logique !

Je rappelle que la pension alimentaire n’est pas un revenu mais le remboursement des frais engagés pour l’enfant : logement, alimentation, scolarité. On oublie également de prendre en compte la charge mentale liée à la gestion de tous ces frais – gestion que les femmes, en général, doivent assumer. Imposer la pension alimentaire, c’est taxer deux fois la même dépense ; c’est infliger une double peine aux parents gardiens qui sont déjà parfois dans des situations délicates. Du fait de l’imputation de la pension sur leurs revenus, ces femmes se retrouvent à payer davantage d’impôt tout en voyant leurs droits sociaux diminuer.

La disposition que nous proposons profitera donc pour l’essentiel aux femmes. Elle mettra fin à cette profonde injustice qui voit le parent débiteur de la pension jouir d’un avantage fiscal, tandis que les revenus du parent qui garde les enfants, souvent la mère, sont artificiellement gonflés.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:47:54
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l’amendement no 2130.
0/300
💬 •
Marie-Pierre Rixain
• 2026 Oct 15, 11:47:56
Nous touchons au comble de l’injustice. Le parent débiteur d’une pension alimentaire peut en effet contribuer à l’entretien de son enfant en prenant directement en charge certaines dépenses comme les frais de scolarité ou une partie du logement. Il peut également s’agir de dépenses qu’il aura lui-même décidées : il loue du matériel de ski à Courchevel et – formidable ! – c’est madame qui est imposée ! Comment la représentation nationale peut-elle raisonnablement accepter qu’une dépense engagée directement par un parent au profit de son enfant soit considérée comme un revenu disponible pour le parent gardien ?

De plus, les pensions versées pour l’entretien des enfants mineurs sont défiscalisables sans plafond – contrairement à celles qui sont versées pour un majeur.

Cet amendement vise donc à revoir entièrement un dispositif inique, voire surréaliste.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:49:15
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 11:50:24
Je commencerai par détailler ce qui les distingue.

Les amendements nos 1270 et 3648, si leurs rédactions diffèrent quelque peu, tendent en réalité à une même chose : ils exonèrent d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires versées au bénéficiaire.

Les amendements nos 1043, 2112 et 457, quant à eux, exonèrent également d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires versées au bénéficiaire, mais suppriment de plus la déduction d’impôt dont bénéficie le parent qui en est débiteur.

Les amendements nos 2596 et 2130, enfin, exonèrent d’impôt sur le revenu les seuls frais directs versés au profit de l’enfant. De surcroît, l’amendement no 2130 plafonne la déduction dont bénéficie le débiteur.

La philosophie de ces amendements est donc la même, seuls les mécanismes diffèrent légèrement. La commission a adopté l’amendement no 3648 de M. Attal et repoussé tous les autres. Avis favorable, donc, sur l’amendement no 3648.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:50:37
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 11:50:44
Comme les amendements identiques précédents, ces amendements répondent, avec leurs nuances, à une exigence parfaitement légitime. Nous vivons dans une société où les familles monoparentales sont bien plus nombreuses qu’auparavant – où de plus en plus de femmes élèvent seules leurs enfants. Ces femmes sont les personnes les plus susceptibles d’être frappées par la pauvreté et la précarité. Il faut donc réformer notre système fiscal sur ce point.

Le traitement fiscal des pensions alimentaires soulève toutefois des difficultés – du même ordre que celles qui se sont posées à propos de la prestation compensatoire. Le plafond de l’exonération d’impôt est l’une d’entre elles, car les catégories sociales concernées ne sont pas les mêmes selon le montant des pensions alimentaires. Nous devons aussi agir avec finesse sur la question de la déduction, car toutes les personnes qui versent une pension alimentaire ne sont pas des ultrariches et une augmentation brutale de leur niveau d’imposition mettrait nombre d’entre elles dans une grande difficulté. Il existe également des difficultés juridiques sur lesquelles nous aurons à travailler.

Reste que nous devons avancer sur ces sujets – et avancer dans le cadre de ce budget – afin de soutenir davantage les familles monoparentales et celles ou ceux qui ont besoin des pensions alimentaires pour vivre. Nous devons le faire dans un cadre budgétaire donné, et un certain nombre d’amendements vont déjà dans ce sens. Des réformes plus larges doivent également être envisagées. À titre personnel, je pense par exemple qu’il faut revoir la réduction d’impôt pour frais de scolarité, car je ne comprends pas pourquoi tout le monde, sans distinction de niveau de revenu, touche 61 euros par an pour un enfant au collège. Cet argent serait sans doute mieux utilisé si on l’orientait vers ceux qui en ont le plus besoin.

À ce stade, je donne donc un avis défavorable à ces amendements et je propose aux députés qui le souhaitent que nous travaillions ensemble sur cette question dans le cadre de la navette parlementaire. Nous pourrons ainsi proposer une véritable réforme de notre fiscalité qui soit équilibrée d’un point de vue budgétaire mais qui permette d’en faire plus pour les familles monoparentales, notamment sur la question des pensions alimentaires.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:53:13
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
0/300
💬 •
Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 15, 11:55:10
L’exposé sommaire de l’amendement no 2130 précise à juste titre que 34 % des familles monoparentales vivaient en 2024 sous le seuil de pauvreté. Les députés de La France insoumise s’alarment de ce que les femmes à la tête de ces familles paient des impôts à cause de la fiscalisation de la pension alimentaire perçue ; mais sous le seuil de pauvreté, dans une situation de fragilité, on n’est pas imposable ! Dans une discussion budgétaire, il convient de ne pas raconter tout et n’importe quoi. Des solutions intéressantes existent cependant, que M. le ministre a évoquées : déplafonner, par exemple, le quotient familial pour la personne qui perçoit la pension alimentaire.

Vous risquez sinon de fragiliser les bénéficiaires des pensions alimentaires. C’est généralement monsieur qui verse la pension alimentaire, car son revenu est souvent supérieur à celui de madame. Si le montant qu’il doit verser est fiscalisé, l’impôt payé à ce titre risquera d’être déduit des sommes versées. Vous allez donc, en dépit du bon sens, rendre les familles monoparentales plus pauvres encore ! Travaillons en revanche sur le déplafonnement du quotient familial.

Monsieur le ministre, vos services ont-ils estimé le coût des mesures ici proposées ? Notre cadre budgétaire est quelque peu contraint. Prenons garde, en tout cas, à ne pas fragiliser les familles bénéficiaires des pensions familiales, au rebours, chers collègues, de vos bonnes intentions.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:55:11
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
0/300
💬 •
Marie-Pierre Rixain
• 2026 Oct 15, 11:55:19
Selon le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, la possibilité pour les débiteurs des pensions alimentaires – les hommes – de déduire les dépenses en nature de leur revenu imposable représente pour l’État un coût de plus de 250 millions d’euros.

Nous réfléchissons beaucoup au consentement à l’impôt ; mais comment peut-on imaginer un tel consentement de la part de femmes imposées sur des dépenses qu’elles n’ont pas décidées et dont le revenu imposable se trouve par là augmenté ?

Monsieur le ministre, puisque vous êtes disposé à travailler sur ces points au cours de la navette, pourquoi ne pas présenter dès maintenant un sous-amendement relatif aux dépenses en nature et au plafonnement ? Je rappelle que la défiscalisation des pensions versées pour l’entretien d’un enfant majeur est plafonnée, contrairement à celle des pensions versées pour l’entretien d’un enfant mineur.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:56:47
La parole est à Mme Eva Sas.
0/300
💬 •
Eva Sas
• 2026 Oct 15, 11:56:58
Le groupe Écologiste et social est favorable à ces amendements, qui exonèrent d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires versées, avec une préférence pour ceux qui suppriment de surcroît la déduction pour le parent qui les verse.

Je rappelle que la pension, pour le parent qui la reçoit, n’est pas un revenu mais correspond à la prise en charge de dépenses. Quant à la déduction dont bénéficie le parent qui verse cette pension, elle n’a pas de sens : le parent qui s’occupe de l’enfant, lui, ne déduit pas de son revenu imposable les dépenses qu’il prend en charge au quotidien. La suppression de cette déduction, en outre, permettra de rééquilibrer les finances publiques. Nous tenons à proposer des mesures qui n’aggravent pas le déficit.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 11:57:47
La parole est à M. Charles de Courson.
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 11:58:00
Soyons cohérents. Actuellement, les pensions alimentaires sont déductibles pour celui qui les verse et imposables pour celle qui les perçoit. On peut être pour ou contre, mais c’est cohérent. Si le droit doit changer, il faut changer des deux côtés ; autrement dit, si on ne fiscalise plus du côté de la personne qui reçoit, il faut rendre les sommes non déductibles du côté de celle qui les verse.
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 11:59:05
Tout à fait !
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 11:59:06
Il faudrait cependant prévoir un plafond – certains divorces, comme on dit, sont en effet très coûteux. Sous cette réserve, on pourrait faire évoluer notre droit. Mais aucun des amendements ne répond à ces deux critères, à savoir la non-fiscalisation et le plafonnement.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:00:25
Je mets aux voix l’amendement no 1270.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:00:30
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        134

        Nombre de suffrages exprimés                132

        Majorité absolue                        67

                Pour l’adoption                55

                Contre                77
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:00:35
La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 358.
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 12:00:45
Cet amendement vise à revenir sur la fiscalisation des indemnités de départ à la retraite. Dans ma circonscription, je rencontre des personnes aux revenus très faibles, des familles très modestes, souvent ouvrières, qui ont fait toute leur carrière dans la même entreprise, la même usine, le même abattoir. Au moment où elles partent à la retraite et où elles perçoivent ce petit bonus – qui constitue aussi la récompense de toute une vie de travail – elles doivent payer de l’impôt dessus. Cela réduit fortement leur pouvoir d’achat, alors qu’elles sont restées fidèles à leur entreprise, ont contribué à son développement et à ses résultats.

Il me semble important que nous adoptions cet amendement car ces indemnités aident les gens à préparer leur départ à la retraite, à envisager la vie d’après et à faire face à certaines dépenses – notamment au coût de l’Ehpad, qu’il leur faudra assumer quelques années, voire une décennie, plus tard.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:01:34
Quel est l’avis de la commission ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 12:01:41
Au titre de l’article 88, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Même si je comprends son objet, je m’interroge sur deux points. Tout d’abord, lorsque le départ est décidé par l’employeur, les indemnités sont défiscalisées. Votre amendement est donc partiellement satisfait. Ce n’est que dans le cas où le salarié choisit lui-même le moment de son départ à la retraite que votre amendement créerait un droit nouveau.

Ensuite, ne craignez-vous pas que l’exonération des indemnités en cas de départ volontaire favorise les départs anticipés ? Compte tenu de la situation financière de notre système de retraites, il faut plutôt favoriser l’emploi des personnes de plus de 55 ans – je soumets ce point à l’Assemblée. Le sujet dépasse le seul cadre de cet amendement et renvoie plus largement au débat sur l’emploi des seniors.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:02:37
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:02:44
Défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:03:07
Nous en venons à l’examen des amendements nos 637 rectifié, 1518 rectifié et 1045, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 637 rectifié et 1518 rectifié sont identiques.

Ces amendements font l’objet de demandes de scrutin public : les amendements identiques, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire, l’amendement no 1045, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 637 rectifié.
0/300
💬 •
Jean-Philippe Tanguy
• 2026 Oct 15, 12:03:12
Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale qui bénéficie aux journalistes.

Dans notre République, beaucoup de personnes jouissent d’avantages dont on peine parfois à comprendre la justification. S’agissant des journalistes, chacun sait pourquoi cette niche est préservée : certains partis bénéficient d’une couverture médiatique très favorable quand d’autres font l’objet d’une couverture épouvantable. D’ailleurs, il existe une certaine cohérence avec la position de chacun sur cette niche fiscale.

Je ne vois pas pourquoi les contribuables français devraient financer une partie de la rémunération des journalistes français parce que les patrons de rédaction, les actionnaires de la presse ou, même, le service public ne veulent pas donner aux journalistes un vrai salaire.
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 12:03:21
Et vous non plus !
0/300
💬 •
Jean-Philippe Tanguy
• 2026 Oct 15, 12:03:56
Cette niche fiscale n’a plus aucun sens. Elle n’a d’autre justification que d’accorder un avantage à celles et ceux qui commentent l’actualité politique et celle des partis. En réalité, vous avez tous la trouille de vous fâcher avec les journalistes. Compte tenu du traitement médiatique exceptionnel dont nous faisons l’objet…
0/300
💬 •
Aurélien Rousseau
• 2026 Oct 15, 12:04:14
Il faut dire que vous y mettez du vôtre !
0/300
💬 •
Jean-Philippe Tanguy
• 2026 Oct 15, 12:04:19
…je dois reconnaître, avec l’honnêteté intellectuelle qui me caractérise, que nous ne sommes pas particulièrement courageux en demandant la suppression de cet avantage. Nous verrons si vous l’êtes davantage.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:04:56
Les amendements nos 1518 rectifié de M. Robert Le Bourgeois et 1045 de M. Aurélien Le Coq sont défendus.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 12:04:57
Les deux premiers amendements visent à supprimer l’abattement de 7 650 euros dont bénéficient les journalistes. Le troisième, celui de M. Le Coq, prévoit que cet abattement ne saurait réduire l’impôt dû de plus de 850 euros par an.

Je rappelle que les deux tiers des journalistes de moins de 30 ans se trouvent en situation de précarité et que 40 % d’entre eux abandonnent cette carrière au bout de sept ans.
0/300
💬 •
Thierry Tesson
• 2026 Oct 15, 12:05:17
Personne ne nie ces difficultés !
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 12:05:23
Nous avons déjà eu un long débat à ce sujet en commission – un débat qui revient d’ailleurs chaque année – et la commission a rejeté les trois amendements.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:05:30
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:05:34
Défavorable, pour les mêmes raisons.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:05:38
Je mets aux voix les amendements identiques nos 637 rectifié et 1518 rectifié.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:05:41
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        125

        Nombre de suffrages exprimés                120

        Majorité absolue                        61

                Pour l’adoption                58

                Contre                62
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:05:42
Je mets aux voix l’amendement no 1045.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:05:45
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        125

        Nombre de suffrages exprimés                122

        Majorité absolue                        62

                Pour l’adoption                73

                Contre                49
0/300
💬 • Quelques députés du groupe RN • 2026 Oct 15, 12:05:47
Merci !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:06:52
Sur l’amendement no 638, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir cet amendement.
0/300
💬 •
Jean-Philippe Tanguy
• 2026 Oct 15, 12:06:53
Collègues macronistes, je vous avais, une fois de plus, surestimés. Allez-vous maintenant accepter de supprimer la niche fiscale dont bénéficient les conseillers régionaux ? Cet avantage me concerne, comme il concerne d’ailleurs d’autres élus du Rassemblement national. Pourtant, il n’est pas légitime puisque les conseillers régionaux n’ont pas, à proprement parler, de frais, la plupart de leurs dépenses étant remboursées – frais de transport, d’hébergement lorsqu’ils siègent loin de leur domicile, ou encore frais de bouche. Pourquoi se priver, me direz-vous ? À titre personnel, je n’utilise pas ce dispositif, mais chacun est libre de faire comme il l’entend.
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 12:06:56
Au niveau européen, vous ne vous privez pas !
0/300
💬 •
Jean-Philippe Tanguy
• 2026 Oct 15, 12:07:18
Pourquoi cet avantage fiscal existe-t-il ? On l’ignore. À l’origine, cette niche était uniquement destinée aux élus locaux percevant de très faibles indemnités, voire aucune, en particulier les maires ruraux, beaucoup d’entre eux choisissant de ne pas se les verser ou de les affecter à d’autres usages.

Nous assumons parfaitement que cette mesure ne permettra pas, à elle seule, de résorber le déficit. Mais il s’agit d’une mesure symbolique, éthique, morale – chacun doit consentir un minimum d’effort.

Au bout de cinq ans, allez-vous finir par adopter cette proposition ? J’aimerais y croire, mais après ce que vous venez de faire concernant le gros billet des journalistes, je crains d’être une nouvelle fois déçu.
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 12:07:47
On n’est pas là pour vous satisfaire !
0/300
💬 •
Jean-Philippe Tanguy
• 2026 Oct 15, 12:07:54
Je resterai donc pessimiste.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:07:56
Quel est l’avis de la commission ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 12:08:01
Défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:08:11
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:08:17
Défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:08:23
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
0/300
💬 •
Nicolas Tryzna
• 2026 Oct 15, 12:08:28
Monsieur Tanguy, nous avons déjà eu ce débat en commission mais je ne comprends toujours pas votre argumentation. Pourquoi, alors qu’il existe différents niveaux de collectivités territoriales, ne concentrer votre attention que sur les régions ? Je ne suis pas opposé à ce que l’on ait un débat à ce sujet, mais il faut prendre en compte l’ensemble des collectivités territoriales – régions, départements, communes.
0/300
💬 •
Claire Marais-Beuil
• 2026 Oct 15, 12:08:45
Les départements ne sont pas concernés !
0/300
💬 •
Nicolas Tryzna
• 2026 Oct 15, 12:08:48
Pourquoi cibler spécifiquement les régions ? J’ai le sentiment que cette position est liée aux rapports particuliers que vous entretenez avec votre région. Il est singulier de s’en prendre exclusivement aux conseillers régionaux, et c’est un conseiller départemental qui vous le dit.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:09:03
La parole est à M. Gérault Verny.
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 12:09:25
Je souhaite que les Français qui nous regardent constatent qu’il subsiste dans notre pays certains privilèges que l’Assemblée nationale refuse d’abolir.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:09:36
C’est vrai ! Les vôtres !
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 12:09:37
Vous avez rejeté la suppression de la niche fiscale accordée aux journalistes – je ne comprends pas – et vous vous apprêtez, semble-t-il, à rejeter également la suppression de l’avantage fiscal accordé aux conseillers régionaux.

Les membres du groupe La France insoumise devraient faire preuve de davantage de cohérence. Hier encore, ils proposaient une fiscalisation plus importante des indemnités des responsables politiques ; j’imagine donc qu’ils soutiendront notre amendement.
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 12:09:58
C’est un appel à l’union ?
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 12:10:07
Soyons cohérents et affirmons ensemble que notre hémicycle ne défend pas les privilèges indus. Ceux qui mériteraient une niche fiscale, ce sont les infirmiers, les policiers et de nombreuses professions qui, dans notre pays, sont très mal rémunérées.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:10:26
La parole est à Mme Estelle Mercier, suppléant M. le président de la commission des finances.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:10:34
Il convient peut-être de rappeler à quoi sert une indemnité. Ce n’est pas un salaire. Avant leur élection, la plupart des élus exercent une activité professionnelle. L’indemnité vise à compenser le fait que nombre d’entre eux doivent réduire leur activité, voire y renoncer, afin d’exercer leur mandat.
0/300
💬 •
Thierry Tesson
• 2026 Oct 15, 12:10:40
Personne n’y croit !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:10:42
S’agissant des conseillers régionaux, cette indemnité n’a pas vocation à assurer un revenu de subsistance – c’est une compensation.
0/300
💬 •
Thierry Tesson
• 2026 Oct 15, 12:10:48
Ce n’est pas vrai !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:10:54
Que cela vous plaise ou non, telle est la réalité.
0/300
💬 •
Éric Michoux
• 2026 Oct 15, 12:10:59
Cela ne fonctionne pas !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:11:04
S’il vous plaît, seule l’oratrice a la parole.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:11:06
En outre, monsieur Tanguy, lorsque vous affirmez que les petits maires ruraux ne perçoivent pas d’indemnité, vous commettez une erreur. Même le maire d’une commune de moins de 500 habitants perçoit une indemnité d’environ 1 100 euros. Il n’est donc pas exact de présenter ce dispositif comme un moyen d’avantager les maires ruraux. C’est purement démagogique.
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 12:11:27
Parlez pour vous !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:11:27
Pourquoi viser les seuls conseillers régionaux ? Pourquoi pas les conseillers départementaux ?
0/300
💬 •
Théo Bernhardt
• 2026 Oct 15, 12:11:31
Mais oui, peut-être !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:11:31
Pourquoi pas les maires, qu’ils soient à la tête d’une grande ou d’une petite commune ? S’il faut réaliser des économies, allons au bout du raisonnement et supprimons tout !

Je le répète, ces indemnités ne constituent pas un salaire. Elles compensent, dans de nombreux cas, une perte de revenu liée au temps consacré à l’exercice d’un mandat, au service de la collectivité et de l’intérêt général.
0/300
💬 •
Jocelyn Dessigny
• 2026 Oct 15, 12:11:44
Pas les conseillers régionaux ! Faut arrêter !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:13:45
Je mets aux voix l’amendement no 638.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:13:55
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        124

        Nombre de suffrages exprimés                117

        Majorité absolue                        59

                Pour l’adoption                69

                Contre                48
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:14:00
L’amendement no 1588 de M. François Cormier-Bouligeon est défendu.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:14:02
L’amendement no 1273 de Mme Christelle D’Intorni est défendu.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:14:02
La parole est à M. Mickaël Cosson, pour soutenir l’amendement no 3612.
0/300
💬 •
Mickaël Cosson
• 2026 Oct 15, 12:14:06
Il vise à exonérer d’impôt les avantages en nature dont bénéficient les agents qui travaillent dans la restauration collective, à savoir les repas qui leur sont offerts lorsqu’ils servent des convives. La convention collective oblige à leur fournir cet avantage, mais il n’est pas normal de le retrouver dans leur déclaration de revenus, sachant que les titres-restaurant dont profitent d’autres salariés ne sont pas inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette injustice doit être réparée. Les sommes en jeu ne sont pas énormes mais c’est l’équité qui doit prévaloir.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:14:54
Sur les amendements nos 661 et 640, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 3612 ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 12:14:56
Avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:15:03
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:15:05
Même avis.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:15:07
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:15:19
Toutes les composantes du bloc central offrent un bel exemple d’hypocrisie. Vous voulez défiscaliser les repas de celles et ceux qui travaillent. Un peu plus tôt, la droite voulait faire de même pour les indemnités de rupture de contrat. Les mêmes groupes ne se sont pas opposés au projet du gouvernement de fiscaliser les indemnités journalières. Expliquez donc pourquoi des gens tombés malades – parfois à cause de leur travail, de leur employeur, de leur entreprise – devraient-ils payer des impôts sur leurs indemnités ? Les maladies professionnelles sont, à 86 %, des troubles musculo-squelettiques : ceux-ci surviennent parce que les gens travaillent dans des conditions déplorables, qu’ils ne bénéficient pas de postes adaptés, que la médecine du travail ne fonctionne pas correctement et que les effectifs des inspecteurs du travail ont été réduits de 16 % sous la Macronie. Et les gens qui en sont atteints, vous les faites en plus payer ? Dans toutes les autres configurations, en revanche, vous êtes pour réduire les impôts. C’est d’une hypocrisie sans nom. Vous suivez un gouvernement qui frappe toujours les plus faibles et les plus en difficulté, aveuglément.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:16:58
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 661.
0/300
💬 •
Matthias Renault
• 2026 Oct 15, 12:17:06
Nous manquons de médecins. Leur nombre diminue de 1 % par an, alors que le vieillissement de la population augmente les besoins. Cette situation est due à un système stupide qui a existé pendant des années, le numerus clausus, remplacé ensuite par le numerus apertus. Le nouveau système est moins stupide, mais ses effets ne se feront sentir que dans cinq à huit ans, le temps de former de nouveaux médecins.
0/300
💬 •
Pierre Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 12:17:26
Ça date de 2018 !
0/300
💬 •
Matthias Renault
• 2026 Oct 15, 12:17:39
En attendant, comment gérer la pénurie ? Deux solutions s’offrent à nous. Soit on procède à une régulation obligatoire, comme le proposent certains groupes politiques ; on reste alors dans la pure gestion de pénurie. De plus, n’oublions pas que 89 % du territoire est un désert médical : on ferait donc de la régulation pour 89 % du territoire. Soit, comme nous le proposons, on favorise le cumul emploi-retraite :…
0/300
💬 •
Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 15, 12:18:04
Ça existe déjà !
0/300
💬 •
Matthias Renault
• 2026 Oct 15, 12:18:06
…en attendant que s’écoulent ces cinq à huit années, on peut inciter fiscalement des médecins à la retraite à revenir sur le marché. Il s’agit d’un amendement pragmatique.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:18:17
La parole est à M. Mickaël Cosson, pour un rappel au règlement.
0/300
💬 •
Mickaël Cosson
• 2026 Oct 15, 12:18:31
Sur le fondement de l’article 100 relatif à la tenue des débats et à la clarté des votes.

Je n’ai pas vu beaucoup de bras se lever lors du vote sur mon amendement no 3612. Pourrait-on le soumettre à un scrutin public ? Cela permettrait de clarifier la position de chacun.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:18:48
Le vote a eu lieu, il est acquis.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:18:55
Quel est l’avis de la commission ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 12:19:00
M. Renault pose une vraie question, celle du cumul emploi-retraite des professionnels de santé ; en réalité, l’enjeu concerne tous les professionnels. Depuis des années, une série de dispositifs dissuadent de cumuler un emploi et une retraite. L’amendement de M. Renault propose que, pour les médecins libéraux et les infirmières libérales qui reviennent travailler après la retraite, tout revenu soit exonéré d’impôt sur le revenu, sans plafonnement.

Pourquoi ne prévoir cette disposition que pour ces catégories ? Des médecins hospitaliers qui veulent revenir travailler sont eux aussi ennuyés par les dispositifs que j’ose qualifier d’anti-cumul ; le même problème se pose pour les aides-soignantes. Nous en avons débattu en commission des finances. Je partage la philosophie de l’amendement, mais sa rédaction pose deux problèmes : le dispositif est limité aux médecins et infirmières exerçant leur activité à titre libéral, alors que le sujet dépasse le cadre des professionnels de santé ; l’exonération n’est pas plafonnée. Je vous propose de retirer l’amendement, au bénéfice de celui de M. Bruneau, le no 3185, qui élargit la disposition à d’autres professions tout en restant dans le même esprit. À défaut de retrait, avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:20:18
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:20:35
Comme l’a rappelé M. Renault, la réforme de la formation initiale, lancée en 2018, permet d’augmenter fortement le nombre de futurs médecins : il est passé de moins de 10 000 en 2017 à 12 000 par an actuellement. Dès cette année, nous observons que le nombre d’installations de médecins généralistes dépasse celui des années précédentes. Le mouvement entamé en 2018 prend du temps, car les études de médecine sont longues, mais donne d’ores et déjà ses premiers résultats. S’y ajoutent d’autres mesures adoptées depuis, notamment celles qui renforcent le rôle des infirmiers et des pharmaciens, confortant le maillage du territoire.

Je ne suis pas sûr que l’avantage fiscal supplémentaire proposé par l’amendement, à savoir l’exonération des médecins généralistes en situation de cumul emploi-retraite d’impôt sur le revenu, permette de répondre à la question. D’abord, la disposition serait valable dans tout le pays, et pas uniquement dans les zones les plus sous-dotées ; de plus, elle ne prévoit pas de limite de revenus, ce qui donnerait lieu à des avantages considérables, exorbitants au regard de l’égalité devant l’impôt.

Il faut intensifier les efforts de formation, dont on constate les résultats sur le terrain, continuer à soutenir les professions paramédicales et à inciter au cumul emploi-retraite dans les zones sous-dotées ; mais cette niche fiscale ne répondrait à aucun de ces objectifs. Avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:22:06
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
0/300
💬 •
Pierre Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 12:22:32
Merci, monsieur Renault, de rendre hommage à la mesure que nous avions prise dès 2018 et qui, huit ans plus tard, commence à produire ses effets sur les nouvelles cohortes de médecins arrivant sur le marché du travail. On peut y ajouter la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le renforcement du rôle des opticiens et des pharmaciens, bref, tout le travail de réorganisation des soins que nous avons mené.

S’agissant du dispositif de cumul emploi-retraite, le budget voté par cette majorité en 2023 comprenait l’exonération des médecins en situation de cumul d’une partie des cotisations vieillesse. Cette disposition, qui répondait à la même préoccupation que la vôtre, visait à renforcer l’offre de soins en incitant les médecins retraités à revenir à l’activité. Comme on me l’a fait remarquer, la réforme de Mme Borne à laquelle vous vous étiez opposé, monsieur Renault, consacrait, plus généralement, la création de droits nouveaux à la pension pour les retraités ayant repris un emploi – car, M. le rapporteur général a raison de le souligner, la question doit être élargie à l’ensemble des secteurs et des métiers. Avant d’envisager une exonération sans plafonnement des revenus, il aurait fallu ne pas abroger une mesure qui allait dans ce sens.
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 12:23:26
Il a raison !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:24:00
Je mets aux voix l’amendement no 661.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:24:04
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        129

        Nombre de suffrages exprimés                127

        Majorité absolue                        64

                Pour l’adoption                57

                Contre                70
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:24:09
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 640.
0/300
💬 •
Jean-Philippe Tanguy
• 2026 Oct 15, 12:24:25
Il s’agit d’exonérer d’impôt sur le revenu, dans la limite de quatre fois le montant du smic, les jeunes de moins de 30 ans. L’exil des jeunes Français, l’émigration des talents – nos ingénieurs, nos doctorants, nos professions manuelles, nos soignants – coûte cher à la France. Le coût est moral…
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:24:54
C’est un scandale !
0/300
💬 •
Jean-Philippe Tanguy
• 2026 Oct 15, 12:24:55
…car c’est une honte, pour un patriote, de voir nos jeunes choisir de s’installer durablement voire définitivement dans un autre pays que le leur – je ne parle pas d’une expérience temporaire, toujours enrichissante. Il est également financier. Contrairement à ce que je lis ici et là, le phénomène est documenté. Le baromètre Ipsos qui mesure l’attractivité de la filière française d’ingénieurs montre ainsi que l’émigration de ces professionnels augmente de 1 à 2 points par an : par rapport à il y a dix ans, 23 % d’ingénieurs, doctorants et détenteurs de master en plus quittent notre pays chaque année. Compte tenu des coûts de formation, le poids financier de ces départs s’élève à 1 milliard d’euros par an pour les ingénieurs, à 2 milliards si on inclut les doctorants et les détenteurs de master ; et il atteindrait des chiffres bien supérieurs encore si l’on incluait les soignants, les artisans et plus généralement tous ceux qui choisissent de quitter la France.

L’exonération d’impôt sur le revenu représente une solution très pertinente. En effet, 44 % des ingénieurs qui quittent ou qui veulent quitter la France pointent leur rémunération nette de l’impôt sur le revenu. Pourquoi cibler les moins de 30 ans ? À partir du moment où l’on fonde une famille à l’étranger, avec une épouse ou un compagnon, et que les enfants sont scolarisés sur place, il devient quasiment impossible de revenir dans le pays ; il faut alors attendre plusieurs décennies, le temps que les enfants grandissent.
0/300
💬 •
Emmanuel Mandon
• 2026 Oct 15, 12:26:18
Vraiment n’importe quoi !
0/300
💬 •
Jean-Philippe Tanguy
• 2026 Oct 15, 12:26:31
Marine Le Pen avait proposé cette mesure intelligente dès 2022, alors que les chiffres que j’ai fournis sont postérieurs à cette date. Cela montre qu’elle avait, une fois de plus, la bonne intuition et la bonne solution.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:26:47
Quel est l’avis de la commission ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 12:26:52
Nous avions eu le débat en commission. Celle-ci a donné un avis défavorable, avec deux arguments. D’abord, la limite des 30 ans introduit un effet de seuil dont les effets peuvent être importants ; certains ont considéré que la disposition serait jugée contraire au principe d’égalité devant la loi par le Conseil constitutionnel. Ensuite, l’amendement aurait un coût estimé de 2 à 4 milliards d’euros.
0/300
💬 • Mme Geneviève Darrieussecq • 2026 Oct 15, 12:27:28
Et alors, ce n’est pas grave, n’est-ce pas ?
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:27:32
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:27:42
Comme l’a rappelé le rapporteur général, cette mesure est bien sûr anticonstitutionnelle ; surtout, elle est terriblement injuste. Comment justifier qu’une infirmière de 31 ans paie l’impôt sur le revenu et qu’un trader de 29 ans n’en paie pas ?
0/300
💬 •
Emmanuel Mandon
• 2026 Oct 15, 12:27:58
Et alors, ce n’est pas grave, n’est-ce pas, monsieur Tanguy ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:28:00
Vous dites que c’est indispensable pour éviter de voir les jeunes partir ; mais s’il faut supprimer l’impôt sur le revenu pour convaincre les jeunes de rester, tout le monde partira à 30 ans. Allez donc au bout de votre logique et supprimez entièrement l’impôt sur le revenu !
0/300
💬 •
Jocelyn Dessigny
• 2026 Oct 15, 12:28:19
C’est quoi, votre solution ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:28:21
Il faut revenir à nos principes fondamentaux : depuis la Révolution française, on paie les impôts en fonction de nos capacités contributives,…
0/300
💬 •
Aurélien Rousseau
• 2026 Oct 15, 12:28:27
Eh oui !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:28:27
…et non en fonction de son état civil ou de sa date de naissance.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:28:30
Retraité ou étudiant, c’est pareil !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:28:32
Aller taxer massivement l’ouvrier ou l’infirmière de 31 ans tout en faisant des cadeaux fiscaux au footballeur et au trader de 28 ou de 29 ans serait à la fois inconséquent pour les finances publiques et dramatiquement injuste.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:28:40
Le ministre a raison !
0/300
💬 •
Emeric Salmon
• 2026 Oct 15, 12:28:40
Un footballeur payé quatre fois le smic ?
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:28:42
La parole est à Mme Estelle Mercier, suppléant M. le président de la commission des finances.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:28:59
Chers collègues du Rassemblement national, vous avez la constance de proposer chaque année cet élément très fantasque de votre programme. L’année dernière, avec votre mesure, même Kylian Mbappé n’aurait pas payé d’impôt. Cette année, vous avez certes plafonné l’exonération, mais à un niveau si élevé…
0/300
💬 •
Emeric Salmon
• 2026 Oct 15, 12:29:15
Quatre fois le smic.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:29:17
…qu’un jeune trader de 28 ans, qui gagne énormément d’argent pourrait ne pas payer d’impôt. Cela vous arrange ! En revanche, une infirmière, une aide à domicile ou n’importe qui d’autre, à partir de 31 ans, payerait des impôts. Cette limite de 30 ans n’a aucun sens, et elle risque d’aller à l’encontre du principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Nous avons la chance, en France, de bénéficier d’un système d’impôt progressif sur le revenu, mais vous souhaitez, avec ce critère d’âge, y introduire de l’injustice.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 12:29:53
Bravo !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:29:55
La parole est à M. Théo Bernhardt.
0/300
💬 •
Théo Bernhardt
• 2026 Oct 15, 12:30:00
Monsieur le ministre, vous n’avez pas bien lu l’amendement : nous vous avons indiqué que l’exonération était plafonnée à quatre fois le smic. Un trader, s’il gagne plus de quatre fois le smic, n’entre donc pas dans le dispositif.

En effet, nous avons de la constance. Depuis 2022, Marine Le Pen et le Rassemblement national proposent d’exonérer les jeunes de moins de 30 ans de l’impôt sur le revenu jusqu’à quatre fois le smic.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:30:22
Quatre fois le smic ! Vous vous rendez compte de ce que c’est ?
0/300
💬 •
Théo Bernhardt
• 2026 Oct 15, 12:30:25
C’est une mesure de justice,…
0/300
💬 •
Céline Hervieu
• 2026 Oct 15, 12:30:27
De justice ?
0/300
💬 •
Théo Bernhardt
• 2026 Oct 15, 12:30:29
…parce que les jeunes veulent quitter notre pays. Je prendrai l’exemple des chercheurs. La majorité de mes camarades de promotion, quand je faisais de la recherche, ne voulaient pas rester en France. J’ai étudié en Alsace ; à une demi-heure de route, il y a l’Allemagne et la Suisse, où la recherche est bien mieux rémunérée.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 12:30:49
C’est bien ! Encourageons la fuite fiscale ! C’est n’importe quoi.
0/300
💬 •
Théo Bernhardt
• 2026 Oct 15, 12:31:00
Pour maintenir nos talents en France ou les y faire revenir, il est nécessaire que les jeunes soient exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’à quatre fois le smic.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:31:12
Ah il est beau, le patriotisme !
0/300
💬 •
Théo Bernhardt
• 2026 Oct 15, 12:31:16
Nous avons besoin d’eux pour faire tourner notre économie et faire rayonner notre pays à l’international. Je vous invite donc à voter l’excellent amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:31:28
Les jeunes sont plus patriotes que vous !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:31:37
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 12:31:38
J’ai toujours été très choqué par votre proposition, qui envoie un message désastreux à notre jeunesse.
0/300
💬 •
Aurélien Rousseau
• 2026 Oct 15, 12:31:42
Eh oui !
0/300
💬 •
Jean-Paul Mattei
• 2026 Oct 15, 12:31:42
Le consentement à l’impôt est un devoir civique, et vous voulez mettre dans la tête des jeunes qu’ils ne doivent pas payer l’impôt parce qu’ils ont moins de 30 ans. Quelle vision des choses ! Un jeune qui gagne sa vie doit être fier de contribuer à l’effort de la nation et de payer l’impôt – et non se dire qu’il n’a pas à le faire parce qu’il a moins de 30 ans. Nous voterons contre cet amendement.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:32:12
La parole est à M. le ministre.
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:32:15
Je vous confirme que j’ai bien lu votre amendement. Il est vrai que vous l’avez corrigé par rapport à l’année dernière, sans doute parce que vous avez eu honte de ce que vous aviez alors proposé.
0/300
💬 •
Christophe Bentz
• 2026 Oct 15, 12:32:21
Et vous, vous n’avez pas honte de votre bilan ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:32:24
Cependant, cela ne change rien à ce que j’ai dit. J’ai lu votre amendement et le trader sera bien concerné, puisque la part de ses revenus qui est inférieure au plafond sera exonérée.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:32:41
Eh oui !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:32:45
Il faut décrire précisément à ceux qui nous écoutent le contenu de vos amendements. Oui, vous accordez un bonus fiscal au trader de 29 ans au détriment de l’infirmière et des ouvriers de 31 ans.
0/300
💬 •
Aurélien Rousseau
• 2026 Oct 15, 12:33:06
Ils sont où, les patriotes ?
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:33:35
Je mets aux voix l’amendement no 640.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:33:38
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        151

        Nombre de suffrages exprimés                151

        Majorité absolue                        76

                Pour l’adoption                67

                Contre                84
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:33:39
Sur l’amendement no 3185 et le sous-amendement no 3984, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 3185.
0/300
💬 •
Joël Bruneau
• 2026 Oct 15, 12:33:48
Cet amendement, utilement complété par le sous-amendement présenté par M. le rapporteur général – que je remercie –, s’appuie sur deux convictions.

La première, c’est que, quels que soient nos débats enflammés, nous ne rétablirons pas les finances publiques en ne faisant que réduire les dépenses et augmenter la fiscalité. Il faut aussi que nous encouragions la production de richesses, qui apporteront d’ailleurs davantage de cotisations et contribueront ainsi à l’équilibre de nos comptes sociaux. Dans cet esprit, nous proposons d’inciter les retraités, dès lors qu’ils ont atteint l’âge leur permettant d’avoir une retraite à taux plein, à reprendre une activité et à cotiser, tout en étant exonérés de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un smic mensuel.

La deuxième, c’est qu’il faut tordre le cou à la vision malthusienne, très française, suivant laquelle quelqu’un qui travaille plus que la moyenne prendrait le travail d’un autre. C’est une idée fausse.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:35:21
La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l’avis de la commission et soutenir le sous-amendement no 3984.
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 12:35:28
L’amendement de M. Bruneau reprend l’idée, exposée tout à l’heure par M. Renault, de faciliter le cumul emploi-retraite. Mais alors que M. Renault concentrait son propos sur les professions médicales libérales, M. Bruneau l’élargit à tous les retraités, en instaurant des pare-feux : pas avant 67 ans, afin qu’il n’y ait pas d’incitation à partir à la retraite pour cumuler ; et pas plus d’un smic. Cet amendement est intéressant ; mon sous-amendement vise seulement à exclure les revenus tirés de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés de l’exonération d’impôt, pour ne retenir que les revenus du travail, dans la limite d’un smic.

En France, seuls 5 % des retraités cumulent emploi et retraite. En Allemagne, c’est plus de deux fois plus, parce que nos dispositions qui freinent le cumul n’y existent pas. L’amendement de M. Bruneau, tel que je vous propose de le sous-amender, répondra au problème qui se pose dans le domaine médical, mais il est beaucoup plus large : il va créer de l’activité et, probablement, donner de la liberté aux gens.

Je précise que l’amendement de M. Bruneau a été repoussé par la commission. À titre personnel, j’y suis favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:36:48
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:37:04
Avec votre amendement, deux contribuables percevant la même rémunération, étant au même stade de leur carrière et ayant le même âge pourraient être imposés d’une manière différente selon qu’ils auraient ou non demandé la liquidation de leur pension de retraite ou pas. Cela constitue une rupture d’égalité devant l’impôt.

Le cumul emploi-retraite vise à inciter des personnes qui ont fait valoir leurs droits à la retraite à rester davantage en activité. Nous pouvons continuer à travailler sur ce dispositif, notamment dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cependant, qu’un travailleur paie moins d’impôt qu’un autre du même âge, parce qu’il cumule emploi et retraite au lieu de poursuivre son activité professionnelle, cela me paraît aller à l’encontre du principe d’égalité devant l’impôt et produire des effets distorsifs.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:38:03
Il a raison !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:38:04
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:38:09
La parole est à M. Charles de Courson.
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 12:38:16
Nous avons un vrai problème avec le cumul emploi-retraite…
0/300
💬 •
Emmanuel Mandon
• 2026 Oct 15, 12:38:18
Encore un problème !
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 12:38:19
…car les règles ne sont pas les mêmes dans nos quarante-deux régimes de retraite. Cependant, l’intérêt de notre pays, c’est que ceux qui sont à la retraite et veulent travailler ou retravailler y soient encouragés. Or nous avons pris une série de mesures pour les décourager…
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 12:38:40
Il a raison !
0/300
💬 •
Charles de Courson
• 2026 Oct 15, 12:38:40
…et nous réduisons leur retraite d’une partie de l’augmentation du revenu qu’ils perçoivent de leur travail. Or la richesse d’un peuple est fonction de son travail.

On peut trouver que l’amendement de notre collègue, que j’ai cosigné, est insuffisant, mais il a le mérite de lancer un vrai débat, et il est raisonnable, puisque nous plafonnons à 21 900 euros les revenus supplémentaires qui seraient exonérés. Je vous incite donc à l’adopter car il est beaucoup plus large que celui de notre collègue Renault.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:39:33
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
0/300
💬 •
Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 15, 12:39:43
Nous comprenons l’objectif de cet amendement : pourquoi, en effet, ne pas encourager les retraités qui le souhaitent à continuer de travailler ? Mais pourquoi un même salaire serait-il imposé différemment, selon que celui qui le perçoit est retraité ou non ?

Prenons deux salariés qui font le même travail et perçoivent le même salaire. L’un est retraité, l’autre pas. Vous proposez que le premier bénéficie d’une exonération fiscale dont le second serait privé. Est-ce notre conception de la justice fiscale ? Par ailleurs, pourquoi certains retraités continuent-ils à travailler ? Par envie, parfois, mais aussi parce que leur pension ne leur permet pas de vivre dignement.
0/300
💬 •
Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 15, 12:40:14
Eh oui !
0/300
💬 •
Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 15, 12:40:26
Plutôt que de multiplier les niches fiscales, commençons par garantir des pensions décentes. Nous sommes favorables à l’activité des seniors, à leur liberté de travailler, s’ils le souhaitent, mais nous refusons de créer une nouvelle différence de traitement fiscal entre des revenus du travail comparables. À revenu égal, l’impôt doit rester équitable. C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 12:40:34
Bravo !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:40:52
Monsieur Bruneau, retirez-vous votre amendement ?
0/300
💬 •
Joël Bruneau
• 2026 Oct 15, 12:40:58
Non, je ne le retire pas parce que les propos de notre collègue illustrent bien le malthusianisme dont j’ai parlé. Un retraité qui se contente de sa retraite, même s’il a travaillé toute sa vie, est à la charge de la collectivité, en particulier des jeunes qui cotisent.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:41:16
Et alors ?
0/300
💬 •
Joël Bruneau
• 2026 Oct 15, 12:41:17
Un retraité qui reprend une activité professionnelle – et le sous-amendement du rapporteur général est utile car il précise bien qu’il doit s’agir d’une activité – contribue à apporter des recettes à nos systèmes sociaux. L’idée selon laquelle il y aurait rupture d’égalité, à revenu égal, entre quelqu’un qui travaille et quelqu’un qui ne travaille pas, n’est pas pertinente. Un retraité qui travaille n’est pas dans la même situation qu’un retraité qui ne travaille plus.

D’ailleurs, en Allemagne, où la démographie est plus déséquilibrée que la nôtre, il me semble que l’exonération est montée jusqu’à l’équivalent de deux smics par an pour inciter les retraités, dès lors qu’ils ont atteint l’âge d’une retraite à taux plein, à reprendre une activité, dans l’intérêt du pays. L’une de nos erreurs fondamentales, c’est d’avoir cru que, compte tenu des gains de productivité, nous pouvions nous permettre de travailler de moins en moins. Or le niveau de vie des habitants d’un pays dépend de la combinaison entre la quantité de travail fournie et le niveau de formation. Quand on est déficient sur le niveau de formation et sur la quantité de travail fourni, on ne peut s’étonner d’avoir à déplorer un problème de pouvoir d’achat.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:42:00
Ça coûte combien ?
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:42:57
La parole est à M. le ministre.
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:43:11
Je répète qu’avec cette disposition, deux personnes du même âge, mettons 67 ans, avec le même niveau de revenu, ne seront pas imposées de la même manière : celle qui aura déjà fait valoir ses droits à la retraite sera moins imposée !
0/300
💬 •
Christine Pirès Beaune
• 2026 Oct 15, 12:43:28
C’est dingue !
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:43:29
Cela n’a pas de sens et c’est contraire à ce que vous essayez de faire – inciter à l’activité –, comme à l’égalité devant l’impôt.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:43:51
Aucun sens !
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 12:44:19
Il est bon, là, le ministre !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:44:40
Je mets aux voix le sous-amendement no 3984.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:44:44
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        129

        Nombre de suffrages exprimés                73

        Majorité absolue                        37

                Pour l’adoption                28

                Contre                45
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:44:46
Je mets aux voix l’amendement no 3185.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:44:48
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        135

        Nombre de suffrages exprimés                77

        Majorité absolue                        39

                Pour l’adoption                8

                Contre                69
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:44:57
Je suis saisie de trois amendements, nos 3649, 2211 et 1231, pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 3649 fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République ; les amendements nos 2211 et 1231, par le groupe Rassemblement national.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Olivia Grégoire, pour soutenir l’amendement no 3649.
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 12:45:00
Il vise à supprimer le plafond annuel de 7 500 euros au-delà duquel la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires est soumise à l’impôt sur le revenu. Depuis 2017, nous avons fait en sorte que le travail paie plus. Cet amendement propose d’aller au bout de cette logique. Une heure supplémentaire travaillée doit rapporter la même chose au salarié, qu’elle soit la première ou la dernière de l’année. Or le plafond actuel décourage l’effort, au moment précis où les entreprises, comme les administrations, sont confrontées à des tensions de recrutement.

L’Assemblée nationale a déjà adopté cette mesure à deux reprises en première lecture : lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, puis lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, avec le soutien de plusieurs groupes. Les aléas de la procédure budgétaire, vous vous en souvenez, n’ont pas permis qu’elle figure dans les lois de finances finalement promulguées. Cet amendement vise à traduire dans la loi une volonté exprimée clairement : que le travail paie enfin, en particulier les heures supplémentaires.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:46:02
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 2211.
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 12:46:12
Cet amendement est un peu plus mesuré que le précédent, puisqu’il propose de porter le plafond annuel d’exonération fiscale des heures supplémentaires à 15 000 euros, contre 7 500 actuellement. Dans un contexte budgétaire contraint, il faut rester responsable et garder le sens de la mesure.

Avec cet amendement, nous proposons de stimuler la création de richesses, en permettant aux salariés qui le désirent de travailler plus…
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 12:46:51
Pour gagner plus ?
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 12:46:54
En effet. Cependant, il importe d’être raisonnable, car il faut aussi favoriser l’embauche.
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 12:46:59
Mais quand on a moins de 30 ans, on ne peut pas en profiter !
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 12:47:03
Monsieur le ministre, j’espère que cette mesure mesurée obtiendra votre assentiment, car elle est de nature à stimuler l’économie sans verser dans l’irresponsabilité, comme le propose votre majorité.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:47:29
L’amendement no 1231 de M. Éric Pauget est défendu.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 12:47:30
Les difficultés budgétaires de la France viennent en partie du fait que nous ne produisons pas suffisamment de richesses, et l’une des pistes pour y parvenir est effectivement d’encourager le travail. Vous proposez de le faire en défiscalisant les heures supplémentaires, chacun à votre manière – Mme Grégoire, qui a défendu l’amendement de M. Attal, en supprimant totalement le plafond de 7 500 euros, MM. Verny et Pauget en le portant respectivement à 15 000 et 10 000 euros –, mais ces amendements partagent une seule philosophie : encourager le travail en jouant sur la fiscalité des heures supplémentaires.

La commission avait adopté l’amendement de M. Attal, ce qui avait fait tomber les autres, mais c’est comme si son avis était favorable sur les trois amendements.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:48:08
Ça coûterait 1 milliard !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:48:22
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 12:48:24
Que s’est-il passé ces dernières années en matière d’exonération fiscale des heures supplémentaires ? En 2020, le plafond d’exonération est passé de 5 000 à 7 500 euros – grâce à votre majorité, madame Grégoire ; ce devait être une réponse temporaire à la crise sanitaire mais, en 2022, cette mesure a été pérennisée. Le plafond a donc augmenté de 50 % entre 2017 et 2022.

Chacun de ces amendements, à sa façon, propose encore de le relever, voire de le supprimer. Des progrès ont été réalisés ces dernières années : la défiscalisation existe déjà, son plafond a été relevé de 50 % ; aller au-delà, compte tenu de la situation des finances publiques, serait déraisonnable. Avis défavorable.
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 12:48:55
Quel manque d’ambition pour la France !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:49:08
Dans la mesure où cette question suscite de nombreux débats, je donnerai la parole à un représentant par groupe.

La parole est à M. Mickaël Bouloux.
0/300
💬 •
Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 15, 12:49:47
Je vous remercie, madame la présidente, je m’apprêtais justement à faire un rappel au règlement pour vous demander de donner la parole à chaque groupe.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:49:56
Cela ne relève pas du règlement. Vous avez la parole.
0/300
💬 •
Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 15, 12:50:10
L’amendement de M. Attal, qui n’est pas là,…
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 12:50:13
Nous sommes là pour répondre !
0/300
💬 •
Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 15, 12:50:17
…résume la politique économique de son groupe. Quand vous avez annoncé vouloir aller au bout de votre logique, j’ai été effrayé, parce qu’on voit ce qu’elle a créé ces dix dernières années – déficit énorme, dette qui explose. Et vous voulez aller encore plus loin ! Mais jusqu’où ?
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 12:50:34
Jusqu’au ravin !
0/300
💬 •
Eva Sas
• 2026 Oct 15, 12:50:35
Dans le mur !
0/300
💬 •
Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 15, 12:50:39
C’est toujours la même rengaine ! Les salaires sont trop bas ? Travaillez plus ! Le pouvoir d’achat s’effondre ? Travaillez plus ! Vous n’arrivez pas à boucler vos fins de mois ? Travaillez encore plus ! À quel moment penserez-vous aux salaires ? Quand vous demanderez-vous pourquoi un salarié qui travaille à temps plein ne gagne pas assez pour vivre dignement ?
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 12:51:02
C’est parce qu’il y a trop de charges !
0/300
💬 •
Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 15, 12:51:03
Votre amendement propose de supprimer le plafond annuel de 7 500 euros d’exonération des heures supplémentaires, mais ce plafond est déjà considérable ! Ceux qui n’atteignent pas ce plafond n’auront rien à gagner de cette mesure et ceux qui ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires, notamment les salariés à temps partiel subi ou ceux à qui leur employeur n’en propose pas, n’auront rien. Absolument rien !

Toujours plus d’heures pour ceux qui travaillent déjà. Jamais vous ne vous posez la question d’un meilleur partage de la valeur créée. Quelle conception du partage de la richesse ! Nous voulons que les Français vivent mieux grâce aux fruits de leur travail, pas qu’ils passent leur vie au travail ! Nous voterons contre cet amendement.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 12:51:27
Bravo !
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 12:51:35
Vous détestez le travail !
0/300
💬 •
Mickaël Bouloux
• 2026 Oct 15, 12:51:36
Vous ne travaillez même pas !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:51:39
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:51:52
Il semble que la Macronie et Gabriel Attal ne mettent plus aucune limite à l’exploitation des travailleuses et des travailleurs. Oui, monsieur Midy : aucune limite !
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 12:52:03
Les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires !
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:52:07
Vous nous expliquez que celles et ceux qui travaillent ne gagnent pas assez et que le travail ne paie pas assez. La faute à qui ? Qui a décidé de geler le traitement des fonctionnaires ? Qui a fait en sorte que les infirmiers, les pompiers et les enseignants ne gagnent pas assez ? Si vous voulez que les gens gagnent correctement leur vie, faites en sorte qu’ils soient payés correctement pour leur travail ! Revalorisez le smic ! Augmentez les salaires !
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 12:52:31
Ce sont les entreprises qui décident des salaires, pas le Parlement !
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:52:42
Indexez les salaires sur l’inflation ! Ne demandez pas aux gens de travailler on ne sait combien d’heures par semaine ! Ne demandez pas aux gens de travailler jusqu’à ce que mort s’ensuive !
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 12:52:52
Arrêtez, enfin.
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:52:53
C’est bien le but poursuivi par M. Attal, qui veut repousser toujours plus loin l’âge de départ à la retraite !
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 12:53:03
Respire !
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:53:03
De l’argent, il y en a dans ce pays – suffisamment pour payer les gens correctement. Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, les 500 plus riches de ce pays ont vu leur fortune multipliée par deux !
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 12:53:18
Tu vas nous sortir ?
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:53:20
Or ce ne sont pas eux qui l’ont produite : ce sont les salariés des entreprises qu’ils possèdent. Est-ce que leurs salaires ont été doublés ? Non !

Vous voulez faire bosser tout le monde, toujours plus longtemps. Mais si vous faites bosser les gens plus longtemps, il y aura plus de chômage. Or le taux de chômage est déjà à 8 % – soit 6 millions de chômeurs ! La réalité, c’est que pour chaque emploi disponible, il y a treize chômeurs. Vous voulez payer moins bien tout le monde, exploiter plus longtemps tous les salariés et laisser au chômage toute notre jeunesse qui n’arrive pas à trouver un boulot !
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 12:53:35
Nous voulons laisser les gens travailler !
0/300
💬 •
Aurélien Le Coq
• 2026 Oct 15, 12:53:59
Voilà l’avenir de misère que vous proposez avec Gabriel Attal, à la fois dans ce budget et pour la prochaine élection présidentielle, avec la complicité du gouvernement. Les Français n’en peuvent plus ! Allez-vous en ! Allez-vous en ! Allez-vous en !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:54:14
La parole est à M. Matthias Renault.
0/300
💬 •
Matthias Renault
• 2026 Oct 15, 12:54:21
La défiscalisation des heures supplémentaires est une bonne idée. Il faut d’ailleurs admettre que « Travailler plus pour gagner plus » était un bon slogan. Bravo au publicitaire qui l’a trouvé. C’est une bonne idée, parce que cette mesure valorise l’effort, qu’elle incite au travail et que – je m’adresse à la gauche, qui défend plutôt la flemme –…
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 12:54:48
Arrêtez ! C’est trop mauvais pour un magistrat financier !
0/300
💬 •
Matthias Renault
• 2026 Oct 15, 12:54:51
…si vous demandez aux travailleurs s’ils sont prêts à travailler plus pour gagner plus, ils répondront largement oui. Ils prennent ce qu’il y a à prendre !

Je suis surpris par l’avis de M. le ministre : le gouvernement paraît isolé face à la prétendue majorité qui propose de supprimer le plafond d’exonération des heures supplémentaires. Cela étant, cette proposition est excessive. L’argument de M. le ministre selon lequel cela profiterait notamment aux traders est tout à fait valable. C’est la raison pour laquelle nous voterons l’excellent amendement de M. Verny, qui est à la fois incitatif et raisonnable sur le plan budgétaire.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 12:55:05
M. Verny raisonnable ? On aura tout entendu !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:55:36
La parole est à M. Paul Midy.
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 12:55:47
Dans notre pays, une catégorie de citoyens paie pour tous les autres – pour les jeunes, les retraités, ceux qui ne travaillent pas et ceux qui ne peuvent pas travailler –, ce sont ceux qui travaillent.
0/300
💬 •
Christophe Bex
• 2026 Oct 15, 12:56:02
Arrêtez avec ça !
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 12:56:03
Si personne ne bosse, le pays s’effondrera. Il faut donc motiver ceux qui travaillent. S’ils veulent travailler plus pour augmenter leur salaire, ils doivent pouvoir le faire. C’est pourquoi nous devons défiscaliser les heures supplémentaires. Notre collègue Olivia Grégoire a dit quelque chose de très juste : l’heure supplémentaire travaillée au début de l’année ne vaut pas moins que celle travaillée en fin d’année – elle vaut peut-être même plus. Nous devons soutenir les travailleurs.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:56:29
Il faut augmenter les salaires !
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 12:56:33
Si le taux d’emploi, qui n’a jamais été aussi haut dans notre pays, grâce aux réformes menées ces dix dernières années, était de 10 points plus élevé, donc aussi haut qu’en Allemagne, les problèmes budgétaires seraient réglés.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 12:56:49
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 12:56:50
Nous devons motiver ceux qui travaillent. Ils doivent voir leur salaire augmenter. La mesure proposée permet d’augmenter les salaires à très court terme. Si vous voulez augmenter les salaires, et je me réjouis que nous en débattions, il faudra réaliser des gains de productivité,…
0/300
💬 •
Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 15, 12:57:06
Ils ne savent pas ce que c’est !
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 12:57:07
…ce que seule l’innovation permet. C’est la seule façon d’augmenter les salaires.

Retrouvons-nous après l’article 15, quand nous débattrons des dispositifs de soutien à la recherche, tels que le crédit d’impôt recherche (CIR).
0/300
💬 •
Christophe Bex
• 2026 Oct 15, 12:57:18
C’est toujours la même chose !
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 12:57:21
Je suis persuadé que vous proposerez de les augmenter, d’en faire toujours plus, afin que notre pays devienne un leader en matière d’innovation et que nous puissions augmenter les salaires, comme nous l’avons fait pendant les Trente Glorieuses.
0/300
💬 •
Christophe Bex
• 2026 Oct 15, 12:57:32
Vous distribuez déjà 211 milliards aux entreprises chaque année !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:57:40
La parole est à M. Nicolas Sansu.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:57:43
C’est étrange que dans un pays qui a créé la sécurité sociale – une réponse collective à des besoins individuels, financée par les cotisations sociales –, on essaie de la détricoter, d’une part avec les exonérations, d’autre part avec la remise en cause d’un principe essentiel, à savoir que toute heure travaillée doit être fiscalisée et socialisée. C’est le principe même de la solidarité !

Les cotisations sociales, je le rappelle, constituent un salaire différé. Les impôts que l’on paie servent à participer à l’effort collectif. La suppression complète que propose M. Attal, par l’intermédiaire de Mme Grégoire, coûterait 1 milliard d’euros.
0/300
💬 •
Prisca Thevenot
• 2026 Oct 15, 12:58:29
Pour le travail !
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:58:30
D’un côté, vous défendez la fiscalisation des indemnités journalières des arrêts maladie pour affection de longue durée ;…
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 12:58:37
La honte !
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:58:38
…de l’autre, vous proposez de défiscaliser complètement les heures supplémentaires. On voit bien quels sont les intérêts que vous défendez.

Qui bénéficierait de votre mesure ? Pas ceux qui travaillent à temps partiel subi,…
0/300
💬 •
Marianne Maximi
• 2026 Oct 15, 12:58:47
Donc principalement des femmes !
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 12:58:52
…pas les smicards, puisque le plafond de 7 500 euros correspond à onze heures de travail supplémentaires. Seuls les cadres, seuls ceux qui ont des gros salaires, en bénéficieraient. Je ne comprends pas pourquoi la trente-deuxième heure serait fiscalisée et socialisée, et pas la trente-septième ou la trente-huitième. Enfin, les heures supplémentaires sont un supplément. À ce titre, elles sont mieux rémunérées. Il est donc normal qu’elles soient socialisées et fiscalisées.
0/300
💬 •
Anaïs Belouassa-Cherifi
• 2026 Oct 15, 12:59:21
Exactement !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 12:59:21
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
0/300
💬 •
Nicolas Bonnet
• 2026 Oct 15, 12:59:37
Vous dites que pour gagner plus, il faut travailler plus. C’est déjà possible, monsieur Midy, soyez rassuré !

Pourquoi l’impôt sur le revenu, qui doit permettre de partager les richesses entre ceux qui ont beaucoup et ceux qui ont peu, et de financer les services publics, ne devrait-il pas être calculé sur la base de tous les revenus ? Pourquoi exclure une partie des revenus de son assiette ? C’est ce que vous proposez, quand vous voulez porter le plafond d’exonération des heures supplémentaires de 7 500 à 15 000 euros, voire, comme M. Attal, le supprimer.

Pourquoi serait-il plus légitime de prendre en compte un revenu et pas un autre ? Pourquoi, quand on gagne davantage, ne devrait-on pas contribuer davantage au financement et au partage ?
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 13:00:11
Parce qu’on a travaillé davantage !
0/300
💬 •
Nicolas Bonnet
• 2026 Oct 15, 13:00:19
Qui sera concerné par les mesures que vous défendez ? Qui fait des heures supplémentaires et paie l’impôt sur le revenu ? Les plus fortunés, pas les smicards qui, généralement, travaillent le plus dur – car oui, les travaux les plus pénibles sont la plupart du temps réalisés par les smicards.
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 13:00:35
Tu as déjà fait des heures supplémentaires, toi ?
0/300
💬 •
Nicolas Bonnet
• 2026 Oct 15, 13:00:36
Votre mesure ne profitera pas à ceux qui travaillent pour des revenus faibles : ce sont ceux qui perçoivent des revenus élevés à qui vous offrirez une nouvelle fois des exonérations fiscales. C’est profondément injuste !
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 13:00:47
Vous ne voulez jamais rien faire pour le travail et l’industrie !
0/300
💬 •
Nicolas Bonnet
• 2026 Oct 15, 13:00:50
Si les plus riches ne contribuent pas à l’intérêt général, les services publics, qui bénéficient à tous, ne seront plus financés !
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 13:00:54
Vous ne voulez jamais aider les entreprises !
0/300
💬 •
Nicolas Bonnet
• 2026 Oct 15, 13:00:55
Macron est le président des riches !
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 13:00:57
Non, des très riches !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:01:00
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
0/300
💬 •
Nicolas Tryzna
• 2026 Oct 15, 13:01:01
Il s’agit vraiment d’un débat philosophique. En gros, il y a d’un côté ceux qui rêvent d’un monde où l’on fixerait les salaires, où l’on encadrerait et l’où on gérerait l’entreprise, un monde quasiment soviétique, en somme – c’est un choix philosophique intéressant –,…
0/300
💬 •
Emeric Salmon
• 2026 Oct 15, 13:01:17
Je n’irais pas jusque-là.
0/300
💬 •
Nicolas Tryzna
• 2026 Oct 15, 13:01:17
…et de l’autre, il y a ceux qui défendent une certaine liberté. Encore faut-il savoir jusqu’où aller, du côté de la liberté.

Au regard de la situation budgétaire, une liberté complète n’est pas raisonnable. Aussi les amendements nos 2211, de M. Verny, et 1231, de M. Pauget, me semblent-ils plus raisonnables : ils permettraient à ceux qui le souhaitent de travailler davantage, sans trop attaquer les finances publiques.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 13:01:43
Si l’objectif, c’est de travailler sans payer d’impôt, bravo !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:01:46
La parole est à M. Joël Bruneau.
0/300
💬 •
Joël Bruneau
• 2026 Oct 15, 13:01:58
Mes collègues du groupe LIOT et moi préférons l’amendement de M. Pauget, qui combine une incitation et une limitation. L’amendement de M. Attal ne tend pas à désocialiser les heures supplémentaires, mais à les exclure de l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu. Si davantage de gens travaillent plus que la moyenne et cotisent plus que la moyenne, les régimes sociaux s’en porteront mieux et l’on pourra ainsi mieux financer la solidarité, que vous appelez de vos vœux à longueur de journée !
0/300
💬 •
Anaïs Belouassa-Cherifi
• 2026 Oct 15, 13:02:30
Vous parlez de solidarité, et vous introduisez des exonérations de cotisations sociales !
0/300
💬 •
Joël Bruneau
• 2026 Oct 15, 13:02:35
Non, l’amendement ne tend pas à créer de nouvelles exonérations.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:02:40
Un peu de silence, mes chers collègues.
0/300
💬 •
Joël Bruneau
• 2026 Oct 15, 13:02:42
Est-ce que vous pouvez éviter de crier quand quelqu’un avec qui vous n’êtes pas d’accord s’exprime ? Si je criais à chaque fois que vous parlez, je n’aurais plus de voix !

Vous parlez de hauts salaires, mais savez-vous que les cadres sont la plupart du temps au forfait ? Ils ne seraient donc pas concernés par cette mesure, qui bénéficierait aux ouvriers et aux employés, dont les salaires sont nettement moins élevés.
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 13:02:55
Eh oui ! Il n’y a pas d’heures supplémentaires pour les cadres !
0/300
💬 •
Joël Bruneau
• 2026 Oct 15, 13:03:14
Enfin, dites-moi ce que celui qui aura la possibilité et la volonté de réaliser des heures supplémentaires prendra à celui qui n’en fait pas !
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 13:03:29
Bonne question !
0/300
💬 •
Mathilde Feld
• 2026 Oct 15, 13:03:35
De nouveaux emplois créés !
0/300
💬 •
Joël Bruneau
• 2026 Oct 15, 13:03:44
Je sais bien que vous défendez l’égalitarisme, mais à ne jamais inciter personne à faire plus que la moyenne – et nous avons déjà eu ce débat tout à l’heure à propos du cumul emploi-retraite –, on a un pays qui s’appauvrit. Certes, la France est encore un pays riche, mais seulement par le stock, seulement parce que les générations précédentes ont accumulé une certaine quantité d’épargne par leur travail ; en revanche, nous devenons pauvres en flux ! Et ce n’est pas un hasard si la France se classe en dessous de la moyenne pour le revenu par habitant. Votre vision malthusienne nous conduira aux pires difficultés !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:04:15
La parole est à Mme Estelle Mercier, suppléant M. le président de la commission des finances.
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:04:30
J’ai une question à vous poser, monsieur le rapporteur général : combien coûte une telle mesure ?
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 13:04:36
1 milliard !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:04:37
M. Sansu parle de 1 milliard d’euros et je pense que l’ordre de grandeur est le bon.
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 13:04:39
La mesure stimule l’économie, elle crée de la croissance !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:04:41
Chers collègues macronistes, vous n’arrêtez pas de nous dire que c’est la catastrophe, que les comptes sont déficitaires, qu’on est au bord du gouffre, que les marchés financiers nous regardent,…
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 13:04:51
Parce que c’est vrai !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:04:51
…vous allez chercher des milliards sur le dos des retraités et des ménages modestes, mais vous êtes prêts à vous passer de 1 milliard à 1,5 milliard d’euros ! Voilà pour ma première question : combien ça coûte et est-ce bien raisonnable ?

La deuxième : à qui cette mesure profitera-t-elle réellement ? Un plafond de 7 500 euros par an profitera surtout aux cadres ou aux professions supérieures ; ceux dont le pouvoir d’achat est insuffisant n’en bénéficieront certainement pas.
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 13:05:09
C’est faux ! La plupart des cadres sont au forfait !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:05:21
Ce n’est pas faux, c’est la réalité !

Vous ignorez une nouvelle fois la réalité des salaires en France. Évidemment, un salarié ne dira jamais non à un supplément de salaire immédiat – prime Macron ou autre –, car il en a besoin. Mais cette mesure ne lui sera profitable qu’à court terme : à long terme, ce sera moins de retraite, moins de droits, moins de protection sociale. Est-ce qu’on explique tout cela aux salariés ? Non !
0/300
💬 •
Anaïs Belouassa-Cherifi
• 2026 Oct 15, 13:05:23
Eh oui, c’est ça le problème !
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 13:05:50
C’est maintenant qu’ils ont besoin d’argent ! Ce n’est pas dans trois ou dix ans qu’il faut payer le plein d’essence !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:05:59
Pourquoi ont-ils besoin d’argent ? Parce que les entreprises n’augmentent pas les salaires !
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 13:06:03
Bravo !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:06:03
Le vrai problème, c’est la non-augmentation des rémunérations, ce ne sont pas les charges qui pèsent sur les salaires ! Le Medef nous fait croire qu’elles sont trop lourdes : peut-être, mais dans ce cas, il faut augmenter les salaires bruts !
0/300
💬 •
Gérault Verny
• 2026 Oct 15, 13:06:12
Les entreprises ne sont pas des tirelires !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:06:25
Il est vrai qu’une part croissante des revenus n’est plus issue du travail et que la fiscalité pèse sur celle qui en est issue ; nous sommes d’accord avec ces constats. Mais on sait aussi que de nombreux foyers ne déclarent plus de revenus dans leur déclaration d’impôt, parce qu’ils ont placé leurs biens dans des holdings patrimoniales et qu’ils pilotent leurs revenus comme ils le veulent pour ne pas payer d’impôt.
0/300
💬 •
Pierre Pribetich
• 2026 Oct 15, 13:06:54
C’est tout le problème !
0/300
💬 •
Olivia Grégoire
• 2026 Oct 15, 13:06:55
Ce n’est pas l’amendement !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:06:57
Leur contribution à la solidarité nationale est très modeste. L’argent, voilà où il faut aller le chercher ! Voilà où sont les milliards que vous voulez !
0/300
💬 •
Sylvain Maillard
• 2026 Oct 15, 13:07:04
La discussion générale est terminée !
0/300
💬 •
Estelle Mercier
, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 15, 13:07:05
Contribuer à la solidarité nationale à hauteur de 25 % de ses revenus, ce n’est pas normal quand en moyenne, les Français y contribuent à 50 %. Oui, il y a trop de charges qui pèsent sur le travail, mais seulement en comparaison des charges qui pèsent sur le capital. C’est donc le capital qu’il faut taxer, plutôt que le travail.
0/300
💬 •
Jean-René Cazeneuve
• 2026 Oct 15, 13:07:28
Elle est terminée, la primaire de votre parti, il faut se calmer !
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:07:31
Peut-on retrouver notre calme ? Notre débat était intéressant jusque-là. La parole est à M. le rapporteur général.
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 13:07:41
Si les personnes veulent faire des heures supplémentaires, laissez-les en faire ! Donnez-leur de la liberté !
0/300
💬 •
Nicolas Bonnet
• 2026 Oct 15, 13:07:51
Mais ce n’est pas interdit !
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 13:07:54
La moitié des salariés à temps complet dans le privé font des heures supplémentaires. Dans l’hôpital public, les infirmiers et les aides-soignants font des heures supplémentaires. Pourquoi ? Parce qu’ils ont besoin de revenus complémentaires, d’abord, et nous allons les aider à en obtenir…
0/300
💬 •
Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 15, 13:08:08
Augmentez les salaires !
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 13:08:11
…mais aussi pour faire fonctionner les services !
0/300
💬 •
Nicolas Bonnet
• 2026 Oct 15, 13:08:14
Ils n’ont pas besoin de ce plafond !
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 13:08:18
Il faut les remercier, les féliciter, pour leur travail la nuit et le dimanche ! Je ne comprends pas ce débat : il faut encourager ceux qui veulent travailler !
0/300
💬 •
Marie-Christine Dalloz
• 2026 Oct 15, 13:08:25
Ils ne savent pas ce que c’est !
0/300
💬 •
Iñaki Echaniz
• 2026 Oct 15, 13:08:27
Il faut augmenter les salaires !
0/300
💬 •
Anne Stambach-Terrenoir
• 2026 Oct 15, 13:08:31
Il faut donner des moyens aux hôpitaux !
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 13:08:34
La vice-présidente de la commission des finances a posé une question légitime : combien la mesure coûtera-t-elle ? L’an dernier, nous avions posé la même question à Amélie de Montchalin, alors ministre des comptes publics, qui nous avait d’abord répondu que la mesure coûterait 1 milliard d’euros.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 13:08:45
Eh oui !
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 13:08:47
Mais lorsque nous en sommes arrivés à l’article d’équilibre, nous nous sommes aperçus que ce n’était pas 1 milliard. Tout dépend en effet de l’activité des gens. Un salarié qui déciderait demain de commencer à faire des heures supplémentaires, parce qu’elles deviendraient plus intéressantes, ne coûterait rien à l’État. Il gagnerait plus d’argent et le dépenserait, voilà tout.

Dans l’article d’équilibre, le coût affiché de cette mesure n’était plus de 1 milliard d’euros, mais de 215 millions environ,…
0/300
💬 •
Paul Midy
• 2026 Oct 15, 13:09:12
Oui, c’est une somme très raisonnable !
0/300
💬 •
Nicolas Bonnet
• 2026 Oct 15, 13:09:17
C’est parfaitement injuste !
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 13:09:19
…ce qui montre que son évaluation est très difficile. Les services de Bercy, dont la bonne volonté n’est pas en cause, n’ont pas les outils pour évaluer le coût d’une mesure essentiellement incitative.

Je confirme une nouvelle fois mon avis favorable. Il faut laisser les personnes travailler et les laisser bénéficier du fruit de leur travail.
0/300
💬 •
Nicolas Sansu
• 2026 Oct 15, 13:09:41
Les heures supplémentaires ne sont-elles pas majorées ?
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:10:30
Je mets aux voix l’amendement no 3649.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:10:40
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        128

        Nombre de suffrages exprimés                66

        Majorité absolue                        34

                Pour l’adoption                18

                Contre                48
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:10:41
Je mets aux voix l’amendement no 2211.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:10:52
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        126

        Nombre de suffrages exprimés                114

        Majorité absolue                        58

                Pour l’adoption                64

                Contre                50
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:10:54
Je suis saisie de deux amendements, nos 404 et 406, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Corentin Le Fur, pour les soutenir.
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 13:10:58
Ils tendent à étendre la majoration du barème kilométrique aux véhicules hybrides – le premier, de 20 %, le deuxième, de 10 %. Cet avantage fiscal inciterait à la mobilité vertueuse, celle qui permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. C’est indispensable !

Limiter cette disposition aux véhicules électriques ne suffit pas. D’abord, l’électrification du parc automobile français n’est pas suffisamment avancée et, pour beaucoup de nos compatriotes, il est difficile de passer complètement à l’électrique ; ensuite, le problème du pouvoir d’achat et de l’accès aux mobilités est très important à l’heure actuelle. On voit à quel point les taxes sur les carburants rendent le prix du litre élevé : ce modique coup de pouce à la mobilité des Français modestes, qui doivent se déplacer pour travailler, permettrait d’accélérer l’électrification du parc et des réseaux.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:11:26
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
0/300
💬 •
Philippe Juvin
• 2026 Oct 15, 13:11:59
Il est défavorable, au titre de l’article 88 de notre règlement. En outre, même si la mesure présente un intérêt, il semble que l’application du barème des frais relève de la compétence du gouvernement, et non de celle du législateur.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:12:37
Quel est l’avis du gouvernement ?
0/300
💬 •
David Amiel
, Ministre • 2026 Oct 15, 13:12:43
S’agissant des véhicules électriques, la majoration de 20 % à laquelle vous faites référence est déjà prévue par arrêté ministériel. Cela relève effectivement du pouvoir réglementaire.

Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:13:03
La parole est à M. Corentin Le Fur.
0/300
💬 •
Corentin Le Fur
• 2026 Oct 15, 13:13:10
Je prends acte du geste du gouvernement et je retire mes amendements.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:13:41
L’amendement no 29 rectifié de M. Pierre Cordier est défendu.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:13:42
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
0/300
💬 •
Marie-Agnès Poussier-Winsback
• 2026 Oct 15, 13:13:46
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

La séance est levée.
0/300
🚀