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Voilà les quelques mots que je souhaitais partager avec vous. Évidemment, l’élection présidentielle tranchera les grands désaccords. C’est son rôle et, conscients de cela, nous avons voulu vous proposer un budget aussi réversible que possible. Ne laissons pas ce grand rendez-vous démocratique être gâché par les conséquences terribles qu’aurait l’absence de budget ou un décrochage financier de notre pays ! C’est ce que nous devons aux Français, c’est ce que nous devons à la France.
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Le gouvernement a proposé, dans le texte initial, des mesures nouvelles et importantes. Je pense à la réduction des allègements généraux et aux réformes des niches fiscales. Il est évidemment disponible pour continuer d’y travailler dans les prochaines semaines et pour répondre aux demandes sociales qui émanent de tout le pays et, en premier lieu, de sa jeunesse – j’y reviendrai dans un instant. Si le gouvernement est ouvert, sans tabou, au sujet du comment, c’est-à-dire des mesures, il sera toujours très ferme au sujet du combien, c’est-à-dire de la réduction impérieuse du déficit public.
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Chacun connaît l’issue probable du vote qui se déroulera dans quelques minutes. Chacun connaît aussi sa conséquence immédiate : si la première partie est rejetée, c’est la copie initiale du gouvernement qui partira au Sénat. Si, ce soir, l’heure n’est pas vraiment au suspense, les prochains jours devront être ceux du sursaut.
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Cette dégradation s’explique par la baisse déjà mentionnée de 16 milliards des prélèvements obligatoires : suppression de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, annulation du recentrage de certains dispositifs – plafonnement de l’abattement pour frais professionnels sur les pensions de retraite, fiscalisation des indemnités journalières AT-MP – proposé dans la version initiale, abaissement de certains taux de TVA, notamment pour les livraisons d’électricité ou les prestations de réparation. Ces baisses ne sont que partiellement compensées par le droit d’enregistrement sur la valeur d’acquisition des titres annulés pour les sociétés cotées et la modification des paramètres de la taxe sur les transactions financières.
Par ailleurs, 8 milliards d’euros résultent des nouveaux transferts vers les collectivités territoriales et du rejet des mesures d’économie proposées sur la sphère locale, comme la contribution progressive à l’effort budgétaire et la réforme du FCTVA.
À cela s’ajoutent 2 milliards de crédits d’impôt, principalement dus à la transformation de la réduction d’impôt pour les dépenses de dépendance et de la niche Coluche en crédits d’impôt.
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Pour ce qui est du projet de loi de finances, M. Renault, il y a quelques jours, m’a invité à regarder non seulement les amendements déposés par le Rassemblement national sur la première partie, mais aussi sur la deuxième – en commission. C’est chose faite. L’ensemble de ces amendements auraient conduit à une dégradation du déficit public de plus de 30 milliards d’euros ! Telle est la réalité du contre-budget du Rassemblement national.
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Monsieur Mauvieux, vous avez présenté il y a quelques semaines, à grand renfort de PowerPoint, un contre-budget.
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