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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
David Amiel
Actuellement
Ministère de l'action et des comptes publics
• Ministre •
22 févr. 2026
Précédemment
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Ministre délégué •
13 oct. 2025
-
21 févr. 2026
Premier ministre
• En mission "L'accès au logement des agents publics" •
12 janv. 2024
-
5 mai 2024
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
• En mission "L'accès au logement des agents publics" •
6 nov. 2023
-
9 janv. 2024
💬Discussions
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>
David Amiel
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
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💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Enfants
Logement : aides et prêts
Maladies
Personnes handicapées
Professions de santé
Tri
Récents
🤔Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Violences sexuelles sur les enfants handicapés placés en IME
À
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
•
2 avr. 2024
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🤔Covid long pédiatrique
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
20 févr. 2024
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🤔Accès des personnes en situation de handicap à un logement social adapté
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
9 janv. 2024
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🤔Réforme du régime d'autorisation de l'installation de matériels médicaux lourds
💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
•
7 nov. 2023
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🤔Aides pour les personnes handicapées engagées dans des associations
💡Réponse de
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
•
24 oct. 2023
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