Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

Membre de 🧭Gouvernement Lecornu II

1 membre(s)

Ministre délégué

David Amiel • 13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

🏛️ > Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Égalité des chances au concours de l'INSP

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Évolution du statut des psychologues

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

30 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration

9 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux

26 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Avenir de la profession de secrétaire de mairie

26 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Médecine du travail dans la fonction publique

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Chèques vacances retraités fonction publique

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Validisme au sein de la fonction publique

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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