Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État - DemoKratia

Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

Depuis le 13 oct. 2025

Membre de Gouvernement Lecornu II

1 membre(s) :

Ministre délégué

David Amiel depuis le 13 oct. 2025

🏛️ > Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 10 févr. 2026

👍3

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 10 févr. 2026

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Solutions d'authentification choisies par Infogreffe

À

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 10 févr. 2026

👍2

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 10 févr. 2026

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 10 févr. 2026

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 10 févr. 2026

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 3 févr. 2026

👍1

👎5

💬0

🔗Partager

🤔Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle

À

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026

👍0

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 3 févr. 2026

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 3 févr. 2026

👍0

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 27 janv. 2026

👍5

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 27 janv. 2026

👍2

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Régime juridique du cumul d'activités des agents publics

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 27 janv. 2026

👍2

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 27 janv. 2026

👍3

👎5

💬0

🔗Partager

🤔Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 20 janv. 2026

👍1

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Portabilité des adresses mail

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 20 janv. 2026

👍2

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 13 janv. 2026

👍5

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Égalité des chances au concours de l'INSP

À

Sébastien Lecornu, Premier ministre • 13 janv. 2026

👍9

👎5

💬0

🔗Partager

🤔Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?

À

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 13 janv. 2026

👍3

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire

À

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 6 janv. 2026

👍8

👎14

💬0

🔗Partager

🤔Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 6 janv. 2026

👍8

👎8

💬0

🔗Partager

🤔Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 30 déc. 2025

👍5

👎7

💬0

🔗Partager

🤔Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 30 déc. 2025

👍6

👎10

💬0

🔗Partager

🤔Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 30 déc. 2025

👍10

👎12

💬0

🔗Partager

Voir plus

⚙️

🚀