🤔HLM

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔catégorie C

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 14 févr. 2017

🤔secours

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 22 nov. 2016

🤔sécurité des biens et des personnes

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

🤔coopération

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 11 oct. 2016

🤔affiliation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔dégrèvements

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 20 sept. 2016

🤔procédure

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔aides-soignants

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 30 août 2016

🤔aides-soignants

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 30 août 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 juil. 2016

🤔fichiers informatisés

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 3 mai 2016

🤔casier judiciaire

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 8 mars 2016

🤔annuités liquidables

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 mars 2016

🤔activités

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 23 févr. 2016

🤔droit du travail

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 9 févr. 2016

🤔autisme

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 nov. 2015

🤔casier judiciaire

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 3 nov. 2015

🤔mutuelles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 29 sept. 2015

🤔cantons

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 22 sept. 2015

🤔rémunérations

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💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 15 sept. 2015

🤔réglementation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 25 août 2015

🤔taxe d'habitation

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 2 juin 2015

🤔communautés de communes

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2015