M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'ionisation des aliments, technique devenue ordinaire de décontamination et de conservation des aliments, les denrées étant soumises à un rayonnement gamma de très haute énergie. Il s'agit donc d'une technologie nucléaire qui, certes, repousse la date limite de conservation des denrées et constitue une alternative aux conservateurs chimiques, mais présente aussi des inconvénients assez lourds puisque d'une part l'irradiation entraîne la destruction d'une partie des nutriments et des vitamines que contiennent les denrées et que, d'autre part, elle est responsable de la formation de radicaux libres, pouvant entraîner l'altération des caractéristiques organoleptiques des aliments. Au surplus, les aliments irradiés peuvent tromper le consommateur car ils ne montrent, et pour cause, aucun ne signe de vieillissement. Il lui demande donc, pour l'information juste du consommateur, quelle application est faite de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation qui prévoit en particulier que la mention au traitement par ionisation « traité par rayonnements ionisants » ou « traité par ionisation » doit figurer sur l'emballage ou le conditionnement, sur les documents d'accompagnement des denrées alimentaires ionisées, ou qui contiennent des ingrédients ionisés. Il lui demande par ailleurs si son département est en mesure de connaître le tonnage des aliments traités par les sept centres français autorisés à conduire ces opérations.

L'ionisation des aliments est réglementée au niveau communautaire par la directive no 1999/2/CE du 22 février 1999 et en France par le décret no 2001/1097 du 16 novembre 2001 et l'arrêté du 20 août 2002. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalise chaque année un plan annuel de contrôle des aliments traités par ionisation et des établissements procédant à l'ionisation. Elle contrôle ainsi le bon fonctionnement des cinq établissements agréés pour l'ionisation de denrées alimentaires. Elle contrôle également l'absence de traitement par ionisation dans les denrées et ingrédients, pour lesquels ce traitement est interdit. Enfin elle recherche des denrées et ingrédients ionisés, dont l'ionisation est autorisée, mais dont l'étiquetage ne le mentionnerait pas. Pour cela, elle procède à des prélèvements de denrées, qui sont envoyés pour analyse au service commun des laboratoires. 185 prélèvements ont été effectués en 2014, dont 4 se sont révélés non-conformes : - deux non-conformités liées à une absence de mention sur l'étiquetage d'un traitement ionisant avéré ; - deux non-conformités liées à la détection d'un traitement ionisant non autorisé. A la suite de ces résultats non-conformes, trois avertissements et deux mesures de police administrative ont été rédigés par la DGCCRF. Le taux de non-conformités en 2014 (2,16 %) est en légère baisse par rapport à celui de 2013 (3,8 %). Les denrées ionisées en France sont majoritairement des cuisses de grenouilles (431 tonnes en 2014) ainsi que des herbes aromatiques séchées, épices et condiments (4,64 tonnes). Le procédé d'ionisation de denrées ne représente qu'une très faible partie du chiffre d'affaires des cinq unités françaises autorisées à le pratiquer, leur activité principale étant l'ionisation des matériaux au contact des denrées alimentaires ainsi que du matériel médical.