Tri
J’aimerais aussi revenir sur les dispositifs de reconnaissance du bénévolat, un sujet central qui a fait l’objet de propositions émanant de différentes formations politiques. Certains dispositifs existent déjà, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement associatif. Nous sommes en train de les évaluer dans le cadre des travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Sans spoiler le rapport que nous publierons dans quelques semaines, on peut dire que ça ne marche pas du tout. C’est même un flop complet : presque personne n’a recours à ces dispositifs, en raison de leur complexité administrative, combinée à la méconnaissance même de leur existence.
La question vous a déjà été posée, mais j’aimerais connaître la position du gouvernement sur les différentes initiatives législatives visant à valoriser l’engagement bénévole en l’incluant dans le calcul des droits à la retraite. À ceux qui s’engagent pendant dix, vingt ou trente ans au service des autres, que ce soit comme coach dans un club de foot ou en encadrant des personnes en situation de handicap dans une association du champ médico-social, il importe que la société puisse dire : ce que tu as fait au service de nous toutes et de nous tous, ça compte, ça a du poids et nous le reconnaissons.
Notre collègue Viry a très justement comparé cette reconnaissance à celle que nous avons réussi – laborieusement ! – à mettre en place pour les sapeurs-pompiers volontaires. Certes, le volontariat et le bénévolat ne sont pas exactement la même chose, mais nous sommes parvenus à reconnaître la valeur sociale et sociétale de l’engagement volontaire et nous pourrions faire de même pour les bénévoles des associations.
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De tout cela, le Rassemblement national n’a absolument rien à faire ; dans votre propos, madame Sicard, je n’ai entendu que de la haine, de l’outrance, de la caricature et finalement une profonde méconnaissance de la réalité de la vie associative dans nos territoires. Que vous n’aimiez pas un certain nombre d’associations, c’est votre droit le plus strict ; que vous vouliez les combattre, c’est une possibilité. Reste le caractère liberticide de votre projet : interdire tout ce qui ne pense pas comme vous. C’est très inquiétant ; il est heureux que de nombreuses autres formations politiques soient unanimes pour dénoncer ce que vous venez de dire.
Concrètement, je souhaiterais aborder la question de la responsabilité de l’État. Madame la ministre, le budget que vous avez présenté pour la vie associative est, en pourcentage, celui qui a connu la baisse la plus significative : près de 25 % de moins, alors qu’il était déjà très réduit – et je ne parle pas de la suppression de dispositifs comme Colos apprenantes. Clairement, l’État ne prouve guère l’amour qu’il dit porter à nos associations.
Dans ce marasme, je concentrerai mon intervention sur les structures d’éducation populaire, en particulier la situation économique des centres sociaux, dont ce débat me fournit l’occasion de rappeler le rôle structurant au sein des territoires, mais aussi les fragilités. Celles-ci tiennent notamment au fait que les centres sociaux sont confrontés à un effet ciseaux entre, d’un côté, l’augmentation de la demande sociale, les conséquences de l’inflation et les revalorisations salariales – bienvenues dans ce secteur en perte d’attractivité – et, de l’autre, la raréfaction de la ressource publique.
Dans mon département, la Loire, 30 % des centres sociaux affichaient en 2023 un résultat déficitaire ; en 2026, ce sera le double, avec une perte moyenne annoncée de plus de 30 000 euros. Certains ont fermé, d’autres risquent de devoir le faire. Soucieux d’une bonne gestion, les dirigeants associatifs, qui sont dans leur immense majorité des gens très responsables, ont déjà fait des choix douloureux, courageux, réduisant notamment la voilure d’un certain nombre d’activités – en particulier dans les centres de loisirs, souvent structurellement déficitaires. D’ores et déjà, de très nombreuses structures d’éducation populaire accusent un recul d’activité, des semaines de fermeture et, comme l’a rappelé Boris Tavernier, un véritable plan social à bas bruit.
Il y a quelques mois, le groupe d’études « Vie associative, éducation populaire et bénévolat », que j’ai eu le plaisir de coprésider avec Danielle Simonnet, a consacré un rapport à la reconnaissance de l’utilité des centres sociaux, à la refonte de leur modèle économique, à l’attractivité de leurs métiers et à la défense des libertés associatives. Je regrette que la ministre ne nous ait pas donné son point de vue sur ce travail ; peut-être le fera-t-elle ? En tout cas, des centres sociaux qui ferment, ce sont des actions en moins pour la cohésion sociale, l’émancipation des familles, des jeunes, l’engagement citoyen, ce sont des actions éducatives, sociales et culturelles, au plus près des habitants, qui disparaissent, sans parler des chômeurs supplémentaires.
Certes, les principaux financeurs de ces centres sont les collectivités territoriales ; reste que le gouvernement pourrait intervenir un peu plus massivement, que ce soit de manière directe ou par l’intermédiaire des CAF. Il ne faudrait que 70 millions d’euros – beaucoup d’argent public en soi, une goutte d’eau en comparaison des 211 milliards d’aides publiques aux entreprises – pour sauver nos centres sociaux !
Par ailleurs, il y a plus d’un an, le gouvernement décidait sans aucune concertation d’exclure du pass’sport les enfants âgés de 6 à 13 ans, provoquant un tollé dans le monde du sport. La tendance baissière du nombre de licences concernant cette tranche d’âge, la forte mobilisation parlementaire, vous ont sans doute incités à revoir votre copie : lors des débats budgétaires a été annoncé le rétablissement du pass’sport dans sa formule antérieure, le premier ministre en faisant un engagement personnel.
Toutefois, à quelques semaines de la prochaine saison sportive, les détails restent flous. Sur le terrain, dans les services déconcentrés de l’État, on a entendu tout et son contraire : retour aux modalités antérieures, prise en charge par les CAF – lesquelles, semble-t-il, n’en veulent pas ou ne sont pas au courant – ou encore adossement à l’allocation de rentrée scolaire. Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser comment fonctionnera le pass’sport à partir de septembre ?
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Si le nombre de MAM est en hausse, plusieurs difficultés subsistent qui peuvent empêcher leur création ou nuire à leur pérennité. D’abord, les pratiques ne sont pas harmonisées entre les départements : les exigences des services de PMI peuvent varier d’un territoire à l’autre, ce qui n’est pas dans l’intérêt des assistantes maternelles ni des enfants. Ensuite, des problèmes d’organisation interne se posent : l’absence de relation hiérarchique entre les assistantes maternelles peut créer des conflits dans l’organisation du travail. Or les MAM n’ont pas la possibilité de faire intervenir, comme les crèches, des professionnels extérieurs pour dénouer les situations conflictuelles. Par ailleurs, la protection sociale reste peu favorable aux MAM : en cas d’arrêt maladie d’une assistante maternelle, des jours de carence s’appliquent ; la remplacer immédiatement est souvent impossible car une assistante maternelle, pour exercer dans une MAM, doit recevoir un agrément spécifique, lié au lieu d’accueil puisqu’il est délivré par le conseil départemental ; en outre, aucune solution n’est prévue en cas d’absence ou de congé maternité d’une assistante maternelle, ce qui peut conduire à devoir retirer un enfant de la structure.
D’autre part, la baisse ou les fluctuations du complément de libre choix du mode de garde, relevées tout à l’heure par M. Bazin, pénalisent prioritairement les MAM car le reste à charge pour les parents est alors plus élevé. Nous gagnerions, puisque vous annoncez une potentielle réforme du dispositif, à aligner le CMG sur le coût réel d’un accueil en MAM selon les régions. Il conviendrait également d’éviter de réduire le CMG en cours d’année, voire de le maintenir à un niveau constant jusqu’à la scolarité de l’enfant. Enfin et surtout se pose la question de l’inégalité fiscale : en effet, une assistante maternelle en MAM paie davantage de charges qu’une assistante maternelle à domicile, sans que ces charges soient déduites du revenu imposable. Ainsi, l’assistante maternelle déclare l’intégralité de ce qu’elle reçoit des parents employeurs sans déduire les charges payées pour le fonctionnement de la MAM, notamment le loyer. Une piste d’évolution consisterait à déduire les charges réelles spécifiques aux MAM du revenu imposable, afin d’assurer l’équité fiscale entre l’exercice à domicile et l’exercice en MAM des assistantes maternelles. Qu’en pensez-vous ?
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Hélas, il ne s’agit pas simplement d’une situation locale : d’autres collectifs de locataires se sont mobilisés à Lyon ou en région parisienne. Je rappelle que bien souvent, quel que soit leur statut, les bailleurs sociaux brillent par leur manque de transparence pour justifier en détail l’ampleur de ces rappels et que la croissance forcée de la taille des parcs, en éloignant les lieux de décision, a dégradé la relation entre les locataires et les bailleurs.
Monsieur le ministre, mes questions seront simples. En 2022, le groupe Action logement avait instauré un fonds Énergie. Celui-ci pourrait-il être réactivé et, si oui, dans quelles conditions ? Le gouvernement pourrait d’autre part s’engager en faveur du blocage des coûts de l’énergie pour les organismes HLM afin de prévenir les conséquences de la fluctuation des tarifs sur les résidents. Comment comptez-vous agir sur ce point ? La loi est en outre censée imposer l’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), dans les faits, peu de copropriétés et encore moins d’immeubles sociaux auraient instauré cette individualisation. Comment le justifiez-vous ?
Enfin, comment comptez-vous, à très court terme, accompagner les locataires concernés par ces rappels de charges excessifs ? Et surtout, comment agir pour accompagner les bailleurs et prévenir les rappels de charges pour les années 2024 et 2025 – puisque, vu la situation actuelle et la tension sur les coûts de l’énergie, ce problème risque malheureusement de se reproduire dans les années à venir ?
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Nous aimerions vraiment pouvoir adopter définitivement ce texte, à condition que l’article 2 ne revienne pas de façon pernicieuse. En l’état, nous sommes très favorables à la proposition de loi.
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Ces amendements visent à garantir que l’expérimentation concernera également des établissements situés, pour le n
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Le groupe Socialistes et apparentés considère que l’école peut et doit jouer un rôle déterminant dans l’éducation à l’alimentation, du fait de la place centrale qu’elle occupe au sein de notre société et dans la vie quotidienne de tous les élèves. Nous portons donc un regard plutôt favorable sur l’expérimentation proposée, même si nous devons veiller, monsieur le ministre, à ne pas trop charger la barque de l’école – si vous me passez l’expression –, sans lui donner les moyens correspondants, dans le contexte budgétaire que nous connaissons.
Toutefois, nous ne pouvons que regretter de devoir passer par la loi pour rendre effective une disposition – l’éducation à l’alimentation – déjà présente dans le code de l’éducation. Il y a même un relatif paradoxe à vouloir rendre effectif un enseignement censé être déjà obligatoire pour tous les élèves par l’expérimentation d’un enseignement obligatoire, mais seulement pour quelques-uns et sur la base du volontariat.
En commission, nous avons soutenu sur le fond l’article 1
Nous considérons que l’école doit rester un sanctuaire hermétique aux appétits privés et aux logiques purement commerciales
Le groupe socialiste soutiendra le texte si les grands équilibres qui résultent de l’examen en commission sont respectés à l’issue de nos débats, mais ne pourrait, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, voter favorablement si l’article 2 venait à être rétabli.
Je conclurai en m’adressant en particulier à Mme la rapporteure ainsi qu’à nos collègues du bloc central et des Républicains. Vous vous apprêtez à soutenir des amendements relatifs à la place des filières agricoles et de la production agricole françaises dans le dispositif. Nous y sommes favorables, mais j’appelle votre attention sur l’immense paradoxe qu’il y aurait à voter aujourd’hui, assez consensuellement, un texte visant à promouvoir l’éducation à une alimentation saine et de qualité, et à voter comme un seul homme, d’ici quelques semaines – par exemple dans le cadre d’une loi d’urgence agricole –, des mesures autorisant des régressions environnementales telles que la réintroduction de produits phytosanitaires ou de pesticides dont le danger pour la santé de nos enfants est largement documenté.
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Dans le monde agricole français, la filière apicole doit avoir droit de cité comme toutes les autres, car elle non plus n’est pas épargnée par les difficultés. Les défenseurs de Duplomb mettent en avant la souveraineté alimentaire, la nécessité de produire en France des noisettes, des pommes, des cerises, de la betterave. Soit. Mais de telles considérations ne vaudraient-elles pas pour le miel et les autres produits de la ruche, alors que la France est très loin d’être autosuffisante en la matière, ses importations représentant près du double de sa production nationale ?
Si nous sommes des défenseurs de l’agriculture, l’idée de défendre telle ou telle filière au détriment direct d’une autre, tout aussi importante par son poids économique, ne présente pas la moindre rationalité à nos yeux.
Les 60 000 apiculteurs français ont été choqués d’apprendre que les défenseurs du texte considéraient la survie des pollinisateurs comme une « contrainte à lever » – pour reprendre le titre de la proposition de loi. Non, la préservation des pollinisateurs n’est pas une contrainte mais bien une nécessité, et ce pour l’ensemble du monde agricole.
Concernant l’acétamipride – que certains appellent déjà le chlordécone de l’Hexagone –, la persistance de la molécule dans les sols, sa forte mobilité dans l’eau, sa dispersion environnementale à très grande échelle et l’exposition chronique qu’elles impliquent pour les insectes, les oiseaux et les populations humaines sont largement documentées. Il pleut de l’acétamipride au Japon, mais M. Duplomb et le gouvernement ne voient aucun problème à le réautoriser en France.
Ma question est simple, madame la ministre : alors que le sénateur Duplomb a annoncé vouloir amender la future loi d’urgence agricole pour en faire le cheval de Troie de ses délires monomaniaques, quelle serait la position du gouvernement sur d’éventuels amendements – émanant de lui ou d’autres – visant à autoriser de nouveau des néonicotinoïdes, qu’il s’agisse de l’acétamipride ou du flupyradifurone ?
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Pour en venir au détail des amendements, le n
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