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🤔Conséquences du changement des heures creuses
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
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🤔Situation du transport équin
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 2 juin 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 2 juin 2026
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🤔Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 26 mai 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 26 mai 2026
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🤔Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
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🤔Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 3 mars 2026
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🤔Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 mars 2026
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🤔Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Baisse de l'aide au chauffage au bois
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026
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🤔Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
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🤔Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
💡Réponse de David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026
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🤔Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 10 févr. 2026
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🤔Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
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🤔Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Situation critique du secteur du grand âge
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Procédure et modalités de défusion de deux communes
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20 janv. 2026
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🤔Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
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