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Pierrick Courbon
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🤔Problématique relative à la détermination du revenu imposable
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8 sept. 2026
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🤔Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais
1 sept. 2026
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1 sept. 2026
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🤔Conditions d'application du nouveau congé de naissance
1 sept. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Ventes d'armes sur internet
11 août 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Avenir de l'Afpa
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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🤔Procédure et modalités de défusion de deux communes
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
28 juil. 2026
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🤔Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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🤔Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
14 juil. 2026
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🤔Conséquences du changement des heures creuses
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
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🤔Situation du transport équin
9 juin 2026
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Annie Genevard
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🤔Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
2 juin 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
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🤔Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
26 mai 2026
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Catherine Pégard
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🤔Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
5 mai 2026
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21 avr. 2026
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🤔Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
31 mars 2026
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Édouard Geffray
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🤔Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
17 mars 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
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🤔Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
3 mars 2026
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Anne Le Hénanff
,
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🤔Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
3 mars 2026
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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