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Pierrick Courbon
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🤔Avenir de l'Afpa
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Procédure et modalités de défusion de deux communes
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
28 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
14 juil. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Conséquences du changement des heures creuses
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Situation du transport équin
9 juin 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
2 juin 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
26 mai 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
5 mai 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
21 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
3 mars 2026
→ 💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
3 mars 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Baisse de l'aide au chauffage au bois
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
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🤔Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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🤔Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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