🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Éric Michoux
📧permanence.ericmichoux@gmail.com
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (188)
📜Propositions (11)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (80)
💬Discussions (13)
🗳️Votes
🏛️ >
Éric Michoux > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de résolution visant à soutenir l'inscription de la volaille de bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'unesco
Éric Michoux • 04 juin 2026
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à proposer au président de la république l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Éric Michoux • 27 mai 2026
📜Proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail
Éric Michoux • 12 mai 2026
📜Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la france
Éric Michoux • 07 mai 2026
📜Proposition de loi visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Éric Michoux • 27 janv. 2026
📜Proposition de résolution visant à revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en france
Éric Michoux • 25 nov. 2025
📜Proposition de loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire
Éric Michoux • 14 oct. 2025
📜Proposition de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance
Éric Michoux • 17 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Éric Michoux • 17 avr. 2025
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Éric Michoux • 02 oct. 2024
📜Proposition de résolution visant la création d'un grenelle du logement
Éric Michoux • 02 oct. 2024
🚀