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Éric Michoux
📧permanence.ericmichoux@gmail.com
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📄Résolution invitant le Gouvernement à permettre la prise en charge intégrale par l'assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein
02 nov. 2026 •
Éric Michoux
📜Loi visant à instaurer le principe de casseur-payeur lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents
13 oct. 2026 •
Éric Michoux
📄Résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
28 août 2026 •
Éric Michoux
📜Loi constitutionnelle visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
26 juin 2026 •
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📄Résolution visant à soutenir l'inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco
04 juin 2026 •
Éric Michoux
📄Résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités
27 mai 2026 •
Éric Michoux
📜Loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail
12 mai 2026 •
Éric Michoux
📜Loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
07 mai 2026 •
Éric Michoux
📜Loi visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
27 janv. 2026 •
Éric Michoux
📄Résolution visant à revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
25 nov. 2025 •
Éric Michoux
📜Loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire
14 oct. 2025 •
Éric Michoux
📜Loi visant à lutter contre les mariages de complaisance
17 avr. 2025 •
Éric Michoux
📜Loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
17 avr. 2025 •
Éric Michoux
📜Loi constitutionnelle visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
02 oct. 2024 •
Éric Michoux
📄Résolution visant la création d'un Grenelle du logement
02 oct. 2024 •
Éric Michoux
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