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🤔Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
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🤔Rupture de stock de l'Alepsal
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Baisse de la dotation de l'État pour les communes
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
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🤔Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
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🤔Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
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🤔Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
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🤔Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 mai 2026
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🤔Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
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🤔Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Situation au Nigéria
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Hausse des prix du GNR et des intrants
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
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🤔Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Interdiction de certains moyens de chauffage
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
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🤔Évolution de maillage postal territorial en France
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Baisse du niveau scolaire des élèves
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
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🤔Restauration du petit patrimoine local
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
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