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Rien ne pourra jamais justifier le patriarcat. Rien ne pourra justifier que chaque année, 400 000 femmes soient victimes de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ni qu’une centaine de féminicides soient encore commis.
Rien ne pourra jamais justifier les horreurs endurées par les enfants : chaque année, 160 000 d’entre eux sont victimes d’agressions sexuelles ou de viol, soit un enfant toutes les trois minutes.
Rien ne pourra jamais justifier l’abjection de l’inceste – 7 millions de nos concitoyens en ont été victimes au cours de leur vie.
Rien ne pourra jamais justifier l’impunité : 86 % des plaintes déposées sont classées sans suite, et seulement 3 % des agressions sexuelles et des viols commis sur des enfants conduisent à une condamnation.
Ces chiffres, nous les répétons inlassablement depuis des semaines – des mois. Certains ont peut-être fini par s’y habituer ; pas moi. Ce ne sont pas des chiffres froids : ce sont des vies cabossées, abîmées, brisées. Je pense à ces dizaines de victimes qui ont eu le courage de venir témoigner devant toutes les commissions d’enquête, à ces femmes et ces enfants que j’accompagne dans ma circonscription face à un système judiciaire qui peine à leur apporter justice et réparation.
Je pense à Shanti, à Louise, à Cassian et Anton, à Aylan, à leurs mères, qui se battent pour faire valoir leurs droits. C’est pour eux que je me suis engagée dans l’élaboration de cette proposition de loi.
Ce texte vise aussi à protéger les témoins et les lanceurs d’alerte. Ils ne doivent plus jamais avoir à subir les conséquences d’avoir voulu protéger un enfant. J’exprime mon infinie reconnaissance à ces femmes et à ces hommes qui ne détournent pas le regard et qui brisent avec courage la loi du silence.
Je forme le vœu que cette proposition de loi amorce un virage radical dans la manière dont notre pays considère ses enfants et leur parole et dont il s’attache à garantir leur sécurité psychique, physique et affective. L’intérêt supérieur de l’enfant doit devenir la priorité de tous les adultes de la nation, et non celle de quelques-uns contre tous les autres.
Je remercie toutes les associations féministes et enfantistes, dans leur diversité comme dans leurs complémentarités.
Il est émouvant de vous voir aujourd’hui dans les tribunes, car sans vous, cette proposition de loi n’aurait probablement jamais vu le jour. La responsabilité dont vous avez fait preuve nous a obligés tout au long de nos travaux.
Je remercie également celle qui incarne et défend cette proposition de loi depuis plus de deux ans. Chère Céline, tu es parvenue à faire travailler ensemble 250 parlementaires issus de huit groupes politiques différents et 150 associations féministes et de protection de l’enfance. Quel exploit ! Tu as démontré que les socialistes demeurent à l’avant-garde des combats féministes et enfantistes.
Nous nous apprêtons à vivre un moment historique, un tournant sociétal. Cette proposition de loi s’inscrit dans le droit fil des grandes réformes qui ont changé la vie de nos concitoyens.
Grâce à l’instauration d’un socle minimal d’actes d’enquête et à la création d’unités spécialisées, nous réduirons ces 94 % de classements sans suite. Grâce à l’extension de la prescription glissante aux victimes majeures, nous permettrons à des milliers de femmes de faire valoir leurs droits et de demander réparation.
Grâce à la création d’une infraction spécifique d’inceste et à l’ajout des cousins germains dans la définition pénale de l’inceste, nous en ferons un véritable interdit. Grâce à la création d’un entretien individuel destiné à évaluer chaque année le bien-être de chaque enfant, nous entrerons dans l’ère de la prévention, du dépistage et du repérage systématique. Grâce à la création d’un parcours de soins intégralement pris en charge par l’assurance maladie, nous offrirons à toutes celles et ceux dont la vie a été brisée une perspective de reconstruction.
Vous l’aurez compris, c’est avec une immense fierté que les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront cette proposition de loi et passeront le relais au Sénat, chère Laurence Rossignol. (
Bien sûr, pour qu’elle change réellement la vie de toutes les victimes, nous devrons poursuivre le combat dans les prochaines semaines afin que les dispositions relatives aux femmes étrangères soient rétablies, n’en déplaise aux obsessions racistes et xénophobes de l’extrême droite et du Rassemblement national !
Il appartient désormais au gouvernement de respecter sa parole en allouant les moyens budgétaires indispensables – ni les 1,5 milliard d’euros déjà engagés, ni les 50 millions d’euros inscrits au budget. J’en appelle solennellement au premier ministre pour qu’il débloque les sommes nécessaires dans le budget pour 2027. Les victimes vous regardent : ne les décevez pas !
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Ce qui est essentiel pour que cet entretien puisse être généralisé, c’est la formation. Je regrette à cet égard qu’alors que la Ciivise propose une formation au repérage et au recueil de la parole depuis 2022, le gouvernement n’ait pas été capable d’assurer la formation de professionnels afin qu’ils soient à l’aise avec cette matière et cet exercice. J’ai eu l’occasion de le dire en commission spéciale : nous devons nous assurer que chaque adulte est capable de recueillir cette parole. Sinon, ce sera un coup d’épée dans l’eau et un nouveau désaveu pour les enfants.
À ceux qui chercheraient encore à nous opposer le coût de cette mesure, je répondrai que le coût de l’inaction est bien supérieur à celui de la prévention ; la Ciivise l’estime à 9,7 milliards d’euros par an. Cet entretien est donc un investissement, et en aucun cas une dépense supplémentaire.
Quant à ceux qui voudraient nous opposer l’infaisabilité de cette mesure, je leur répondrai que nous avons pris le temps de réécouter les syndicats et de dialoguer avec les associations ; ces échanges me font penser que nous pouvons atteindre cet objectif à un horizon raisonnable.
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J’ai entendu le rapporteur évoquer dans son avis le non-consentement des adultes, qui aurait mérité selon lui, si je comprends bien, l’ajout à l’amendement d’éléments supplémentaires. Je vous le redis : quand un inceste est installé dès la petite enfance, se poursuit tout au long de l’enfance puis de l’adolescence, et ne s’interrompt pas lorsque la jeune fille en question entre dans l’âge adulte, elle peut certes dire alors qu’elle est majeure et consentante, mais la vérité, c’est que la relation créée entre elle et son père est viciée depuis le début. Elle peut certes avoir le sentiment de consentir, mais elle n’a rien connu d’autre qu’un dysfonctionnement profond qui a altéré son jugement critique et sa liberté. J’ai eu à connaître des cas de ce genre, au sujet desquels j’ai échangé avec le procureur : c’est une difficulté majeure. On ne peut pas considérer qu’il n’y a pas de consentement jusqu’à 17 ans et 11 mois et demi, puis qu’au passage à 18 ans, cette relation revêtirait soudainement une forme de normalité.
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Je suis très fière d’avoir travaillé sur cet article, qui vise à traduire dans la loi l’une des préconisations de la Ciivise et de l’association Face à l’inceste.
En créant des infractions spécifiques à l’inceste dans un paragraphe autonome au sein du code pénal et en ajoutant les cousins germains à la lignée incestueuse, il vise un objectif concret : reconnaître la spécificité de l’inceste par rapport aux autres types de violences sexuelles. L’inceste va au-delà de l’agression sexuelle. L’inceste, c’est la destruction de la psyché familiale, la désorganisation de la filialisation ; c’est un crime contre l’humanisation de la victime. L’inceste, c’est la destruction de la famille dans son ensemble, ce sont des repères familiaux brouillés ; c’est la manipulation des liens ; c’est la désorganisation du langage.
Les victimes attendent depuis longtemps que le mot « inceste » figure dans le code pénal. L’ajout des cousins est important aussi, car, pour 13 % des victimes féminines et pour 16 % des victimes masculines, c’est le cousin germain qui est responsable des violences sexuelles qu’elles ont subies. Aujourd’hui, dans ces cas, la loi dit que l’inceste n’est pas caractérisé. Pour les victimes, c’est incompréhensible et très violent.
La rédaction de cet article est le résultat d’un travail au long cours, avec de nombreux échanges allant jusqu’aux travaux menés cet été avec le Conseil d’État. La rédaction actuelle diffère d’ailleurs de la rédaction initiale. Il faudra probablement encore la faire évoluer dans les années à venir, mais adopter cet article aujourd’hui serait déjà une grande avancée.
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Les députés socialistes condamnent avec la plus grande fermeté toutes les violences, d’où qu’elles viennent, mais je tiens à exprimer notre soutien à la jeunesse qui se mobilise et dont la voix ne peut être discréditée par les méthodes violentes de quelques-uns.
Comme beaucoup d’entre nous, j’ai rencontré des lycéens. Notre responsabilité est de les entendre, pas de les manipuler et encore moins de leur répondre par le mépris et la matraque. Leurs revendications sont légitimes. Ils veulent un professeur, justement rémunéré, devant chaque classe, chaque jour ; des murs qui les tiennent au chaud l’hiver et ne soient pas des bouilloires thermiques l’été ; les mêmes chances, qu’ils grandissent en centre-ville, dans un quartier populaire, en outre-mer ou dans un petit village ; la fin de Parcoursup, machine à anxiété ; du temps pour eux, parce que leur vie ne se résume pas à l’école. Ils vivent aussi dans leur chair les conséquences du dérèglement climatique, la perte de pouvoir d’achat de leurs parents, les difficultés à se nourrir, à se loger, à faire le plein pour aller travailler.
Ces dix dernières années, vous avez éteint les lumières de l’éducation et l’espérance d’un avenir meilleur. Quel pays démantèle ce qu’il a de plus beau à offrir : l’école de la République ? Cette crise aurait pu être évitée si vous aviez ne serait-ce que tendu l’oreille aux préconisations de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : tout y est écrit. Il suffit de se mettre à hauteur d’enfant pour comprendre que ceux-ci n’attendent rien d’autre que le respect de la promesse républicaine. Les jeunes sont le présent de l’avenir. Qu’avez-vous à leur proposer pour qu’ils réenchantent leurs lendemains ?
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Je pense au fameux syndrome d’aliénation parentale, qui a été relayé en France par des avocats, par des associations, par des psychologues ou encore par des psychiatres, notamment Paul Bensussan, qui l’affiche toujours sur la page d’accueil de son site. Tout cela vise à qualifier des mères protectrices de manipulatrices ou d’hystériques et à leur retirer la garde de leur enfant alors qu’elles ont eu le courage de l’emmener pour déposer plainte et de l’accompagner dans le processus de libération de sa parole. Je vous laisse imaginer leur désarroi lorsque, après avoir promis à leur enfant de le protéger parce qu’elles l’ont cru, elles se retrouvent acculées au point que tout s’inverse et qu’elles voient leur enfant être à nouveau confié à leur agresseur. Ce n’est pas possible !
Pour réaliser une expertise de qualité, il faut du temps. Ce n’est pas possible de le faire dans les délais que nous connaissons aujourd’hui et on voit certaines expertises se retourner contre les petites victimes.
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Il faut donner au pays les moyens de se doter de suffisamment d’enquêteurs. Des chiffres viennent d’être donnés et je les compléterai par ceux relatifs au commissariat de ma circonscription : la brigade des mineurs y compte douze enquêteurs, mais de l’aveu du commissaire, il en faudrait soixante pour traiter correctement l’ensemble des plaintes déposées. Je vous invite à mesurer ce que ce chiffre révèle des moyens supplémentaires nécessaires dans tout le pays !
La proposition de loi ne produira aucun effet si elle n’est pas assortie de moyens suffisants, sonnants et trébuchants.
J’en profite pour regretter que les amendements à l’article 4 que nous défendions, Clémentine Autain et moi-même, n’aient pas été jugés recevables. Ils tendaient à imposer une deuxième audition des mineurs auteurs de violences, dans le but de vérifier s’ils ont été eux-mêmes victimes d’agressions sexuelles ou non et, partant, de casser la chaîne de la reproduction. Cette mesure permettrait d’intervenir très tôt, de mettre en sécurité l’agresseur autant que sa victime.
Que ces amendements aient été jugés irrecevables au titre de l’article 40 est de nature à nous inquiéter.
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Les pédocriminels doivent être traités avec fermeté et intransigeance. C’était le sens de l’amendement des députés socialistes et apparentés qui portait les peines de vingt à trente ans pour les violeurs en série. Vous préférez recourir à un énième tour de passe-passe à haut risque d’inconstitutionnalité plutôt que d’admettre que notre système judiciaire et nos services d’enquête ont avant tout besoin de moyens supplémentaires pour pouvoir protéger les victimes et mettre fin à l’impunité des auteurs.
Savez-vous, monsieur le ministre, que seuls 1 % des policiers et des gendarmes sont formés à recueillir la parole des enfants ? Vous démontrez aujourd’hui que vous ne comprenez rien à la mécanique de reproduction des violences sexuelles. C’est d’une révolution culturelle que nous avons besoin ! Près d’un agresseur sur deux a lui-même été victime.
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Sans le recueil de cette parole, sans la reconnaissance de sa valeur probante, il est impossible de mener des actes d’enquête et d’ouvrir une instruction judiciaire. Il n’y a donc pas de sanction. Voilà la réalité à laquelle sont confrontées les victimes auxquelles, chaque jour, nous pensons.
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Depuis le début de l’examen de ce texte, s’agissant de la protection des enfants dans l’ensemble de leur temps de vie, nous n’avons cessé de viser la cohérence et l’harmonisation des cadres et des pratiques. La communication de l’identité relève des bonnes pratiques, mais pas d’un cadre législatif.
De plus, la manière dont vous avez formulé cette disposition et dont vous stigmatisez les agents du périscolaire est simpliste et crée un nouveau silo. Des pédocriminels, il y en a aussi dans les clubs sportifs, dans les conservatoires, dans les crèches. Nous pourrions égrener à nouveau, comme nous l’avons fait à l’article 5 à propos du contrôle de l’honorabilité, toutes les professions qui, de près ou de loin, travaillent avec nos enfants chaque jour sur les temps scolaires, périscolaires ou extrascolaires.
Enfin, j’ajoute que tous les gouvernements successifs du président Macron n’ont cessé de dévaluer et de mépriser les temps périscolaires et leurs cadres, ainsi que les projets éducatifs de territoire. S’il n’existe pas aujourd’hui un cadre suffisamment structurant, vous en portez une part de responsabilité.
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