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Voici quelques-unes de ces réactions abjectes, lues à une heure de grande audience : « J’ai des relations quotidiennes avec ma fille de 13 ans. Pourquoi empêchez-vous les gens d’être heureux ? » « Je suis amoureux de ma fille adoptive. Ma famille le sait et l’accepte. Pourquoi semez-vous la zizanie dans les familles ? » « Où commence, où se termine l’inceste ? J’ai une fille de 10 ans et j’aime la caresser. » Je vous engage à regarder cette émission, disponible sur le site internet de l’INA, l’Institut national de l’audiovisuel.
Eva Thomas n’a pas été la seule victime à subir la banalisation de l’inceste. En 1999, Christine Angot devait elle aussi être moquée et humiliée sur le plateau de l’émission « Tout le monde en parle » alors qu’elle tentait de briser l’omerta.
Ces réactions immondes nous font réaliser le chemin parcouru depuis les années 1980. Il faudrait néanmoins être terriblement naïf pour penser que notre société a pris conscience du caractère massif et systémique de l’inceste. Bien sûr, la publication en mai 2021 du livre
Mes chers collègues, force est de constater que l’inceste est encore un tabou qui suscite la gêne, le malaise, et finalement l’indifférence.
Il suffit pourtant de regarder les chiffres pour comprendre que, sans le savoir, nous connaissons toutes et tous une personne brisée par l’inceste : un ami, une ancienne camarade de classe, un cousin, une voisine, une tante… En effet, plus de 7 millions de nos concitoyens ont été victimes d’inceste au cours de leur vie et 130 000 enfants sont victimes chaque année d’une agression sexuelle ou d’un viol commis par un membre de leur famille. Malgré cette ampleur, seuls 1 % des parents agresseurs sont condamnés par la justice. Pire encore, comme M. Christian Baptiste le rappelait, ce sont parfois les parents protecteurs qui sont poursuivis et condamnés par la justice, au nom du droit de garde et d’hébergement et parce qu’ils refusent de confier leur enfant au parent agresseur.
Je tiens à remercier mon collègue Christian Baptiste pour cette proposition de résolution. La création d’une commission d’enquête nous permettra, je l’espère, de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements qui paralysent notre système judiciaire, entretiennent l’impunité, privent les victimes de la réparation que notre pays leur doit – dysfonctionnements que les victimes continuent de dénoncer dans un climat de cécité et de silence assourdissant. Il y va de la confiance avec laquelle les adultes accueillent la parole de l’enfant pour ce qu’elle est, sans la travestir ni la minimiser et cela, à tous les niveaux – institutionnel, sociétal ou familial. Il y va enfin du respect des droits de l’enfant en tant que personne à part entière et sujet de droit.
Permettez-moi enfin de saluer une jeune femme très courageuse dont les droits ont été bafoués et qui suit nos débats depuis les tribunes de l’hémicycle. Depuis plusieurs années, Aline Guyon se bat pour obtenir justice pour sa sœur. À 16 ans, elle a fugué de chez ses parents pour échapper aux griffes de sa mère, qui l’agressait sexuellement depuis sa prime enfance, et à celles de son père, qui a commencé à la violer à l’âge de 15 ans. Qu’a fait la justice pour punir ses agresseurs ? Rien, et l’affaire est désormais classée sans suite. Mais aujourd’hui, Aline a le courage de se battre pour sa sœur, désormais majeure, mais qui, à 21 ans, est encore sous l’emprise de ses géniteurs et soumise à leurs pulsions dégueulasses qu’elle a considérées trop longtemps comme normales.
Alors oui, je suis en colère. J’ai déposé une proposition de loi visant à créer un crime spécifique d’inceste et à renforcer la protection des victimes. Nous soutiendrons cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ainsi que toutes les initiatives qui viseront à protéger les victimes, afin de leur signifier que la loi les voit, les entend, les croit et les protège.
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Je vous le demande, monsieur le premier ministre, parce que, depuis le 23 novembre, vous êtes resté curieusement silencieux. Peut-être est-ce parce que les conclusions rendues ce jour-là ne sont pas celles qu’espérait le président de la République et qu’elles soulignent l’absence de politique éducative de sa part. La Convention citoyenne nous appelle à penser l’éducation et la lutte contre les inégalités au-delà des murs des établissements scolaires, à redonner toute leur place aux loisirs et à l’éducation populaire, à remettre l’intérêt supérieur des enfants au cœur de notre projet. Qu’en pensez-vous ?
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Huit ans après, la Convention citoyenne nous fait plusieurs propositions : restructurer les rythmes scolaires selon les besoins des enfants – qu’en pensez-vous ? ; créer un ministère de l’enfance capable de coordonner tous les acteurs des temps de l’enfant – qu’en pensez-vous ? ;…
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Tous les scientifiques disent que la semaine de quatre jours décrétée sous la présidence de Nicolas Sarkozy est une aberration qui épuise les élèves et leur impose des journées à rallonge.
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Les associations sont déjà fragilisées par la multiplication des appels à projet et la baisse des dotations des collectivités. Or leurs actions sont essentielles, qu’elles distribuent des colis alimentaires, fassent vivre l’offre de loisirs pour nos enfants ou gèrent un service public. Toutes elles contribuent à entretenir la vitalité démocratique de notre pays et font vivre la fraternité dans nos territoires.
Derrière les lignes budgétaires, il y a des femmes et des hommes engagés, des milliers d’emplois d’insertion, des projets solidaires et éducatifs. Je vous invite donc à rétablir les crédits pour ces associations, avant qu’elles ne craquent.
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Si notre pays fait face à une pénurie de personnel formé, les milliards d’euros du SPPE que vous avez mis en avant n’y répondent pas. Le SPPE n’est pas un mot magique que j’aurais inventé : c’est un nouveau service public que le précédent gouvernement a fait entrer dans la loi, malheureusement sans le doter de moyens ! Les sommes que vous avez évoquées servent aux collectivités à poser des diagnostics sur le nombre de places nécessaires, non à les créer.
Je comprends vos propos et je note cette réévaluation de la PSU. C’est cependant un sujet sensible sur lequel je ne peux laisser dire n’importe quoi. La gauche sera toujours du côté des enfants !
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Comme cela a été dit, il fait l’objet de nombreuses critiques. Selon l’Igas et l’IGF, le CIF ne constitue plus un levier pour créer les nouvelles places dont nous avons besoin.
Nous préconisons que l’économie réalisée grâce à la baisse du taux du CIF soit réaffectée par l’État à l’accompagnement financier des communes dans l’exercice de leurs compétences désormais obligatoires en matière d’accueil du jeune enfant et serve à doter le service public de la petite enfance des moyens qui lui font cruellement défaut.
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Monsieur le ministre, vous avez expliqué ce week-end que vous croyiez en l’intégration mais que vous refusiez de parler, comme le faisait votre prédécesseur, d’assimilation. Ne croyez-vous pas qu’il est temps de rompre avec cette politique inhumaine qui brise chaque année des milliers de vies ? La mort de Mamadou est la conséquence de choix politiques qui, depuis huit ans, font de l’intégration l’exception et de l’exclusion le principe. Il est encore temps de réhabiliter la fraternité.
Ma question est simple : quand abrogerez-vous la circulaire Retailleau, qui symbolise l’inhumanité de l’action de l’État, cette inhumanité qui a tout droit conduit Mamadou à la mort ?
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Pourtant, il a trouvé la mort dans la nuit du 17 septembre dernier à Loon-Plage en tentant de rejoindre le Royaume-Uni. Mamadou ne voulait pas quitter la France, il aimait notre pays, et nous l’aimions. Il était ici chez lui, avec Lara, qui l’avait accueilli, avec Koura, qui l’avait accompagné, mais aussi avec Claude et Franck, qui lui avaient donné sa chance en l’employant dans leur boucherie. L’intégration de Mamadou dans la société française était une évidence pour tous, sauf pour les services de l’État, qui par deux fois lui ont délivré une OQTF,…
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Puis, patatras, l’amendement présenté aujourd’hui à 14 heures et adopté à deux voix près est venu modifier l’objet de la proposition de loi !
Je l’ai dit à Mmes les ministres Borne et Parmentier-Lecocq : ces méthodes sont inacceptables. On ne peut détourner l’objet d’une proposition de loi sur laquelle nous avons été nombreux à travailler, qui a donné lieu à des auditions et pour laquelle nous manquons de données.
En effet, alors que nous disposons seulement de neuf mois de recul sur les PAS, nous n’avons même pas partagé l’évaluation de cette expérimentation menée dans quatre départements. Peut-être donne-t-elle satisfaction, il n’en demeure pas moins que nous avions le temps d’en discuter d’autant que nous disposons de retours de terrain.
Les Pial ont créé de la défiance. Il existe une confusion entre ce qu’est un Pial et ce qu’est un PAS ; tant qu’elle subsiste, tant qu’il existe des zones d’incompréhension et d’incertitude, il est cavalier de continuer à avancer de cette manière. C’est dommage, car il existait un consensus.
L’action du gouvernement a créé un dissensus bien éloigné de l’objectif poursuivi. Si nous sommes nombreux à être engagés auprès des parents d’élèves, des associations et des syndicats sur le sujet, nous aurons besoin de tout le monde pour avancer et certainement pas de forces de blocage. En effet, le temps presse !
Nous nous voyons donc contraints de nous abstenir.
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Je ne comprends donc pas qu’il ne soit pas possible d’agir de la sorte, à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Vous savez très bien que les Pial ont été critiqués. Le contour des missions des deux dispositifs est sensiblement différent mais la grande défiance dont les Pial sont l’objet semble désormais s’attacher aux PAS qui devraient les remplacer. Tant que nous n’utiliserons pas la méthode que je viens d’exposer pour montrer que la voie de la coopération entre l’éducation nationale, le médico-éducatif et le médico-social est la seule – en lien avec tout ce que nos collègues ont énuméré – à même de nous mener vers une école vraiment inclusive, notre travail parlementaire ne pourra être accueilli par des applaudissements.
Je ne sais pas quelles sont les auditions dont vous avez parlé, mais j’ai suivi celles qui ont été menées dans le cadre de la présente proposition de loi et je puis vous assurer que les représentants des PAS n’ont pas été entendus. La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a pas évalué le dispositif et le ministère ne nous a pas non plus fourni d’éléments. Je veux bien vous croire quand vous dites qu’il donne satisfaction, mais j’ai aussi entendu qu’en Eure-et-Loir, les PAS n’ont pas fonctionné et que dans les trois autres départements préfigurateurs, l’expérimentation n’a pas été faite partout au même degré ni de manière comparable. Prenons ce temps de l’évaluation.
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Pour établir ne serait-ce qu’un état des lieux, nous avons besoin de données objectivées. Cela fait consensus dans cet hémicycle ; c’était aussi le cas en commission. Ces données ne doivent pas reposer sur le seul ministère de l’éducation nationale, mais aussi sur le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Il est toutefois assez désagréable de vous entendre, depuis tout à l’heure, mettre l’accent sur les PAS, par un tour de passe-passe. Je rappelle que, d’un texte au départ assez vide, nous avons réussi, de manière consensuelle, à faire en commission une proposition de loi consistante. Vous vous montrez quant à vous assez offensifs avec ces PAS, sans même que les acteurs des quatre départements où ces derniers ont été expérimentés n’aient été auditionnés par la rapporteure ; sans même que la commission des affaires culturelles et de l’éducation dispose d’un début de bilan les concernant. Nous demandons simplement un état des lieux pour déterminer quels enfants n’accèdent pas du tout à leurs droits, lesquels y accèdent un peu, lesquels sont inclus – avec quel encadrement ? Prenons les choses les unes après les autres et reconnaissons que nous avons d’abord besoin de données et de rapports réguliers, en s’appuyant peut-être sur les structures existantes.
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