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Florence Herouin-Léautey
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🤔Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
14 juil. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Effectivité de l'enseignement moral et civique
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Financement de l'université de Rouen Normandie
23 juin 2026
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Philippe Baptiste
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Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
16 juin 2026
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Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
2 juin 2026
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Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
2 juin 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Conditions de vie des résidents des EPHAD
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mise en œuvre du service public de la petite enfance
7 avr. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Défense des restaurateurs indépendants
24 févr. 2026
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
17 févr. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Responsabilités de la France au regard du droit international
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
23 déc. 2025
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
25 nov. 2025
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Pérennité du financement multipartite des AASQA
18 nov. 2025
→
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
4 nov. 2025
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
28 oct. 2025
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Continuité de la permanence des soins
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
16 sept. 2025
• 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
16 sept. 2025
• 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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