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🤔Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 16 juin 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 16 juin 2026
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🤔Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 2 juin 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 2 juin 2026
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🤔Conditions de vie des résidents des EPHAD
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Mise en œuvre du service public de la petite enfance
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Défense des restaurateurs indépendants
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 24 févr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 24 févr. 2026
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🤔Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Responsabilités de la France au regard du droit international
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Effectivité de l'enseignement moral et civique
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 27 janv. 2026
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🤔La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 20 janv. 2026
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🤔L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 23 déc. 2025
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🤔Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 25 nov. 2025
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🤔Pérennité du financement multipartite des AASQA
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18 nov. 2025
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🤔Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
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🤔Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Continuité de la permanence des soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025
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🤔Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 12 août 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 12 août 2025
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🤔Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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