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Historique
29 juin 2017 : 📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
29 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
7 juil. 2017 : 2 amendements en Commission des affaires sociales
12 juil. 2017 09:00 : Examen du texte
12 juil. 2017 09:00 : Audition ministre
12 juil. 2017 : 📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7) v2
13 juil. 2017 - 17 juil. 2017 : 16 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
19 juil. 2017 15:00 : Discussion
19 juil. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
20 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
11 oct. 2017 14:30 : Discussion
11 oct. 2017 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
12 oct. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
12 oct. 2017 : 📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé v4
6 déc. 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
8 déc. 2017 - 11 déc. 2017 : 2 amendements en Commission des affaires sociales
13 déc. 2017 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281) v5
18 déc. 2017 21:30 : Discussion
18 déc. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
19 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 janv. 2018 10:30 : Discussion
25 janv. 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 févr. 2018 15:00 : Discussion
15 févr. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
26 févr. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
16 mai 2018 17:30 : Examen du texte
25 sept. 2019 15:15 : Examen du texte
Originalv2v3v4v5v6v7
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé v6
Article 2

I. – (Non modifié)

II et III. – (Supprimés)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.

 Le Président,
 Signé : François de RUGY

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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