L’ordonnance n° 2017‑48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.

L’ordonnance n° 2017‑50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est ratifiée.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2018.

 Le Président,
 Signé : François de RUGY

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale