Projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281).

Historique

29 juin 2017 : 📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

29 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

7 juil. 2017 : 2 amendements en Commission des affaires sociales

12 juil. 2017 09:00 : Examen du texte

12 juil. 2017 09:00 : Audition ministre

12 juil. 2017 : 📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7) v2

13 juil. 2017 - 17 juil. 2017 : 16 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

19 juil. 2017 15:00 : Discussion

19 juil. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

20 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

11 oct. 2017 14:30 : Discussion

11 oct. 2017 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

12 oct. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

12 oct. 2017 : 📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé v4

6 déc. 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

8 déc. 2017 - 11 déc. 2017 : 2 amendements en Commission des affaires sociales

13 déc. 2017 09:30 : Examen du texte en nouvelle lecture

13 déc. 2017 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281) v5

18 déc. 2017 21:30 : Discussion

18 déc. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

19 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 janv. 2018 10:30 : Discussion

25 janv. 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

15 févr. 2018 15:00 : Discussion

15 févr. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

26 févr. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

16 mai 2018 17:30 : Examen du texte

25 sept. 2019 15:15 : Examen du texte

Original v2 v3 v4 v5 v6 v7

📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281) v5

Commission des affaires sociales • 13 déc. 2017

🖋️Amendements examinés : 100%

Article 2

I. – (Non modifié)

II et III. – (Supprimés)