Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Historique

16 juil. 2020 : 📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

16 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

23 sept. 2020 14:35 : Examen du texte

25 sept. 2020 - 28 sept. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

30 sept. 2020 : 📜Projet de loi, relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3221) v2

6 oct. 2020 14:50 : Examen du texte

6 oct. 2020 15:00 : Discussion

6 oct. 2020 21:30 : Discussion

6 oct. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

7 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

4 nov. 2020 09:00 : Discussion

4 nov. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

5 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

5 nov. 2020 : 📜Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal v4

19 nov. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

23 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 4 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

2 déc. 2020 09:30 : Examen du texte

2 déc. 2020 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3526) v5

3 déc. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

7 déc. 2020 16:00 : Discussion

7 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

15 déc. 2020 09:00 : Discussion

15 déc. 2020 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

17 déc. 2020 09:00 : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2 v3 v4 v5 v6 v7

📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal v6

Assemblée nationale de la 15ème législature • 07 déc. 2020

Articles 1 et 2

(Conformes)

Article 3

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 décembre 2020.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND

ANNEXE À L’ARTICLE 1er

(Conforme)

ANNEXE À L’ARTICLE 2

(Conforme)

Vu pour être annexé au projet de loi
adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2020.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale