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Historique
1 févr. 2020 - 4 févr. 2020 : 5 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


6 févr. 2020 - 11 févr. 2020 : 24 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 févr. 2020 : 15:00 - 18:05 Discussion
25 juin 2020 : 09:00 Discussion
25 juin 2020 : modifiée par Sénat


5 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2020 : 15:00 - 19:50 Discussion21:30 - 23:45 Discussion
Historique
16 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

25 sept. 2020 - 28 sept. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2020 : 15:00 - 19:50 Discussion21:30 - 23:45 Discussion

4 nov. 2020 : 09:00 Discussion
4 nov. 2020 : modifié par Sénat



23 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 4 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


3 déc. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 déc. 2020 : 16:00 - 19:10 Discussion

15 déc. 2020 : 09:00 Discussion
15 déc. 2020 : rejeté par Sénat

17 déc. 2020 : 09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
éventuellement, examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements :
à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (m. bruno studer, rapporteur)
Au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3387) (m. yannick kerlogot, rapporteur)
Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (amendements, art.88) ;
Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3387) (amendements, art.88).
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