Examen du texte
Examen du texte
éventuellement, examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements :
à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (m. bruno studer, rapporteur)
Au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3387) (m. yannick kerlogot, rapporteur)
Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (amendements, art.88) ;
Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3387) (amendements, art.88).