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Historique
16 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

25 sept. 2020 - 28 sept. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2020 : 15:00 - 19:50 Discussion21:30 - 23:45 Discussion

4 nov. 2020 : 09:00 Discussion
4 nov. 2020 : modifié par Sénat



23 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 4 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


3 déc. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 déc. 2020 : 16:00 - 19:10 Discussion

15 déc. 2020 : 09:00 Discussion
15 déc. 2020 : rejeté par Sénat

17 déc. 2020 : 09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Ordre du jour :
Examen du texte
Désignation de rapporteurs pour :
Une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel ;
Une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master-doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement) ;
Remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris ;
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3526) (m. yannick kerlogot, rapporteur).
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