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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅2 déc. 2020, 09:30 - 10:40
Examen du texte
Désignation de rapporteurs pour :
Une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel ;
Une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master-doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement) ;
Remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris ;
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3526) (m. yannick kerlogot, rapporteur).
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