Article 1
À la fin de l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Article 2
À l’article 1er de la loi n° 2020‑1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, la date : « 16 février 2021 » est remplacée par la date : « 1er juin 2021 ».
Article 4
Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Article 5
I. – (Supprimé)
II. – Le livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la fin du 5° de l’article L. 3821‑11, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 3841‑2, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 janvier 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale