Le tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :

1° La première colonne de la vingtième ligne est complétée par les mots : « et de radioprotection » ;

1° bis (nouveau) Après la trente‑septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

« 

Haut‑commissaire à l’énergie atomique

Haut‑commissaire

 » ;

1° ter (nouveau) La trente‑huitième ligne est supprimée ;

2° La quarante‑cinquième ligne est supprimée.

Les 1° et 2° de l’article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le 1° bis de l’article 1er ne s’applique pas au mandat de haut‑commissaire à l’énergie atomique en cours à la date de publication de la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 février 2024.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER