Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - DemoKratia

Historique

10 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

10 nov. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare

12 nov. 2025 09:05 : Audition ministre

12 nov. 2025 - 18 nov. 2025 : 184 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

13 nov. 2025 14:05 : Examen

17 nov. 2025 21:30 : Discussion

17 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

18 nov. 2025 15:00 : Discussion

18 nov. 2025 21:30 : Discussion

18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté

18 nov. 2025 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature

19 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

25 nov. 2025 09:00 : Discussion

25 nov. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

26 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025 v3

26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

27 nov. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

27 nov. 2025 : 📜De finances de fin de gestion pour 2025 v4

2 déc. 2025 15:00 : Discussion

2 déc. 2025 21:30 : Discussion

2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

2 déc. 2025 : 7 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

2 déc. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 v5

3 déc. 2025 09:00 : Discussion

3 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

8 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2 v3 v4 v5

📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Rejeté v2

Assemblée nationale de la 17ème législature • 19 nov. 2025

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