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Historique
10 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
10 nov. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 nov. 2025 09:05 : Audition ministre
13 nov. 2025 14:05 : Examen
17 nov. 2025 21:30 : Discussion
17 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 15:00 : Discussion
18 nov. 2025 21:30 : Discussion
18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
19 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2025 09:00 : Discussion
25 nov. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025 v3
26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
27 nov. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
27 nov. 2025 : 📜De finances de fin de gestion pour 2025 v4
2 déc. 2025 15:00 : Discussion
2 déc. 2025 21:30 : Discussion
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 déc. 2025 : 7 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
2 déc. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 v5
3 déc. 2025 09:00 : Discussion
3 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
8 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2025
POUR : 47CONTRE : 169ABS. : 88
CONTRE : 2ABS. : 73
David Magnier 👎Contre
Franck Allisio ❌Abstention
Maxime Amblard ❌Abstention
Bénédicte Auzanot ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Barthès ❌Abstention
Romain Baubry ❌Abstention
José Beaurain ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Théo Bernhardt ❌Abstention
Pascale Bordes ❌Abstention
Jérôme Buisson ❌Abstention
Roger Chudeau ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Edwige Diaz ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Alexandre Dufosset ❌Abstention
Emmanuel Fouquart ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Stéphanie Galzy ❌Abstention
Jonathan Gery ❌Abstention
Yoann Gillet ❌Abstention
Christian Girard ❌Abstention
Antoine Golliot ❌Abstention
José Gonzalez ❌Abstention
Florence Goulet ❌Abstention
Géraldine Grangier ❌Abstention
Monique Griseti ❌Abstention
Michel Guiniot ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Sébastien Humbert ❌Abstention
Pascal Jenft ❌Abstention
Sylvie Josserand ❌Abstention
Florence Joubert ❌Abstention
Hélène Laporte ❌Abstention
Robert Le Bourgeois ❌Abstention
Nadine Lechon ❌Abstention
Gisèle Lelouis ❌Abstention
Julien Limongi ❌Abstention
René Lioret ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Claire Marais-Beuil ❌Abstention
Pascal Markowsky ❌Abstention
Patrice Martin ❌Abstention
Kévin Mauvieux ❌Abstention
Nicolas Meizonnet ❌Abstention
Pierre Meurin ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Joëlle Mélin ❌Abstention
Thomas Ménagé ❌Abstention
Kévin Pfeffer ❌Abstention
Lisette Pollet ❌Abstention
Stéphane Rambaud ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Matthias Renault ❌Abstention
Catherine Rimbert ❌Abstention
Joseph Rivière ❌Abstention
Béatrice Roullaud ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Michaël Taverne ❌Abstention
Thierry Tesson ❌Abstention
Romain Tonussi ❌Abstention
Antoine Villedieu ❌Abstention
Hervé de Lépinau ❌Abstention
CONTRE : 50
Antoine Armand 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 46
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
CONTRE : 28ABS. : 1
Joël Aviragnet 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Océane Godard 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Emmanuel Grégoire 👎Contre
Stéphane Hablot 👎Contre
Céline Hervieu 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Marc Pena 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
Peio Dufau ❌Abstention
CONTRE : 29
Michel Barnier 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Alix Fruchon 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
CONTRE : 22
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 22
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
ABS. : 14
Pouria Amirshahi ❌Abstention
Christine Arrighi ❌Abstention
Karim Ben Cheikh ❌Abstention
Nicolas Bonnet ❌Abstention
Arnaud Bonnet ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Tristan Lahais ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Danielle Simonnet ❌Abstention
Boris Tavernier ❌Abstention
Dominique Voynet ❌Abstention
CONTRE : 9
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Gérault Verny 👎Contre
CONTRE : 5
Joël Bruneau 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
CONTRE : 2
Stella Dupont 👎Contre
POUR : 1
Nicolas Sansu 👍Pour
🚀