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Historique
10 nov. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 nov. 2025 : 21:30 - 23:55 Discussion
18 nov. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
19 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2025 : 09:00 Discussion
25 nov. 2025 : modifié par Sénat
2 déc. 2025 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
2 déc. 2025 : 7 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
3 déc. 2025 : 09:00 Discussion
3 déc. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 150CONTRE : 211ABS. : 20
POUR : 81
Franck Allisio 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
CONTRE : 68
Gabriel Attal 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 55
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 39
Christian Baptiste 👎Contre
Fabrice Barusseau 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Julien Gokel 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
CONTRE : 32
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Didier Berger 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Alix Fruchon 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 32
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 23
Xavier Albertini 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Écologiste et Social ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 20
Pouria Amirshahi ❌Abstention
Benoît Biteau ❌Abstention
Nicolas Bonnet ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Marie-Charlotte Garin ❌Abstention
Damien Girard ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Tristan Lahais ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Jean-Louis Roumégas ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Danielle Simonnet ❌Abstention
Sophie Taillé-Polian ❌Abstention
Boris Tavernier ❌Abstention
Nicolas Thierry ❌Abstention
CONTRE : 11
Joël Bruneau 👎Contre
Michel Castellani 👎Contre
Harold Huwart 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 10
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 5
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
POUR : 4
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