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Historique
10 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
10 nov. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 nov. 2025 09:05 : Audition ministre
13 nov. 2025 14:05 : Examen
17 nov. 2025 21:30 : Discussion
17 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 15:00 : Discussion
18 nov. 2025 21:30 : Discussion
18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
19 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2025 09:00 : Discussion
25 nov. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025 v3
26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
27 nov. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
27 nov. 2025 : 📜De finances de fin de gestion pour 2025 v4
2 déc. 2025 15:00 : Discussion
2 déc. 2025 21:30 : Discussion
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 déc. 2025 : 7 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
2 déc. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 v5
3 déc. 2025 09:00 : Discussion
3 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
8 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
02 déc. 2025
POUR : 150CONTRE : 211ABS. : 20
POUR : 81
Franck Allisio 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
CONTRE : 68
Gabriel Attal 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 55
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 39
Christian Baptiste 👎Contre
Fabrice Barusseau 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Julien Gokel 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
CONTRE : 32
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Didier Berger 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Alix Fruchon 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
CONTRE : 32
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 23
Xavier Albertini 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 1ABS. : 20
Pouria Amirshahi ❌Abstention
Benoît Biteau ❌Abstention
Nicolas Bonnet ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Marie-Charlotte Garin ❌Abstention
Damien Girard ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Tristan Lahais ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Jean-Louis Roumégas ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Danielle Simonnet ❌Abstention
Sophie Taillé-Polian ❌Abstention
Boris Tavernier ❌Abstention
Nicolas Thierry ❌Abstention
CONTRE : 11
Joël Bruneau 👎Contre
Michel Castellani 👎Contre
Harold Huwart 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 10
CONTRE : 5
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
POUR : 4
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