Examen du texte
Audition ministre
-- nomination d'un rapporteur ;
-- audition de mme amélie de montchalin, ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (m. philippe juvin, rapporteur général) ;
-- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- outre-mer (m. christian baptiste, rapporteur spécial)
- écologie, développement et mobilité durables :
o énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. paul midy, rapporteur spécial) ;
o infrastructures et services de transports ; contrôle et exploitation aériens (mme christine arrighi, rapporteure spéciale) ;
o paysages, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologique ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (m. tristan lahais et mme eva sas, rapporteurs spéciaux) ;
o affaires maritimes, pêche et aquaculture (m. matthias renault, rapporteur spécial).
- économie :
o commerce extérieur (m. franck allisio, rapporteur spécial) ;
o développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ;
o statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ;
o tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).
- engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) ;
- investir pour la france de 2030 (m. carlos martens bilongo, rapporteur spécial) ;
- participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial).
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de mme amélie de montchalin, ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (m. philippe juvin, rapporteur général) ;
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- outre-mer (m. christian baptiste, rapporteur spécial) ;
- écologie, développement et mobilité durables :
o énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. paul midy, rapporteur spécial) ;
o infrastructures et services de transports ; contrôle et exploitation aériens (mme christine arrighi, rapporteure spéciale) ;
o paysages, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologique ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (m. tristan lahais et mme eva sas, rapporteurs spéciaux) ;
o affaires maritimes, pêche et aquaculture (m. matthias renault, rapporteur spécial).
- économie :
o commerce extérieur (m. franck allisio, rapporteur spécial) ;
o développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ;
o statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ;
o tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).
- engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) ;
- investir pour la france de 2030 (m. carlos martens bilongo, rapporteur spécial) ;
- participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial).
Nomination d'un rapporteur ;
Audition de mme amélie de montchalin, ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (m. philippe juvin, rapporteur général) ;
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
Outre-mer (m. christian baptiste, rapporteur spécial) ;
écologie, développement et mobilité durables : énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. paul midy, rapporteur spécial) ; infrastructures et services de transports ; contrôle et exploitation aériens (mme christine arrighi, rapporteure spéciale) ; paysages, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologique ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (m. tristan lahais et mme eva sas, rapporteurs spéciaux) ; affaires maritimes, pêche et aquaculture (m. matthias renault, rapporteur spécial).
économie : commerce extérieur (m. franck allisio, rapporteur spécial) ; développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ; statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ; tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).
Engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) ;
Investir pour la france de 2030 (m. carlos martens bilongo, rapporteur spécial) ;
Participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial).